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Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 014 restriction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À RinQUu
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/014
portant restriction temporaire de circulation
sur la voie communale n°1
du lundi 19 février au samedi 2 mars 2024
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, ‘ VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par TD RENOVATION, à l'effet de procéder à des travaux de réfection de façade d’une maison, sis 106 route de Sublessy, en bordure de la voie communale n°1, CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite voie pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de M. l’adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE e
ARTICLE PREMIER.- Dans la période du lundi 19 février au samedi 2 mars 2024, une restriction de circulation est instaurée sur la voie communale n°1, dite Route de Sublessy, entre les points routiers 100 et 130.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par le demandeur, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre
des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ;
- à TD RENOVATION, demandeur ;
- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingv.fr le [8 JAN, 20 - Notification le 18 JAN. 2074
SILLINGY, le 17 janvier 2024