Déliberation - Tableau deliberation du CM 18 11 2025 1

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Déliberation - Tableau deliberation du CM 18 11 2025 1 Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Déliberation - Tableau deliberation du CM 18 11 2025 1)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Aménagement du territoire, Liberté, Égalité, Fraternité

COMMUNE DE LE PALLET

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 novembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatorze novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Jean-Luc GASCOIN, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Isabelle POIDEVIN, Xavier RINEAU, Danièle ROUDIER, Annie VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX, Valérie BRICARD donne pouvoir à Xavier RINEAU,

Jean-Luc CHAIGNEAU donne pouvoir à Marie-Annick HARDY,

Raymond GEFFROY donne pouvoir à Isabelle POIDEVIN

EXCUSES : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE

ABSENTS : Fadoua GERVAIS, Marc PERETTI

SECRETAIRE DE SEANCE : Christian PELLOUET

N°

délibération

OBJET VOTE

D20251118-01 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2025 ADOPTÉ

D20251118-02 MARCHE DE MAÎTRISE D’OEUVRE ECOLE ASTROLABE : AVENANT POUR MISSIONS COMPLEMENTAIRES

ADOPTÉ

D20251118-03 CONVENTION D’ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE D’UN ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) E-PRIMO

ADOPTÉ

D20251118-04 CAF : AVENANTS A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PERISCOLAIRE ET ALSH ADOPTÉ

D20251118-05 ACQUISITION D’UN TERRAIN CADASTRE AI 155 ADOPTÉ

D20251118-06 CONVENTION ENTRE LA CCSL ET LA COMMUNE AU SUJET DU SERVICE URBANISME ADOPTÉ

D20251118-07 CONVENTION DE GROUPEMENT ENTRE LA CCSL ET LA COMMUNE POUR LA COORDINATION DANS LE CADRE DE L’ACCOMPAGNEMENT PROPOSE PAR CITEO EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES

ADOPTÉ

D20251118-08 TE 44 : MODIFICATION DES STATUTS ADOPTÉ

D20251118-09 TE 44 : RAPPORT D’ACTIVITE 2024 ADOPTÉ

D20251118-10 TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D’UN POSTE DE CONTRACTUEL – ATSEM ADOPTÉ

D20251118-11 CONVENTION DE PARTENARIAT « ACTION EQUILIBR’AGE » ADOPTÉ

Mis en ligne le 24 novembre 2025

Affiché en mairie le 24 novembre 2025N° D-20251118-01

d

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

lePallet RS LEE ls

Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET

Séance du 18 novembre 2025

L’an deux mille vingt-cing, le dix-huit novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le quatorze novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD,

Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Jean-Luc GASCOIN, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël

JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Isabelle

POIDEVIN, Xavier RINEAU, Danièle ROUDIER, Annie VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX,

Valérie BRICARD donne pouvoir à Xavier RINEAU,

Jean-Luc CHAIGNEAU donne pouvoir à Marie-Annick HARDY,

Raymond GEFFROY donne pouvoir à Isabelle POIDEVIN

EXCUSES : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE

ABSENTS : Fadoua GERVAIS, Marc PERETTI

SECRETAIRE DE SEANCE : Christian PELLOUET

OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2025

Suite à la transmission du procès-verbal faisant état des délibérations prises en séance du Conseil Municipal

du 7 octobre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 octobre 2025.

Au Pallet, le 19 novembre 2025

Le Maire,

Joël BARAUD.

Certifié exécutoire le 10 novembre 2025

Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture

et de son affichage.

Accusé de réception en préfecture

044-214401176-20251118-D20251118-01-DE

Date de télétransmission : 20/11/2025

Date de réception préfecture : 20/11/2025N° D-20251118-02

| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lePallet

Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET

Séance du 18 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cina, le dix-huit novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le quatorze novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD,

Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Jean-Luc GASCOIN, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël

JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Isabelle

POIDEVIN, Xavier RINEAU, Danièle ROUDIER, Annie VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX,

Valérie BRICARD donne pouvoir à Xavier RINEAU,

Jean-Luc CHAIGNEAU donne pouvoir à Marie-Annick HARDY,

Raymond GEFFROY donne pouvoir à Isabelle POIDEVIN

EXCUSES : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE

ABSENTS : Fadoua GERVAIS, Marc PERETTI!

