Procès Verbal - CCAS 2025 018 Annexe Vise et publie Adoption du PV CA du 18 juin 2025

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Procès Verbal - CCAS 2025 018 Annexe Vise et publie Adoption du PV CA du 18 juin 2025 Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Procès Verbal - CCAS 2025 018 Annexe Vise et publie Adoption du PV CA du 18 juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Envoyé en préfecture le 10/07/2025

Reçu en préfecture le 10905

Publié le | 1 JUIL.

ID : 031-213100662-20250709-DEC202518-DE

Extrait du Registre des Proces-vorvaux

k > du Conseil d'administration

du mercredi 18 juin 2025

communal GUCrION SUCER r ce ResSen»s

| 2025-013 : CCAS - Adoption du procès-verbal de la séance du mercredi 07 mai 2025

Rapporteur : Monsieur le Président

ADOPTE

Votants : 8 | Abstentions :0 | Exprimés : 8 | Pour :7 | Contre : O

Monsieur le Président demande s'il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil d'administration de la séance du Mercredi 07 mai 2025.

Aucune remarque n'est formulée par les membres.

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

> ARRÊTE le procès-verbal de la séance du mercredi 07 mai 2025. > DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ; 7 MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

2025-014 FINANCES : Budget principal du CCAS — Approbation du compte de gestion 2024

Rapporteur : Monsieur le Président

ADOPTE

Votants : 8 | Abstentions :0 | Exprimés :8 | Pour: 8 | Contre : 0

Monsieur le Président, énonce qu'en application des textes en vigueur en matière de

comptabilité publique, et notamment l’article L.2121-31 du Code général des collectivités

territoriales, Madame la Trésorière de Grenade sollicite du Conseil d'administration

l'approbation de son compte de gestion 2024 pour le budget principal du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Bessières.

Après rapprochement du compte de gestion et du compte administratif, il apparaît que

le compte de gestion présente des résultats concordants avec ceux de l'ordonnateur. Le

Receveur Municipal a bien repris, dans ses écritures, le montant de tous les titres de recettes

émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.Envoyé en préfecture le 10/07/2025

Reçu en préfectire juie "2625

Publié le

Extrait du Registre des Pr

k > du Conseil d'administration

du mercredi 18 juin 2025

Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué,

s'est réuni le mercredi 18 juin 2025, à la Mairie de Bessières (29 Place du Souvenir, 31660 Bessières), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président.

Date de convocation du Conseil d'administration : le mercredi 11 juin 2025. Affichage en mairie

et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.

Présents :

Monsieur Cédric MAUREL, Président, Madame Émilie PEZET, Madame Marie-Hélène

PEREZ.- Monsieur Frédéric BONNAFOUS - membres élus.

—- Madame Jacqueline NICAISE Madame Marie-Pierre POLITOWICZ, Monsieur Eddy QUEMET-—membres nommés.

Pouvoir :

Madame Martine JARLAN donne pouvoir à Madame marie Pierre POLITOWICZ

Absents :

Monsieur Alexandre CHATAIGNER, Madame Élisabeth CORDEIRO, Monsieur Adam BEN

BRAHIM.

> Composition légale du Conseil d'administration : 11

> Nombre d'administrateurs en exercice : 11

> Nombre d'administrateurs présents : 07

7 Nombre d'administrateurs représentés : 01

Secrétaire de séance : Monsieur Eddy QUEMET

Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 11 heures 00.

