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Déliberation - Deliberations Septembre 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2023 38
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-trois
Procurations : 1 Le 25 septembre 2023 à 21h00
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de
Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : el
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20/09/2023
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean- Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, HESPEL Anne, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge.
Représenté{s) : COLOMBIER Jérémy par LERAY Céline
Absents excusés : ROBERTIES Sébastien
À été désignée secrétaire : DELFAU Jérôme
Objet: Modification Plan de financement ‘Travaux Réhabilitation Logement Ancienne Ecole de Saint Etienne”
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de modifier le plan de financement concemant les "Travaux Réhabilitation Logement Ancienne Ecole de Saint Etienne” afin d'améliorer la
performance énergétique. Il convient donc d'apporter des changements aux délibérations 2020_59 & 2023_13.
Le projet ayant évolué, il précise également que le montant total hors taxes estimatif passe de 176 526,00 € HT à 223 076,00 € HT (267 691,20 € TTC) dont 13 076,00 € HT de maitrise d'œuvre.
Afin de faire la demande au Service du FEDER, Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
Coût HT : 223 076,00 €
DETR (Accordée) 35 190,00 €
Région {Rénovation énergétique - Sollicitée) 5 000,00 €
Région {Valorisation Patrimoniale - Sollicitée) 5 000,00 €
Région (Accessibilité - Sollicitée) 5 000,00 €
FEDER (A Solliciter) 105 000,00 €
Emprunt : 67 886,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> D'approuver ce plan de financement.
D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention.
> De charger Monsieur le Maire de l'exécution de cette décision.
v
Reçue en préfecture le: 2 & SEP. 2073 Fait et délibéré le 25 septembre 2023 Publiée par affichage le : ? 6 SEP. 2023 Pour Copie conforme, PUR
res Xe LS
PREFECTURE DE CAHORS
Date de réception de l'AR: 26/09/2023
046-200060002-20230925-DE 2023 _038-DE |
+ Lé présente délibération peut faire l'objet d'u recaurs pour excés de pouvoir devant le Tribunal Admimstralif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa nolification stou de sa publication, La Tribunal Administratif pourca être saisi par courrier eu par l'application informatique Téléracours accessible par le lien : http livwwr.telerecours.fr n. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2023_39
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-trois
Procurations : 1 Le 25 septembre 2023 à 21h00
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Conire : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20/09/2023
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean- Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s) : COLOMBIER Jérémy par LERAY Céline
Absents excusés : ROBERTIES Sébastien
À été désignée secrétaire : DELFAU Jérôme
Objet : Plan de financement "Réhabilitation Stade de Football de Saint Paul de Loubressac"
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de modifier le plan de financement concernant le projet de "Réhabilitation du Stade de Football de Saint Paul de Loubressac”. Il convient donc
d'apporter des changements aux délibérations 2022_01 & 2022 41,
Monsieur le Maire précise que le montant total hors taxes estimatif passe de 190 052,00 € HT à 203 155,00 € HT soit 243 786,00 € TTC suite à l'augmentation des matériaux.
Afin de faire des demandes de subvention complémentaires, Monsieur le Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût HT : 203 155,00 €
Préfecture - DETR (Accordée) : 57 016,00 €
Département- FAST {Accordée) : 38 010,00 €
Région - FRI (Accordée) : 10 000,00 €
District - Fonds d'Aide au Football Amateur (A Solliciter) : 15 648,00 € soit 20% (de l'Assiette : 78 240 €)
8 476,40 € soit 20% (de l'Assiette : 42 382 €)
Emprunt : 74 004,60 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> D'approuver ce plan de financement prévisionnel.
> D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions.
> De charger Monsieur le Maire de l'exécution de cette décision.
Regçue en préfecture le: 7? 6 SEP. 2073 Fait et délibéré le 25 septembre 2023 Publiée par affichage le: 7 & SEP 2073 Pour Copie conforme,
|
VU Michél RESSEGUIE PREFECTURE DE CAHORS Date de réception de l'AR: 26/09/2023
046-200060002-20230925-DE 2023 039-DE
+ Lé présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tibunël Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois 8 compter de sa notification
stou de sa publication, Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application infommatique Tétéracours accessible par le lien : tip live telerecours.fr ». DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2023_ 40
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-trois
Procurations : 1 Le 25 septembre 2023 à 21h00
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de
Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire, Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20/09/2023
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-
Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté(s] : COLOMBIER Jérémy par LERAY Céline
Absents excusés : ROBERTIES Sébastien
À été désignée secrétaire : DELFAU Jérôme
Objet: Avenant N° 1 - Lot N° 1 - BATI-SYSTEM au marché de travaux "Rénovation Ancien Logement de Saint Etienne"
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un avenant a été proposé concernant le marché de travaux “Rénovation Ancien Logement de Saint Etienne”.
Cet avenant concerne la plus-value du Lot N° 1 - Gros Œuvre - Terrassement - VRD avec un complément pour la fourniture et pose de croix et tendeurs.