SECRETAIRE DE SEANCE: Christian PELLOUET

OBJET: MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE ECOLE ASTROLABE : AVENANT POUR MISSIONS

COMPLEMENTAIRES

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2024 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre

pour l'extension et la réhabilitation partielle de l’école Astrolabe à l'atelier d'architecture HOLON,

Vu la nécessité de conclure un avenant pour des missions complémentaires liées :

- au mode de chauffage (géothermie) choisi postérieurement à la signature de l’acte d'engagement et

exigeant une mission spécifique de maîtrise d'œuvre géotechnique sous-sol,

- à la constitution du dossier d'autorisation d'urbanisme (DP et AT) pour la mise en place provisoire d’un

bâtiment modulaire permettant le transfert d’une classe pendant les travaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant pour les missions complémentaires énumérées

ci-dessus pour un montant de 16 800 € HT avec l'atelier d'architecture HOLON et son co-traitant

CAIRN.

Le Maire,

Joël BARAUD.

Certifié exécutoire le Jo novembre 2025

Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture À

et de son affichage.

Accusé de réception en préfecture

044-214401176-20251118-D20251118-02-DE

Date de télétransmission : 20/11/2025

Date de réception préfecture : 20/11/2025N° D-20251118-03

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LE PALLET

Liberté, Égalité, Fraternité Séance du 18 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le quatorze novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD,

Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Jean-Luc GASCOIN, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël

JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Isabelle

POIDEVIN, Xavier RINEAU, Danièle ROUDIER, Annie VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX,

Valérie BRICARD donne pouvoir à Xavier RINEAU,

Jean-Luc CHAIGNEAU donne pouvoir à Marie-Annick HARDY,

Raymond GEFFROY donne pouvoir à Isabelle POIDEVIN

EXCUSES : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE

ABSENTS : Fadoua GERVAIS, Marc PERETTI

SECRETAIRE DE SEANCE: Christian PELLOUET

OBJET : CONVENTION D’ADHESION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN

PLACE D'UN ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) E-PRIMO

L'Académie de Nantes a impulsé en 2013 le déploiement d’un Espace Numérique de Travail dans les écoles.

Le projet e-primo a pris de l'ampleur notamment avec la crise sanitaire car il constitue un espace de travail

privilégié pour assurer la continuité pédagogique entre l’école et les familles.

La commune du Pallet adhère depuis 2021 au projet e-primo pour l’école publique Astrolabe et a été

subventionnée à hauteur de 50% au titre de l’«appel à projets pour un socle numérique dans les écoles

élémentaires » pour l’adhésion sur les deux premières années (2021 et 2022).

Le prochain marché e-primo couvrira la période 2026-2030. Il permettra à toutes les communes de

l'académie qui adhéreront au groupement de commandes de doter ou continuer de doter leurs écoles d’un

ENT. Le marché actuel (2022-2026) a permis l'intégration et l'hébergement de la solution libre OPEN ENT-

NG spécialement adaptée au premier degré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- RENOUVELE l'adhésion au groupement de commandes pour la mise en place d’un Environnement

Numérique de Travail dans les écoles primaires de l’Académie de Nantes pour la période 2026-2030,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au groupement de commandes

ci-annexée.

Au Pallet, le 19 novembre 2

Le Maire,

Certifié exécutoire le lo novembre 2025 . Joël BARAU...

Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture

et de son affichage.

Accusé de réception en préfecture

044-214401176-20251118-D20251118-03-DE

Date de télétransmission : 20/11/2025

Date de réception préfecture : 20/11/2025N° D-20251118-04

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET

Séance du 18 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le quatorze novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD,

Maire.