Ordre du jour :

Ÿ _2025-013 : CCAS - Adoption du procès-verbal de la séance du mercredi 07 mai 2025 Ÿ__ 2025-014 FINANCES : Budget principal du CCAS — Approbation du compte de gestion 2024

” 2025-015 FINANCES : Budget principal du CCAS — Approbation du compte administratif 2024

”__2025-016 FINANCES : Affectation du résultat de l'exercice 2024 ” _2025-017 FINANCES : Budget supplémentaire 2025 - Budget principal du CCAS

ID : 031-213100662-20250709-DEC202518-DEEnvoyé en préfecture le 10/07/2025

Reçu en préfecture le 10/07/2025

Publié le | 4 JUIL. 2005

ID : 031-213100662-20250709-DEC202518-DE

Extrait du Registre des Proccs-vorvuux

ke > du Conseil d’administration

du mercredi 18 juin 2025

Resultats budgétaires de l'exercice

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FCNCTIONHEMENT POZAL DES SECTTONS

El E L'EXERCICE

En conséquence, il est proposé au Conseil d'administration, de déclarer que le compte

de gestion du budget principal du CCAS dressé pour l'exercice 2024 par la Trésorerie de

Grenade n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

7 PREND ACTE du document annexé à la présente délibération ; 7. APPROUVE le compte de gestion du budget principal du CCAS du Trésorier municipal pour l'exercice 2024 ;

>. DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision

et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ; MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication

Y

2025-015 FINANCES principal du CCAS — Approbation du compte administratif 2024

Rapporteur : Monsieur le Président

ADOPTE

Votants : 7 | Abstentions :0 | Exprimés :7 | Pour : 7 | Contre : 0

Monsieur le Président, présente les résultats du compte administratif 2024 correspondant au budget principal du CCAS et précise qu'il est conforme au compte de Gestion 2024.

Le compte administratif présente les comptes suivants :Extrait du Registre des Pr

du Conseil d'administration

du mercredi 18 juin 2025

RESULTATS D EXERCICE 2024

Envoyé en préfecture le 10/07/2025

Reçu en PAT le 10/07

Publié le \ JUIL. jÙr5

ID : 031-213100662-20250709-DEC202518-DE

CII ET ) CIE NI CA GA ZAR

CCAS

DEPENSES | RECETTES | RESULTAT 2024

Section de fonctionnement 58 941,48 € | 54 132,83 € |- 4 808,65 €

Section d'investissement -€| 518402€ 5 184,02 €

REPORTS 2023 Section de fonctionnement (002) 26 535,41 € - €

Section d'investissement (001) 7 948,53 € - €

RESULTAT GLOBAL Section de fonctionnement (002) 31 344,06 € -€

Section d'investissement (001) 2 764,51 € - €

RESTES A REALISER Section de fonctionnement - € -€

Section d'investissement -€ -€

TOTAL DES RESTES A REALISER -€ -€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES / RECETTES

Année 2024

DEPENSES PO

DE FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde réal.

011 - Charges à caractère général 57 130,00 € | 55 041,06 € | 2 088,94 € | 96,3

012 - Charges de personnel et frais assimilés 10 000,00 € 283,35€ | 9716,65€ 2,8

65 - Autres charges de gestion courante 14 000.00 € | 3 460,05 € | 10 539,95 € | 24,7

67 - Charges spécifiques 3 734,59 € 3 734,59 €

002 - Déficit de fonctionnement reporté 26 535,41 € 26 535,41 €

Total dépenses réelles 111 400,00 € | 58 784,46 € | 52615,54€ | 52,8

Total dépenses d'ordre 600,00 € 157,02 € 442,98 € | 26,2

Total dépenses de fonctionnement 112 000,00 € | 58 941,48 € | 53 058,52 € | 52,6

Année 2024

RECETTES %

DE FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Solde réal.

70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 2 000,00 € | 1 530,00 € 470,00 € | 76,5

74 - Dotations et participations 90 000.00 € | 26 600,00 € | 63 400,00 € | 29,6

75 - Autres produits de gestion courante 20 000.00 € | 26 002,83 € |- 6 002.83 € | 130,0

77 - Produits spécifiques

013 - Atténuations de charges

Total recettes réelles 112 000,00 € | 54 132,83 € | 57 867,17 € | 48,3

Total recettes de fonctionnement 112 000,00 € | 54 132,83 £ | 57 867,17 € | 48,3Envoyé en préfecture le 10/07/2025

Reçu en préfecture le 10/07/2025

Publiée | À JUIL. 2025

ID : 031-213100662-20250709-DEC202518-DE Extrait du Registre des Pr

du Conseil d’administration

du mercredi 18 juin 2025

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES / RECETTES

Année 2024

DEPENSES

D'INVESTISSEMENT Budget Réalisé Solde réal.

