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Compte-Rendu - compte rendu du 12 fvrier 2014 7
Document publié le Dimanche 12 janvier 2014 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 fvrier 2014 7)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
HÔTEL DE VIF
54 GRANDE RUE
Brie
SU SEVRES CEDEX
TÉL O8 14 10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEANCE DU i2 FEVRIER 2014
L'an deux mille quatorze, le douze février à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du vingt huit janvier deux mille quatorze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Michel BARRIER, Premier Adjoint eu Maire.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 31 présents à la séance,
PRESENTS :
M. BARRIER Mme DUCRET (à partir du | Mme DA SILVA
M. FORTIN point n°3) M. BLANDIN
Me SARINELLI Mme LECONTE M. BLANCHARD
M. TOURIN M. MOREL Mme ROSSI
M. SIMONNET M. REMKENG (à parüir du | M. GIAFFERI
Mme MAZARD point n°7) M. DURDUX
M. DETOLLE Mme MACIEL Melle CANDELIER
Mme ROUX-FOUILLET M. MAURION M. TABIT (& partir du point
Mme BOMPAIRE Mme FLAMANT n°3)
M.DUBY M. CHABOUD Mie de LONGEVIALLE
M.PATRY Mme BOUQUET Gusqu’au | MOULAÏ
Mme BONIMOND point n°15)
Mme MARQUET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des
collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. BENYAHIA
M. BRIGAUD
ETAIT EXCUSE :
M. KOSCIUSKO-MORIZET
ETAIT ABSENTE :
Mme DESTOUCHES
à Mme SARINELLI
à M. BARRIER
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, saxo srarar sa Madame Florence DA SILVA a été désignée secrétaire de séance.
mader des est vaailesenentr 1
5.
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2014
ORDRE DU JOUR
Installation de Madame Florence DA SILVA, en qualité de conseiller municipal, en remplacement de Madame Laure LETELLIER-MARCHIVIE, démissionnaire.
Rapporteur : Monsieur BARRIER
Approbation du compte-rendu analytique de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2013.
Rapporteur : Monsieur BARRIER
Budget communal - Approbation du budget primitif de l'exercice 2014 et du budget primitif du service
annexe du parking du Théâtre.
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
Logement social - Convention de délégation de gestion du contingent préfectoral - Autorisation donnée
au Maire de signer avec l'Etat (DRIHL) une nouvelle convention portant mise en place d'une application
informatique de gestion du contingent préfectoral de logements sociaux, dénommée SYPLO (S Ystême
Priorité Logement).
Rapporteur : Madame MAZARD
Logement social - Programme de réhabilitation et de grosses réparations du patrimoine de la SBMI-
Sèvres - Avenant à la convention du 27 février 2007
Rapporteur : Madame MAZARD
Logement social - Programme de réhabilitation et de grosses réparations du pare immobilier de la
SEMI-SEVRES - Modification du montant de la subvention accordée par la délibération du 20 juin
2013
Rapporteur : Madame MAZARD
Logement social - Programme de réhabilitation et de grosses réparations du parc immobilier de la
SEMI-SEVRES - Attribution de subventions pour le financement de la tranche de travaux de l'année 2014 et le programme pluriannuel de la résidence des « Postillons des Bruyères »
Rapporteur : Madame MAZARD
13 10.
il
12.
13.
14.
15.
16.
Logement social - Octroi de la garantie de la commune à la société RÉSIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, pour le remboursement d'un emprunt, d'un montant de 100 000 €, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer l'acquisition trois logements et trois parkings dans une résidence sise 3 rue des Fontaines à SEVRES
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
Bâtiments communaux - Autorisation donnée au Maire de signer la convention relative à l'octroi d'une subvention de la Région Ile de France au titre de l'opération de réaménagement et de modernisation de le Médiathèque,
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
Personnel communal - Créations et suppressions d'emploi.
Rapporteur : Madame SARINELLI
Personnel communal - Participation au financement de la protection sociale complémentaire.
Rapporteur : Madame SARINELLI
Affaires financières et budgétaires - Fixation du taux de base de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour l'année 2013/2014 -Avis du Conseil municipal.
Rapporteur : Monsieur TOURIN
Activités sportives - Approbation d'ume convention d'objectifs à conclure avec l'association "Dynamic Sèvres”
Rapporteur : Monsieur FORTIN
Prévention et sécurité - Approbation du projet d'actions de prévention en direction des jeunes -
Autorisation donnée au Maire de demander des subventions au Conseil général des Hauts-de-Seine et à
I'Etat pour 2014,
Rapporteur : Madame ROUX-FOUILLET
Affaires financières et budgétaires - Approbation d'une convention d'objectifs à conclure avec
l'association "Ass de Coeur".
Rapporteur : Madame ROUX-FOUILLEF
Budget communal - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Ass de Coeur.
Rapporteur : Madame ROUX-FOUILLET
23 17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25,
Affaires domaniales - Acquisition d'une emprise foncière dans {a partie basse de l'Escalier du Parc situé 72 Grande Rue à Sèvres
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
Environnement et cadre de vie - Injonction à ravalement de l'ensemble immobilier sis 9 Grande Rue -
Attribution d'une subvention d'investissement de 4500 € au syndicat des copropriétaires au titre du passage sous le porche ouvert au public
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
Environnement et cadre de vie - Enfouissement des réseaux de communications électroniques -
Approbation d'une convention avec France Télécom pour la rue Champleury
Rapporteur : Monsieur PATRY
Environnement et cadre de vie - Effacement de réseaux de télécommunication - Approbation d'une convention avec France Telecom pour la rue du Docteur Gabriel Ledermann
Rapporteur : Monsieur PATRY
Intercommunalité - Approbation des modifications des statuts du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité d'Île-de-France (SIGEIF)
Rapporteur : Monsieur PATRY
Intercommunalité - Syndicat de vidéocommunication 38 - Rapport annuel au Conseil municipal pour les années 2012 ét 2013
Rapporteur : Madame SARINELLI
Affaires domaniales - Cession de deux places de stationnement au sein du parking du Théâtre
Rapporteur : Monsieur DETOLLE
Voeu du Conseil Municipal relatif à l'avenir de la maison des entreprises et de l'emploi de la
communauté d'agglomération, SEINE OUEST ENTREPRISE ET EMPLOI.
Rapporteur : Monsieur BARRIER
Compte rendu de la délégation au Maire.
Rapporteur : Monsieur BARRIER
33 COMPTE-RENDU 4ANALYTIQUE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FEVRIER 2014
Avant de procéder à l’appel, Monsieur Barrier informe L’assembiée qu’il a reçu le 11 février la démission de Madame Laure Letellier-Marchivie et qu’il a invité, conformément à la loi, Madame Florence Da Silva à la remplacer.
Madame Da Silva est alors installée conseillère municipale et prend place au sein du Conseil.
L'appel est ensuite fait, Le quorum étant atteint, le conseil peut utilement délibérer.
Premier point à l’ordre du jour, Monsieur Barrier soumet à l'approbation de l'assemblée le
compte-rendu analytique de ia séance du 12 décembre 2013. Celui-ci ne faisant l'objet d'aucune
remarque ou observation, est adopté à l'unanimité.
2. Budget communal — Approbation du budget primitif de l'exercice 2014 et du budget
primitif du service annee du parking du Théâtre.