PRESENTS : joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Jean-Luc GASCOIN, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël

JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, isabelle

POIDEVIN, Xavier RINEAU, Danièle ROUDIER, Annie VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX,

Valérie BRICARD donne pouvoir à Xavier RINEAU,

Jean-Luc CHAIGNEAU donne pouvoir à Marie-Annick HARDY,

Raymond GEFFROY donne pouvoir à Isabelle POIDEVIN

EXCUSES : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE

ABSENTS : Fadoua GERVAIS, Marc PERETTI

SECRETAIRE DE SEANCE: Christian PELLOUET

OBJET : CAF - AVENANTS A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PERISCOLAIRE

ET ALSH

Vu les délibérations du conseil municipal en date du 9 mai 2023 approuvant les conventions d'objectifs et

de financement Prestation de service Accueil de loisirs ALSH « Extrascolaire » et « Périscolaire » avec la

CAF pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026,

Vu la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) en date du 8 juillet 2025,

Considérant le nouveau dispositif de la CAF, le bonus « territoire CTG », attribué aux équipements soutenus

financièrement par des collectivités locales signataires avec la Caf d’une convention territoriale globale

(CTG).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants à la convention d'objectifs et de

financement Prestation de service Accueil de loisirs ALSH « Extrascolaire » et « Périscolaire » avec

la CAF pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 et tout document relatifà cette

décision.

Au Pallet, le 19 novembre 2025

Le Maire,

Joël BARAUD. \ “

Certifié exécutoire le 0 novembre 2025

Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture LL

et de son affichage.

Accusé de réception en préfecture

044-214401176-20251118-D20251118-04-DE

Date de télétransmission : 20/11/2025

Date de réception préfecture : 20/11/2025N° D-20251118-05

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

lePallet PARLE

Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET

Séance du 18 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, te dix-huit novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le quatorze novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD,

Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Jean-Luc GASCOIN, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël

JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Isabelle

POIDEVIN, Xavier RINEAU, Danièle ROUDIER, Annie VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX,

Valérie BRICARD donne pouvoir à Xavier RINEAU,

Jean-Luc CHAIGNEAU donne pouvoir à Marie-Annick HARDY,

Raymond GEFFROY donne pouvoir à Isabelle POIDEVIN

EXCUSES : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE

ABSENTS : Fadoua GERVAIS, Marc PERETTI

SECRETAIRE DE SEANCE: Christian PELLOUET

OBJET : ACQUISITION D’UN TERRAIN CADASTRE AI 155

Monsieur Xavier RINEAU, Adjoint à l'aménagement du territoire, expose au conseil municipal que le

propriétaire de la parcelle de terrain cadastrée AI 155 d’une superficie de 281 m? sise « La Mare Merlet »

souhaite la céder à la commune à l'euro symbolique.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux

communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu l'inscription au budget 2025 du montant nécessaire à l'acquisition,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition

du terrain cadastré Al 155 d’une superficie totale de 281 m? à l’euro symbolique auxquels

s’ajouteront les frais annexes (frais d'acte et éventuellement de bornage).

Au Pallet, le 19 novembre 2025

Le Maire,

Certifié exécutoire le Îonovembre 2025

Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture

et de son affichage.

Accusé de réception en préfecture

044-214401176-20251118-D-20251118-05-DE

Date de télétransmission : 20/11/2025

Date de réception préfecture : 20/11/2025N° D-20251118-06

ÿ

| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

lePallet PARLE a \ s

Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET

Séance du 18 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le quatorze novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD,

Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Jean-Luc GASCOIN, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël

JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Isabelle

POIDEVIN, Xavier RINEAU, Danièle ROUDIER, Annie VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX,

Valérie BRICARD donne pouvoir à Xavier RINEAU,

Jean-Luc CHAIGNEAU donne pouvoir à Marie-Annick HARDY,

Raymond GEFFROY donne pouvoir à Isabelle POIDEVIN

EXCUSES : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE

ABSENTS : Fadoua GERVAIS, Marc PERETTI]

