Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - VDV20250619 26 Classe de decouverte 2026 visee
Compte-Rendu - D2025.054 subvention ecole classe decouverte
Conseil Municipal - cm202511 d25 organisation classes decouverte ecole
Déliberation - 2024 06 03 Subventions des classes de decouverte
Acte - Subvention école J. Prévert classe découverte 2025
Déliberation - 99 DE 08 Subventions 2022 classes de decouverte
Déliberation - VA DEL2026 102 Affectation des crédits projets de
Acte Administratif - 07 Modification attribution subvention classes de
Déliberation - 18CM0053 Subvention Departement PTS amenagement ST
Déliberation - 18CM0052 Dde subvention DETR amenagement ST et arc
Déliberation - 19CM0148 Subventions aux classes vertes et de decouverte
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Déliberation - 19CM0148 Subventions aux classes vertes et de decouverte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Département du NORD
Arrondissement de LILLE
COMMUNE de PERENCHIES
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
SEANCE du 16 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf le seize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Pérenchies, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Danièle LEKIEN, Maire, à la suite de la convocation faite le 5 décembre 2019, et affichée à la porte de
la Mairie.
Présents : Mme LEKIEN - DEBERT D. - Mme DESREUMAUX - DEMURU 5. - M. BALLOY D. - Mme DESTAEBEL P. - M. CROS JY. - Mme TRINEZ - VARLET P. - M. DELOBEL B. - M. PENET BE. - M. ARDUIN E. - Mme RODRIGUES DE JESUS BAPTISTA M. - Mme DEVOS - MERCIER V. - Mme ULRICH - GRACIENT I. - Mme VANDEVELDE - HOYEZ V. - M. PLATTEEUW R. - Mme LEGRAND CH. - M. VANBENEDEN PH. - M. PETIT PH. - Mme DOUCY - DANTEC E.
Absents excusés : M. JOURDAN PH. (pouvoir à M. BALLOY D.) - Mme BORIE - LARDIER C. (pouvoir à
Mme RODRIGUES DE JESUS BAPTISTA M.) - M. SAVAETE G. (pouvoir à Mme VANDEVELDE - HOYEZ V.}) - M. LEMAIRE G. (pouvoir à M. PLATTEEUVW R.) - Mme COURION M. (pouvoir à M. PETIT PH.) - M. CATTEZ A. (pouvoir à Mme DESREUMAUX - DEMURU S$.) - Mme BEE C. (pouvoir à M. DELOBEL B.) - Mme CAMBIER - DELEPINE V.
Absents : M. BAILLION ©. - Mme DERUYFFELAERE - DELGUTTE CH. - M. LOMBART F.
Secrétaire de séance : M. PLATTEEUW R.
Nombre de Conseillers en exercice : 29 /Présents : 19 /Votants : 25
Objet : Adoption d’une délibération cadre sur les subventions aux classes vertes et de découverte — 19CM0148
Mme le Maire présente le sujet des projets pédagogiques menés dans les écoles publiques
sous la forme de classes vertes et de découvertes. Ces projets sollicitent l’aide municipale
généralement décidée lors du vote du budget. Or ce vote intervient tardivement et gêne donc
la concrétisation des projets dans les écoles.
Ainsi, Mme le Maire propose d’élaborer un cadre permettant de fixer la nature et les limites
de l’intervention municipale ce qui permettra aux écoles de préparer leur projet suffisamment
en amont. Le vote définitif du montant de la subvention municipale interviendra toujours
quant à lui lors de la séance du conseil municipal votant le budget primitif de l’année.
Les interventions municipales concernent à la fois des subventions et des mises à disposition
de personnel communal.
Mme le Maire explique qu’il serait souhaitable qu’un élève puisse bénéficier d’un projet par
passage dans chaque école. Deux écoles sont donc concernées : l’école Jean Macé pour les
classes de CP — CE et l’école Jules Ferry pour les classes CE2 — CMI1 et CM2.
Enfin, afin de prévoir au mieux l’organisation de ces projets, la date limite de réception dans
les services municipaux est fixée au 15 novembre de l’année N-1 pour un projet prévu en
année N.
Les interventions municipales se déclineraient donc de la manière suivante :
Nature des interventions Ecole jean Macé (classes CP
et CE1)
Ecole Jules Ferry (classes CE2
— CM1 et CM2)
Participation à l'hébergement
et aux activités
Oui dans la limite de 50 € par
élève, de 80 élèves
concernés et d’un plafond de
Oui dans la limite de 65 € par
élève, de 90 élèves
concernés et d’un plafond de Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
participation de la commune
de 1/3 de ce coût.
participation de la commune
de 1/3 de ce coût.
Participation au transport Oui dans la limite de 15 € par
élève et de 80 élèves
concernés
Oui dans la limite de 25 € par
élève et de 90 élèves
concernés
Possibilité de verser un
acompte l’année N-1 sur les
plafonds de participations
financières
Oui à hauteur de 50% des
participations transports et
participation à
l'hébergement et aux
activités sur présentation
d’un état détaillé et de la
facture d’acompte du
prestataire
Oui à hauteur de 50% des
participations transports et
participation à
l'hébergement et aux
activités sur présentation
d’un état détaillé et de la
facture d’acompte du
prestataire
Mise à disposition de
personnel
d'accompagnement aux
activités et d'encadrement
Oui dans la limite de deux
agents communaux
Oui dans la limite de deux
agents communaux
Possibilité d’organiser un
projet la même année
Non, nécessaire cohérence des projets entre les écoles
A la suite ce ces explications, le conseil municipal valide la proposition par 24 voix pour, 1
abstention (Philippe VANBENEDEN), 0 voix contre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de
l'Etat et sa publication.
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Préfecture le 25/42 ( 4
et de la publication le %o H LT
Le Maire,
7
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Les membres ont signé au registre,
Pour expédition conforme,
Le Mair