Procès Verbal - 22 mars 2026

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Procès Verbal - 22 mars 2026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Curan. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE CURAN

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

22 MARS 2026 -20H00

Date de convocation : 17 mars 2026

Le dix-sept mars deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrice FURET, conseiller municipal le plus âgé.

Etaient présents tous les membres en exercice.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Secrétaire de séance : Bastien CARRIERE.

Le Conseil municipal a été installé par le Président en vue de l’élection du Maire.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Ordre du jour de la séance :

 Délibérations :

 Installation du Conseil Municipal

 Election du Maire

 Création des postes d’adjoints

 Election des adjoints au maire

 Lecture de la charte de l’élu local

 Versement des indemnités de fonction au Maire, aux adjoints, aux conseillers municipaux délégués

 Désignations des délégués dans les différentes instances (SIEDA, SMBVV, SMICA, délégué à la « défense », délégué « sécurité routière », délégué ENEDIS tempête, délégué Aveyon Ingénierie)

 Election Commission d’Appel d’Offres

 Création des commissions municipales

Délibération du conseil municipal en vue de l’élection du Maire (2026/02/01)

M. Jean-Claude FABIE est candidat au poste de Maire.

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls (à déduire) : 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

M. Jean-Claude FABIE obtient 10 voix.

M. Jean-Claude FABIE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et immédiatement installé. Il prend la présidence de l’assemblée.

Délibération approuvée par 11 voix

Délibération pour la création des postes d’adjoints (2026/02/02)

Monsieur le Maire propose la création de 3 postes d’adjoints.

Considérant que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger avec un effectif maximum de 3 adjoints pour la Commune de Curan, le Conseil Municipal décide de créer 3 postes d’adjoints au Maire.Délibération approuvée par 11 voix

Délibération du conseil municipal en vue de l’élection des adjoints (2026/02/03)

Monsieur le Maire rappelle qu’il faut procéder à l’élection des adjoints au Maire.

Election du premier adjoint

Monsieur le Maire appelle les conseillers municipaux qui souhaitent présenter une liste de 3 adjoints.

La liste présentée est la suivante :

M. Lionel PORTES, Madame Nathalie COSTES BOUSQUET, M. Julien CLUZEL

1er tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

La liste présentée, ayant obtenu la majorité absolue, M. Lionel PORTES, Madame Nathalie COSTES BOUSQUET, M. Julien CLUZEL sont proclamés élus.

Délibération approuvée par 11 voix

Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire (2026/02/04)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Considérant que les indemnités de fonctions seront versées dès attribution des arrêtés de délégation aux adjoints,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :

Population = 307 habitants

Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500 habitants = 10,89

Tableau annexé à la délibération

FONCTION NOM, PRENOM

POURCENTAGE

IB terminal de la

Fonction publique

Indemnité en euros

Au 22 mars 2026

Maire Jean-Claude FABIE 28.10 1155.06

1er adjoint PORTES Lionel 10.89 447.64

2ème adjoint COSTES BOUSQUET Nathalie 10.89 447.64

3ème adjoint CLUZEL Julien 10.89 447.64

Total mensuel 2497.98Délibération approuvée par 11 voix

Désignation du délégué au SIEDA (2026/02/05)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales des 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du SIEDA, Syndicat intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron.

Après vote du Conseil Municipal, Mme Laurette VASSALO est désignée déléguée titulaire et M Samuel BAYET est désigné délégué suppléant auprès du SIEDA.

Délibération approuvée par 11 voix

Désignation du délégué au SMBVV (2026/02/06)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales des 15 mars il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du SMBVV, Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur.

Après vote du Conseil Municipal, M. Lionel PORTES est désigné déléguée titulaire et M Bastien CARRIERE est désigné délégué suppléant auprès du SMBVV.

Délibération approuvée par 11 voix

Désignation du délégué au SMICA (2026/02/07)

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de nommer un membre du conseil Municipal en qualité de délégué au Syndicat Mixte d’Informatisation des Collectivités Adhérentes (SMICA).

Après vote du Conseil Municipal, Mme Nathamie COSTES BOUSQUET et M. Julien CLUZEL sont nommés délégués au SMICA.

