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Déliberation - CM oct 24 liste des delib sign e
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Mens.
Lien du pdf (Déliberation - CM oct 24 liste des delib sign e)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
SX lE — Er
Petites villes de demain
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
LISTE DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 8 octobre 2024
Nombre de Présents | Excusés | Absent | Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du 3
conseillers avec octobre 2024 se sont réunis en mairie salle du conseil municipal, Le 8 octobre 2024 pouvoir à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. SUZZARINI Pierre, Maire de en exercice Mens. Etaient présents SUZZARINI Pierre, LORENZI Florence, BARBE Gilles, STREIT Françoise, GAVILLON Dominique, DIDIER Claude, DOLCI Marc, MONTAGNON Danielle, Gérard CHEVALLY, GOUTEL Jean-Louis, CHEVALIER Bernard, 15 12 2 1 MENVIELLE-CHABERT Véronique. Excusés : GARAYT Myriam donne pouvoir à DIDIER Claude ; VERNAY Gentiane donne pouvoir à LORENZI Florence. Absente : CHABERT Emma.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code
général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert La séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.
2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, Florence LORENZI est désignée
pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, Le Conseil Municipal peut délibérer.
Le Maire acte que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18H53 et annonce l’ordre du jour.
LISTE DES DELIBERATIONS :
1/ DEL 2024-10-01 -adoption du rapport sur le prix et La qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable
et d’Assainissement Collectif de l’année 2023
2/ DEL 2024-10-02 - Approbation du montant du loyer de l’appartement au-dessus de l’ancienne Trésorerie Publique
3/ DEL 2024-10-03 - Attribution d’une subvention à l’association Mandalam Trièves
4/ DEL 2024-10-04 - demande de domiciliation de l’association Amicale de Jiu-Jitsu Brésilien du Trièves
5/ DEL 2024-10-05 - demande de domiciliation de l’association Foot Loisir Trièves en salle
6/ DEL 2024-10-06- application des règles de publicité des actes pris par le Conseil Municipal et par le CCAS
DEL 2024-10-01 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC d'’Alimentation en
Eau Potable et d’Assainissement Collectif de l’année 2023
Sur Le rapport de M. Le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter le
rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2023 ; d'indiquer
que ce dernier sera transmis aux services préfectoraux et mis à disposition du public ; de prendre acte du plan
d'actions eau et assainissement collectif pour l’année 2025.
DEL 2024-10-02 - LOGEMENT : Approbation du montant du loyer de l’appartement au-dessus de l’ancienne Trésorerie
Publique
Le conseil municipal, après en avoir débattu en séance, décide à l’unanimité de valider Le loyer de l’apparte-
ment au 1er étage sis 35 place de la Mairie à 600 € TTC par mois ; d’autoriser le Maire à conclure et signer un
bail avec le locataire qui sera désigné.
liet e délihératinne CM 8 nrt 2094 4 / * 1 DEL 2024-10-03 - Attribution d’une subvention à l'association Mandalam Trièves |
Sur Le rapport de M. Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité : d'autoriser
le Maire à accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 500€ à l'association Mandalam Trièves, à
l'origine de l’organisation de cette conférence.
DEL 2024-10-04 - Demande de domiciliation de l’association Amicale de Jiu-Jitsu Brésilien du Trièves
Après exposé du Maire, Le conseil municipal, décide à l’unanimité d'autoriser Le maire à accepter de domicilier
le siège social à la Mairie de Mens de l’association Amicale de Jiu-Jitsu Brésilien du Trièves.
| DEL 2024-10-05 - Demande de domiciliation de l’association Foot Loisir Trièves en salle
D’autoriser le maire à accepter de domicilier Le siège social à la Mairie l'association Foot Loisir Trièves en salle.
| DEL 2024-10-06- Application des règles de publicité des actes pris par le Conseil Municipal et par le CCAS
Après avoir débattu, le conseil municipal décide à l'unanimité de conserver jusqu’à nouvel ordre de l'assemblée
délibérante concernée le régime dématérialisé des actes administratifs émis par Le Conseil Municipal et par le
CCAS comme régime de publicité.
Fait à Mens, le 09/10/2024
La secrétaire de séance,
Florence LORENZI
Lintn Ane dÂlihératinne CM Q nnt 9Nn9A 2