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Déliberation - liste des delib sign e CM janv26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mens. Lien du pdf (Déliberation - liste des delib sign e CM janv26)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANCAISE

D Mens en Trèves @

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

/

4

Liste des délibérations du Conseil Municipal

Du 27 janvier 2026

Nombre de Présents | Excusés | Absents | Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du 22

conseillers avec janvier 2026 se sont réunis en mairie salle du conseil municipal, le 27 janvier

2026 à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. SUZZARINI Pierre,

anexoroles POUVOIr Maire de Mens. Etaient présents : SUZZARINI Pierre, LORENZI Florence, BARBE Gilles, Françoise STREIT, GAVILLON Dominique, Gentiane VERNAY, DOLCI

Marc, Claude DIDIER, MENVIELLE-CHABERT Véronique, GOUTEL Jean-Louis,

15 11 , 3 Bernard CHEVALIER. Excusés: MONTAGNON Danielle donne pouvoir à

Françoise STREIT. Absents : CHABERT Emma, Gérard CHEVALLY, GARAYT

Myriam. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des

Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L. 2121-

15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, LORENZI Florence est désignée

pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le Maire acte que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19h35 et annonce l’ordre du jour.

LISTE DES DELIBERATIONS :

DEL 2026-01-01 RH : Contrats accroissement saisonnier d'activité MNS-BNSSA / agents de caisse DEL 2026-01-02 RH : Contrat accroissement saisonnier d'activité : renfort PIT DEL2026-01-03 FORETS : Plan d'aménagement de la forêt communale DEL2026-01-04 DSP : Approbation avenant contrat camping

DEL2026-01-05 COLLEGE : conventions de déneigement et d’entretien des espaces accessibles DEL2026-01-06 ENERGIE : travaux sur réseaux d'éclairage public de maîtrise de la demande en énergie DEL2026-01-07 ASSOCIATION : domiciliation de l’association « Laines Vivantes » DEL2026-01-08 FINANCES : autorisation de recourir à l'emprunt - projet Tiers Lieu DIN

LER

EE

DEL 2026-01-01- Création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement

saisonnier d’activité pour l’été 2026

(En application de l’article L.332-23-2° du code général de La fonction publique)

Le Conseil Municipal, vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° et

considérant qu’il est nécessaire de recruter des maitres-nageurs et BNSSA et des agents de caisse

contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité en vue de permettre

l'ouverture de l'équipement public piscine municipale, du 26 mai 2026 pour 2 d’entre eux, pour permettre

une ouverture aux scolaires dès le 1er juin puis pour tout public, du 3 juin au 27 septembre inclus 2026 ; sur

le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide La création de postes non permanents, pour

la saison d’été 2026.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l’unanimité pour assurer les missions de la

commune, d’autoriser Le Maire à créer pour la saison d’été 2026 :

“ 1 emploi non permanent agent polyvalent accueil/caisse/ménage du 26 au 29 mai à

35/35°"° puis à 22/35°"° du 3 juin au 30 aout 2026 inclus.

” 2 emplois non permanents agents polyvalents accueil/caisse/ménage du 4 juillet au

30 aout inclus (35/35ème).

“ Des emplois non permanents de MNS dont un.e chef.fe de bassin et/ou BNSSA pour

une durée de 1 à 4 mois du 26 mai au 27 septembre inclus (35/35ème).

$ Liste des délibérations CM janvier 25 Page 1 sur 4DEL 2026-01-02- Création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement

saisonnier d’activité pour l’été 2026

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d’activité pour assurer Les missions d’accueils, à la suite du transfert de la

mission d’accueil touristique de La Communauté de Commune du Trièves vers la commune de Mens,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l’unanimité, pour assurer Les missions de la

commune, d’autoriser Le Maire à créer :

o un emploi non permanent d’agent administratif d'accueil du 29 avril au 30 août 2026 à temps

partiel (entre 20 et 25h/semaine, selon les mois, à déterminer en fonction du planning des

agents permanents)

o La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 (IM: 366)

correspondant à 1° échelon de la grille du grade d’adjoint administratif ainsi qu’une IFSE de

155 € mensuelle proratisée en fonction de la quotité horaire travaillée.

DEL 2026-01-03- Plan d'aménagement de la forêt communale de Mens -Période 2025 - 2044

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de ce projet, se prononce sur le projet du plan

d'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de

l’article L212-3 du code forestier et approuve à l’unanimité Le plan d'aménagement de la forêt communale

et son programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur La durée de l’aménagement tel que présenté.