Délibération approuvée par 11 voix

Désignation du délégué à la Sécurité routière (2026/02/08)

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de nommer un membre du conseil Municipal en qualité de délégué à la Sécurité Routière. Cet élu contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de la politique départementale au titre la Commune de Curan.

Le Conseil Municipal, décide de désigner comme délégué à la Sécurité Routière, Madame Lucile RIGAL.

Délibération approuvée par 11 voix

Désignation du représentant u sein de l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie (2026/02/09)

Il est rappelé au conseil municipal que la commune a adhéré à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie ;

Considérant le renouvellement du conseil municipal, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

 De désigner pour représenter la commune,

Jean-Claude FABIE, lequel ici présent accepte les fonctions ;

 D’autoriser Jean-Claude FABIE à être membre du Conseil d’Administration de l’Agence dans le cas où il serait désigné par les membres du collège des Communes et des Etablissements Publics deCoopération Intercommunale (dit le collège du bloc communal) comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.

Délibération approuvée par 11 voix

Désignation du délégué à la Défense (2026/02/10)

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de nommer un membre du conseil Municipal en qualité de délégué à la Défense. Cet élu aura pour vocation à développer le lien Armée – Nation et sera donc à ce titre pour la Commune de Curan, l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du Département et de la Région.

Le Conseil Municipal, décide de désigner comme délégués à la Défense, Monsieur Patrice FURET.

Délibération approuvée par 11 voix

Désignation du délégué à Aveyron Culture (2026/02/11)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est adhérente à Aveyron Culture. Il convient de procéder à la désignation d’un référent pour la commune au sein de l’assemblée générale d’Aveyron Culture.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a désigné Mme Aurélie MERLHE comme correspondant Aveyron Culture.

Délibération approuvée par 11 voix

Désignation du délégué à Aveyron Culture (2026/02/12)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 22 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un correspondant Tempête auprès de ENEDIS

Ce correspondant Tempête sera un relais entre la Commune et ENEDIS en cas d’aléa climatique.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a désigné le correspondant Tempête comme suit :

Monsieur Julien CLUZEL et Madame Camille FICATIER.

Délibération approuvée par 11 voix

Création de la Commission d’Appel d’Offres (2026/02/13)

Le conseil municipal décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres.

Après dépouillement, sont proclamés membres titulaires de la Commission d’Appel D’offres : Nathalie COSTES-BOUSQUET, Jean-Claude FABIE, Samuel BAYET

Après dépouillement, sont proclamés membres suppléants de la Commission d’Appel D’offres : Lucile RIGAL, Patrice FURET, Camille FICATIER

Délibération approuvée par 11 voix

Délibération portant désignation des membres des Commissions municipales (2026/02/14)

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.Aussi, Le Maire propose de créer sept commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil. Le Maire préside chaque commission.

Le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, chaque membre pouvant faire partie de une à sept commissions.

Monsieur le Maire propose, d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : 1. La Commission Voirie et travaux,

2. La Commission Urbanisme et Environnement

3. La Commission Agriculture, chemins

4. La Commission Finances Locales

5. La Commission Vie association, sports et culture,

6. La Commission Action sociale, citoyenneté et éducation

7. La commission Communication et site internet

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 6 membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à sept commissions.

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1. La Commission Voirie et travaux : Julien CLUZEL, Patrice FURET, Bastien CARRIERE

2. La Commission Urbanisme et Environnement : Samuel BAYET, Lionel PORTES, Bastien CARRIERE

3. La Commission Agriculture, chemins : Lionel PORTES, Julien CLUZEL, Camille FICATIER

4. La Commission Finances Locales : Nathalie COSTES BOUSQUET, Samuel BAYET, Aurélie MERLHE

5. La Commission Vie association, sports et culture : Aurélie MERLHE, Bastien CARRIERE, Patrice

FURET, Julien CLUZEL, Laurette VASSALO, Lucile RIGAL

6. La Commission Action sociale, citoyenneté et éducation : Camille FICATIER, Lucile RIGAL, Laurette

VASSALO

7. La commission Communication et site internet : Camille FICATIER, Bastien CARRIERE, Nathalie

COSTES BOUSQUET, Laurette VASSALO

Délibération approuvée par 11 voix

La séance est levée à 22h15

Observations SIGNATURES Secrétaire de séance Maire