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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 219 Circul stat fete musique 21.06.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
; ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N°2026-219
-Trésigny VILLE HIS VILLE D'AVENIS
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT AUTOMOBILES
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
Vu la demande présentée par Monsieur le Maire de FONTENAY-TRESIGNY, d'organiser la « FÊTE DE LA MUSIQUE » sur la place Bernard Palissy le dimanche 21 juin 2026,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le Stationnement automobiles pour assurer la sécurité de la « FÊTE DE LA MUSIQUE »,
ARRÊTE
Article 1 : Considérant le déroulement de la « FÊTE DE LA MUSIQUE », qui aura lieu le
dimanche 21 juin 2026 :
- L'ensemble de la place Bernard Palissy sera interdit à la circulation et
au stationnement automobiles du dimanche 21 juin 2026 à 14H00 au
lundi 22 juin 2026 à 13H00
- Les commerçants du marché hebdomadaires ne sont pas concernés par le
présent arrêté et pourront s'installer le 21/06/2026 à compter de 5H.
Article 2: Les panneaux réglementaires nécessaires à l'exécution du présent arrêté seront apposés par les services municipaux de la ville de FONTENAY-TRÉSIGNY.
Article 3: Tout stationnement gênant entraînera une mise en fourrière du véhicule
concerné (art. R 417-10 du code de la route).
Article 4: La brigade de Gendarmerie de ROZAY EN BRIE et la Police Municipale sont
chargées chacune en ce qui la concerne, du contrôle de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case
postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE, - Monsieur le Lieutenant Commandant le Centre d'intervention,
- Les agents de police municipale.
Fait à Fontenay-Trésigny,
Le 26 mai 2026
Le Maire,
Patric