SECRETAIRE DE SEANCE : Christian PELLOUET

OBJET : CONVENTION ENTRE LA CCSL ET LA COMMUNE AU SUJET DU SERVICE URBANISME

Monsieur Xavier RINEAU rappelle que la fin de la mise à disposition des services de l'Etat auprès des

communes de moins de 10.000 habitants pour l'instruction des demandes d’autorisation d'urbanisme

est effective depuis le 1er juillet 2015.

Compte tenu de ce retrait, la Communauté de Communes Sèvre et Loire a créé un service commun sur

la base de l’article L.5211-4-2 du CGCT. Ainsi, les moyens humains et financiers seront regroupés au sein

de ce service commun.

Ce service commun ne constitue pas un transfert de compétence, il ne modifie en rien les compétences

et obligations du Maire en matière d'urbanisme.

Considérant que la convention d'adhésion de service commun arrive à échéance le 31 décembre 2025,

Considérant les principales missions du service commun définies ci-dessous :

- La veille juridique, le conseil auprès des communes, les formations mutualisées.

- L'accueil, information, le conseil et l'instruction de l’ensemble des demandes d’autorisations

d'urbanisme.

- Le contrôle de conformité des constructions liées aux autorisations d'urbanisme

- L'instruction des dossiers de publicité extérieure et enseignesConsidérant que la participation financière est établie en prenant en compte le coût total annuel du

service commun, réparti au prorata de la population municipale en vigueur au 1° janvier de l’année de

calcul de chaque commune adhérente au service commun,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la convention d'adhésion au service commun d’urbanisme de la Communauté de

communes Sèvre et Loire à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d’un an renouvelable

deux fois.

- AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document s'y

référant.

Au Pallet, le 19 novembre 2025

Le Maire,

Joël BARAUD.

Certifié exécutoire le Zonovembre 2025

Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture

et de son affichage.

Accusé de réception en préfecture

044-214401176-20251118-D-20251118-06-DE

Date de télétransmission : 20/11/2025

Date de réception préfecture : 20/11/2025N° D-20251118-07

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lPallet

Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET

Séance du 18 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le quatorze novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD,

Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Jean-Luc GASCOIN, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël

JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Isabelle

POIDEVIN, Xavier RINEAU, Danièle ROUDIER, Annie VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX,

Valérie BRICARD donne pouvoir à Xavier RINEAU,

Jean-Luc CHAIGNEAU donne pouvoir à Marie-Annick HARDY,

Raymond GEFFROY donne pouvoir à Isabelle POIDEVIN

EXCUSES : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE

ABSENTS : Fadoua GERVAIS, Marc PERETTI

SECRETAIRE DE SEANCE : Christian PELLOUET

OBJET: CONVENTION DE GROUPEMENT ENTRE LA CCSL ET LA COMMUNE POUR LA

COORDINATION DANS LE CADRE DE L’'ACCOMPAGNEMENT PROPOSE PAR CITEO EN MATIERE

DE LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5221-1 relatif à la coopération

intercommunale,

VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,

VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les

déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les

articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à

la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages

ménagers,

VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme

ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les

ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

VU l'arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-

organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de

papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en

application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement.En application de là responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes

responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent

transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à

un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents

qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des

déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 23 décembre 2024, le Cahier des charges d'agrément de Citeo a été modifié notamment

pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés

sur l’espace public. Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits

relevant de l'agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux

de déchets abandonnés (amoncellements de déchets concentrés) ne sont pas objets du recouvrement des

coûts.

A cette fin, en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, une convention-type a été

rédigée dans le cadre de l'organisme coordinateur de la filière Emballages et papiers Graphiques (OCAPEM).

Cette convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus a été validée par les

pouvoirs publics et est proposée à toutes communes et groupements de communes ayant en charge le

nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques ».