Rapporteur : M. Detolle
La commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable du 4 février 2014 a donné un avis favorable — trois contre : M. Durdux, M. Blanchard, Mme Rossi.
La commission des finances, du développement économique et de l'administration communale du 8 février 2014 a donné un avis favorable — deux contre : Mme Candelier, M, Blandin.
Monsieur Detolle souligne tout d’abord son plaisir à présenter ce projet de budget à l’occasion de
cette demière séance de la mandature et précise qu'il s'efforcera de conserver toute l’objectivité nécessaire pour présenter les données financières, car pour ce qui Le concerne, le conseil n’est pas
une tribune électorale.
1 profite de ce moment pour remercier les services municipaux concemés pour la qualité des
éléments fournis et la disponibilité dont ils ont fait preuve même lorsqu'il lui est arrivé de les
presser un peu.
I remercie aussi tous ses collègues de Ja commission des finances et du personnel dont le mode
de fonctionnement st particulièrement tourné vers l'information la plus complète possible des
participants, La commission a adopté le principe des réponses hors séance qui, sur des points auxquels il ne peut être donné une réponse immédiate, permettait d'apporter Les éléments
d'information avant la séance du conseil. Il se félicite d’avoir pu y pratiquer le transparence dans
le droit fil de l'idée que l'on peut se faire de la citoyenneté et de la démocratie,
En venant au projet de budget primitif 2014, Monsieur Detolle rappelle les principes directeurs de
son élaboration.
Premier point, la stabilité de la pression fiscale qui relève de l'initiative et de la responsabilité de
la ville; pour la deuxième année consécutive, il n'y aura pas d'augmentation des taux
communaux. Deuxième point, l'amélioration de certains services et le maintien du bon niveau de l'ensemble des prestations à disposition des habitants,
Troisième point, la maîtrise des dépenses courantes de fonctionnement, indispensable dans la
conjoncture actuelle et celle que l'on anticipe, Ainsi, les charges de gestion courante ne progressent que de 0,3% tandis que les dépenses de personnel n'évoluent que de 2,4%, compte
tenu des mesures sur lesquelles la Ville n’a aucun pouvoir à savoir l'augmentation des salaires de
la catégorie ©, le glissement vieillesse technicité, Le fameux GVT, les mesures de résorption des emplois précaires, les augmentations de charges patronales URSSAF et IRCANTEC ou encore
l'augmentation des cotisations transports.
Quatrième point, Le souci de maintenir une épargne la plus élevée possible, C’est un enjeu important ear il détermine à la fois le degré d'autonomie de la commune et sa faculté à investir
sans recourir à l'emprunt ou de manière marginale.
Monsieur Detolle sait que sur ce point, certains ont reproché de privilégier ce qu'ils appelaient
une approche financière. Pourquoi vouloir absolument dégager une épargne plutôt que d'utiliser les fonds à d'autres fins ? A chaque fois, la réponse a été la même: la prudence était de mise
compte tenu de la conjoncture et des réformes qui s’annonçaient, notamment en matière de
péréquations entre collectivités, Monsieur Detolle insiste donc une nouvelle fois sur la nécessité
absolue de dégager une épargne, ce qui est encore fit dans le projet de budget 2014 qui est présenté, 2 600 000 euros, même si elle est sensiblement inférieure à celle de l'an dernier.
Dans le droit fil de ce qui précède, il convient aussi de remarquer que ce projet de budget tient
compte de ce qui est imposé par l'Etat, notamment la baisse continue des concours de l'Etat,
comme la dotation globale de fonctionnement, moins 200 000 euros, avec dans le même temps
un accroissement vertigineux des prélèvements au titre des péréquations nationale et régionale,
environ 650 000 euros de plus que l'an dernier,
Si Monsieur Detolle ne conteste pas le principe même de la péréquation, il en déplore la mise en oeuvre et les modalités, qui aboutissent à une progression asphyxiante, 260% d'augmentation sur
le ESRIF, 90% sur le PIC, (soit 165% au total pour les deux fonds cumulés) et des modalités
très pénalisantes pour les communes comme Sèvres, avec accentuation notamment du critère «revenu » dans Le calcul de la contribution par exemple, Pour Monsieur Detolle, il ne s'agit pas
de polémiquer, il s'agit seulement d’un constat chifiré dont chacun a connaissance et dont on ne
peut pas dire objectivement que cela ne pénalise pas les Sévriens.
Cinquième et avant dernier point, le projet de budget 2014 prévoit un certain nombre
d'opérations pour Fentretien durable du patrimoine, les économies d'énergie, Penfouissement des réseaux, ainsi que des travaux concemant l'accessibilité des équipements publies. A ceci, il
convient d'ajouter les opérations qui ont fait l'objet d'une contractualisation avec le Conseil
Général sur la période 2013-2015, à savoir la rénovation et la mise en accessibilité du SEL,
l'accessibilité au gymnase des Cent Gardes, la reprise de structure et la mise a norme de sécurité incendie de l'église Saint Romain, le désiamantage du groupe scolaire Cotton (2° tranche) ou le
réaménagement de la bibliothèque-médiathèque.
A tout ceci, il faut encore ajouter, les travaux qui sont programmés et seront réalisés en 2014 sur la commune par la communauté d'agglomération GPSO et qui s'élèvent à plus de 1 000 008 d'euros. Sixième et dernier point rapide, sur la dette de la ville : Monsieur Detolle précise qu'il est insorit
un emprunt dit d'équilibre, dont le mobtant est d'un peu plus de 2 000 00 euros alors que le capital qui va être remboursé au cours de l'exercice s'élève à 1 700 000 euros. Ceci ne remet pas
en cause la politique menée depuis plusieurs années qui est de maintenir un enconrs de dette
limité, IL est aujourd’hui de 18.500 000 euros et 1e dette par habitant est très inférieure à la moyenne de celle des villes du département, 800 euros à Sèvres contre 1 500 euros par habitant
pour la moyenne des villes du Département.
Monsieur Detolle poursuit en précisant que le taux moyen d'intérêt sur Le stack de dette s'élève à
2,76% avec une répartition 70% à taux flxe, 30% à taux varisble.
Monsieur Detolle conclut sa présentation en appelant le conseil à approuver le projet de budget
pour 2014.
Monsieur Barrier remercie Monsieur Détolle pour son exposé, interroge l'assemblée pour savoir
s’il y a des questions et passe la parole à Monsieur Durdux.
Monsieur Durdux souligne tout d’abord l'utilité du rapport de présentation qui est remis chaque
fois avec le projet de budget puisqu'il permet d'avoir ne lecture plus facile du budget. Néanmoins il rappelle avoir posé un certain nombre de questions en commission d'urbanisme sur
Le budget auxquelles il n’a pas eu de réponse jusqu'ici, et espère que Monsieur Detolle pourra
apporter Les réponses attendues.
Monsieur Detolle, interrompant l'orateur, précise que les réponses figurent dans le compte-rendu
de la commission des finances, déposé sur table, ajoutant qu’il a pris l'initiative de les évoquer lui même en commission des finances en pensant que Monsieur Blandin lui aurait rapportées les
réponses,
Reprenant ls parole, Monsieur Durdux indique dans le projet de budget, il est prévu d'emprunter
plus de 2 000 000 euros, et souhaite connaître quelles en sont les conditions: intérêt, durée,
organisme prêteur ?