001 - Déficit d'investissement reporté 7 948,53 € -€| 794853€| 0,00

16 - Emprunts et dettes assimilés - € 0,00

21 - Immobilisations corporelles 1151,47 € -€| 115147€| O,00

27 - Autres immobilisations financières 2 000,00 € -€| 2000,00€! 0,00

Total dépenses réelles hors opérations 11 100,00 € -€|11100,00€ | 0,00

202301 - achat véhicule TAD - € 0,00

Total dépenses opérations d'invest. - € 0,00

Total dépenses d'investissement 11 100,00 € - € | 11 100,00 € 0,0

Année 2024

RECETTES #

D'INVESTISSEMENT Budget Réalisé Solde réal.

001 - Excédent d'investissement reporté

10 - Dotations, fondés divers et reserves 3 500,00 € 3 500,00 €

13 - Subventions d'investissement reçues 5 000,00 € | 5 000,00 € 100,0

27 - Autres immobilisations financières 2 000,00 € 27,00 € 1 973,00 € 1,4

Total recettes réelles hors opérations 10 500,00 € | 5027,00€ | 5473,00€| 47,9

Total recettes d'ordre 600,00 € 157,02 € 442,98 € | 26,2

Total recettes d'investissement 11 100,00 € | 5184,02€ | 5915,98€ | 46,7

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le

Président se retire au moment du vote, il sort de la salle et donne la présidence de la séance

à Monsieur Frédéric BONNAFOUS.

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

7 PREND ACTE du document annexé à la présente délibération ;

- ARRÊTE les résultats du compte administratif 2024 du budget du CCAS, comme

présentés ci-dessus ;

7 DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision

et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s’y rapportant :

7. MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa

transmission au contrôle de légalité et de sa publicationEnvoyé en préfecture le 10/07/2025

Reçu en préfecture le 179075

pubié le | À JUIL, 2

Extrait du Registre des Pr ID : 031-213100662-20250709-DEC202518-DE

k > du Conseil d'administration

du mercredi 18 juin 2025

envee EDmmuNnaL CAC HOT AUCUN se or Pr4nir

| 2025-016 FINANCES : Affectation du résultat de l'exercice 2024 |

Rapporteur : Monsieur le Président

ADOPTE

Votants : 8 | Abstention : 0 | Exprimés : 8 | Pour : 8 | Contre : O

Monsieur le Président présente le tableau de calcul ci-dessous pour établir une affectation anticipée des résultats 2024.

Il est proposé au Conseil d'administration de ne pas réaliser d'affectation de résultats et de reporter les résultats comme suit :

EXERCICE 2024 CCAS

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -4 808,65 €

D002 du Compte administratif si déficit -26 535,41 €

ROO2 du Compte administratif si excédent

Résultat à affecter -31 344,06 €

Solde d'exécution d'investissement 2024 5 184,02 €

D001 Déficit reporté -7 948,53 €

R0O01 Excédent reporté - €

EXCEDENT REPORTE 2023 -2 764,51 €

Solde des restes à réaliser dépenses - €

- € Solde des restes à réaliser recettes

Excédent de Financement

AFFECTATION

Affectation au R1068 Recette d'investissement

Re port en fonctionnement ROO2

Le résultat de fonctionnement, déficit de 31 344.06 €, est reporté en fonctionnement (002).

