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Déliberation - Tableau deliberations CM 25 06 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau deliberations CM 25 06 2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liberté, Égalité, Fraternité
COMMUNE DE LE PALLET
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Serge CABOCHE (pour les délibérations 1 à 6), Jean-Luc CHAIGNEAU Jérôme DESBORDES, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Annie VAILLANT
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Thomas LEROUX Marie-Annick HARDY donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
Serge CABOCHE donne pouvoir à Céline CABOCHE (pour les délibérations 6 à 18) ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle POIDEVIN
N° délibération OBJET VOTE
D-20240625-01 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024 ADOPTÉ
D-20240625-02 MODIFICATION DU REGLEMENT DU MARCHE MUNICIPAL ADOPTÉ
D-20240625-03 MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE LOT 1 : AVENANT ADOPTÉ
D-20240625-04 TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE ET PERICENTRE – ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 ADOPTÉ
D-20240625-05 TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 ADOPTÉ
D-20240625-06 TARIFS DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES - ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 ADOPTÉ
D-20240625-07 TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS – TWEEN - ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 ADOPTÉ
D-20240625-08 CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE POUR L'EXTENSION ET LA REHABILITATION PARTIELLE DE L'ECOLE ASTROLABE ADOPTÉ
D-20240625-09 EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ET LOCAUX ASSOCIATIFS : AVENANTS ADOPTÉ
D-20240625-10 TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE SECTEUR LA MARE ADOPTÉ
D-20240625-11 DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ADOPTÉ
D-20240625-12 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI ACCUEIL ADOPTÉ
D-20240625-13 CONVENTION DISPOSITIF « ACTION PASSERELLE VERS L’ECOLE MATERNELLE » ADOPTÉ
D-20240625-14 TARIFS 2024 SALLE POLYVALENTE DE LOISIRS – COMMUNE DU LOROUX BOTTEREAU ADOPTÉ
D-20240625-15 TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES SUR EMPLOIS PERMANENTS ADOPTÉ
D-20240625-16 TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL SUR DES POSTES D’EMPLOIS PERMANENTS ADOPTÉ
D-20240625-17 TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES DE CONTRACTUELS - Restaurant scolaire / Périscolaire - RENTREE SCOLAIRE 2023/2024
ADOPTÉ
D-20240625-18 TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES DE CONTRATS D’ENGAGEMENT EDUCATIF- ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)
ADOPTÉ
Mis en ligne le 28 juin 2024
Affiché en mairie le 28 juin 2024 N° D-20240625-01
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LE PALLET
Liberté, Égalité, Fraternité
Séance du 25 juin 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Serge CABOCHE, Jean-Luc
CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX,
Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Marc PERETTI, isabelle
POIDEVIN, Annie VAILLANT
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Thomas LEROUX
Marie-Annick HARDY donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle POIDEVIN
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024
Suite à la transmission du procès-verbal faisant état des délibérations prises en séance du Conseil
Municipal du 28 mai 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 20 voix POUR et 2 Abstentions (Céline
CABOCHE, Serge CABOCHE) :
- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2024.
Certifié exécutoire le 27 juin 2024
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Au Pallet, le 27 juin 2024
Le Maire,
Joël BARAUD. Le LC mn, OUT D » 3 NT:
Q GER N \ = VA LR LEA
EA * sl "SA 7 À
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20240625-D20240625-01-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 N° D-20240625-02
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LE PALLET
Liberté, Égalité, Fraternité
Séance du 25 juin 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Serge CABOCHE, Jean-Luc
CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX,
Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Marc PERETTI, Isabelle
POIDEVIN, Annie VAILLANT
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Thomas LEROUX
Marie-Annick HARDY donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle POIDEVIN
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT DU MARCHE MUNICIPAL
Vu la délibération n°20200910-05 du 10 septembre 2020 créant un marché municipal hebdomadaire le
samedi matin sur la place de l’église et adoptant un règlement de fonctionnement pour ce marché,
Vu la nécessité de modifier ou compléter certains éléments du règlement initial du marché :
- Composition du comité marché
-_ Attribution d'emplacements passagers aux associations
Vu le comité marché en date du 27 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le règlement du marché municipal hebdomadaire modifié tel qu’annexé à la présente
délibération
Au Pallet, le 27 juin 2024
Certifié exécutoire le 27 juin 2024 Le Maire,
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20240625-D20240625-02-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 N° D-20240625-03
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ePallet RARE
COMMUNE DE LE PALLET
Liberté, Égalité, Fraternité
Séance du 25 juin 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Serge CABOCHE, Jean-Luc
CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX,
Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Marc PERETTI, isabelle
POIDEVIN, Annie VAILLANT
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Thomas LEROUX
Marie-Annick HARDY donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle POIDEVIN
OBJET : MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE LOT 1 : AVENANT 4
Vu le marché de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire, l'ALSH et le multi-accueil
prenant effet à compter du 1% septembre 2021 pour une période de 1 an renouvelable 3 fois annuellement
par reconduction expresse,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 juin 2021 attribuant notamment le lot 1 à l’entreprise
CONVIVIO,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 avril 2022 approuvant l’avenant n°1 au lot 1 du marché
de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'ALSH modifiant à compter du 1° mai
2022 jusqu’au 31 août 2023 les prix des prestations en les augmentant de 5,2% par rapport au tarif initial
du marché, à l'exception des charges fixes mensuelles qui restent inchangées,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 2022 approuvant l’avenant n°2 au lot 1 du
marché de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'ALSH modifiant à compter
du 1er janvier 2023 pour 6 mois les prix des prestations en les augmentant de 6%,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 septembre 2023 approuvant l'avenant n°3 au lot 1 du
marché de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'ALSH modifiant à compter
du 1er septembre 2023 pour 1 an les prix des prestations en les augmentant de 2,19 %,
Considérant que le marché est révisable chaque année à la date anniversaire soit le 1° septembre, Considérant la demande de l’entreprise CONVIVIO d'augmenter de 2,39% le prix des prestations à compter du 1° septembre 2024 pour 1 an ; après négociations, il a été convenu d'appliquer la formule de révision
des prix inscrite au marché avec l’indice connu au jour de la négociation (avril 2024), soit une augmentation
de 2,08% des prix,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- _ APPROUVE l'avenant n°4 au lot 1 du marché de fourniture de repas en liaison froide pour le
restaurant scolaire et l'ALSH modifiant à compter du 1° septembre 2024 pour 1 an les prix des
prestations en les augmentant de 2,08% par rapport au tarif actuel du marché (en vigueur depuis le
1° septembre 2023),
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y référant.
