Déliberation - Liste Deliberations cm 2024 05 21

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Déliberation - Liste Deliberations cm 2024 05 21 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Vineuil. Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 2024 05 21)Thèmes du document : Énergies, Sport, Environnement, 1/5

LISTE DES DELIBERATIONS

Examinées en séance du Conseil Municipal du 21 Mai

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un du mois de Mai à 8H00, les membres du Conseil Municipal de Vineuil, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. François FROMET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux : 29

Nombre de conseillers présents lors du quorum : 18

Nombre de conseillers votants : 27

Date de convocation : 30.04.2024 et 14.05.2024

Présents : M. FROMET, Mme ROUSSELET (procuration de Mme HECTOR-PICARD), M. LEROUX (procuration de Mme REDAIS), Mme RIQUELME, M. FROUIN, M. FORNASARI, Mme LORENZO (procuration de Mme VION- LENORMAND), M. GIBERT, M. MARY, M. REBIFFE (procuration de M. MARTINET), M. SARRADIN (procuration de M. BRUNET), M. ADROIT, Mme GRAPPY (procuration de Mme AZOUG), Mme REMAY (procuration de Mme BORET), Mme SAMB, M. GIRAULT (procuration de Mme FHIMA), Mme LAUGE, Mme CLAUDON. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pouvoirs / absences : Mme HECTOR-PICARD donne procuration à Mme ROUSSELET, M. MARTINET donne procuration à M. REBIFFE, Mme BORET donne procuration à Mme REMAY, M. BRUNET donne procuration à M. SARRADIN, Mme VION-LENORMAND donne procuration à Mme LORENZO, Mme REDAIS donne procuration à M. LEROUX, Mme AZOUG donne procuration à Mme GRAPPY, Mme FHIMA donne procuration à M. GIRAULT, Mme CHALLIER donne procuration à Mme MORIT.

M. CROSNIER et Mme MORIT (procuration de Mme CHALLIER) sont absents et non représentés. Secrétaire de séance désigné en vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. LEROUX.

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2024 / 30 : ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Rapporteur : François FROMET

Vu la Ioi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, visant à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu d’acceptabilité locale et territoriale ;

Vu l’article L141-5-3 du Code de l’énergie et l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023, permettant aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAER) ;

Ces ZAER peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (EnR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’EnR déjà installée.2/5

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Vu la concertation, sous la forme d’explication via les réseaux sociaux, et invitant les administrés à déposer leurs avis sur registre en mairie du 22 avril au 13 mai 2024.

Considérant que la commune de Vineuil a souhaité se concentrer sur la production d’énergie photovoltaïque, énergie renouvelable qui semble la moins créatrice d’externalités négatives ; Considérant qu’il est nécessaire de protéger la qualité de vie des Vinoliens et la qualité des paysages, il convient de ne pas multiplier les installations de manière anarchique ;

Monsieur le Maire expose aux membres présents que :

- Le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions règlementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…).

- Les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public, selon les modalités qu’elles déterminent librement.

- Un document d’identification sur la ZAER envisagée par la Commune sur l’ancien site Truffaut parcelles DT 80 82 et DT 206 était consultable du 22 avril au 13 mai 12 H en mairie ainsi qu’un registre de concertation qui a permis au public de formuler ses observations, annexées à la délibération.

Le Maire présente le bilan de cette concertation :

Aucune mention n’ayant été déposée sur le registre, et au regard des avis émis par la commission générale du 13-05-2024, il est proposé d’identifier les parcelles DT 80 82 et DT 206 en ZAER pour des installations d’équipements « solaire thermique et/ou photovoltaïque au sol ».

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

• D’approuver la liste des parcelles DT 80 82 et DT 206 pour l’installation d’un projet ZAER pour le solaire thermique et/ou photovoltaïque au sol

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour le projet ZAER et à sa mise en œuvre.

2024 / 31 : CREATION D’UN TERRAIN SYNTHETIQUE AVEC ECLAIRAGE

Rapporteur : François FROMET3/5

Les associations sportives vinoliennes se développent et diversifient leurs activités pour répondre aux attentes de leurs adhérents et de leurs futurs adhérents.

Par voie de conséquence, les équipements sportifs de la Ville sont de plus en plus sollicités et subissent d’importantes dégradations.

A cela s’ajoute un contexte climatique difficile et une volonté politique de limiter l’utilisation de l’eau pour les arrosages.

Pour ces différentes raisons, il est apparu nécessaire et réaliste de réaliser un terrain de football synthétique avec éclairage.

Un tel équipement permettra une utilisation tout au long de l’année, quelles que soient les conditions climatiques, les pratiques sportives et les utilisateurs (scolaires, associatifs…).