Mousieur Barrier donne ensuite la parole à Monsieur Blandin.
Monsieur Blandin, tout comme Monsieur Detolle, souhaite remercier particulièrement les
services de la ville pour le travail qu'ils ont effectué pendant cette mandature et demande au
Directeur général de transmettre ces remerciements à ses services.
Monsieur Blandin remercie aussi Monsieur Detolle pour avoir présidé la commission des finances avec gentillesse et souvent délicatesse.
Monsieur Blandin poursuit en déclarant qu’il attendait avec une certaine curiosité ce dernier budget de la mandature. T1 était déjà évident qu'en période électorale, la Municipalité H'augmenterait pas les taux, surtaut après les 13% de hausse, hars GPSO, pratiqués pendant ce mandat. La question était : comment serait préservée l'épargne brute de la ville ? Epargne brute qui, rappelle t'il, s'est effondrée en 2010 pour se redresser ensuite grâce aux ponctions d'impôts réalisées sur les ménages sévriens, soit directement, 13% de hausse, soit indirectement par le biais de GPSO, 9% de hausse, hausse de GPSO qui à été rendue à la ville par le biais de lPaugmentation de la dotation de solidarité communautaire. Et bien ce soir, Monsieur Blandin a la réponse à cette question. La Municipalité n°y parvient | A taux constant des impôts et malgré la hausse des bases, l'épargne brute de notre ville décroche de 900 000 euros. 900 000 euros, ce n'est pas négligeable, c'est 3% du budget !
Monsieur Blandin retient quatre chiffres, avec celui-là, du budget primitif : les 900 000 euros de baisse d'épargne brute mais aussi la diminution de moitié de l'épargne nette, 2,5% de hausse des dépenses ét seulement 2 300 000 euros d'opérations principales d'investissement, et il pose la
question, que se passe-til ?
Bien sûr, tout n'est pas imputable à la Municipalité. La péréquation au titre du FPIC qui a été
créé par le gouvernement Fillon, en 2011, va coûter 215 000 euros de plus sur l'exercice à venir, ce n'est pas négligeable, mais cela ne choque pas le groupe socialiste : la baisse continue de la dotation globale de fonctionnement n'est pas non plus une surprise mais la Municipalité n'a t’elle pas dit et répété que les dépenses étaient maîtrisées, et notamment les dépenses de personnel. Ne s'est elle pas vantée d'avoir supprimer neuf postes dans l'organigramme, © sur 360 ce n'est pas rien et pourtant les charges de personnel augmentent de 2,4% en 2014, Selon lui, le seul poste budgétaire concernant le personnel qui aurait dû disparaître, c'est celui de directeur de cabinet mais il est toujours à l'effectif, allez comprendre pourquoi? Au final, les dépenses de fonctionnement augmentent de 2,5%, il est donc d'évidence que ces dépenses ne sont pas maîtrisées, loin de là, d'autant qu'on peut s'interroger sur le sérieux de l'exercice budgétaire quand on découvre, par exemple, la baisse de la subvention à l'association Dynamic-Sèvres au prétexte que son exercice comptable est désormais clôturé le 31 août, Monsieur Blandin juge que cela n'est pas sérieux et qu'un budget modificatif viendra en octobre compléter la subvention de Dynamic-Sèvres. L'on aurait dû éviter ce subterfige comptable mais il est vrai que cet arrangement avec Le calendrier comptable de Dynamic permet de limiter la baisse de l'épargne nette, car sans cette diminution de la subvention de Dynamic, la baisse aurait été encore plus importante.
Monsieur Blandin note sur le volet de l'investissement que la dette de la ville va augmenter en 2014 puisqu'il est prévu d’emprunter 270 000 euros de plus qu'il ne sera remboursé en cours d'exercice, que cela se fera dans un volume anormalement faible d'investissements, zéro euro notamment pour les économies d'énergie sur les bâtiments municipaux.
En conclusion, Monsieur Blandin constate que les grands équilibres du budget de Sèvres sont
menacés, Le budget qui va être voté laisse entière aux successeurs la charge de trouver les bonnes
solutions de gestion pour redresser les comptes de la ville, sans toucher aux taux des impôts qui
n’ont que trop fortement augmentés.
Monsieur Barrier passe ensuite la parole à Madame Candelier.
Madame Candelier s'associe tout d'abord aux remerciements formulés concernant la qualité du
travail des services de la ville pour la présentation du projet de budget et remercie, elle aussi, Monsieur Detolle pour sa façon de présider la commission des finances qui a toujours été très
attentive à ce que chacun exprimait,
Pour Madame Candelier, le vote du budget d'une collectivité territoriale est un acte politique. Votez contre un budget, c'est se situer dans l'opposition et c'est ce que Le groupe BELV a fait
depuis 2008 Les membres de la majorité ne seront donc pas étonnés que pour ce dernier budget
de la mandature, les élus écologistes fassent de même, Il ne s'agit pas d'une posture de forme
mais bien d'une opposition aux choix qui sont proposés pour Sèvres. Le projet de budget pour 2014 est à l'image des budgets des années précédentes, teme, sans
ambition pour l'avenir de Ia commune et assez insincère, tant du point de vue comptable que dans
ses annonces, Et puisque le document de présentation dresse un historique depuis 2008, Madame
Candelier ne se privera pas d'accompagner cet exercice en le complétant de quelques oublis
malencontreux.
Sur Les recettes, certes les taux de fiscalité ne devraient pas augmenter cette année. Les Sévriens, eux, n'ont pas oublié que ces taux ont augmenté de 9% en 2009, de 2,4% en 2010 et de 1,9% en
2012, sans oublier en 2013 l'augmentation de la taxe d'habitation perçue par GPSO et
l'instauration d'une taxe sur les propriétés bâties,
IL aurait été aussi intéressant de présenter un tableau concemant les recettes provenant des
services publics sévriens, cela aurait permis de noter qu'entre 2008 et 2014 cette ligne a augmenté
de pas loin de 1000 000 d'euros parce que entre ces deux dates, les tarifs acquittés par les
sévriens ont été constamment augmentés.
S'agissant de la péréquation, Madame Candelier s'étonne que l8 majorité s'étonne que la péréquation en faveur de territoires moins bien lotis que Sèvres soit en augmentation, alors même
que ces mesures ont été enclenchées par un gouvemement qu’elle soutenait Les élus écolagistes l'ont dit lors du débat sur les orientations budgétaires, ils trouvent normal en
temps de crise que notre ville participe aux efforts de solidrité nationale et régionale.
Côté dépenses de fonctionnement, depuis 2008, de mauvais choix ont été faits. Ainsi des centaines de milliers d'euros ont été dépensés dans l'achat de logiciels ou le renouvellement de
licences à défaut d'opter pour des logiciels libres, 11 en est dé même en matière d'énergie ou de
fluides, ces dépenses représentent aujourd'hui plus de 1 000 000 d'euros dans le budget. 11 était possible de payer moins d'eau, moins de gaz, moins d'électricité s’il avait été choisi d'investir
dans La réhabilitation ou l'entretien des bâtiments communaux. À l'exception de la recanstruction
de l'école Croix Bosset et du réaménagement imparfait de l'hôtel de ville, prograrmé d'ailleurs
dans la mandature 2001-2008, il n'y à pas eu d'investissements significatifs pour maintenir en
bon état les équipements municipaux.
