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Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 07 Modification attribution subvention classes de découverte tampon (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 6 mars 2025 à 18 heures
Délibération n°2025-03-06-07
Commission vivre ensemble – solidarité - séniors du 20 février 2025
Commission finances du 22 février 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 7
Absent : 1
Versement de subventions en soutien des projets de classes de découverte des écoles élémentaires publiques de la ville : modification du règlement d’attribution
Page 1/1
Date d'envoi et de réception en préfecture : 07/03/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 07/03/2025
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Monsieur Montignies expose ce qui suit :
I – Rappel du contexte
La délibération n°2024-04-11-08 du 11 avril 2024, relative au soutien financier des projets de classes de découverte pour les écoles élémentaires de la commune, met en place un règlement relatif aux modalités d’attributions des subventions pour les classes de découvertes. En effet, les projets de classes de découverte, en plus de leur valeur éducative, nécessitent la mobilisation de ressources financières, dont les modalités doivent être fixées.
II – Objet de la délibération
Suite à l’application des dispositions de la délibération susvisée, il s’avère qu’une grande majorité des prestataires exigent une garantie de réservation sous forme d’avance financière afin de valider la prestation, ce qui n’était pas prévu dans le règlement.
Il convient ainsi d’adapter les modalités de versement de la subvention pour garantir une bonne organisation et réalisation des projets. A cet effet, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le versement d’un acompte de 50 % de la subvention, trois mois avant la date de départ du séjour auprès de l’OCCE du Nord, pour répondre aux exigences des prestataires en matière de garantie de réservation.
De plus, afin de clarifier le cadre du versement de la subvention annuelle allouée aux écoles élémentaires publiques pour les classes de découverte, il est demandé au conseil municipal d’amender le règlement relatif aux modalités d’attributions des subventions pour les classes de découvertes, en indiquant que le montant annuel de cette subvention est fixé à 50 000 euros maximum.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Autorise le versement d’un acompte de 50 % de la subvention, trois mois avant la date de départ du séjour auprès de l’OCCE du Nord,
Modifie le règlement relatif aux modalités d’attributions des subventions pour les classes de découvertes, en indiquant que le montant annuel de cette subvention est fixé à 50 000 euros maximum.
Adoptée à l’unanimité