Au Pallet, le 27 juin 2024
Certifié exécutoire le 27 juin 2024 Le Maire,
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture Joël BARAUD.
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20240625-D20240625-03-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 N° D-20240625-04
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL "1 lePallet
# Paire
COMMUNE DE LE PALLET
Liberté, Égalité, Fraternité
Séance du 25 juin 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures trente, le Conseit Municipal, légalement convoqué
le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Serge CABOCHE, Jean-Luc
CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX,
Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Marc PERETTI, Isabelle
POIDEVIN, Annie VAILLANT
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Thomas LEROUX
Marie-Annick HARDY donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle POIDEVIN
OBJET : TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE ET PERICENTRE — ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
La fréquentation du service depuis 2015 :
VOLUME DE 1/4 H CONSOMMÉS
Année % d'évolution
2019 136 038 0,69%
2020 78 107 -42,58%
2021 119 676 53,22%
2022 119 585 -0,08 %
2023 128 660 7,59 %
Le remplissage important de l’accueil périscolaire a eu un impact sur le bilan financier 2023 tel que présenté
ci-dessous :
2021 2022 2023
Financement communal 98 066€ 62 038€ 35 135€
Participation globale communale 44% 25% 14%
Financement communal par 1/4 d'heure 0,82 € 0,52€ 0,27€
Prix de revient du 1/4 d'heure 1,88 € 2,08 € 1,97 €
Le comité consultatif Enfance Jeunesse, réuni le 12 juin 2024, a été consulté sur l'augmentation de 3% du
tarif de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2024-2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 20 voix POUR et 2 Abstentions (Céline
CABOCHE, Serge CABOCHE) :
- AUGMENTE les tarifs de l’accueil périscolaire et péricentre pour l’année scolaire 2024-2025 comme
suit :
TARIF PAR % D'HEURE 2024-2025
Tranches Enfant domicilié Enfant domicilié Commune Hors Commune
QF jusqu'à 400 € 0,35€ 0,40 €
QF de 401 € à 600 € 0,46 € 0,52 €
QF de 601 € à 800 € 0,57€ 0,62 €
QF de 801 € à 1 000 € 0,67 € 0,72€
QF de 1 001 € à 1 200€ 0,78 € 0,83 €
QF de 1 201 € à 1400 € 0,89 € 0,94 €
QF de 1 401 € à 1 600€ LEE 1,04 €
QF de 1 601 € à 1 800€ 1,10 € 1,15 €
QF de 1 801 € à 2 000 € MERE 1,26 €
QF de 2001 € et plus 1,31€ 1,36 €
Au Pallet, le 27 juin 2024
Certifié exécutoire le 27 juin 2024 Le Maire, germts Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture Joël BARA OE LE 5 NX $ y NY \ et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20240625-D20240625-04-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Liberté, Égalité, Fraternité
N° D-20240625-05
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 25 juin 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Serge CABOCHE, Jean-Luc
CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX,
Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Marc PERETTI, Isabelle
POIDEVIN, Annie VAILLANT
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Thomas LEROUX
Marie-Annick HARDY donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
Fadoua GERVAIS ABSENTE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle POIDEVIN
OBJET : TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE — ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
L'évolution de la fréquentation annuelle est la suivante :
Année Maternelle Primaire Total % évolution
2019 14582 29780 44 362 -3,8%
2020 9252 18613 27 865 -37,2%
2021 15093 26665 41 758 49,9% |
2022 15663 25869 41 532 -0,54%
2023 16673 27348 44 021 6%
35000 - 50000
| + 45000
30000 : à + 40000
25000 ] | 35000
Él Maternelle
20000 nr: | | 25000
È | = | 20000 mem Élémentaire
15000 7 FU Es * + 15000 Total des repas
10000 D _ | | 10000
E ch | 5000 5000 Eu mA Lo
2019 2020 2021 2022 2023 La participation communale annuelle évolue comme suit :
Prix de |Financement Soit
Financement | revient du | communal part
ANNEE communal repas par repas | communale
2019 190 335,93 € 8,30 € 4,12 € 50 %
2020 202 143,00 € 11,32 € 7,02 € 62%
2021 308 149,00 € 11,76 € 7,30 € 62%
2022 225 332,00 € 10,67€ 5,44 € 51%
2023 253 788,45€ 10,30€ 5,77€ 56%
Le nombre de repas enfants servis a été de 44 021 en 2023 (+1 010 repas en maternelle et +1479 repas en
élémentaire par rapport à 2022) soit une augmentation de 6 %.