Le résultat d'investissement, déficit de 2 764.51 € est reporté en investissement (001).Envoyé en préfecture le 10/07/2025

Reçu en préfecture le 10/ 5

Publié A 1 JUIL. 2075

Extrait du Registre des P ID : 031-213100662-20250709-DEC202518-DE

du Conseil d'administration

du mercredi 18 juin 2025

€ commune S'UEftION cener SERA DOC CETTE

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

> APPROUVE l'affectation des résultats 2024 anticipée telle que présentée ci-dessus au budget principal du Centre communal d'action sociale (CCAS)

> DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant :

> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa

transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

| 2025-017 FINANCES : Budget supplémentaire 2025 — Budget principal du CCAS

Rapporteur : Monsieur le Président

ADOPTE

Votants : 8 Abstention : O0 Exprimés : 8 Pour : 8 Contre : O

Monsieur le Président rappelle au Conseil d'administration le contenu du débat d'orientation

budgétaire qui s'est tenu lors de la séance du lundi 31 mars 2025, au cours duquel il indiquait

l'orientation pour 2025.

Monsieur le Président rappelle également qu'une subvention d'équilibre peut être versée au

budget du Centre communal d'action sociale afin de mener à bien les projets et ajoute que

cette subvention d'équilibre doit couvrir le déficit de l'année.

En fonctionnement, le Budget vit essentiellement avec en recettes, la subvention d'équilibre

de la Commune, la refacturation du Voyage seniors budgétisé en contre partie en dépenses

de fonctionnement.Envoyé en préfecture le 10/07/2025

Reçu en préfecture le 10/07/2025

Publié 4 4 qui 2025

ID : 031-21310 662-20250709-DEC202518-DE

Extrait du Registre des P

du Conseil d'administration

du mercredi 18 juin 2025

cent 1 ü Re Communde C'eC to SOCIaE

ne BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025

DEPENSES Propositions Propositions

DE FONCTIONNEMENT Nouvelles Globales

011 - Charges à caractère général -34 344,06 € 53 655,94 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 10 000,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 14 000,00 €

67 - Charges spécifiques 4 000,00 €

002 - Déficit de fonctionnement reporté 31 344,06 € 31 344,06 €

Total dépenses réelles - 3 000,00 € 113 000,00 €

Total dépenses d'ordre 3 000.00 € 4 000,00 € Total dépenses de fonctionnement - € 117 000,00 €

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025

RECETTES Propositions Propositions

DE FONCTIONNEMENT Nouvelles Globales

70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 2 000,00 €

74 - Dotations et participations 90 000,00 €

75 - Autres produits de gestion courante - 1 000,00 € 24 000,00 €

Total recettes réelles - 1 000,00 € 116 000,00 €

Total recettes d'ordre 1 000,00 € 1 000,00 €

- € 117 000,00 € Total recettes de fonctionnement

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025

DEPENSES

D'INVESTISSEMENT Propositions Propositions

Nouvelles Reports Globales

001 - Déficit d'investissement reporté 2 764,51 € 2 764,51 €

21 - Immobilisations corporelles 1 435,49 € 3 235,49 €

27 - Autres immobilisations financières 2 000,00 €

Total dépenses réelles hors opérations 4 200,00 € 8 000,00 €

Total dépenses d'ordre 1 000,00 € 1 000,00 €

Total dépenses d'investissement 5 200,00 € 9 000,00 €

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025

RECETTES — — D'INVESTISSEMENT Propositions Propositions

Nouvelles Reports Globales

10 - Dotations, fonds divers et reserves 2 200,00 € 5 000,00 €

13 - Subventions d'investissement reçues

27 - Autres immobilisations financières

Total recettes réelles hors opérations 2 200,00 € 5 000,00 €

Total recettes d'ordre 3 000,00 € 4 000,00 €

Total recettes d'investissement 5 200,00 € 9 000,00 €Envoyé en préfecture le 10/07/2025

Reçu en préfecture le 10/07/2025

Publiéle | JUIL. 2095

ID : 081-213100662-20250709-DEC202518-DE Extrait du Registre des Pr ur

du Conseil d'administration

du mercredi 18 juin 2025

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

7 PREND ACTE du document annexé à la présente délibération : 7 APPROUVE le budget supplémentaire 2025 du CCAS présenté ci-dessus

> DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision

et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant : 7 MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

Monsieur le Président clôture la séance à 11 heures 20.