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Déliberation - Liste Deliberations cm 2025 06 30
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Vineuil.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 2025 06 30)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
COMMUNE DE VINEUIL
LISTE DES DELIBERATIONS
Examinées en séance du Conseil municipal du 30 juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 30 du mois de juin à 18H30, les membres du Conseil municipal de Vineuil, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. François FROMET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de conseillers présents lors du quorum : 22
Nombre de conseillers votants : 26 votants jusqu'à la délibération n°2025/40 incluse, 27 votants jusqu'à la délibération n°2025/45 incluse. 28 votants à partir de la délibération n°2025/46
Date de convocation : 23 juin 2025
Présents : M. FROMET, Mme ROUSSELET (procuration de Mme GRAPPY jusqu'à la délibération n°2025/41), M. LEROUX, Mme RIQUELME, Mme HECTOR-PICARD (procuration de M. GIBERT), M. FORNASARI, Mme LORENZO, Mme REMAY (procuration de M. REBIFFÉ), M. MARY, M. MARTINET, Mme BORET, M. BRUNET, M. SARRADIN, M. ADROIT, M. CROSNIER, Mme VION-LENORMAND, Mme SAMB, Mme MAUDUIT, M. GIRAULT, Mme LAUGÉ, Mme BRIDIER, Mme MORIT (procuration de Mme CHALLIER) Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pouvoirs / absences : M. GIBERT donne procuration à Mme HECTOR-PICARD, M. REBIFFÉ donne procuration à Mme REMAY, Mme GRAPPY donne procuration à Mme ROUSSELET jusqu'à son arrivée à la délibération n°2025/41, Mme CHALLIER donne procuration à Mme MORIT.
Arrivée de Mme GRAPPY à la délibération n°2025/41 où elle prend part au vote ; arrivée de Mme AZOUG à la délibération n°2025/46 où elle prend part au vote ; arrivée de Mme CLAUDON après le quorum, prend part au vote dès la délibération n°2025/38. Mme REDAIS est absente, pas de procuration.
Secrétaire de séance désigné en vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. BRUNET
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FINANCES / AFFAIRES GÉNÉRALES
2025 / 38
Participation communale aux dépenses de fonctionnement des
établissements d'enseignement du 1er degré - Année scolaire
2024-2025
F. FROMET
Décision : adopté à l’unanimité des votants
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2025 / 39 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Tarifs 2026 F. FROMET
Décision : adopté à l’unanimité des votants
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2025 / 40 Attribution de subvention - Complément Vineuil Sport Football F. FROMET
Décision : adopté à l’unanimité des votants2025 / 41 Rapport d'activité DALKIA 2024 H. LEROUX
Décision : adopté à l’unanimité des votants
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2025 / 42 Modification du tableau des emplois A. ROUSSELET
Décision :
adopté à la majorité des votants à l’exception de M.
GIRAULT, Mme LAUGÉ, Mme BRIDIER, Mme CHALLIER,
Mme CLAUDON et Mme MORIT qui s’abstiennent
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2025 / 43 Mise en commun des polices municipales de Saint-Gervais-la- Forêt et de Vineuil A. ROUSSELET
Décision : adopté à la majorité des votants à l’exception de M. GIRAULT, Mme LAUGÉ, Mme BRIDIER qui s’abstiennent
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2025 / 44 Indemnisation des commerçants. Versement d'une indemnité à la SAS Flory L. REMAY
Décision : adopté à l’unanimité des votants
VIE LOCALE / SERVICES A LA PERSONNE
2025 / 45 Modification du règlement intérieur des équipements sportifs municipaux P. LORENZO
Décision : adopté à l’unanimité des votants
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2025 / 46 Convention d'objectifs et de financements relais petite enfance avec la Caisse d'Allocations Familiales de Loir-et-Cher F. HECTOR- PICARD
Décision : adopté à l’unanimité des votants
URBANISME / TRAVAUX / PATRIMOINE / ESPACES PUBLICS
2025 / 47
Convention de maîtrise d'ouvrage unique pour les travaux
d'aménagement et de modernisation de la RD33, route de
Chambord (phase n°2)
H. LEROUX
Décision : adopté à l’unanimité des votants
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2025 / 48 Acquisition de diverses parcelles bord Cosson et de parcelles boisées H. LEROUX
Décision : adopté à l’unanimité des votants
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2025 / 49 Acquisition parcelle lieu-dit rue du Gué H. LEROUX
Décision : adopté à l’unanimité des votants
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2025 / 50 Cession parcelle lieu-dit les Luquelles H. LEROUX
Décision : adopté à l’unanimité des votants
INFORMATIONS LÉGALES
Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire F. FROMET
Cessions de terrains - ZAC Multisites "les Bois Jardins" F. FROMET