Le comité consultatif Enfance Jeunesse, réuni le 12 juin 2024, a été consulté sur l'augmentation de 3 % du
prix global de la pause méridienne pour l’année scolaire 2024-2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 20 voix POUR et 2 Abstentions (Céline
CABOCHE, Serge CABOCHE) :
- MODIFIE la participation pour tous les enfants pour l'année scolaire 2024-2025 tel que présenté
ci-dessous :
2024 - 2025
ENFANT INSCRIT Enfant domicilié Enfant domicilié hors RÉGULIÈREMENT Commune Prix de la Commune Prix de la
| Temps pause : Temps pause
Tranches Prix du | d'animation | méridienne | PrXdU | nation + | méridienne repas # 2 repas 2
QF jusqu'à 400 € 0,03 € 0,70 € 0,73€| 0,03€ 0,80 € 0,83 €
QF de 401 € à 600 € 0,05 € 0,92 € 0,97 € 1,00 € 1,04 € 2,04 €
QF de 601 € à 800 € 1,00 € 1,14 € 2,14 € 3,07 € 1,24 € 4,31 €
QF de 801 € à 1 000 € 2,47 € 1,34 € 3,81 € 3,35 € 1,44 € 4,79 €
QF de 1 001 € à 1 200 € 2,74 € 1,56 € 4,30€| 3,91€ 1,66 € 5,57 € QF de 1 201 € à 1 400€ 3,40 € 1,78 € 5,18 € 4,77 € 1,88 € 6,65 €
QF de 1 401 € à 1 600 € 3,57 € 1,98 € 5,55 € 5,46 € 2,08 € 7,54€
QF de 1 601 € à 1 800 € 3,62 € 2,20 € 5,82 € 5,87 € 2,30 € 8,17 €
QF de 1 801 € à 2 000 € 3,62 € 2,42 € 6,04€| 6,17€ 2,52€ 8,69 €
QF de 2 001 € et plus 3,62 € 2,62 € 6,24€| 6,39€ 2,72€ 9,11 €
PERSONNEL COMMUNAL 4,18 €
ENSEIGNANT 6,92 €
- PRECISE que la commune reste inscrite au dispositif de la tarification sociale.
- RAPPELLE à la fois l'absence de tickets restaurant ou chèque déjeuner ainsi que le retour régulier
de la qualité des repas servis au restaurant scolaire de la part des agents communaux.
Certifié exécutoire le 27 juin 2024
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Au Pallet, le 27 juin 2024
Le Maire,
Joël BARA Accusé de réception en préfecture 044-214401176-20240625-D20240625-05-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 N° D-20240625-06
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ePallet
COMMUNE DE LE PALLET
Liberté, Égalité, Fraternité
Séance du 25 juin 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Serge CABOCHE, Jean-Luc
CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX,
Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Marc PERETTI, Isabelle
POIDEVIN, Annie VAILLANT
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Thomas LEROUX
Marie-Annick HARDY donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle POIDEVIN
OBJET : TARIFS DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES - ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
Depuis la rentrée 2022, la facturation des Temps d'Activité Périscolaires est passée d’un tarif à la séance
appliqué et facturé seulement si l'enfant est présent 0,80€ (pour 1h30 d'activité, goûter fourni) à un forfait
correspondant à un cycle d'apprentissage.
10,30 € Le forfait pour un cycle de 5 à 7 séances de TAP
S'il y à dépassement des jauges, les enfants des familles dont les quotients familiaux sont les plus bas seront
prioritaires à l'activité.
De même, les enfants inscrits à un cycle ne seront pas prioritaires sur le cycle suivant. Il pourrait en être de
même pour ceux qui prennent une place en venant de manière intermittente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 20 voix POUR et 2 Abstentions (Céline
CABOCHE, Serge CABOCHE) :
- AUGMENTE de 3% le tarif du forfait soit 10,30 € pour un cycle de 5 à 7 séances de Temps d'Activités
Périscolaires (T.A.P.) pour l’année scolaire 2024-2025.