Il est ainsi proposé un groupement entre la CCSL et les communes de Mouzillon, du Pallet, du Landreau, de

la Boissière du Doré, de la Remaudière, de la Regrippière et de la Chapelle Heulin pour la coordination dans

le cadre de l’accompagnement proposé par CITEO en matière de lutte contre les déchets abandonnés.

Tout cela se déroule en deux étapes :

Une convention de groupement doit être signée par l’ensemble des parties : la CCSL, en tant que

mandataire, et les 7? communes membres. La convention entrera en vigueur à la date de signature de

toutes les parties. Elle demeure en vigueur jusqu’à la date du solde du soutien ou date de résiliation de la

convention signée entre la CCSL et CITEO.

La CCSL, en tant que mandataire du groupement, signera ensuite la convention de niveau 1 (collectivité

ou groupement de moins de 25 000 habitants) avec CITEO, par décision de la Présidente.

La convention CITEO prendra effet rétroactivement au 1er juillet 2025, sous réserve que la convention de

groupement soit signée par l’ensemble des parties avant le 20 décembre. À défaut, son démarrage

interviendra le 1er janvier 2026. La convention prendra fin le 31 décembre 2027.

Rôle de la CCSL

La CCSL sera l'interlocuteur de CITEO pour mettre en œuvre la convention.

Un diagnostic territorial sera à réaliser via un questionnaire simplifié visant à mieux comprendre

l'exposition du groupement aux déchets abandonnés et pourquoi il souhaite agir

Un bilan annuel des actions via un questionnaire bilan permettant de mieux comprendre les actions

menées grâce à la convention avec CITEO, leur efficacité et les besoins du groupement pour l’année

suivante

Via la convention de groupement, la CCSL percevra la totalité des recettes de l’ensemble des communes

et reversera la part relative à chaque commune selon le barème CITEO en vigueur correspondant aux

communes rurales < 5 000 habitants, soit 0.9€/hab/an

Rôle des communes membres du groupement

Les communes membres du groupement assurent les opérations de nettoiement des déchets

abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir

l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement.

Un référent agent ou élu doit être nommé au sein de chaque commune.

Contribution individuelle au diagnostic territorial et au bilan annuel des actions. Le service déchets de la

CCSL pourra accompagner, si besoin, les communes pour ces contributions.A titre d’information, les communes de Vallet, Le Loroux Bottereau, Saint-Julien de Concelles et Divatte sur

Loire ne font pas partie du groupement car elles conventionnent directement avec CITEO.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement avec la CCSL dans le cadre

de l'accompagnement proposé par CITEO en matière de lutte contre les déchets abandonnés.

Au Pallet, le 19 novembre 2025

Le Maire,

Joël BARAUD.

Certifié exécutoire le }onovembre 2025

Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture

et de son affichage.

Accusé de réception en préfecture

044-214401176-20251118-D-20251118-07-DE

Date de télétransmission : 20/11/2025

Date de réception préfecture : 20/11/2025N° D-20251118-08

ñ

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Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET

Séance du 18 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le quatorze novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD,

Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Jean-Luc GASCOIN, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël

JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Isabelle

POIDEVIN, Xavier RINEAU, Danièle ROUDIER, Annie VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX,

Valérie BRICARD donne pouvoir à Xavier RINEAU,

Jean-Luc CHAIGNEAU donne pouvoir à Marie-Annick HARDY,

Raymond GEFFROY donne pouvoir à Isabelle POIDEVIN

EXCUSES : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE

ABSENTS : Fadoua GERVAIS, Marc PERETTI

SECRETAIRE DE SEANCE : Christian PELLOUET

OBJET : TE 44 - MODIFICATION DES STATUTS

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-17, L5211-20 et L5711-1

et suivants,

Vu les statuts de TE44 en vigueur, approuvés par arrêté préfectoral en date du 18 janvier 2023,

Vu la délibération n°CS-2025-55 du Comité syndical de TE44 du 25 septembre 2025, approuvant le projet

de révision statutaire du syndicat,

Vu le projet de révision des statuts de TE44,

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :

Considérant que dans le cadre de son projet de mandat, les élus du Comité syndical de TE44 ont souhaité

mettre en œuvre des actions permettant, notamment, de renforcer la qualité des relations avec les

collectivités tout en garantissant l’accès à un service public de l'énergie de qualité pour tous, au coût le plus

juste.