DEL 2026-01-04- DSP : approbation de l’avenant au contrat de délégation de service public pour

la gestion du camping municipal suite à l’installation de panneaux photovoltaïques sur la

toiture permettant La mise en place d’une boucle d’autoconsommation

Dans le cadre du dossier de transition énergétique de la commune, un projet ambitieux est engagé sur

plusieurs thèmes stratégiques :

- disposer d’une meilleure autonomie énergétique en réduisant la dépendance aux fournisseurs

externes ;

- générer une nouvelle ressource économique via la production et la valorisation d'énergie

renouvelable ;

- amoindrir la vulnérabilité aux crises énergétiques et climatiques en diversifiant les sources

d'approvisionnement ;

- être exemplaire vis-à-vis des habitants et des entreprises en démontrant une action concrète et

visible ;

-__ rechercher un équilibre optimal entre production et consommation locale pour minimiser les pertes

et optimiser les coûts.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- D'APPROUVER l'avenant à la convention de délégation de service public, tel que joint à la présente

délibération ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de délégation de service public

relative à La gestion du camping municipal, et tous actes et documents inhérents à l’exécution de la

présente délibération.

Liste des délibérations CM janvier 25 Page 2 sur 4DEL 2026 01 05- Convention de Partenariat entre La Commune de Mens et le Collège du Trièves

en vue du nettoyage et du déneigement des espaces accessibles

Convention relative à l'entretien et Le déneigement des espaces accessibles du collège du Trièves

Entre l'établissement d'enseignement du second degré, Collège du TRIEVES, Av. Jean Ripert, 38710 Mens

représenté par Mme DALOUX en qualité de cheffe d'établissement et La structure d'accueil La commune de

Mens représentée par Pierre SUZZARINI en qualité de Maire.

Une commune peut, au titre de l’article L 2331-2 du CGCT relatif aux recettes non fiscales des communes,

établir des redevances pour services rendus, même sans qu’un texte de loi ou un règlement l’ait prévu (CE, 30

juin 1979, ville de Granville, recueil p. 441). Dans ce cadre, la commune de MENS propose pour la saison

hivernale la signature d’une convention de déneigement avec le Collège du Trièves et pour Le reste de l’année

la signature d’une convention de nettoyage de la cour avec le Collège du Trièves.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Le Maire à signer ces deux

conventions avec le collège du Trièves aux conditions décrites par ses articles.

DEL 2026-01-06 - TE38 : travaux sur réseaux d'éclairage public de maîtrise de la demande en

énergie

Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements

seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés : Collectivité : MENS / Affaire n° 25-

100-226 / Rénovation EP Tr4.

Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 26 240€

S ité $ $clai de TE38, sont

llicité i ite opérati

- La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : 874€

- La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 10

934 €

Cela étant entendu, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Le Maire à :

1 - PRENDRE ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût

d'investissement prévisionnel TTC de : 26 240€,

2 - ATTRIBUER un fonds de concours qui sera établi par TE38 à partir du décompte final de l'opération,

correspondant à la participation communale aux investissements de TE38 d'un montant prévisionnel total de

:10934€,

3 - PRENDRE ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant définitif

de :874€,

4 - ENGAGER au budget de la collectivité sa contribution budgétaire aux frais de gestion au compte 65568

ainsi que son fonds de concours aux investissements au compte 2041582.

F Liste des délibérations CM janvier 25 Page 3 sur 4DEL 2026-01-07 Demande de domiciliation de l’association « Laine Vivante »

Le bureau de l'association « Laine Vivante » propose de participer à la préservation, au développement et à la mise en valeur de la laine sur le territoire Sud-Isère. L'association pourra organiser des marchés de laine, des ateliers, stages, conférences, projection de films, etc. liés au thème du pastoralisme, de l'élevage et de

la laine.

Il est fourni en pièces-jointes : la lettre de demande de domiciliation ; le PV de |’ AG constitutive ; les statuts et le récépissé de déclaration de création en préfecture.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide avec 11 voix pour (Gilles BARBE ne prenant pas part

au vote car membre actif de l'association) :

D'’autoriser le maire à accepter de domicilier le siège de l’association « Laine Vivante » à la Mairie de Mens.

DEL 2026 01 08 - Principe de recouvrir à l’emprunt pour le financement des investissements

2026 sur Le budget général 02430

Considérant,

- que la commune porte un projet d'investissement structurant relatif aux travaux de création et

d'aménagement d’un équipement à vocation culturelle, sociale et économique, contribuant à

l'attractivité et à La cohésion du territoire,

- que la nature de ces travaux justifie Le recours à un emprunt de long terme,

- et que Le plan de financement prévisionnel prévoit Le recours à l'emprunt afin d'assurer la réalisation

de l’opération,

Ceci étant exposé, Le Conseil municipal décide avec 9 voix pour et 3 voix contre :

-__ d’approuver le principe du recours à l'emprunt pour le financement des investissements inscrits au

budget général 2026, notamment pour le projet de tiers-lieu ;

- de déléguer au Maire, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, Le pouvoir de contracter un ou

plusieurs emprunts destinés au financement de ces investissements ;

- de préciser que la durée de l'emprunt pourra être de 30 ans maximum, avec des caractéristiques

compatibles avec l’équilibre financier de La commune ;

-_ d’autoriser le Maire à consulter Les organismes financiers, à retenir l’offre la plus adaptée et à signer

tout document afférent.

Fait à MENS, le 27 janvier 2026

Le Maire,

Pierre SUZZA

La secrétaire de séance,

Florence LORENZI

1S .

Liste des délibérations CM janvier 25 Page 4 sur 4