Au Pallet, le 27 juin 2024
Le Maire, ÉELEEX LOEEER
6 DSOZE SIP NX
Certifié exécutoire le 2$ juin 2024 Joël BARA
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20240625-D20240625-06-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 N° D-20240625-07
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ePallet
COMMUNE DE LE PALLET
Liberté, Égalité, Fraternité Séance du 25 juin 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme
DESBORDES, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile
MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Annie
VAILLANT
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Thomas LEROUX
Marie-Annick HARDY donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
Serge CABOCHE donne pouvoir à Céline CABOCHE
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle POIDEVIN
OBJET : TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS — TWEEN - ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
Le bilan financier depuis 2021 est le suivant :
2021 2022 2023
Financement communal 50 830 € 26 530 € 58 172 €
Participation globale
communale 35% 14% 29%
Financement communai par
journée 17,37 € 8,63 € 18,68 €
Le comité consultatif Enfance Jeunesse, réuni le 12 juin 2024, a été consulté sur une augmentation des
tarifs de l’accueil de loisirs pour l’année scolaire 2024-2025 de 3 % pour la demi-journée et la journée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 20 voix POUR et 2 Abstentions (Céline
CABOCHE, Serge CABOCHE) :
- AUGMENTE les tarifs de l’accueil de loisirs et des Tween pour l’année scolaire 2024-2025 comme
suit : ALSH Enfance
2024-2025
Journée 1/2 journée
Tranches Commune Hors Agents HC | Commune Hors Agents HC
Commune Commune
QF jusqu'à 400 € 8,90 € 11,46 € 8,90 € 6,09 € 9,02 € 6,09 €
OF de 401 € à 600 € 10,19 € 14,67 € 10,19 € 7,36 € 10,31 € 7,36 €
QF de 601 € à 800 € 12,74€ 17,20 € 12,74 € 7,99 € 11,60 € 7,99 €
QF de 801 € à 1 000€ 16,57 € 20,39 € 16,57 € 10,31 € 13,57 € 10,31 €
QF de 1 001 € à 1 200€ 18,09 € 22,31 € 18,09 € 10,98 € 15,48 € 10,98 €
QF de 1 201 € à 1 400 € 20,39 € 24,19 € 20,39 € 11,88 € 18,06 € 11,88 €
QF de 1 401 € à 1 600 € 22,29 € 26,75 € 22,29 € 13,57 € 21,93 € 13,57 €
QF de 1 601 € à 1 800€ 23,56 € 29,28 € 23,56 € 14,89 € 24,50 € 14,89 €
QF de 1 801 € à 2 000 € 25,44 € 31,84 € 25,44 € 16,15 € 27,09 € 16,15 €
QF de 2001 € et plus 26,32€ 32,92€ 26,32 € 16,70 € 28,02 € 16,70 €
VEILLÉES DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ET DES TWEENS
Dans le cadre des accueils de loisirs et tweens, il est proposé aux familles des veillées jusqu’à 21h30 ou
22h00 pour les plus enfants les plus âgés.
Tranches Enfant domicilié Enfant domicilié Commune hors de la Commune
QF jusqu'à 400€ 1,33 € 2,88 €
QF de 401€ à 600€ 1,80 € 2,80 €
QF de 601€ à 800€ 2,05 € 2,80 €
QF de 801€ à 1000€ 2,64 € 2,80 €
QF de 1001€ à1200€ 2,88 € 3,49 €
QF de 1201€ à 1400%& 3,13 € 3,73 €
QF de 1401€ à 1600€ 3,49 € 4,21 €
QF de 1601€ à 1800€ 3,73 € 4,58 €
QF de 1800€ à 2000€ 3,98 € 4,93€
OF de 2001 € et plus 4,13 € 5,20 € DEMI-JOURNÉE TWEEN (après-midi sans repas) — 10-13 ans
l'accueil est ouvert pendant les vacances scolaires entre 14h et 18h avec un temps de présence minimum
de 15h à 17h.
1/2 journée
(Forfait après-midi sans repas)
Tranches Enfant domicilié Enfant domicilié
Commune hors de la
Commune
QF jusqu'à 400€ 2,81 € 3,27 €
QF de 401€ à 600€ 2,91 € 4,07 €
QF de 601€ à 800€ 3,49 € 4,65 €
QF de 801€ à 1000€ 4,07 € 5,24 €
QF de 1001€ à1200€ 4,65 € 5,82 €
QF de 1201€ à 1400€ 5,24 € 6,40 €
QF de 1401€ à 1600€ 5,82 € 6,98 €
QF de 1601€ à 1800€ 6,40 € 7,57 €
QF de 1800€ à 2000€ 6,98 € 8,15 €
OF de 2001 € et plus 7,57 € 8,73 €
Supplément forfaitaire 6 €
"Grande sortie Tween"
(Le repas n'est pas compris)
Lorsque l'enfant est accueilli à la journée, le tarif ALSH s'applique.
- RAPPELLE qu'une réduction forfaitaire exceptionnelle de 1,90 € sur le tarif de l'accueil de loisirs
(journée ou Z journée) est prévue pour les enfants soumis à un PAI (projet d'accueil individualisé)
complexe en raison d’allergies alimentaires croisées (ou ne tolérant pas les traces) selon les
modalités définies ci-dessous exclusivement à savoir :
Lorsqu'un PAI appuyé d’un justificatif du médecin allergologue atteste des allergies alimentaires
de l'enfant et que celles-ci ne peuvent être prises en charge par le prestataire qui livre les repas
à la collectivité, alors, les enfants apportent leur panier repas et ne peuvent donc pas consommer
le repas proposé par le prestataire au restaurant scolaire.
AU Pallet, le 27 juin 2024
Le Maire,
Joël BARAUD.
