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Déliberation - 99 DE 08 Subventions 2022 classes de decouverte
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 08 Subventions 2022 classes de decouverte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
ÉPERNON +4 www.ville-epernon.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20221212-D22-12-08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2022
Affichage : 13/12/2022
FB/TD/OR n° 2022/08
Objet de la délibération :
Subventions
classes de découvertes,
artistiques ou culturelles
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 6
Votants : 28
Date de la convocation :
06 DÉCEMBRE 2022
Date de publication en ligne :
19 DÉCEMBRE 2022
Auteur :
Francois BELHOMME, Maire
Monsieur Le Maire certifie, sous 5a
responsabilité, Le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un détai de
deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.
Ar VILLE D'ÉPERNON ni]
Fentes Crés
de Laretbre
2022-203
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
| L'an deux mitle vingt-deux, Le lundi 12 décembre à 20h30, Les membres du Conseil municipal
de la ville d'EPERNON 5e sont réunis, en séance ordinaire, sous La présidence de Monsieur
François BELHOMME, Maire.
Étaient présents :
François BELHOMME, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Jean-Paul MARCHAND,
Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Marie-France DURAND, Jean JOSEPH, Simone
BEULÉ, Éric ROYNEL, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Philippe POISSONNIER, Emmanuel
SAUTEUR, Thomas AMELOT, Dalila DOROL, Hélène CHARRIER, Isabelle MARCHAND, Bruno
ESTAMPE, Roland HAMARD, Fabrice PICHARD.
Excusés :
- Béatrice BONVIN, Pouvoir à François BELHOMME
- Denis DURAND, Pouvoir à Christine HABEGGER
- Patricia EVENO, Pouvoir à Emmanuel SAUTEUR
- Sylvie ROUZET, Pouvoir à Armelle THÉRON-CAPLAIN
- Stéphanie RICHARD, Pouvoir à Marc BAUDELOT
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Simone BEULÉ
Absente :
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Dominique BONNET
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant La réunion de la commission en charge des affaires scolaires du 15 mars 2022 ;
Considérant Les projets de classes de découverte, artistiques et culturelles réalisés par les établissements scolaires ;
Monsieur Jacques GAY, Adjoint aux Finances, expose :
Pour l'année scolaire 2021-2022, il est proposé de répartir La somme de 6 800.00 € entre les écoles comme suit :
- École maternelle de la Billardière: 2300 €
-_ École élémentaire de La Billardière : 2 500 €
- École primaire Louis Drouet : 2000 €
Les projets présentés par Les écoles ont été Les suivants :
Pour l'école maternelle de La Billardière :
° Pour la Sortie à La Tanière et Thoiry des PS-MS-6S, La somme de 2 300,00 € de
subvention a été validée, soit une participation de 30,26 € par enfant [76 enfants concernés).
Pour l'école élémentaire de la Billardière :
° Pour la Sortie Poney des CM1-CM2A, la somme de 500,00 € de subvention a été validée, soit une participation de 20,83 € par enfant (24 enfants concernés). :; ÉPERNON www.ville-epernon.ir
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20221212-D22-12-08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2022
Affichage : 13/12/2022
VILLE F'ÉPERNON
2022-204
° Pour la Sortie à La Baie de Somme des CP-CE2, la somme de 2 000,00 € de
subvention a été validée, soit une participation de 41,67 € par enfant (48 enfants concernés).
Pour l'école primaire Louis Drouet :
e Pour la Sortie Poney des CP-CE1A et des CP-CE1B, la somme de 2 000,00 € de
subvention a été validée, soit une participation de 44,44 € par enfant (45 enfants concernés).
Sur l'exposé présenté, après en en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
- ACCORDE aux trois écoles les subventions demandées dans les conditions
susvisées ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se référant à La présente délibération ;
- DIT que Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2022 de La commune.
Fait et délibéré à Epernon,
le 12 décembre 2022