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Déliberation - 2020.29 deliberation du Conseil Municipal en vue de lelection du Maire
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.29 deliberation du Conseil Municipal en vue de lelection du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE EXTRAIT
DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Membre
Afférents En Qui ont pris | Commune de MORILLON
Au exercice part à la
| Conseil délibération
BE | Séance du 28 mai 2020 Municipal RRIERARRVE
| TE
|
L’an deux mille vingt, le 28 mai à 17 heures,
le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date de la convocation nombre prescrit par la loi, dans la salle ASEMV, sous [a présidence
de 20.05.2020 Mme Jocelyne PEREIRA,
Doyenne d'âge. Date
d’affichage
20.05.2020 Présents :
M. BEERENS-BETTEX Simon, Mme BOSSE-BRISCHOUX Stéphanie,
M. BOUVET Jérémie, Mme CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette, M. CLERENTIN Raphaël, M. CONVERSY Eric,
Mme DUNOYER Marie, M. GIRAT Martin, Mme LENOIR-DENARIE Karine,
Mme PEREIRA Jocelyne, M. PINARD Jean-Philippe,
M. POLONIA Alexi, Mme REVEL Béatrice, M. SERAPHIN Gilles, M. VUILLE
Bertrand.
À été nommé secrétaire de séance : DUNOYER Marie
Délibération n° 2020.29
Objet de la délibération DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE
L’ELECTION DU
MAIRE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour
de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu :
Après un appel à candidature,
Se porte candidat : M. Simon BEERENS-BETTEX,
Il est donc procédé aux opérations de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1°" tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 bulletin blanc
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu : 14 - M. Simon BEERENS-BEETEX a obtenu 14 voix.
M. Simon BEERENS-BETTEX a été proclamé maire.
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme, Le Maire
Le Ÿ Simon BEERENS-BETTEX
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Affichée le :
Transmise en Sous-Préfecture le :