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Arrêté - arrete 783 2022
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 783 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SOMMAIRE
DES
ARRÊTES
PUBLIES
LE
26
OCTOBRE
25/10/2022
MODIFIANT
L’ARRETE
2
DE
L’ARRETE
N°410/2022/DAG
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AUX
ADJOINTS
POUR
LES
AFFAIRES
FUNERAIRES
DANS
LE
CADRE
DES
ASTREINTES
N°
7783/2022 Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2022
Reçu
en préfecture le 25/10/2022
Affiché
le
Te ES
TP
V
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|
le
d
e
Sa
i
nt-
EE
DIRECTION
ADMINISTRATION
GENERALE
Modifiant
l’article 2 de l’arrêté n°410/2022/DAG
Délégation
de
signature
aux
Adjoints
pour
les affaires
funéraires
dans
le cadre
des
astreïntes
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT
LEU,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2122-18,
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints ct à des membres
du
Conseil Municipal ;
VU
a
défibération n°04/05072020
du
5 juillet 2020,
relative
à l’élection
des Adjoints
;
VU
la délibération
n°04/13102022
du
13
octobre
2027,
relative
à l'élection
d’une
Adjointe
:
VU
l'arrêté
n°410/2022/DAG
du 29
juin 2022,
portant
abrogation
et remplacement
de
l’arrêté
n°85/2022/DAG
- délégation
aux
Adjoïînts
pour
les
affaires
funéraires
dans
le
cadre
des
astreintes
;
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
missions
et
que
la
signature
de
certains
actes
soient
assurés
par
les
adjoints
au
maire,
notamment
ceux
relatifs
aux
opérations
funéraires
lorsqu'elles
se déroulent
en
dehors
des
heures
habituelles
d'ouverture
des
services
;
Considérant
l'élection
de
Madame
Nadine
PLANESSE
née
PALAS
en
tant
que
5è"
Adjointe
au
Maire,
par
délibération
n°
04/13102022
du
13
octobre
2022
;
ARRETE
:
Article
1 : L'article
2 de
l'arrêté
n°410/2022/DAG
du 29 juin 2022
est modifié
comme
suit :
Délégation
est
donnée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
à
l’effet
de
signer
tous
courriers,
documents
ou
actes
relatifs
aux
opérations
funéraires,
aux
élus
ci-après
listés,
lorsqu’ils
sont
en
position
d'astreinte
:
-
M.
GUINET
Pierre
-
Mme
BERNON
Nadège
- _
Mme
DALLY
Brigitte
-
M.
LUCAS
Philippe
-
Mme
PLANESSE
Nadine
-
M.
BADAT
Rahfick
-
Mme
BELIN
Marie
Gisèle
-_
M. AUBIN
Jimmy
-
Mme
ANAMALE
Marie
Claude
-
M.
MAILLOT
Bertrand Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Regçu
en
préfecture
le
25/10/2022
Article
2
: les
autres
dispositions
de
l'arrêté
n°
n°410/2022/D)
ü
inchangées.
1D
:974-219740131-20221025-783_2022-AR
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
ou
d’un
recours
gracieux,
dans
un
délai
de deux
moîs
à compter
de
sa
publication. Article
4
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera transmis
au
représentant
de
l'État,
affiché,
et publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune
de
Saint-Leu.
Fait
à Saint
Leu,
le
25
OCT.
2022