Monsieur le Maire présente donc les modifications des travaux dans le tableau ci-dessous :
Montant marché sn Nouveau
Lot Objet Entreprise initial HT avec en su en | montant du Option ° marché HT
Avenant n° 1
1 | - Fourniture et pose de croix et dE ER 26193,35€ | +242600€ | +0262%| 2861036€
tendeurs en plus-values.
Total général 26 193,35€ | +2 42600€ __ +9262% | 28 619,35 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
>. D’approuver l'avenant au marché de travaux "Rénovation Ancien Logement de Saint Etienne”, avec l'entreprise suivante :
LOT DESIGNATION ENTREPRISE
1 Avenant n°1 — Gros Œuvre - Terrassement - VRD SARL BATI-SYSTEM
+
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché en question et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Reçue en préfecture le: 2 6 SEP. 2023
Publiée par affichage le : ? 6 SEP, 2023
Fait et délibéré le 25 septembre 2023
- Pour. Copie conforme,
Ka Le Maï ;
= Michel RESSEGUIE PREFECTURE DE CAHORS 7
Date de réception de l'AR: 26/03/2023
046-200060002-20230925-DE 2023 040-DE
nn rt
+ La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tnbunal Administratif de Toulouse dans un délsi de deux mois à compter de sa notification stiau de sa publication, Le Tribunal Administratif pourra étre saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htin ivww teieracours fr w. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2023 41
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-trois
Procurations : 1 Le 25 septembre 2023 à 21h00
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de
Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20/09/2023
Présents: ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean- Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté{s) : COLOMBIER Jérémy par LERAY Céline
Absents excusés : ROBERTIES Sébastien
À été désignée secrétaire : DELFAU Jérôme
Objet : Décision Budgétaire Modificative 2023-02
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les crédits inscrits au budget 2023 sont insuffisants.
Conformément au principe posé à l'annonce de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales
(THp), la compensation de cette suppression se fait en référence au taux appliqué par les collectivités lors du
lancement de la réforme. L'État a vocation à assurer une compensation intégrale mais pas à couvrir des décisions prises après l'annonce de la réforme.
Pour ajuster cette compensation, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 institue un prélèvement sur les avances
mensuelles de fiscalité locale à la charge des communes ayant procédé à une hausse du taux de THp entre 2017 et 2019.
Monsieur le Maire présente donc les modifications dans le tableau ci-dessous :
Section de Fonctionnement
Chapitre Article Libellé Montant
014 739118 Autres Reversements et Restitutions sur +3810€
contributions directes
011 615221 Entretien et Réparations sur Bâtiments Publics -3810 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> De valider la décision budgétaire modificative afin d'ajuster la ligne de l'Article 739118 - Autres Reversements et Restitutions sur contributions directes.
Reçue en préfecture le : ? 6 SEP, 2073 Fait et délibéré le 25 septembre 2023,
Publiée par affichage le: 7 & SEP. 2073 Pour Copie conforme,
PREFECTURE DE CAHORS
Date de réception de l'AR: 26/03/2023
046-200060002-20230925-DE 2023 041-DE
+ Lé présenté délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Admimstratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa nolification
stou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourca étre saisi par courrier ou par l'application informatique Tétéracours accessible par le lien : to lv telerecours fr u. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2023_ 42
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-trois
Procurations : 1 Le 25 septembre 2023 à 21h00
Votants : 16 Le Conseil Municipal de là commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 16 düment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de
Contre : D Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20/09/2023
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean- Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne,
Représenté{s) : COLOMBIER Jérémy par LERAY Céline
Absents excusés : ROBERTIES Sébastien
À été désignée secrétaire : DELFAU Jérôme
Objet : Participation Financière au Voyage Scolaire de la Classe de 3ème — Juillet 2023
Lors du Conseil Municipal du Vendredi 9 juin 2023, Monsieur le Maire a informé qu'une demande de participation pour le voyage scolaire de 6 élèves de la commune a été demandée par le Collège Emile Vaysse à Castelnau- Montratier.
Le Conseil Municipal a validé la participation à 50 € par enfant.
Ce voyage scolaire à Barcelone a été effectué du 4 au 6 juillet 2023 par les élèves suivants :
v_ CODY Ilona,
7 FOURNIOLS Lisa,
Ÿ_ GIRMA Lucie,
v”_ MARECAILLE Mathis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> De verser une participation de 50€ aux parents qui en feront la demande.
