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Arrêté - 2026 0505 Désignation CA Etapes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0505 Désignation CA Etapes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
MAIRIE DE DOLE
Membres du Conseil d'Administration Le Maire de la Ville de Dole, d'ETAPES
Désignation des personnes en fonction de VU le code général des collectivités territoriales, leurs compétences
VU le code de l'action sociale et des familles et
N° bb -0505 notamment les articles L315-10 et R315-6,
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner deux
personnes en fonction de leurs compétences
dans le champ d'intervention de l'établissement
ou en matière d'action sociale ou médico-sociale.
ARRETE :
Sont nommées, membres du Conseil d'administration d'ETAPES, en fonction de leurs compétences et pour la durée du mandat municipal :
- Madame Jacqueline DEJEUX ;
- Madame Colette HANRARD.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au registre des arrêtés de la commune et sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Copie en sera adressée à :
* Sous-préfecture de Dole,
* Service de Gestion Comptable de Dole,
* Mesdames DEJEUX et HANRARD,
* ÉTAPES.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant sa publication. ;
Fait à Dole, le 5 mai 22 Le Maire, /
Jean-Baptiste GAGNOU