Certifié exécutoire le 27 juin 2024
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20240625-D20240625-07-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 N° D-20240625-08
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Pallet PARLE
COMMUNE DE LE PALLET
Liberté, Égalité, Fraternité
Séance du 25 juin 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme
DESBORDES, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile
MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Annie
VAILLANT
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Thomas LEROUX
Marie-Annick HARDY donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
Serge CABOCHE donne pouvoir à Céline CABOCHE
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle POIDEVIN
OBJET : CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE POUR L'EXTENSION ET LA REHABILITATION PARTIELLE DE
L'ECOLE ASTROLABE
Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2023 approuvant la poursuite notamment
du projet d'extension et de rénovation énergétique de l'école Astrolabe,
Vu la consultation passée dans le cadre d’une procédure adaptée en application de l’article R2123-1 du
code de la commande publique concernant le choix d’une équipe de maîtrise d'œuvre pour l'extension et
la réhabilitation partielle de l’école Astrolabe,
Vu la réception de 18 offres à l'issue de l’appel à concurrence publié du 19 avril au 22 mai 2024,
Vu l'analyse des offres des candidats réalisée par l'assistance à maîtrise d'ouvrage AMOFI conduisant à
l'audition des 5 candidats les mieux classés,
Vu l’analyse des offres puis des auditions présentées au comité consultatif bâtiments respectivement le 5
et le 20 juin 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 20 voix POUR et 2 Abstentions (Céline
CABOCHE, Serge CABOCHE) :
- ATTRIBUE à l'agence HOLON représentée par Marc-Antoine BOUYER sise 60 boulevard du Maréchal
Juin à NANTES (44100) le marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation partielle
de l’école Astrolabe pour un montant d’honoraires de 165 390 € HT décomposé ainsi :
[Missions de base Taux de rémunération : 8,44% 156 140 € HT
Missions complémentaires Montant forfaitaire 9250€HT
(CSSI, ACV, STD, FL)
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
AU Pallet, le 27 juin 2024
Le Maire,
Joël BARAUD, ———
Certifié exécutoire le 27 juin 2024 Ve ALORS Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture c \ et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20240625-D20240625-08-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 N° D-20240625-09
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LE PALLET
Liberté, Égalité, Fraternité
Séance du 25 juin 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme
DESBORDES, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile
MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Annie
VAILLANT
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Thomas LEROUX
Marie-Annick HARDY donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
Serge CABOCHE donne pouvoir à Céline CABOCHE
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle POIDEVIN
OBJET : EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ET LOCAUX ASSOCIATIFS : AVENANTS
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 20231003-05 du conseil municipal en date du 3 octobre 2023 attribuant les marchés
aux entreprises pour les travaux d'extension du CTM et locaux associatifs,
Vu la délibération n°20240206 du conseil municipal en date du 6 février 2024 approuvant l'avenant n°1
avec l’entreprise TEOPOLITUB (LOT 2), passant ainsi le montant du lot n° 2 de 94 130,30 € HT à 95 244,09 €
HT soit une augmentation de 1,18 %,
Considérant les demandes de modifications suivantes :
- Lot 1 - avenant n° 2 : diminution d’un montant de 204,48 € HT correspondant à la suppression du
revêtement en enrobé au droit de la zone cases vrac et complément de réseaux
- Lot 2-avenant n°2: diminution d’un montant de 2 580 € HT correspondant à la fourniture et la pose
de supports potelets en bas de pente et à la suppression de la ligne de vie
- Lot 6-avenant n° 1 : augmentation d’un montant de 1 343,71 € HT correspondant à la mise en place
de plinthes
- Lot 7- avenant n° 2: diminution d’un montant de 4 163,54 € HT correspondant à la suppression d’un
isolant thermique Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024,
Considérant que le montant global des marchés de travaux passerait ainsi de 468 899,67 € HT à 463 295,36
€ HT, soit — 1,19 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 20 voix POUR et 2 Abstentions (Céline
CABOCHE, Serge CABOCHE) :
- APPROUVE la passation des avenants suivants :
= L’avenant n°2 avec l’entreprise BATI EXTENS passant ainsi le montant du lot n° 1 de 183 042,11
€ HT à 182 837,63 € HT soit une diminution de 0,11%,
= L'avenant n°2 avec l'entreprise TEOPOLITUB passant ainsi le montant du lot n° 2 de 95 244,09
€ HT à 92 664,09 £ HT soit une diminution de 1,56%,
“ L’avenant n°1 avec l’entreprise SATI passant ainsi le montant du lot n° 6 de 37 000 € HT à 38
343,71 € HT soit une augmentation de 3,63%,
=“ L’avenant n°1 avec l'entreprise OUEST REVETEMENT passant ainsi le montant du lot n° 7 de 15
401,16 € HT à 11 237,62 € HT soit une diminution de 27,03%,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Au Pallet, le 27 juin 2024
Le Maire,
Joël BARAUDÆ ©! € 7;
Certifié exécutoire le 27 juin 2024
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20240625-D20240625-09-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 N° D-20240625-10
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COMMUNE DE LE PALLET
Liberté, Égalité, Fraternité Séance du 25 juin 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme
DESBORDES, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile
MAJORAL, Jean-Louis MÉTAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Annie
VAILLANT
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Thomas LEROUX
Marie-Annick HARDY donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
Serge CABOCHE donne pouvoir à Céline CABOCHE
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle POIDEVIN
OBJET : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE SECTEUR LA MARE
Monsieur le Maire explique qu’en accord avec le Département de Loire-Atlantique, la commune du Pallet
souhaite que le tronçon de la RD 7 situé au lieu-dit la Mare (au niveau de la ZA les Roitelières) puisse passer
en agglomération afin de limiter la vitesse à 50 km/h au lieu de 70 km/h.