Considérant que dans ce cadre, il est proposé de réviser les statuts actuels de TE44 dans l'objectif de :

-_ Clarifier le périmètre de chaque compétence du syndicat

- Intégrer les missions accessoires réalisées par les services de TE44 au bénéfice des collectivités

adhérentes ou tiers intéressés, qui ont été développées au cours du mandat,

- Assurer la représentativité de chaque territoire au sein des assemblées délibérantes de TE44,Considérant le projet de statuts modifiés joint en annexe dont les principales évolutions peuvent être

définies comme suit :

1. Définition exhaustive du périmètre de chaque compétence et des missions complémentaires

éventuelles réalisées par le syndicat en parallèle,

2. Création d’une compétence optionnelle « Système thermique locaux » à destination de l’ensemble des

adhérents du syndicat, permettant de proposer un accompagnement complet des sujets liés à la

chaleur renouvelable,

3. Evolution des modalités d'adhésion et de retrait par une collectivité à une compétence statutaire de

TE44,

4. Diminution du nombre de représentants titulaires / suppléants par collectivité adhérente,

5, Abaissement du seuil de population permettant l’attribution d’un 2*"° délégué pour un territoire au

Comité syndical,

Considérant que la collectivité, adhérente au syndicat, dispose d’un délai de trois mois, à compter de la

notification réalisée par TE44, en l’espèce le 30 septembre 2025, pour se prononcer sur les modifications

envisagées, étant précisé que le silence de la présente assemblée délibérante vaudrait approbation tacite,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE les nouveaux statuts de TE44 et leurs annexes.

Au Pallet, le 19 novembre 2025

Le Maire,

Joël BARAUD.

Certifié exécutoire le novembre 2025

Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture

et de son affichage.

Accusé de réception en préfecture

044-214401176-20251118-D-20251118-08-DE

Date de télétransmission : 20/11/2025

Date de réception préfecture : 20/11/2025N° D-20251118-09

à | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 191 lePallet

Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET

Séance du 18 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le quatorze novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD,

Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Jean-Luc GASCOIN, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël

JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Isabelle

POIDEVIN, Xavier RINEAU, Danièle ROUDIER, Annie VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX,

Valérie BRICARD donne pouvoir à Xavier RINEAU,

Jean-Luc CHAIGNEAU donne pouvoir à Marie-Annick HARDY,

Raymond GEFFROY donne pouvoir à Isabelle POIDEVIN

EXCUSES : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE

ABSENTS : Fadoua GERVAIS, Marc PERETTI

SECRETAIRE DE SEANCE : Christian PELLOUET

OBJET : TE 44 - RAPPORT D’ACTIVITE 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-39 relatif à la

communication du rapport d'activité des syndicats mixtes aux collectivités membres,

Vu le rapport d’activité 2024 de Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44) transmis à la commune

conformément aux dispositions précitées,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant que le rapport retrace l’ensemble des actions conduites par TE44 dans ses différents domaines

de compétence (électricité, éclairage public, infrastructures de communication électronique, transition

énergétique, etc.) au titre de l’année 2024,

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport d'activité 2024 de Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44) ;

- DIT que le présent rapport demeurera à disposition du public dans les conditions prévues par la

réglementation

Au Pallet, le 19 novembre 2025

Le Maire, LÉ GE LES

> DT TO AND Joël BARAU

Tr GE WT Certifié exécutoire le do novembre 2025

Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture =

et de son affichage. = WONR. F. ET. @?

