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Déliberation - 171112125 Convention Jura Service 2018
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 171112125 Convention Jura Service 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 11 décembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 04
Nombre de conseillers votants : 34
Date de convocation : 5 décembre 2017
Date de publication : 19 décembre 2017
Conseillers présents : M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Daniel GERMOND, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, M. Pascal JOBEZ, Mme Frédérike DRAY, M. Sevin KAYI, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHERE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE- AMIOT, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine Référence NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire NS 17.11.12.125 BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme Esther SCHLEGEL, M. Mathieu BERTHAUD, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Claude WAMBST, M. Commission Gilbert CARD, M. Ako HAMDAOUI, Mme Sylvie HEDIN, M. Jean BORDAT, Fonctionnement de M. Jean-Marie SERMIER, M. Timothée DRUET l'Institution
Conseillers absents ayant donné procuration :
Objet Mme Justine GRUET à Monsieur le Maire Convention Jura Service Mme Sylvette MARCHAND à Mme Catherine DEMORTIER pour l’année 2018 Mme Isabelle VOUTQUENNE à M. Jean-Philippe LEFÉVRE Mme Laetitia CUSSEY à Mme Nathalie JEANNET (jusqu'à la DCM Secrétaire de séance 17.11.12.130)
Catherine NONNOTTE-
BOUTON Conseillers absents en cours de séance : Mme Françoise BARTHOULOT (DCM 17.11.12.124-125) ; M. Pascal JOBEZ Rapporteur (DCM 17.11.12.126); Mme Sylvie HEDIN (DCM 17.11.12.133) ; Isabelle MANGIN Monsieur le Maire (DCM 17.11.12.151)
Afin d'assurer le remplacement temporaire d'agents absents ou faire face à un accroissement temporaire d'activité, le Conseil Municipal autorise chaque année Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association intermédiaire JURA SERVICE, qui met à disposition de la collectivité les personnels répondant à l'offre de mission.
La convention pour l’année 2018 porte sur un total maximum de 4 000 heures aux tarifs horaires suivants :
Coût de l'heure Coût de l'heure
(-750 H) (- 750 H)
Année 2017 Année 2018
Heures Normales 16.93 € 17.09 €
Heures doubles
. upi A7 33.86 € 34.18 € (dimanche - jour férié)
H jorées à 15 % eures marées à 0 19.47€ 19.65 €
(heures de nuit à partir de 22h)
Heures supplémentaires à 25 % | 21.16 € 21.36 €
(de la 36°" à la 43È"° heure)
Heures supplémentaires à 50 % | 25.39 € 25.64 €
(au-delà de la 43°" heure)
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 18/12/2017
N° identifiant : 039-213901986-20171211-DCM171112125-DE 1 215 heures ont été réparties entre les services en 2017 {nombre d'heures arrêté au 31/10/2017).
Vu l’avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l’Institution > du 8 décembre 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le projet de convention ci-annexé avec l'Association Jura Service qui prendra effet le 1°" janvier 2018,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Les crédits nécessaires seront inscrits en dépenses au Budget Primitif 2018.
Fait à Dole, le 11 décembre 2017
Pour extrait certifié conforme,
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
" Pilotage et Coordination
. Trésorerie Principale
" Pôle Moyens et Ressources/Finances/Ressources Humaines . Association Jura Service Jear-
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 18/12/2017
N° identifiant : 039-213901986-20171211-DCM171112125-DE