Le passage en agglomération permettra également de réaliser des aménagements de voirie pour contrer
la vitesse excessive sur cette portion de route, très fréquentée notamment par des poids-lourds :
- Un plateau conséquent au croisement de la RD 7 et de la route de la Mare
- Un chaussidou sur toute la traversée allant du PN 13 jusqu'à la sortie du Pallet en direction de la
Chapelle-Heulin
- La mise en place de bordures et marquages au sol au niveau des autres intersections pour renforcer le
caractère urbain des lieux
Vu les crédits nécessaires inscrits au budget 2024,
Vu la décision du Maire n°2024-03 en date du 17 avril 2024 sollicitant la dotation relative au produit des
amendes de police 2023 pour la réalisation de travaux de sécurisation routière sur la RD 7 La Mare, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 20 voix POUR et 2 Abstentions (Céline
CABOCHE, Serge CABOCHE) :
- CONFIRME la réalisation de travaux d'aménagement de sécurité sur la RD 7 sur le tronçon situé
au lieu-dit La Mare en accord avec le département de Loire-Atlantique,
- APPROUVE le passage de ce tronçon en agglomération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les travaux de voirie et à signer tout
document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Au Pallet, le 27 juin 2024
Le Maire,
Joël BARAUD.
un. «
OX
Certifié exécutoire le @juin 2024
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20240625-D20240625-10-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 N° D-20240625-11
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\ePallet
COMMUNE DE LE PALLET
Liberté, Égalité, Fraternité Séance du 25 juin 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures trente, le Conseit Municipal, légalement convoqué
le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme
DESBORDES, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile
MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Annie
VAILLANT
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Thomas LEROUX
Marie-Annick HARDY donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
Serge CABOCHE donne pouvoir à Céline CABOCHE
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle POIDEVIN
OBJET : DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
notamment son article 15,
Les communes doivent définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles
souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter
Ces zones d'accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies,
pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d’ENR, en tenant compte de la
nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà
installée. (L141-5-3 du code de l’énergie)
La définition de ces zones d'accélération ne signifie pas que le projet se fera obligatoirement ou qu'il est
techniquement réalisable. Cela signifie que la commune est favorable à un éventuel projet. La décision de
réaliser ou non un projet appartiendra au propriétaire. Ces zones d'accélération ne sont pas des zones
exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire
pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes
limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
M. le Maire, présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des
énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones. Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 8 au 28 avril 2024 selon les modalités
délibérées au conseil communautaire du 15 mars 2024. 8 avis ont été recueillis. La délibération sur les
modalités de concertation ainsi que le bilan de la concertation sont annexées à la délibération.
Les zones d'accélération ENR retenues sont les suivantes :
Solaire en toiture Toute la commune
- PARKING GARE NORD
- FUTUR PARKING GARE NORD
- PARKING GARE SUD 1
Solaire photovoltaïque en - PARKING GARE SUD 2
ombrière sur surface - PARKING SALLE POLYVALENTE
artificialisée - PARKING COMPLEXE SPORTIF
- ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DES PETITS PRIMEAUX
- ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DES ROITELIERES
- PARKING MUSEE DU VIGNOBLE
Solaire photovoltaïque au sol - STATION D'EPURATION
Eolien Pas de zones
Chaleur renouvelable
(géothermie, solaire thermique, | Toute la commune
bois énergie)
Méthanisation Pas de zones
Hydroélectricité Moulin de Gervaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- DEFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables, les zones proposées ci-dessus.
- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M. le sous-préfet, référent préfectoral à
l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition
énergétique, du département de Loire Atlantique, sous forme cartographiques (SIG) via la
Communauté de communes Sèvre et Loire.
- VALIDE le principe de l'intégration de ces zones dans le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en
cours d'élaboration, dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application de l’article
L. 153-31 du code de l'urbanisme]
Au Pallet, le 27 juin 2024
Le Maire,
Joël BARAUD; Certifié exécutoire le juin 2024
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20240625-D20240625-11-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 D-20240625-12
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COMMUNE DE LE PALLET
Liberté, Égalité, Fraternité
Séance du 25 juin 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme
DESBORDES, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile
MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Marc PERETTI Isabelle POIDEVIN, Annie
VAILLANT
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Thomas LEROUX
Marie-Annick HARDY donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
Serge CABOCHE donne pouvoir à Céline CABOCHE
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle POIDEVIN
OBJET : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI ACCUEIL
Madame Valérie BRICARD, Adjointe à la Petite enfance — enfance — jeunesse, explique qu’il est nécessaire
de modifier le règlement de fonctionnement de la structure pour y intégrer des précisions demandées par
la CAF suite au renouvellement de la convention d'objectifs et de financement,
Vu le comité petite enfance — enfance — jeunesse du 12 juin 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 20 voix POUR et 2 Abstentions (Céline
CABOCHE, Serge CABOCHE) :
- APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement du Multi-accueil tel qu'annexé,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y référant
Au Pallet, le 27 juin 2024
Le Maire, SE
Joël BARA 4 = SF \
Certifié exécutoire le ASjuin 2024 Fe Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage. 22)
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20240625-D20240625-12-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 N° D-20240625-13
JAN le DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL T@ Pallet PARLE LE
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Séance du 25 juin 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD), Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme
DESBORDES, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile
MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Annie
VAILLANT
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Thomas LEROUX
Marie-Annick HARDY donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
Serge CABOCHE donne pouvoir à Céline CABOCHE
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle POIDEVIN
OBJET : CONVENTION DISPOSITIF « ACTION PASSERELLE VERS L’ECOLE MATERNELLE »
Suite au transfert du multi-accueil Tchou-Tchou, une convention avait été signée en 2018 avec l'Inspection
Académique afin de permettre aux enfants du Multi-accueil de découvrir et se familiariser progressivement
avec le personnel, la classe et les locaux de l’école dans lesquels ils seront accueillis à la rentrée scolaire à venir.
