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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 06 53
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 06 53)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
Communauté de
communes
Le BERC
Conseil
Communautaire
Séance
du
30
Juin
2022
Délibération
Conseil
Communautaire
N°
2022
06
053
: Santé
—
Maison
Médicale
de
Courdemanche
— Autorisation
de
signature
de
baux
professionnels
sous
seing
privé L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 30
Juin
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
LoirCoWork
- Maison
de
l'Economie
et
de
l'Innovation
Ruillé
sur
Loir
(Loir
en
Vallée),
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
; les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le 23/06/2022.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse.
[
Enexercice
| 39
| Présents
|
29
| Pouvoirs
|
9
|
Votants
|
38
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
;
Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Jean
Michel
CHIQUET;
Mme
Galiène
COHU
;
; Mme
Martine
CRINIERE
; Mme
Sabrina
DUCHESNE;
M.
Pascal
DUPUIS;
M.
Michel
DUTHEIL
;
Mme
Monique
GAULTIER
;
M.
Vincent
GRUAU;
M.
Alain
GUILLOIS
M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; M.
Alain
MORANÇAIS
M.
Dominique
PETER
; M.
Patrick
RENARD
; Mme
Catherine
TRAPPLER
;
M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Monique
TROTIN
;
Mme
Agnès
VERDIER
; M. Philippe WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
François
OLIVIER
Philippe
TOURNADRE
Laure
DUTERTRE
Hervé
RONCIERE
aire
COULONNIER
Dominique
LANGEVIN
Sabrina
RAPPART
Sabrina
DUCHESNE
arie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Fabienne
PINÇON
Jean-Michel
CHIQUET
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Alain
CHEVALLIER
Sylvain
BIDIER
Myriam
MARTINEAU
Agnès
VERDIER
Gérard
RICHARD
Excusé
A été
nommée
secrétaire
de
séance
: Monique
GAULTIER
Y assistaient
également
:
Myriam
Mortreau
— Directrice
Générale
des
Services
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 06/07/2022
2
place
Clémenceau
|
02
43
38
17
17
BP
40125
- Château
du
Loir
Xe
www.loirluceberce.fr
©
secretariat@loirluceberce.fr
72500
Montval-Sur-Loir
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20220630
- 22_cclb_0119
- DE
en
date
du
08
/ 07
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0119 M.
le Président
expose :
La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
est
propriétaire
d'un
immeuble
à
usage
médical
sur
la
Commune
de
Courdemanche.
La
vocation
de
ce
bâtiment
étant
d'y
accueillir
des
professionnels
de
santé,
des
baux
professionnels
ont
été
conclus
avec
ces
derniers,
sous
acte
notarié.
Suite
à
l'arrivée
à
échéance
de
baux
professionnels
de
locataires
occupant
les
lieux
initialement
signés
pour
une
durée
de
six années
et tacitement
reconduits
depuis,
il y a lieu
d'établir
et signer
de
nouveaux
baux
sous
seing
privé.
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2020
07
036
du
16 juillet
2020
modifiée
par
la
délibération
N°2021
12
123
du
9/12/2021,
donnant
délégation
au
Président
de
conclure
des
locations
et
accorder
des
mises
à
disposition
immobilière
pour
une
durée
n’excédant
pas
36
mois,
Vu
la durée
des
baux
professionnels
portée
à 6 ans
sur cette
maison
médicale,
soit 72
mois,
Il y a
lieu
d'autoriser
le Président
à établir
et signer
de
nouveaux
baux
professionnels
dès
lors
que
ceux-ci
arrivent
à
échéance
pour
l'ensemble
des
occupants
de
la
Maison
médicale
de
Courdemanche,
Le
Conseil
Communautaire
Aprés
en
avoir délibéré
:
1.
Autorise
Monsieur
le
Président,
ou
en
cas
d'empêchement
la
Vice-Présidente
par
délégation,
pour
établir et signer,
les baux
professionnels
sous
seing
privé
à intervenir
:
2.
Charge
M.
le Président
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
la présente
décision.
Adopté
à l'unanimité.
Le
Président
M.
Hervé
RONCIERE
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20220630
- 22_cclb_0119
- DE
en
date
du
08
/ 07
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0119