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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 05 05 Numérotation de l'immeuble sis 873 Lot 34 Impasse de Fleury chemin des)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-21
8401297-2026052
7-2026_05_05-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 27/05/2026]
ARRETE
N°A_ 2026 n°O05-
OS
PORTANT
ARRETE
DE NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU
MAIRE
6.1.3
DESTINATION
: Monsieur
KAHRAMAN
Ercan
Domicilié
: 3 Rue
des
Erabies,
M212,
84130
LE
PONTET
Pour
: définition
de
points
d'accès
numérique
à
une
construction
Adresse
: Chernin
des
Daulands
LE
MAIRE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L2213-28,
VU
la
délibération
n°DEL_2026_15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
la demande
de
création
de
numéro
de
voirie
formulée
par
Monsieur
KAHRAMAN
Ercan
VU
le
permis
de
construire
enregistré
sous
le
N°
PC
084
129
25
00028,
délivré
favorable
avec
réserve
en
date
du
25
Mars
2025,
CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
immeubles
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois
à la charge
de
la commune,
ARRETE
Arücle
1
: il a
été
prescrit
la
numérotation
suivante
:
Référence
cadastrale
Numéro
de
Nom
de
la voie
voirie
Lot
34
Impasse
de
Fleury
(adresse
complémentaire)
CN
296
BTS
Chemin
des
Daulands
Faità
Sorgues,
LL
2(G051/126
Certifié
exécutoire
par 1e Maire
Compte-tenu
de la réception
en Préfecture
le
Et de
l'affichage / notification
le
Pour
le Maire
et par délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Olivier
ORSONI
Droit
de
recours :
la présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification.
Rappel
: Depuis
le
1%
janvier
2012,
les
services
postaux
ne
sont
plus
tenus
de
distribuer
le
courrier
aux
adresses
n'existant
pas
sur
la voie
publique.
La
numérotation
ci-dessus
doit donc
être
appliquée
envers
tous
vos
partenaires
privés
ou
publics.
Publié le 29 mai 2026