Il est proposé de faire évoluer cette convention « dispositif passerelle » avec l’école Astrolabe afin
notamment d'étendre la participation des enfants du multi accueil à des évènements festifs tout au long
de l’année scolaire avant leur entrée à l’école maternelle,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la convention cadre pour l’organisation et le fonctionnement du dispositif « Action
passerelle vers l’école maternelle » entre le multi-accueil Tchou-Tchou et l’école primaire Astrolabe
à compter du 1° septembre 2024 jusqu’au 31 juillet 2025.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et tout document s’y référent.
Certifié exécutoire le juin 2024 Le Maire,
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture Joël BARA
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20240625-D20240625-13-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 N° D-20240625-14
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ePallet PARLE LE
COMMUNE DE LE PALLET
Liberté, Égalité, Fraternité
Séance du 25 juin 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme
DESBORDES, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile
MAIJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Annie
VAILLANT
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Thomas LEROUX
Marie-Annick HARDY donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
Serge CABOCHE donne pouvoir à Céline CABOCHE
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle POIDEVIN
OBJET : TARIFS 2024 SALLE POLYVALENTE DE LOISIRS — COMMUNE DU LOROUX BOTTEREAU
Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 septembre 2023 fixant les tarifs 2024 pour la location
de la salle polyvalente de loisirs,
Vu l'incendie du palais des congrès du Loroux-Bottereau,
Vu les difficultés rencontrées, par les usagers du Loroux -Bottereau ayant réservé cette salle, l'incendie les
contraignant à en trouver une nouvelle,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE aux usagers du Palais des congrès du Loroux-Bottereau, s'étant engagés (contrat signé)
avant l'incendie à louer cette salle pour une manifestation publique ou privée, à bénéficier du tarif
palletais pour la location de la salle polyvalente de loisirs,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y référent.
: ELERN
Certifié exécutoire le/juin 2024 Le Maire, —
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture Joël BARAU
et de son affichage. PTT)à |
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 #
( Pallet
Liberté, Égalité, Fraternité
N° D-20240625-15
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 25 juin 2024
VAILLANT
ABSENTE :
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme
DESBORDES, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile
MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Annie
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Thomas LEROUX
Marie-Annick HARDY donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
Serge CABOCHE donne pouvoir à Céline CABOCHE
Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle POIDEVIN
OBJET: TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES SUR EMPLOIS
PERMANENTS
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, il appartient donc
au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il
habilite l'autorité territoriale à recruter.
Compte tenu de la permanence de certains emplois et de la nécessité de créer ou supprimer certains
postes dans le tableau des effectifs,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) du 18 juin 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- _ CREE les postes sur emplois permanents comme suit :
A compter du 1° juillet 2024 :
Catégorie Grade Quotité de Service(s)
travail du poste
A Attaché territorial principal Temps complet | Administratif À compter du 16 août 2024 :
Catégorie Grade Quotité de Service(s)
travail du poste
B Auxiliaire de puériculture de classe Temps complet | Multi accueil supérieure
- SUPPRIME les postes sur emplois permanents comme suit :
A compter du 1° juillet 2024 :
Catégorie Grade Quotité de Service(s)
travail du poste
A Attaché Temps complet | Administratif - DG
A compter du 16 août 2024 :
Catégorie Grade Quotité de Service(s)
travail du poste
B Auxiliaire de puériculture de classe 28/35°"° | Multi accueil
supérieure
B Auxiliaire de puériculture de classe Temps complet | Multi accueil normale
A compter du 1°’ septembre 2024 :
Catégorie Grade Quotité de Service(s)
travail du poste
C Adjoint d'animation 17,7/35°" | Périscolaire / pause
méridienne
- ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires
à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au
Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Au Pallet, le 27 juin 2024
Certifié exécutoire le juin 2024 Le Maire, 7 LI
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture Joël BARAND/ 7 »
et de son affichage. [Z!
