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Arrêté - 2026 0463 Désignation Patrick FRANCHINI Jura service
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0463 Désignation Patrick FRANCHINI Jura service)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
MAIRIE DE DOLE
Désignation de Monsieur Patrick Le Maire de la Ville de Dole, FRANCHINI pour représenter Monsieur le
Maire à l'association Jura Service. VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de l'association Jura Service et
N° Zoa6- ou63 notamment son article 4 indiquant que le Maire
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 8 avril 2026
N° identifiant 039-213901986-20260408-AR2026-0463-AR.
Publié le 08/04/2026
de Dole, ou son représentant, est membre de
droit;
CONSIDERANT la nécessité de représenter le
Maire, en tant que membre de droit, à
l'association Jura Service.
ARRETE :
Monsieur Patrick FRANCHINI, conseiller municipal délégué, est désigné pour représenter le Maire de la Ville de Dole, en tant que membre de droit, à l'association Jura Service.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au registre des arrêtés de la commune et sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Copie en sera adressée à :
* Sous-préfecture de Dole,
* Service de Gestion Comptable de Dole,
* Monsieur Patrick FRANCHINI,
* Association Jura Service.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Dole, le 2 avril 202
Le Maire,
Jean-Baptiste GAGNOU