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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 06 052
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 06 052)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Égalité et non-discrimination,
Communauté de
communes
9ÿ
Æ BERC
Conseil
Communautaire
Séance
du
27
juin
2024
Délibération
N°
2024
06
052
:
Maison
de
santé
pluriprofessionnelle
—
Convention
d'occupation
pour
l'UNAFAM
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
27
juin
à
18
heures
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
au
siège,
1 place
Clémenceau
| Montval-sur-Loir,
sous
la Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
20/06/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 25
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
31
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; M.
Alain
CHEVALLIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
;
M.
Alain
GUILLOIS
;
M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Jérôme
LEONARD
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
; M.
Gérard
RICHARD
;M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Claire
COULONNIER
Dominique
LANGEVIN
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Dominique
PETER
Myriam
MARTINEAU
Agnès
VERDIER
Catherine
TRAPPLER
Laure
DUTERTRE
Excusée
Diégo
BORDIER
Excusé
Martine
CRINIERE
Excusée
Pascal
MARIE
Excusé
Guy
LECLERC
Excusé
Monique
GAULTIER
Excusée
Monique
TROTIN
Excusée
Sabrina
RAPPART
Absente
Secrétaire
de
séance
: François
OLIVIER
Ÿ
assistaient :
e
Ophélie
RONDET -— Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
BOUFFETEAU
-
Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 04/07/2024
1 place
Clémenceau
Chäteau
du Loir
NZ
www.loirluceberce.fr
©
or
Et
À
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 6 2 7
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 2 9
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 7
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 2 9 M.
le
Président
expose :
La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
a
été
informée
du
souhait
de
l’Union
nationale
de
familles
et
amis
de
personnes
malades
et/ou
handicapées
psychiques
(UNAFAM)
de
rejoindre
les
locaux
de
la
MSP
de
Montval-sur-Loir.
Cette
demande
d'adhésion
a
reçu
l'avis
favorable
de
la
Société
interprofessionnelle
de
soins
ambulatoire
qui
regroupe
l'ensemble
des
professionnels
de
la
maison
de
santé
travaillant
en
exercice
dit coordonné.
Cette
association
propose
un
accompagnement
par
des
pairs
pour
briser
l'isolement.
Elle
lutte
contre
les
préjugés
et
la
stigmatisation
liés
aux
maladies
et
handicap
psychiques,
et
assure
un
accueil,
et
soutien
de
l'entourage
des
personnes
concernées.
Les
permanences
permettent
de
mettre
en
place
des
accueils
individuels,
des
cafés-
rencontres,
des
groupes
de
parole
animés
par
des
psychologues,
des
ateliers
d'entraide
etc. L'accueil
de
cette
structure
au
sein
des
locaux
de
la
MSP
est
donc
en
parfaite
adéquation
avec
les
enjeux
sur
le territoire.
Le
statut
associatif
de
l'UNAFAM
nécessite
cependant
des
ajustements
concernant
les
modalités
de
location.
Il est
convenu
que
l'association
occupe
le
bureau
de
permanence
à
raison
d'un
vendredi
par
mois.
L'occupation
de
ce
local
est
habituellement
fixée
à
la
semaine
et
son
loyer
fixé
selon
un
prix
à
la
demi-journée.
Ces
coûts
ne
sont
pas
supportables
pour
l'association.
Pour
autant
au
regard
des
charges
liées
au
bâtiment
et
pour
des
raisons
d'équité
avec
les
professionnels
de
santé
occupant,
il est
proposé
de
fixer une
redevance
de
15 € par journée
d'occupation,
à raison
de
12 journées
maximum
par
an.
Par
ailleurs
et
à
titre
dérogatoire
par
rapport
à
la
délibération
initiale,
il est
proposé
d'établir
une
convention
de
mise
à disposition
et non
un
bail
professionnel
eu
égard
au
statut
associatif
de
l'occupant.
Cette
convention
est
proposée
pour
une
durée
d’un
an
avant
renouvellement
selon
évaluation.
Considérant
qu'en
sa qualité
de
propriétaire,
il revient à notre
EPCI
de fixer les conditions
de
location
du
bureau
partagé ;
Considérant
la
délibération
n°2017
06
88
portant
détermination
des
conditions
de
location
à
l'ouverture
de
la
MSP
;
Considérant
l'avis
favorable
à
l'accueil
de
l'association
par
les
professionnels
regroupés
en
exercice
coordonnées
;
Vu
la
convention
d'occupation
telle
que
présentée
en
annexe
;
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 6 2 7
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 2 9
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 7
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 2 9 Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Autorise
la
location
du
bureau
partagé
à
l'association
UNAFAM
à
raison
d'un
vendredi
par
mois
et
de
15
€
la journée
pour
la
couverture
des
charges
via
la
mise
en
place
d'une
convention
d'occupation
;
2.-
Donne
pouvoir
à
M.
le
Président
à
signer
tout
acte
pris
pour
l'exécution
de
la
présente
décision,
y compris
le
renouvellement
de
la convention
après
évaluation.
Adopté
à
l'unanimité.
æ
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 6 2 7
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 2 9
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 7
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 2 9 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 6 2 7
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 2 9
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 7
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 2 9