Pour illustrer son propos sur l'insincérité du budget, Madame Candelier souligne que non seulement les investissements sont en constante baisse mais leur taux de réalisation est
extrêmement bas. On affiche ainsi des sommes qui ne sont jamais dépensées, on annonce des
travaux jamais réalisés. Preuve supplémentaire de la non sincérité du budget 2014, la ligne des subventions diminue de 200 000 euros parce que Dynamic a changé son mode de fonctionnement
pour passer d'un exercice sur une année civile à un exercice sur une année scolaire. Il ést donc
prévu une somme qui couvre les dépenses jusque fin août,
Comme l'a dit Monsieur Detolle en commission, cette somme devra être complétée eu fin d'année ; sauf s’il est décidé de diminuer globalement le soutien de la commune à Dynamie, la
ville sera amenée avant la fin de l'année à dépenser 200 000 euros de plus en faveur de cet
organisme, Ces 200 000 euros ne sont pas inscrits aujourd'hu et faire abstraction de cette dépense
prévisible ne paraît pas honnête. Dernier exemple sur le budget 2014. il prévoit la réalisation d'une épargne de 2,6 millions et en
même temps un emprunt de 2 000 000 d'euros. I] va être très compliqué d'expliquer aux sévriens
que l'on emprunte pour épargner. En conclusion, le groupe EELV pense vraiment que les finances de Sèvres doivent être revues en
profondeur dans les prochains mois pour répondre aux attentes quotidiennes des habitants mais
aussi pour préparer bien mieux l'avenir de notre commune et de ses citoyens.
Monsieur Barrier donne ensuite a parole à Monsieur Fortin.
Monsieur Fortin se félicite d’avoir demandé la parole car cela va lui donner l’occasion d'exprimer son étonnement devant les flots de critiques que l’on a entendu.
Il reproche À Monsieur Blendin de faire son cinéma habituel à la veille des élections, expliquant
que le budget de la ville est insincère ou très mauvais. Mais la vérité, c’est que les sévriens vont
constater dans moins de deux mois que ce budget est remarquable dans fe contexte économique et
social actuel, 1 en félicite la Municipalité, et tout particulièrement le Maire, qui peut être fier de
son excellent bilan depuis plusieurs années.
Il ajoute que sur le plan strictement financier, il faut être précis. Monsieur Fillon a certes mis en place la péréquation mais dans l'année où il l'a créée, Sèvres a payé 100 000 euros, Or depuis
deux ans, depuis que l'Etat socialiste gouverne ave toutes ces taxes qui tombent tous les jours, en
deux ans seulement, 2012-2013-2014, on enregistre 500 000 euros de moins sur la dotation
globale de fonctionnement, 5 000 000 en 2011 et 4 500 000 en 2014, donc moins 500 000 d'un côté et la péréquation est passée de 100 000 à 1 000 006 d’euros, Au total on a 1 400 000 euros,
c'est considérable pour une ville, Et cela sans prévenir. C'est inadmissible; c’est inadmissible
parce que c'est beaucoup trop, cela n'est pas raisonnable.
Pour Monsieur Fortin, Popposition donne des leçons mais au contraire il faut se féliciter d'avoir réussi à tenir la barre malgré une perte qui représente 1 400 000 euros: ce qui est considérable.
Peu de Sévriens s'en rendent compte. A 35 000 euros en moyenne par an, cela représente environ
le coût de 40 emplois, On demande ainsi à la Ville en deux ans d'augmenter ses effectifs de
40 personnes, il faut pouvoir les payer! C'est pourquoi lorsqu'il entend les leçons de l'opposition, Monsieur Fortin a plutôt envie de féliciter l'équipe municipale d’avoir su trouver les
moyens de poursuivre une excellente gestion,
Monsieur Barrier redonne ls parole à Monsieur Detolle pour répondre aux questions ou aux
commentaires des orateurs précédents.
Pour Monsieur Detolle, la question de Monsieur Durdux sur les conditions d’emprunt démontre
qu'il n'a toujours pas pris la dimension de ce qu'est un budget et surtout un emprunt d'équilibre.
Les caractéristiques de l'emprunt, l'établissement prêteur.… comme la composition des équipes où le numéro des joueurs, il ne peut les fournir parce qu'il s’agit d’une prévision d'emprunt
d'équilibre de 2 070 000 euros, qui seront éventuellement levés dans le courant de l'année en
fonction des besoins de trésorerie. Ainsi l'an dernier, il avait été prévu au BP 2013 un emprunt de
600 000 enros qui, finalement, n’a pas été levé.
Sur les taux de fiscalité, Monsieur Detolle n°a pas l'intention d’épiloguer. Mais pour répondre À Madame Candelier, il rappelle quelles ont été les progressions des taux de fiscalités depuis 2005 2005, zéro, 2006, zéro, 2007, zéro, 2008, zéro, 2009, 9%, 2010, 2,4%, 2011, zéro, 2012, 1,9%, 2013, zéro, 2014, zéro, et lui demande quelles sont les villes qui ont des résultats comme cela, Quand au ras le bol fiscal dont on entend parler et qui est certain, Monsieur Detolle pense qu'il ne faut pas le confondre avec la pression fiscale de la ville dont on sait pertinemment qu'elle n'est pas très élevée, elle est même de deux tiers inférieure à ce qu'elle est sur les communes moyennes
de même strate.
Sur la péréquation, confirmant les propos de Monsieur Fortin, Monsieur Detolle souligne que
c’est bien le gouvernement Fillon qui a effectivement créé les péréquations, mais les modalités en ont été considérablement modifiées depuis par le Gouvemement sacialisté au point de devenir
intolérables. Ensuite, Monsieur Detolle avoue sa déception à entendre Catherine Candelier dire
que «l’on emprunte pour rembourser », car l'argument est faux. Rapprocher deux chiffres qui
n'ont rien à voir l'un avec l'autre, n'est pas à Ia hauteur du débat !
Enfin, ‘agissant de Dynamie-Sèvres, Monsieur Detolle déclare ne pas avoir caché en
commission des finances qu'il faudrait considérer le nouvel exercice budgétaire d'activités de Dynamie sur une année complète comme cela se fait dans d'autres communes et pour d'autres
clubs. La subvention prévus au budget primitif est dimensionnée en fonction des besoins réels de
Passociation pour l'exercice comptable actuel. Et il souligne que cette opération s’est faite en
totale harmonie avec le Président de l'association.
Monsieur Detolle conclut son intervention en soulignant lincohérence des commentaires des groupes de l'opposition, À les écouter, il m'aurait pas fallu augmenter les recettes tirées des
usagers, il n'aurait pas fallu augmenter les impôts, mais alors à quel niveau d'épargne serait on
aujourd’hui ?
Monsieur Barrier remercie Monsieur Detolle pour ses réponses et passe la parole à Monsieur
Giafei,
Monsieur Giaffieri canfie avoir écouté avec beaucoup d’attention Monsieur Durdux et Monsieur
Blandin et avoir compris qu'ils sont très sensibles à la bonne gestion des finances publiques, à la bonne gestion des finances de la ville ; dès lors, le métro qu'ils promettent aux sévriens, c'est un
métro miniature qu'ils ont acheté chez Jouet Club et qu'ils vont exposer dans Le hall de la Mairie,
Monsieur Blendin s'étonne et regreite alors que l’on transforme la séance en campagne
électorale.
