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Arrêté - 2026 223 Circul stat 14.07.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 223 Circul stat 14.07.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
B F ARRÊTÉ DU MAIRE
Fonten au N°2026-223
-Trésignuy VILLE D'HISTOIRE. VILLE D'AVENIR
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT AUTOMOBILES
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu la demande présentée par Monsieur le Maire de FONTENAY-TRESIGNY, d'organiser la « FÊTE NATIONALE » sur la place Bernard Palissy le mardi 14 juillet 2026, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement automobiles pour assurer la sécurité de la « FÊTE NATIONALE »,
ARRÊTE
Article 1 : Considérant le déroulement de la « FÊTE NATIONALE », qui aura lieu le mardi 14 juillet 2026, la place Bernard Palissy sera interdite à la circulation et au stationnement automobiles du lundi 13 juillet 2026 à 14H00 au mercredi 15 et 2026 à 14H00.
Article 2 : Les panneaux réglementaires nécessaires à l'exécution du présent arrêté seront apposés par les services municipaux de la ville de FONTENAY-TRÉSIGNY.
Article 3: Tout stationnement gênant entraînera une mise en fourrière du véhicule concerné (art. R 417-10 du code de la route).
Article 4: La brigade de Gendarmerie de ROZAY EN BRIE et la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE, - Monsieur le Lieutenant Commandant le Centre d'intervention, - Les agents de police municipale.
Fait à Fontenay-Trésigny,
Le 28 mai 2026