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Arrêté - A 2024 326 restrictions circulation
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 326 restrictions circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/326
portant restrictions temporaires de circulation
sur la route départementale n°3
du 26 août 2024 au 30 août 2024
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU l'arrêté municipal n°07/253 du 10 août 2007 modifié, portant mise en agglomération des routes départementales n° 3, 17, 157e, 908b (pour parties),
VU la demande présentée par les entreprises COLAS, agissant pour le compte de ESS, à l'effet de procéder à des travaux de reprise de traversée de voirie sur la route départementale n°3, CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite route pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l'adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ART. 1.- Dans la période du mardi 26 août 2024 au vendredi 30 août 2024, pendant une journée, des restrictions de circulation seront instaurées sur la route départementale n°3, dite route du Pont Du Trésor, entre les points routiers 370 et 460.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par les demandeurs, sous le contrôle des services municipaux et départementaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur:
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier, et adressé : - à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie ; - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise COLAS demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur général des services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le : 20 AQUT 2024 - Notification le :{ Q AQUT 2024 DE
SILLINGY, le 09 août 2024