Monsieur Barrier propose de procéder au vote, après que l'ensemble des groupes aient indiqué
leur préférence pour un vote global, y compris sur les subventions
Le projet de budget primitif 2014 est adopté à la majorité des voix exprimées — 6 voix
contre: M. Blandin, M. Durdux, Mme de Longeviaile Moulai, M. Blanchard,
Mme Candelier, Mme Rossi.
Monsieur Barrier donne la parole à Madame Mazard, rapporteur, pour présenter plusieurs projets
3. Logement social — Convention de délégation de gestion du contingent préfectoral — Autorisation donnée au Maire de signer avec l'Etat (DRIHL) une nouvelle convention
portant mise en place d’une application informatique de gestion du contingent
préfectoral de logements sociaux, dénommée SYPLO (SYstème Priorité Logement).
Rapporteur : Mme Mazard La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la eulture, des spots et des
loisirs du 4 février 2014 a donné un avis favorable à l'unanimité,
La commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable du
4 février 2014 a donné un avis favorable à l'unanimité.
Madame Mazard indique qu'en mars 2005, la préfecture a délégué à la ville la gestion de son contingent ; une convention avait dié signée à cette époque paur mieux répondre aux besoins des
demandeurs.
Au vu des bons résultats de la gestion de ce contingent, une nouvelle convention a été signée en février 2009 avec la mise en place d'une priorité pour les dossiers relevant de la loi DALO. Aujourd'hui, le Préfet propose de reconduire cette convention avec une nouvelle application informatique dont l'objectif est de répondre plus rapidement et plus efficacement aux demandes des publics prioritaires, qui sont essentiellement des ménages en sortie d'hébergement, en situation d'habitat indigne ou insalubre, des victimes de violences, des personnes handicapées ou menacées d'expulsion,
Soumis au vote, le projet de délibération est adopté à l'unanimité,
M. Blaudin quitte la salle et ne prend pas part au vote.
4. Logement social — Programme de réhabilitation et de grosses réparations du
patrimoine de la SEMI-SÉVRES — Avenant à la convention du 27 février 2007.
Rapporteur : Mme Mazard
La commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable du
4 février 2014 a donné un avis favorable à l'unanimité.
La commission des finances, du développement économique et de l'administration communale
du 8 février 2014 a donné un avis favorable à l'unanimité.
Madame Mazard prévient que le Conseil va devoir se prononcer sur trois projets de délibérations qui concernent la SEMI-SÈVRES et annonce qu’en sa qualité de Président de la société, elle ne
prendra pas part au vote,
Madame Mazard poursuit en indiquant que la première délibération conceme la signature d'un
avenant à la convention-cadre qui aveit été approuvée en février 2007, convention qui prévoyait
et prévoit toujours la participation financière de la ville au programme de réhabilitation du
patrimoine locatif de la SEMI-SEVRES par tranche annuelle,
Aujourd'hui, il est proposé de conclure un avenant permettant le financement d'une opération
pluriannuelle de travaux concernant une même résidence,
Monsieur Barrier passe ensuite la parole À Madame Rossi,
Madame Rossi souhaite souligner combien elle a été sensible d'entendre, lors de la commission
de Purbanisme, Monsieur Cobigo s’engager à étudier le cas de trois familles des Bruyères, dont L'une est composée de personnes Handicapées, qui ne semblent pas en mesure de prendre en
charge financièrement le supplément de loyers induit par les travaux. Madame Mazard fait alors remarquer à Madame Rossi que son intervention serait plus à propos lors de l'examen du troisième projet concernant la SEMI-SEVRES.
Soumis au vote, le projet de délibération est approuvé à Punanimité, M. Blandin et Mme Candelier quittent la salle et ne prennent pas part au vote,
En sa qualité de Président Directeur Général de la SEMI-SEVRES, Mme Mazard ne prend
pas part au vote,
8. Logement social — Programme de réhabilitation et de grosses réparations du parc
immobilier de Ia SEMI-SEVRES - Modification du montant de la subvention accordée
par In délibération du 20 juin 2013.
Rapporteur : Mme Mazard
La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs du 4 février 2014 a donné un avis favorable à l'unanimité,
Le commission de Purbanisme, des travaux, du logement et du développement durable du 4 février 2014 a donné un avis favorable à l'unanimité. La commission des finances, du
développement économique et de l'administration communale du 8 février 2014 à donné un avis
favorable à Punanimité, Madame Mazard précise que la deuxième délibération concerne l'approbation de la subvention à
verser à la SEMI au titre des travaux de la tranche annuel 2013. Compte tenu du bilan présenté
par la société, celle-ci doit être arrêtée à 40 125 euros, cette somme étant inférieure à celle qui
avait été initialement budgétée. Les travaux correspondent à l'opération de modernisation des
ascenseurs de la résidence du Vieux Moulin,
Avant de procéder au vote, Monsieur Barrier donne la parole à Monsieur Durdux.
Monsieur Durdux souhaite compléter Les prapos de Madame Mazard pour souligner que s’il est
besoin d'ajuster la subvention 2013 aux travaux qui ont pu être réalisés par la société, c'est que
les travaux de réhabilitation et de rénovation de la résidence des Postillons ont été retardés et que la raison principale en est la vacance d'un poste d'ingénieur au sein de la SEMI-SEVRES. Il veut simplement alerter l'assemblée sur ce sujet parce que la société va avoir À s'engager dans des opérations qui sont assez lourdes et complexes compte tenu de sa structure, de sa petite taille et que done, il faudra s'assurer qu'elle dispose bien des moyens nécessaires pour conduire l'ensemble des chantiers dans les délais qui sont impartis,
Madame Mazard réplique que le programme concemant la réhabilitation énergétique de la
résidence des Postillons est déjà engagé : Monsieur Cobigo vient en effet de recruter un nouveau
collaborateur qui est déjà en activité.
Soumis au vote, le projet de délibération est approuvé à Pumanimité,
M. Blandin et Mme Candelier quittent la salle et ne prennent pas part au vote.
En sa qualité de Président Directeur Général de la SEMI-SEVRES, Mme Mazard ne prend
pas part au vote. 6. Logement social — Programme de réhabilitation et de grosses réparations du parc immobilier de la SEMI-SEVRES - Attribution de subventions pour le financement de la tranche de travaux de l'année 2014 et le programme pluriannuel de ta résidence des “Postillons des Bruyères”.
Rapporteur : Mme Mazsrd
La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des
loisirs du 4 février 2014 a donné un avis favorable à l'unanimité.
La commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable du
4 février 2014 a donné un avis favorable à l'unanimité.
La commission des finances, du développement économique et de Padministration communale
du 8 février 2014 a donné un avis favorable — 2 abstentions : M. Blandin, Mme Candelier.
Madame Mazard indique que le prajet de délibération concerne le montant de la subvention à
prévoir pour l'année 2014. Il s’agit de financer, d'une part, la poursuite du programme de mise au norme de sécurité incendie de cing résidences pour un montant de 87 820 euros et, d'autre part, la
réalisation de l'opération de réhabilitation énergétique de la résidence des Postillons des
Bruyères.
