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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 06 54
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 06 54)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Famille,
or
ŸÈ
UC
BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
30
Juin
2022
Délibération
Conseil
Communautaire
N°
2022
06
054
: Intercommunalité
—
Construction
d'un
nouveau
centre
d'incendie
et
de
secours
sur
Chahaignes
—
Participation
financière
de
la CCLLB
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
30
Juin
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
LoirCoWork
- Maison
de
l'Economie
et de
l'Innovation
Ruillé
sur
Loir
(Loir
en
Vallée),
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
; les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le 23/06/2022.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse.
|
Enexercice
| 39
| Présents
|
29
| Pouvoirs
|
9
|
Votants
|
38
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
;
Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Jean
Michel
CHIQUET;
Mme
Galiène
COHU
;
; Mme
Martine
CRINIERE
; Mme
Sabrina
DUCHESNE
;
M.
Pascal
DUPUIS;
M.
Michel
DUTHEIL;
Mme
Monique
GAULTIER;
M.
Vincent
GRUAU
;
M.
Alain
GUILLOIS
M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; M.
Alain
MORANÇAIS
M.
Dominique
PETER
;
M.
Patrick
RENARD
; Mme
Catherine
TRAPPLER
;
M.
Philippe
TOURNADRE
;
Mme
Monique
TROTIN
;
Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
François
OLIVIER
Philippe
TOURNADRE
Laure
DUTERTRE
Hervé
RONCIERE
aire
COULONNIER
Dominique
LANGEVIN
Sabrina
RAPPART
Sabrina
DUCHESNE
arie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Fabienne
PINÇON
Jean-Michel
CHIQUET
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Alain
CHEVALLIER
Sylvain
BIDIER
Myriam
MARTINEAU
Agnès
VERDIER
Gérard
RICHARD
Excusé
A été
nommée
secrétaire
de
séance
: Monique
GAULTIER
Y
assistaient
également
:
Myriam
Mortreau
—
Directrice
Générale
des
Services
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 06/07/2022
02
43
38
17
17
2
place
Clémenceau
|
TE
Xe
www.loirluceberce.fr
©
secretariat@loirluceberce.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20220630
- 22_cclb_0120
- DE
en
date
du
08
/ 07
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0120 M.
le Président
expose
:
Dans
le
cadre
du
projet
de
service
2021-2023
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
la Sarthe,
celui-ci
a
programmé
la
construction
d’un
nouveau
centre
d'incendie
et
de
secours
sur
la
commune
de
Chahaignes
en
remplacement
du
casernement
actuel.
Une
enveloppe
budgétaire
de
300
000
€ TTC
(250
000
€
HT
dont
210
000
€
HT
de
travaux)
était
affectée
par
le
SDIS
à
cette
opération.
Malheureusement,
en
raison
de
la
situation
économique
actuelle,
ce
montant
a
été
revalorisé
à
la
hausse
de
façon
prévisionnelle
lors
de
l'élaboration
budgétaire,
passant
ainsi
à une
enveloppe
prévisionnelle
de
435
000
€ TTC
(362
500
€
HT
dont
284
000
€
HT
de
travaux).
Après
analyse
des
offres,
il apparait que
le montant
affecté
aux travaux
nécessite
à nouveau
d'être
réajusté
à hauteur
de
339
544
€
HT,
portant
ainsi
le coût
de
l'opération
à 455
400
€
TIC
(soit 379
500
€ HT).
Considérant
que
la participation
de
la Communauté
de
communes
de
15%
du
montant
total
de
l'opération
se trouve
ainsi
portée
à
56
925
€
HT
(contre
54
375
€
budgétisé
dont
40%
soit
21
750
€ en
2022
et 60%
en
2023).
Le
Conseil
Communautaire
Aprés
en
avoir délibéré,
1.
Accepte
de
poursuivre
le
financement
de
cette
opération
compte
tenu
de
la
hausse
de
la
participation
financière
sollicitée
;
2.
Prend
acte
que
le
montant
de
la
participation
financière
globale
de
la
CCLLB
est
désormais
porté
à 56
925
€ HT.
Les
crédits
nécessaires
seront
portés
au
budget
2022
et
suivant; 3.
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
participation
qui
sera
proposée
par
le
SDIS,
ainsi
que
tous
documents
annexes
sy
rapportant.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
M.
Hervé
RONCIERE
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20220630
- 22_cclb_0120
- DE
en
date
du
08
/ 07
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0120