Reçue en préfecture le : À Ô SEP. 2023 Fait et délibéré le 25 septembre 2023
Publiée par affichage le: ? 6 SEP, 7073 Pour Copie conforme,
Michel RESSEGUIE
PREFECTURE DE CAHORS
Date de réception de l'AR: 26/09/2023
046-200060002-20230925-DE 2023 042-DE
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tnbunel Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à campter de sa nolfication
stou de sa publication, La Tribunal Administratif pourra étre saisi par courrier ou par l'application informatique Téléracours accessible par le lien : hip vw telerecours fr s. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2023_43
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-trois
Procurations : 1 Le 25 septembre 2023 à 21h00
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de
Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20/09/2023
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-
Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté{s) : COLOMBIER Jérémy par LERAY Céline
Absents excusés : ROBERTIES Sébastien
À été désignée secrétaire : DELFAU Jérôme
Objet : Fixation Prix Repas Cantine au 197 novembre 2023
Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal doit délibérer pour fixer le prix des repas servis dans les deux cantines de la commune.
Après l'examen du coût de revient du service de restauration scolaire (réalisé par la Mairie de Lalbenque) le tarif est passé de 4,65 € à 4,82 € à la rentrée scolaire 2023-2024.
Rappel : les cantines scolaires étant desservies pour les fournitures des repas par la Mairie de Lalbenque et le transport étant assuré par la Communauté de Communes du Quercy Blanc, le prix demandé aux familles à compter du 1° novembre 2023 sera le suivant : 4,60 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> De fixer à 4,60 € le prix du repas cantine au 1* novembre 2023 et de prendre en charge les 0,22 € restant.
Recue en préfecture le : ? 6 SEP, 207 Fait et délibéré le 25 septembre 2023 Publiée par affichage le : 2 6 SEP. 2073 Pour Copie conforme,
PREFECTURE DE CAHORS
Date de réception de l'AR: 26/09/2023
046-200060002-20230925-DE 2023 043-DE
+ Le présente délibération peut faire l'obyet d'un recours pour excés de pouvoir devént le Tnbunél Administralif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa nolficätion sou de sa publication, La Tribunal Asiministratif pourra étre saisi par courrier ou par l'application informatique Téléracours accessible par le lien : htie livww telerac #. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2023_44
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-trois
Procurations : 1 Le 25 septembre 2023 à 21h00
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 16 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de
Conire : D Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20/09/2023
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean- Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, SOUPA Véronique, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté{s) : COLOMBIER Jérémy par LERAY Céline
Absents excusés : ROBERTIES Sébastien
A été désignée secrétaire : DELFAU Jérôme
Objet : Création de poste d’un emploi permanent
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de modifier la délibération 2023_36. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité social territorial.
Compte tenu des besoins de la collectivité, le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi d’Adjoint Principal d'Animation 2ème Classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 6,30 heures/35"e, à compter du 1° novembre 2023,
Les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d'adjoint principal d'animation 2ère classe.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le tableau des emplois,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> D'adopter la proposition du Maire.
> De modifier ainsi le tableau des emplois.
> D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Reçue en préfecture le : 2 6 SEP, 2073 Fait et délibéré le 25 septembre 2023, Publiée par affichage le : 2 6 SEP. 2023 ee Four Copie conforme,
PREFECTURE DE CAHORS \EX A S/
Date de réception de l'AR: 26/09/2023 KE Michel RESSEGUIE
046-200060002-20230925-DE 2023 _044-DE
+ La présente délibération peut faire l'objet d'un recaurs pour excés de pouvoir dévant le Tnbunél Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois # compter de sa nolification
stou de sa publication, La Tribunal Ariministratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Téléracours accessible par le lien : htio diwww telerecours.fr n. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2023 45
Conseillers en exercice : 17
Présents : 15 L'an deux mille vingt-trois
Procurations : 1 Le 25 septembre 2023 à 21h00
Votants : 16 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 16 düment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire.
Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20/09/2023
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean- Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, SOUPA Véronique,
TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne.
Représenté{s) : COLOMBIER Jérémy par LERAY Céline
Absents excusés : ROBERTIES Sébastien
À été désignée secrétaire : DELFAU Jérôme
Objet : Création de poste d’un emploi permanent
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.
appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité social territorial.
Compte tenu des besoins de la collectivité, le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi d'Adjoint Technique Principal de 2èwe Classe à temps non complet {durée hebdomadaire de service, soit 3,15/35î"e) à compter du 1® janvier 2024.
Les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial.
VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le tableau des emplois,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
D'adopter la proposition du Maire. vY
De modifier ainsi le tableau des emplois.
> D'inscrire au budget les crédits correspondants.
v
Reçue en préfecture le: ? 6 SEP, 2073 Fait et délibéré le 25 septembre 2023, Publiée par affichage le: ? 6 SEP, 207 Pour Copie conforme,
A es)
PREFECTURE DE CAHORS \ ÉTURRES)
Date de réception de l'AR: 26/09/2023 {= Michel RESSEGUIE
046-200060002-20230925-DE 2023 045-DE F*
+ Le présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tabunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois compter de sa notification
at'ou de sa publication. Le Tabynal Administratif pourra étre saisi par courrier ou par l'application informatique Tétéracours accessible par le lien : bio Aiwwr talerecours fr s.