L'avenant à la convention-cadre qui vient d’être adopté va permettre d'étaler sur deux ans le financement de cette dernière opération dont le coût prévisionnel s'élève à 2 408 500 euros. La SEMI-SEVRES a déjà sollicité le concours du Conseil Général, du Conseil Régional et de GPSO. Elle sollicite de la commune une subvention de 1 031 475 euros, à verser sur deux exercices, dont 435 000 euros en 2014.
Revenant sur la remarque de Madame Rossi, Madame Mazard confirme que le taux d'effort qui sera « demandé » aux locataires de cette résidence, par le biais d’un supplément de loyer, aura un
impact très limité pour 97% des locataires; il reste cependant trois familles dont la situation est
plus problématique. Parmi ces trois familles, deux occupent un logement trop grand par rapport à
la composition familiale et il leur sera vraisemblablement proposé de changer d'appartement.
Soumis au vote, le projet de délibératlon est approuvé à l'unanimité,
M. Blandin et Mme Candelier ne prennent pas part au vote.
En sa qualité de Président Directeur Général de la SEMI-SEVRES, Mme Mazard ne prend
pas part au vote,
7. Logement social — Octrai de la garantie de la commune à la société RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, pour le remboursement d’un emprunt, d’un
montant de 100 000 €, auprès de ln Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à
financer acquisition de trois logements et trois parkings dans une résidence sise 3 rue
des Fontaines à Sèvres.
Rapporteur : Monsieur Detolle
La commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable du
4 février 2014 a donné un avis favorable à l'unanimité,
10 La commission des finances, du développement économique et de l'administration communale
du 8 février 2014 & donné un avis favorable à l'unanimité.
Monsieur Detolle indique qu'il s'agit d'un projet de délibération qui vise à accorder la garantie de
la ville à l'organisme « Résidence le Logement des Fonctionnaires », créé sous l'impulsion du
ministère des finances dans Les années 1960 aux fins de satisfaire la demande de logement de ses
agents.
La société intervient à Sèvres en vu d'acquérir sept logements et sept parkings dans un ensemble immobilier au 3 rue des Fontaines, afin de les louer à des ménages sous condition de ressaurces.
Trois logements sont en effet de type PLUS et quatre de type PLS,
La garantie à accorder porte sur 100 000 euros pour un prêt accordé par la Caisse des Dépôts à des conditions particulièrement avantageuses. En contrepartie de cette garantie, la société
s'engage À mettre à la disposifion de la ville un logement financé de type PLUS, paur une durée de dix huit ans, dès la livraison des logements, prévue mi 2016.
Monsieur Detolle invite en conclusion ses collègues à approuver le projet de délibération.
Soumis au vote, le projet est adopté à Punantmité,
M. Blandin et Mme Candelier ne prennent pas part au vote.
8. Bâtiments communaux — Autorisation, donnée au Maire de signer la convention relative à l'octroi d’une subvention de la Région Ile-de-France au titre de l'opération de réaménagement et de modernisation de la médiathèque.
Rapporteur : M. Detollé
La commission de ia famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs du 4 février 2014 a donné un avis favorable à l'unanimité.
La commission des finances, du développement économique et de l'administration communale
du 8 février 2014 a donné un avis favorable à l'unanimité,
Monsieur Detolle indique que Le projet de délibération, qu’il propose à l'assemblée d'adopter, conceme l'opération de réaménagement et de modernisation de la médiathèque dont le
programme des travaux à été approuvé lors de la séance de juin 2013. Depuis, le Conseil Régional a accordé une première subvention de 335410 euros au titre des travaux
d'aménagement. La décision concemant le financement des nouveaux équipements informatiques
reste à venir; il s'agit en conséquence d'autariser le Maire à signer Ia convention à intervenir entre la ville et la Région relative à la subvention athibuée pour les travaux ainsi que tout autre
convention se rapportant à l'obtention ou à la mise en oeuvre des subventions relatives à cette
opération.
Monsieur Barrier passe la parole à Monsieur Blanchard pour poser sa question.
S'agissant du projet de réaménagement et de modernisation de 1s médiathèque, Monsieur
Blanchard souligne que de nombreuses questions réstent en suspens.
u Ainsi le devenir du mobilier qui est encore en très bon état a été évoqué lors de la séance du conseil du 20 juin 2013, et le Maire s'était engagé à éviter le gaspillage, mais rien de concret n'a
été fait.
Monsieur Blanchard rapporte ensuite que les Sévriens s'inquiètent également de la manière dont
va être gérée la phase « travaux » qui doit durer six mois, sf tout se passe comme prévu. ce qui,
à Sèvres, est rarement le cas.
Il a été question de transférer une partie de la bibliothèque dans la salle polyvalente des Bruyères, Monsieur Blanchard demande en conséquence ce qu'il en est exactement et quel impact cela aura sur les associations et clubs sportifs qui utilisent la salle,
Interrogé par le Parisien, la Municipalité a évoqué un accord qu'elle doit passer avec les bibliothèques des villes voisines, qu'en est-il là aussi car, en l'état actuel, de nombreux
utilisateurs de la médiathèque risquent d'être purement et simplement privé de ce service ?
Monsieur Blanchard termine son intervention en notant que dans le même article paru ce matin, Madame Roux-Fouillet évaque la mise en place, dans un lieu qui reste à déterminer, d'un pôle média qui permettra aux jeunes d'avoir accès à un espace de travail. Il considère qu'en effet, cela est indispensable et demande à Madame Roux-Fouillet de préciser les lieux qui sont envisagés ?
Madame de Longevialle-Moulaï, comme elle L’a déjà fait savoir en commission, s'inquiète de la perspective de fermeture pendant plusieurs mois de la médiathèque pendant la durée des travaux.
IL Jui a été répondu qu'un groupe de travail préparait la mise en place d'un ensemble de services
aux Sévriens. Elle souhaite savoir si ce groupe de travail associe bien les enseignants qui, avec
leur classe, se rendent régulièrement à le bibliothèque ? Par ailleurs, elle a compris que les documents allaient être stockés dans la salle polyvalente des
Bruyères, Qu'est-il prévu alors pour les activités qui s'y déroulent et notamment pour les activités
sportives faites avec les élèves du groupe scolaire Cotion ?
Pour Monsieur Bamier, il est certain que des travaux de grande enverguré, pour une somme
substantielle, dont chacun a reconnu qu’ils étaient nécessaires pour adapter ce service public,
vont apporter une gêne pendant six mois, La Municipalité entend bien réduire cette gêne au maximum. C'est pourquoi plusieurs mesures ont ou seront prises.
D'une part, pour le prêt des livres et de documents, une convention avec les bibliothèques, les médiathèques de GPSO est en cours de négociation qui devrait satisfaire les personnes qui veulent aller à Ville d'Avray, Chaville ou Meudon.
Il a aussi été décidé de passer le prêt de livres de 10 livres actuellement à 15 livres, pendant les six mois de travaux, pour donner un petit peu d'air aux gens qui désirent lire.
Le pôle « journaux » qui est très fréquenté par les personnes dé tout âge sera installé sur La
mezzanine de la mairie, un lieu très central, agréable, aînsi tous les Sévriens, quel que soit leur âge, auront plaisir à venir y lire, la seule difficulté étant peut-être, au bout de six mois, de les
ramener dans la médiathèque.
Beauconp de jeunes du lycée se servent, en efèt, de la médiathèque pour faire leur travail.
