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Déliberation - Deliberations Septembre 2023
Déliberation - Deliberations Juillet 2023
Déliberation - Deliberations Decembre 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2023 49
Conseillers en exercice : 17
Présents : 12 L'an deux mille vingt-trois
Procurations : 3 Le 21 décembre 2023 à 20h30
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 15 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie de
Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire, Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15/12/2023
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean- Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, SOUPA Véronique.
Représenté{s) : COLOMBIER Jérémy par LERAY Céline, TAMAGNONE Serge par SOUPA Véronique, VERHILLE Anne par DE SOUSA Stéphanie.
Absents excusés : MIQUEL Julien, ROBERTIES Sébastien.
À été désignée secrétaire : FAISANT Michelle
Objet : Plan de financement "Rénovation énergétique, Réhabilitation et Remise aux normes Salle des Fêtes Flaugnac"
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet de "Rénovation énergétique, Réhabilitation et Remise aux normes Salle des Fêtes de Flaugnac”. Il précise également que le montant prévisionnel des travaux est estimé à 98 900,00 € HT soit 118 680,00 € TTC.
Afin de faire les demandes de subventions, Monsieur le Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût HT : 98 900,00 €
DETR (A Solliciter) : 34 615,00 € soit 35%
FAST (A Solliciter) : 19 780,00 € soit 20%
Autofinancement : 44 505,00 € soit 45%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> D'approuver ce plan de financement prévisionnel.
> D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR 2024.
D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre du FAST.
> De charger Monsieur le Maire de l'exécution de cette décision.
v
Reçue en préfecture le : Fait et délibéré le 21 décembre 2023, Publiée par affichage le : Pour Copie conforme,
PREFECTURE DE CAHORS
Date de réception de l'AR: 22/12/2023
046-200060002-20231221-DE 2023 049-DE
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administraff de Toulouse dans un délai de deux mois 4 compter de sa notification
etou de sa publication, Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier où par l'apphcalion infomatique Télérecours accessible par le lien : btlo lwwwr telerecours fr s. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT
Extrait du registre des délibérations de la commune SAINT-PAUL - FLAUGNAC
N° :2023_50
Conseillers en exercice : 17
Présents : 12 L'an deux mille vingt-trois
Procurations : 3 Le 21 décembre 2023 à 20h30
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Pour : 15 dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de
Contre : 0 Saint Paul de Loubressac, sous la présidence de Michel RESSEGUIE, Maire. Abstentions : 0
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15/12/2023
Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean- Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, LERAY Céline, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, SOUPA Véronique.
Représenté{s): COLOMBIER Jérémy par LERAY Céline, TAMAGNONE Serge par SOUPA Véronique, VERHILLE Anne par DE SOUSA
Stéphanie.
Absents excusés : MIQUEL Julien, ROBERTIES Sébastien.
À été désignée secrétaire : FAISANT Michelle
Objet : Avenant N° 1 - Lot N° 2 - EVOBOIS au marché de travaux "Rénovation Ancien Logement de Saint Etienne"
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un avenant a été proposé concemant le marché de travaux "Rénovation Ancien Logement de Saint Etienne”.
Cet avenant concerne la plus-value et moins-value du Lot N° 2 — Charpente - Couverture — Zinguerie avec une
plus-value pour la fourniture et pose de 9 ml gouttières demies rondes en zinc et une moins-value pour la suppression de la fourniture et pose de 2 tuiles à douille.
Monsieur le Maire présente donc les modifications des travaux dans le tableau ci-dessous :
Montant marché . Nouveau
Lot Objet Entreprise initial HT avec | Ar ne en | montant du Option marché HT
Avenant n° 1
- Fourniture et pose de 9 ml
2 gouttières demies rondes en | EVOBOIS 972750€ | +48000€ +494 % 10207 50€ zinc en plus-values Avenant n° 1 ' ' ' ' - Foumiture et pose de 2 tuiles à
douille en moins-values
Total général 9727,50€ | +480,00€ +4,934% | 10207,50€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
> D'approuver l'avenant au marché de travaux "Rénovation Ancien Logement de Saint Etienne”, avec l'entreprise suivante :
LOT DESIGNATION ENTREPRISE
‘1 Avenant n°1 - Charpente - Couverture — Zinguerie EVOBOIS
+
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché en question et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Reçue en préfecture le :
Publiée par affichage le :
PREFECTURE DE CAHORS
Date de réception de l'AR: 22/12/2023
046-200060002-20231221-DE 2023 050-DE
« Lé présente déhbérahon peut faire l'olyet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Thbuna! Administratif de Toulouse dans un délai de deux mais à compler de sa noliicalion
sbou de sa publication, Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : AL frs.