Nate

Accusé de réception en préfecture

044-214401176-20251118-D-20251118-09-DE

Date de télétransmission : 20/11/2025

Date de réception préfecture : 20/11/2025N° D-20251118-10

5

le DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ePallet

RL Le

Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET

Séance du 18 novembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le quatorze novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD,

Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Jean-Luc GASCOIN, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël

JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Isabelle

POIDEVIN, Xavier RINEAU, Danièle ROUDIER, Annie VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX,

Valérie BRICARD donne pouvoir à Xavier RINEAU,

Jean-Luc CHAIGNEAU donne pouvoir à Marie-Annick HARDY,

Raymond GEFFROY donne pouvoir à Isabelle POIDEVIN

EXCUSES : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE

ABSENTS : Fadoua GERVAIS, Marc PERETTI

SECRETAIRE DE SEANCE : Christian PELLOUET

OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D’UN POSTE DE CONTRACTUEL — ATSEM

Monsieur Gilbert HOUSSAIS expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir un contrat pour

pallier au départ d’une ATSEM en cours d'année scolaire.

En effet, le poste ouvert est à temps complet et le temps de travail est annualisé sur l’année scolaire pour

ce service.

Ainsi il est proposé de créer un emploi non permanent relevant du grade d’ATSEM d’une durée

hebdomadaire de travail égale à 33,7/35ème, pour la période du 6 janvier au 10 juillet 2026.

Un recrutement sera réalisé courant 2026 pour pourvoir à la vacance de l’emploi permanent à temps

complet à la rentrée scolaire de septembre 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- _CREE un emploi non permanent relevant du grade d'ATSEM pour effectuer les missions à l’école

maternelle d’une durée hebdomadaire de travail égale à 33,7/35ème, pour la période du 6 janvier au

10 juillet 2026.

Au Pallet, le 19 novembre 2025

Le Maire,

Joël BARAUD.

Se ! _ TUE 7

Certifié exécutoire le Zsnovembre 2025

Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture

et de son affichage.

Accusé de réception en préfecture

044-214401176-20251118-D-20251118-10-DE

Date de télétransmission : 20/11/2025

Date de réception préfecture : 20/11/2025N° D-20251118-11

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Pallet

Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET

Séance du 18 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le quatorze novembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD,

Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Jean-Luc GASCOIN, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël

JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Isabelle

POIDEVIN, Xavier RINEAU, Danièle ROUDIER, Annie VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX,

Valérie BRICARD donne pouvoir à Xavier RINEAU,

Jean-Luc CHAIGNEAU donne pouvoir à Marie-Annick HARDY,

Raymond GEFFROY donne pouvoir à Isabelle POIDEVIN

EXCUSES : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE

ABSENTS : Fadoua GERVAIS, Marc PERETTI

SECRETAIRE DE SEANCE : Christian PELLOUET

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT « ACTION EQUILIBR’AGE »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la proposition de partenariat entre KINE OUEST

PREVENTION, Le Clic Sèvre et Loire et la commune pour l’organisation d'ateliers à destination de

personnes âgées de plus de 60 ans pour les sensibiliser à la prévention des chutes.

Les séances (12 séances d’1h30) seront organisées par un kinésithérapeute et financées par la CARSAT

Pays de la Loire et la Conférence des Financeurs 44.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- MET A DISPOSITION gratuitement les salles municipales : le Palatio pour la présentation du

dispositif et l'Espace Mérimée pour les 12 séances entre le 6 janvier et le 16 juin 2026,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre KOP, le Clic Sèvre et

Loire et la commune.

Au Pallet, le 19 novembre 2025

Le Maire, £ GELF

Joël BARA é LS ( 1

HER Certifié exécutoire le Zo novembre 2025 PAZ.

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et de son affichage. SEA sant Accusé de réception en préfecture 044-214401176-20251118-D-20251118-11-DE Date de télétransmission : 20/11/2025

Date de réception préfecture : 20/11/2025