Monsieur Barrier annonce qu'il a été demandé à l'Esc@le, qui disposé d’un pôle média, de faire
de Ia place pour les accueillir, durant les travaux, afin qu’ils puissent ÿ travailler.
12 Quant à la salle polyvalente, il est certain qu'il y aura une gêne pour un certain nombre d'utilisateurs, mais qui reste relative en raison de la période estivale. Et s'adressant à Madame de
Longevialle-Moulei, Monsieur Barrier conclut que si l’on devait faire une commission en
réunissent tout Sèvres, il craint que les travaux seront terminés avant qu'elle ait rendu ses propositions.
Monsieur Tourin intervient alors pour compléter les propos de Monsieur Barrier en ce qui
concerne les élèves de l’école Cotton. Il précise que ces élèves pourront utiliser le gymnase de
l'école des Bruyères qui a été refait l'an dernier, refait à neuf, ainsi que le stade Jean Wagner, qui
est tout proche,
Mis au vois, Le projet de délibération est approuvée à l'unanimité.
Monsieur Barrier donne ensuite la parole à Madame Sarinelli pour présenter plusieurs projets.
9. Personnel communal — Créations et suppressions d'emploi.
Rapporteur : Mme Sarinelli
La commission des finances, du développement économique et de l'administration communale du 8 février 2014 a donné un avis favorable — 1 abstention : M. Blandin.
Madame Sarinelli indique qu’il s’agit d'une délibération bien connue de créations, suppressions
d'emplois. En l'occurrence, il s'agit principalement de remplacer des emplois qui sont devenus
vacants notamment du fait de départs en retraite. Elle signale tout spécialement qu'il s'agit aussi
de pracéder à la suppression de l'emploi qui ést vacant depuis le 1* février du collaborateur de cabinet qui exerçait les fonctions de directeur de cabinet du maire.
Monsieur Barrier passe la parole à Monsieur Durdux pour poser sa question.
Sur les créations et suppressions d'emplois, Monsieur Durdux exprime sa surprise car
généralement il ÿ a autant de créations d'emplois que de suppressions d'emplois or, dans le projet qui est présenté, il compte cinq créations d'emplois et neuf suppressions d'emplois ; il constate
que des emplois sont supprimés à l'informatique, au service financier, à la médiathèque et à la
piscine municipale et demande comment seront réalisées Les tâches qui étaient assurées jusque Ià par les personnes qui ne seront pas remplacées ?
Madame Sarinelli répond que pour certains postes particulièrement importants, il y a depuis longtemps la volonté qu'il y ait un chevauchement entre le départ en retraite et l'arrivée du
remplaçant. Les 4 emplois supprimés signalés par Monsieur Durdux correspondent à des emplois
créés en sumombre pour recruter ces remplaçants.
Madame Candelier souhaite éclaircir un point. Lors de la commission des finances, elle avait
indiqué qu'il y avait peut-être un souci sur les états dut personnel. Dans le tableau page 144 du budget, elle veut s'assurer que c'est bien le poste budgétaire de directeur de cabinet et non pas
celui de collaborateur de cabinet qui est supprimé, parce que telle que la délibération est rédigée
cela pourrait prêter à confusion.
18 Après qu'il ait été répondu par l’affirmative à Madame Candelier, Monsieur Barrier procède au vote,
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. 3 abstentions : M, Blandin, M. Durdux, Mme de Longevialle Moulaï.
10. Personnel communal — Participation au financement de la protection sociale
complémentaire.
Rapporteur : Mme Sarinelli
La commission des finances, du développement économique et de l'administration communale
du 8 Révrier 2014 a donné un avis favorable à l'unanimité.
Madame Sarinelli rappelle que l'année dernière, à la suite d’une nouvelle réglementation, il avait été décidé de contribuer au financement de La protection sociale complémentaire des agents affiliés à une mutuelle labellisée.
1] avait été décidé à l'époque de verser dix euros par mois à chaque agent, majorés de deux euros
pour le conjoint non salarié et de quatre euros pour ses enfants de moins de 20 ans. Il avait été
déjà précisé qu'au bout d'un an le point de la situation serait fait, car le nombre des agents pouvant bénéficier de ce nouveau régime était incertain, un certain nombre d'agents pouvant
décider de s’affilier à d'autres caisses, notamment par l'intermédiaire des conjoints.
Au bout dun an, Madame Sarinelli constate que 122 agents sont affiliés à des mutuelles
labellisées et que La Ville a versé un pêu plus de 15 000 euros à ce titre en 2013, alors que le
budget consacré par le budget communal avant la réforme s'élevait à un peu plus de 20 000 euros par an. Comme l'intention de la Municipalité n’est pas de faire des économies sur le dos des
agents, Madame Sarinelli propose d'augmenter la participation municipale et de verser
dorénavant 15 euros par mois et par agent, augmenter de deux euros pour le conjoint et de cina euros pour les enfants de moins de 20 ans, ce qui portera la dépense à un peu plus de
20 000 euros par an comme il en était précédemment.
Elle précise que cette proposition a été soumise au CTP et à été évidemment acceptée à
l'unanimité et svec beaucoup de joie.
Monsieur Barrier passe la parole à Madame Candelier.
Madame Candelier se réjouit de cette décision mais regrette néanmoins que la Ville ait tout de
même fait un an d'économies. Elle se souvient être intervenue en conseil pour souligner que cette participation au financement de la protection sociale complémentaire était aussi un élément
d'attractivité des collectivités, et se rappelle avoir cité en exemple le Conseil Général des Hauts-de-Seine qui venait de porter sa participation à 15 eutos, Pourquoi ne s'est on pas aligné
sur cette décision alars qu’à plusieurs reprises le Conseil a évoqué la difficulté pour la ville de
recruter ?
Madame Rossi approuve sans réserve le projet de délibération, pensant même qu’il faudrait faire
plus. Elle souhaite savoir s'il est prévu À moyen où long terme un accord « groupe » pour
permettre au personnel de bénéficier d'avantages supplémentaires, notamment pour les familles au sein desquelles des enfants de plus de 20 ans poursuivent des études.
14 Madame Sarinelli répond que la Municipalité a agi avec prudence et avec un souci d'équilibre
afin de ne léser ni les agents ni les contribuables. Elle souligne de plus que seul un tiers du personnel profite de cet avantage, les autres qui ont opté pour d’autres mutuelles ou assurances
peuvent connaître des situations où leur cotisation est bien plus élevée.
Monsieur Barrier met aux voix le projet de délibération qui est approuvé à l'unanimité.
11. Affaires financières et budgétaires — Fixation du taux de bage de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour l'année 2013/2014 — Avis du Conseil
Municipal.
Rapporteur : M. Tourin
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 8 février 2014 a donné un avis favorable à l'unanimité.
Monsieur Tourin indique que le Préfet propose de fixer à 216,50 euros le taux mensuel de base de l'indemnité représentative de logement pour l'année scolaire 2013/2014 et sollicite lavis du Conseil municipal. Monsieur Tourin propose à l'assemblée de rendre un avis favorable,
Soumis au vote, le projet d'avis est approuvé à l'unanimité.
12. Activités sportives Approbation d'une convention d'objectifs à conclure avec
V'assaciation « Dynamie-Sèvres ».
Rapporteur : M. Fortin
La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs du 4 février 2014 a donné un avis favorable — 1 abstention : Mme de Longevialle-Moulaï.
