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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 124 restrictions circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/124
portant restrictions temporaires de circulation
sur la route départementale n°3
du 26 mars 2024 au 08 avril 2024
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU l'arrêté municipal n°07/253 du 10 août 2007 modifié, portant mise en agglomération des routes départementales n° 3, 17, 157e, 908b (pour parties),
VU la demande présentée par les entreprises DUCLOS, COLAS et NGE, agissant pour le compte de ESS, à l'effet de procéder à des travaux d'enfouissement des réseaux en bordure et tréfond de la route départementale n°3,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite route pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l’adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ART. 1.- Du mardi 26 mars 2024 au vendredi 8 avril 2024, des restrictions de circulation seront instaurées sur la route départementale n°3, dite route du Pont Du Trésor, entre les points routiers 370 et 460.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par les demandeurs, sous le contrôle des services municipaux et départementaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier, et adressé : - à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie ; - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - aux entreprises DUCLOS, COLAS et NGE demandeuses ;
- et par intérim à Madame la Directrice des Affaires Générales de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le : 2 6 HARS 2022 - Notiicationle: 7 gs 2024