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Déliberation - 26014 Désignation du correspondant défense
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - 26014 Désignation du correspondant défense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROG NA DELIBERATION N° 26014
œ DU CONSEIL MUNICIPAL CŒUR DE TERRITOIRE
Séance du treize avril deux mille vingt-six
Nomenclature ACTES: 5.3 Désignation de représentants
Convocation datée du 07 avril 2026, envoyée le 07 avril 2026, affichée le 07 avril 2026
Le Conseil Municipal de la commune de Rognee s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christophe GONZALEZ, Maire de Rognac, qui ouvre la séance à 18 heures 30 et procède à l’appel des membres.
Présents : Marjorie NICOLAS, Yannick GRÉE, Chantal CLISSON, Éric NICOLAS, Fabienne DAMBERTHOUMIEU, Florent HIRSCH, Nathalie MICOLAU, Gabriel GOZE, Michel SIRVENT, Renée SPITERI, Lucien DARET, Gérard BOSSY, Ginette BARRIER, Marjorie SCHNEIDER, François OCCHIPINTI, André PARASKEVAS, Solange PATISSO, Nathalie SANCHEZ, Cathy LUCIANI, Stéphane MARTIN, Stéphanie AYALA, Christophe NOUVEL, Emmanuelle LACHE, Lola PISIBON, Marc ALBÉRICI, Sébastien GARREL, Alizée BARROU.
Procurations : Julien MOUREN à Marjorie NICOLAS, Mathieu DAVIN à Michel SIRVENT, Cindy NASCA- GUSMAROLI à Sébastien GARREL et Benoît BOURRILLON à Alizée BARROU
Était absente : Catherine STRINGHETTA
Secrétaire de séance : Renée SPITERI
DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-33 ;
Vu l'instruction ministérielle du Ministère de la Défense du 08 janvier 2009 relative aux correspondants défense ;
Vu les circulaires du Ministère de la Défense du 26 octobre 2001 et du 18 février 2002 ;
Considérant que le correspondant défense est l'interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles
et militaires du département et de la région sur les questions de défense ;
Considérant que suite à l'installation du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation du
correspondant défense ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil
Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Les explications du rapporteur entendues ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du correspondant défense ;
Après avoir procédé au vote à main levée : il est constaté 32 voix pour.
DESIGNE Monsieur Florent HIRSCH comme correspondant défense ;
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la délibération critiquée est maintenue, il appartient
au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
o Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux,
o Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite
de la demande.
° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
o Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX
02,
o De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus.
iché du 09 CHU a 14 /Q 126
rs en ne 6
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
CHRISTOPHE GONZALEZCommune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône