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Déliberation - delib 0262023 affectation du resultat budget annexe v2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0262023 affectation du resultat budget annexe v2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
JU
EXTRAIT DU REGISTRE
A
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2023
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 18
Procurations
: 1
Convocation
: 7
avril
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatorze
avril
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Força
Real,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
: Mme
Marie-Anne
DEJARDIN
donne
procuration
à
M.
LAFFORGUE
Guy. M.
LORD
Stéphane
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
026
/ 2023
- OBJET
: BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Après
demande
des
élus
de
la minorité,
le
budget
a été
à nouveau
voté.
Par
conséquent,
la
délibération
N°0142023
en
date
du
6
avril
2023
et
relative
à
l’affectation
du
résultat
du
budget
annexe
est annulée
et remplacée
comme
suit
:
Sur
Le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
:
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
$
"7"
**
TARRIRT
Vire
4
R fe
V/FLA-ABARCA
Alexandra) Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du|14
avril
2023
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20230414-0262023-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 0 voix
CONTRE
4
Abstentions
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne
par
procuration,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
PAJOT
Christine)
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
:
_-
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
24
674,95
€
—
un
excédent
d'investissement
de :
233
301,28
€
Considérant
qu'il
reste
à réaliser :
—-
des
dépenses
pour
:
37
987,19
€
—
des
recettes
pour:
61
975,00
€
>
D'AFFECTER
le résultat
comme
suit :
u
Affectation
complémentaire :
0,00
€ (1068)
u
Excédent
de
fonctionnement
:
24
674,95
€ (002)
u
Excédent
d’investissement
:
233
301,28
€ (001)
>
DE
REPORTER
les restes
à réaliser
d’investissement
sur
le budget
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi faire
l'objet,
dans
le même
délai
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
« Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
À
Corneilla
la
Rivière,
le
17
avril
2023
Le
Maire,
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
|14 avril 2023 Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20230414-0262023-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023