Il va résoudre de manière significative le problème de la sur-utilisation des autres terrains et surtout procéder au travail de ré-engazonnement sans bloquer les séances d’entraînement.

Aujourd’hui, de nombreuses communes de la même dimension que Vineuil se sont dotées d’un terrain synthétique, ce qui permet une utilisation quatre fois supérieure au gazon naturel, par tout type de temps, tout en engendrant des coûts d’entretien bien moindres.

L’agence Sports Initiatives a été missionnée en qualité d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour accompagner la Ville dans ce projet.

Sur la base des études projets, une consultation pour les travaux de création d’un terrain de football synthétique avec éclairage a été lancée.

Les caractéristiques du marché sont les suivantes :

MArché en Procédure Adaptée, conformément aux articles L 2123-1, R2123-1, R2123-4 et R 2131-13 du Code de la commande publique.

L'ensemble des travaux, tous corps d'état, est décomposé en deux lots :

Lot N° 1 : Terrassements / VRD / Sol et équipements sportifs / Clôtures

Lot N° 2 : Éclairage

Durée du marché :

Le délai maximal de la « Phase préparatoire » est fixé à 2 semaines calendaires et le délai d’exécution maximal du lot n°1 est fixé à 16 semaines calendaires.

Le délai maximal de la « Phase préparatoire » est fixé à 2 semaines calendaires et le délai d’exécution maximal du présent lot n°2 est fixé à 8 semaines calendaires.

Supports de publication utilisés :

La Nouvelle République et Profil acheteur.

Date limite de remise des offres : 25 mars à 12H00

7 plis ont été reçus.

L’ouverture de ces derniers a été réalisée le 02 avril 2024 via la plateforme de dématérialisation. Les offres ont été confiées à l’agence Sports Initiatives pour analyse.

Le rapport d’analyse pour le lot n°1 et le lot n°2 a été établi selon les critères de notation suivants :

- Prix des prestations (40 %) apprécié au regard de l’Acte d’Engagement (A.E.) remis par le candidat.4/5

(Prix de l’offre moins disante/prix de l’offre analysée) X 40.

En considérant que la note maximale de 40 points sera attribuée à l’offre la moins disante.

- Valeur technique des prestations (60 %) appréciée au vu du mémoire technique que le candidat remettra à l’appui de son offre.

4 sous critères ont été retenus pour analyser les offres :

- L’organisation et moyens

- La qualité et la pérennité des produits prévus

- La méthodologie pour la prise en compte des enjeux ou la réalisation des ouvrages suivants - L’’approche environnementale et la responsabilité sociétale des entreprises

L’analyse des offres du lot n°1 s’est portée sur 4 candidats :

Art Dan

Groupement d’entreprises - Carquefou (44)

Co-traitant(s) : Field Services (Aigrement - 78) Espacs (Le Mans - 72)

Bourdin

Groupement d’entreprises - Chécy (45)

Co-traitant(s) : Limonta Sports (Erba – Italie)

Pigeon TPLA

Groupement d’entreprises - Renazé (53)

Co-traitant(s) : Polytan (Glisy – 80)

Sportingsols

Candidat individuel - Saint-Fulgent (85)

Après négociation, le maître d’œuvre propose d’attribuer le marché à l’entreprise « Art Dan » pour la réalisation de la solution de base (sol sportif avec couche de souplesse coulée en place). Au prix de 750 000 euros HT .

L’analyse des offres du lot n°2 s’est portée sur 3 candidats :

Ineo

Candidat individuel - Cour-Cheverny (41)

R² l’énergie d’éclairer

Groupement d’entreprises - Noyers-sur-Cher (41)

Co-traitant(s) : Robinet TP (Chaumont-sur-Loire - 41)

Spie City Networks

Candidat individuel - Blois (41)

Après consultation, l’agence Sports Initiatives a proposé d’attribuer le marché à l’entreprise « R² l’énergie d’éclairer » » pour la réalisation de la solution de base, au prix de 72 570,50 euros HT.

La Commission générale réuni le 13 mai 2024 a émis un avis favorable aux propositions de l’assistant à maitrise d’ouvrage.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

• D’attribuer le marché à :5/5

- Lot n°1 : Terrassements / VRD / Sol et équipements sportifs / Clôtures

Entreprise Art Dan pour un montant de 750 000 euros HT

- Lot n°2 : Eclairage

Entreprise R² ‘énergie d’éclairer pour un montant 72 570,50 euros HT

• D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des pièces du marché ainsi que les éventuelles modifications de contrats qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

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La séance est levée à 08H15.