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Date de réception préfecture : 28/06/2024 N° D-20240625-16
Tr DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
41 1Pallet
COMMUNE DE LE PALLET
Liberté, Égalité, Fraternité
Séance du 25 juin 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme
DESBORDES, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile
MAIJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Annie
VAILLANT
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Thomas LEROUX
Marie-Annick HARDY donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
Serge CABOCHE donne pouvoir à Céline CABOCHE
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle POIDEVIN
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL SUR DES POSTES
D'EMPLOIS PERMANENTS
Suite à une réorganisation du service enfance à la rentrée scolaire 2024-2025 et à l'incidence de
l'annualisation sur les postes à temps non complet, il est nécessaire de modifier à la marge 4 postes
d’adjoint d'animation comme suit,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- APPROUVE la modification du temps de travail pour 4 emplois permanents à compter du 1°
septembre 2024 :
- Passage de 32,48/35°"° à 31,45/35°"% pour un adjoint d'animation
- Passage de 30,83/35°"° à 29,53/35È" pour un adjoint d'animation
- Passage de 19,55/35°"€ à 20,95/35è"€ pour un adjoint d'animation
- Passage de 15,4/35è"€ à 15,2/35è"€ bour un adjoint d'animation
Au Pallet, le 27 juin 2024
ee DE sn
Certifié exécutoire le juin 2024
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 N° D-20240625-17
A DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL =\Pallet
COMMUNE DE LE PALLET
Liberté, Égalité, Fraternité
Séance du 25 juin 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme
DESBORDES, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile
MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Annie
VAILLANT
EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Thomas LEROUX
Marie-Annick HARDY donne pouvoir à Joël BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
Serge CABOCHE donne pouvoir à Céline CABOCHE
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle POIDEVIN
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES DE CONTRACTUELS - Restaurant
scolaire / Périscolaire - RENTREE SCOLAIRE 2024/2025
Pour la rentrée scolaire 2024/2025, il est proposé de créer des contrats à Durée Déterminée afin de
poursuivre le renforcement de l'animation et de l’encadrement sur la cour du restaurant scolaire et le
temps périscolaire. La prolongation de ces missions représente un réel besoin pour un meilleur
accompagnement éducatif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- CREE 12 contrats à durée déterminée à compter du 1° septembre 2024 pour 1 an:
e CDD Adjoint animation à 4,02/35è"°
° CDD Adjoint animation à 4,52/35°"°
° CDD Adjoint animation à 5,72/35è"°
e CDD Adjoint animation à 6,38/35°"°
° CDD Adjoint animation à 10,27/35è"e
e CDD Adjoint animation à 10,88/35°"°
° CDD Adjoint animation à 12,57/35°"e
e CDD Adjoint animation à 14,22/35è"°
e CDD Adjoint animation à 15,92/35è"° ° CDD Adjoint animation à 16,55/35è7°
+ CDD Adjoint technique à 1,63/35°"°
e CDD Adjoint technique à 24,18/35°"°
AU Pallet, le 27 juin 2024
Le Maire, |
Joël BARAUD:
Certifié exécutoire le Ÿjuin 2024
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20240625-D20240625-17-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 N° D-20240625-18
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LE PALLET
Liberté, Égalité, Fraternité
Séance du 25 juin 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Céline CABOCHE, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme
DESBORDES, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile
MAIJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Annie
VAILLANT
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Marie-Annick HARDY donne pouvoir à Joëi BARAUD
Xavier RINEAU donne pouvoir à Valérie BRICARD
Serge CABOCHE donne pouvoir à Céline CABOCHE
ABSENTE : Fadoua GERVAIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle POIDEVIN
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES DE CONTRATS D’ENGAGEMENT
EDUCATIF- ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)
Pour rappel, le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail proposé aux personnes
exerçant des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Il s'agit d'un
contrat particulier puisqu'il déroge sur certains points au droit du travail, notamment sur le temps de travail,
le repos et la rémunération. Les collectivités peuvent conclure des CEE à condition que l'emploi soit non
permanent et qu’il permette d’assurer des fonctions d'animation ou de direction d’un accueil collectif.
Vu les articles L432-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 mai 2023 réévaluant la grille de rémunération pour les
contrats d'engagement éducatif (CEE),
Au vu des effectifs de fréquentation 2024 :
- À compter du 2 septembre 2024 jusqu'au 4 juillet 2025, il est nécessaire de créer :
e Pendant la période scolaire, 4 contrats d'engagement éducatif pour assurer les fonctions
d’animateur à temps partiel (soit 10h00 par mercredi).
e Pendant les vacances scolaires (hors été), 7 contrats d'engagement éducatif pour les mêmes
fonctions (ALSH et Tweens) à temps partiel (10h / jour de vacances scolaires). Pour les vacances scolaires d'été, il est nécessaire de créer 12 contrats d'engagement éducatif (en
fonction des effectifs) pour assurer les fonctions d’animateur à temps partiel à compter du 7 juillet
2025 au 30 août 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- _CREE, pour assurer les fonctions d’animateur à temps partiel (soit 10h00 par mercredi et/ou par
jour de vacances scolaires) :
#“ Pendant la période scolaire entre le 2 septembre 2024 jusqu'au 4 juillet 2025 : 4 contrats
d'engagement éducatif pour les mercredis (à moduler en fonction des effectifs)
“ Pendant les vacances scolaires {hors été), 2 septembre 2024 jusqu'au 4 juillet 2025 : 7 contrats
d'engagement éducatif (pour l'ALSH et les TWEENS à moduler en fonction des effectifs)
“ Pour les vacances scolaires d'été du 7 juillet 2025 jusqu’au 30 août 2025 : 12 contrats
d'engagement éducatif (pour l'ALSH et les TWEENS à moduler en fonction des effectifs),
Au Pallet, le 27 juin 2024
Le Maire, =
Joël BARAUD.
Certifié exécutoire le Pjuin 2024 /.
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