La commission des finances, du développement économique et de l'administration communale du 8 février 2014 a donné un avis favorable à l’unanimité,
Monsieur Fortin indique qu’il s'agit, parce que c'est réglementaire, de réactualiser la convention
qui lie la Ville à Dynamic-Sèvres, l'association bénéficiant d'une subvention supérieure à
23.000 euros, La convention, qu’il propose au Conseil d'approuver, rappelle les différents objectifs de Dynemic-Sèvres, avec deux grands secteurs, sports et loisirs que complètent les
interventions en milieu scolaire. Monsieur Fortin précise que par rapport à la précédente, cette
convention met davantage l'accent sur Le rôle de coordination de l'activités des clubs sportifs
sévriens.
Monsieur Bawrier passe ensuite la parole à Madame de Longevialle-Mouleï pour poser sa
question.
Madame de Longevialle-Moulat trouve que les objectifs fixés dans cette convention sont beaucoup trop généraux, beaucoup trop vagues ; elle ne décèle ainsi aucune politique globale au
niveau de la ville entre les différentes associations. Elle regrette aussi, compte tenu de
l'importance de cette assaciafion et des ressources allouées, qu’on ne retrouve aucun volet sur le
handicap.
15 Monsieur Barrier signale à cet égard qu'un des salariés éminents de l'association est le directeur
Handisport des Hauts-de-Seine, cela montre tout l'intérêt qui est porté au sport des personnes
handicapées.
Monsieur Fortin pense que globalement Madame de Longevialle-Moulaï a raison, la convention
mériterait d’être complétée par un objectif sur le handicap et se propose de Le formaliser à la
prochaine occasion, L'absence de mention particulière à ce sujet dans la convention ne doit pas pour autant masquer Le fait qu’il y a une véritable politique pour développer la pratique sportive
par Les handicapés.
Soumis au vote, le projet de délibération est approuvé à l'unanimité,
13. Prévention et sécurité Approbation du projet d’actions de prévention en direction des
jeunes — Autorisation donnée au Maire de demander des subventions an Conseil
Général des Hauts-de-Seine et à l'Etat pour 2014.
Rapporteur : Mme Roux-Fouillet
La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs du 4 février 2014 a donné un avis favorable à l'unanimité.
La commission des finances, du développement économique et de P’administration communale du 8 février 2014 a donné un avis favorable — 1 abstention : M. Blandin.
Madame Roux-Fouillet présente deux actions de prévention, qui sont reconduites depuis
plusieurs années, à destination des jeunes conducteurs et pour lesquelles il est demandé au
Conseil d'autoriser le Maire à demander des subventions.
Il s'agit, d'une part, d'une demi-journée de sensibilisation à la conduite des deux roues pour les jeunes conducteurs. Cette action d'un montant de 1 538 euros peut bénéficier d'une subvention de 80% de l'État.
D'autre part, il s'agit d'une opération devenue traditionnelle d'initiation à la conduite automobile
pour les jeunes entre 16 et 18 ans, opération qui se déroule au moment des vacances sur une
semaine et à l'occasion de laquelle le meilleur « jeune condueteur» se voit financer son permis de
conduire. Cette opération, dont le coût s’élève à 1 500 euros, peut également bénéficier d'une subvention de
80%.
Monsieur Barrier passe la parole à Monsieur Blanchard.
Pour Monsieur Blanchard, c'est un projet vraiment minimaliste que présente Madame
Roux-Fouillet, il n'a pas l'amorce d'une réflexion originale et quand on fait le décompte des
subventions 1 reste 2 696 euros à la charge de la ville, autant dire peu de chose. Certes, la Ville
intervient auprès des jeunes À travers d'autres structures, l'Esc@le ou Dynamie-Sèvres mais il est regrettable que la Ville ne soit pas plus prescriptive. Cela a été déjà dit à l'instant à propos de
Dynamic-Sèvres, la convention d'objectifs qui vient d'être adopté n'en donne aucun, si ce n'est
des objectifs de contrôle ; c'est très insuffisant, la Ville devrait être force de propositions.
16 Pour Monsieur Blanchard, il faut accompagner les jeunes dans leur projet et il faut leur faire
confiance et convenir avec eux d'objectifs quantitatifs.
En conclusion, le groupe des élus BELV votera les demandes de subvention mais sans approuver ce projet qui manque d'ambition et ne répond pas aux besoins exprimés par les jeunes sévriens,
Mis aux voix, le projet de délibération est approuvé à l’unanimité.
14 Affaires financières et budgétaires — Approbation d’une convention d'objectifs à
conclure avec l'association « Âss de Cœur ».
Rapporteur : Mme Roux-Fouillet
La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs du 4 février 2014 a donné un avis favorable — 1 abstention : Mme de Longevialle-Moulaï,
La commission des finances, du développement économique et de l'administration communale
du 8 février 2014 a donné un svis favorable - 1 abstention : M. Blandin.
Madame Roux-Fouillet souligne tout d’abord que la délibération que le Conseil est invité à adopter est la sœur jumelle de celle adoptée Lors de la dernière séance au profit de l'association «Les enfants animateurs », Il s’agit d’approuver la convention d'objectifs à conclure avec l'association «Ass de Cœur », dont l’activité s’inscrit dans le cadre du réseau de réussite éducative constitué avec l’ensemble des associations d'accompagnement scolaire.
Monsieur Barrier passe la parole à Madame de Longevialle-Moulaï.
Madame de Longevialle-Moulaï explique que lors de la commission, elle avait précisé qu’elle
s’abstenait sur ce projet car, À sa connaissance, il n'était pas encore finalisé. Elle s'inquiète donc de savoir si cette convention a depuis été signée par les représentants de l’association et si oui,
demande quels ont été les points qui ont éventuellement fait l'objet de modifications
Monsieur Barrier après avoir répondu que la convention avait été signée la veille par la
Présidente de l'association, met au voix le projet de délibération.
Celui-ci est approuvé à l'unanimité.
Mme Sarinelli et Mme Bouquet ayant quitté la salle ne prennent pas part au vote,
15. Budget communal — Attribution d’une subvention exceptionneile à l'association « Ass de Cœur».
Rapporteur : Mme Roux-Fouillet
La commission de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs du 4 février 2014 a donné un avis favorable — 1 abstention : Mme de Longevialle-Moulaï,
La commission des finances, du développement économique et de l'administration communale du 8 février 2014 a donné un avis favorable à l’unanimité.
17 Monsieur Barrier redonne la parole à Madame Roux-Fouillet pour une question concernant de nouveau l'association « Ass de Cœur ».
Madame Roux-Fouillet propose au Conseil d'attribuer une subvention exceptionnelle de
2 500 euros pour permettre à cette association de faire face à une difficulté financière temporaire et pour lui permettre ainsi de poursuivre sa mission d'accompagnement à la scolarité.
Mis aux voix, le projet de délibération est approuvé à Punanimité.
Mme Sarinelli et Mme Bouquet ayant quitté la salle ne prennent pas part au vote.
16. Affaires domaniales — Acquisition d’une emprise foncière dans la partie basse de VEscalier du Parc situé 72 Grande Rue à Sèvres.
Rapporteur : M. Detolle
La commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable du
4 février 2014 a donné un avis favorable à l'unanimité.
La commission des finances, du développement économique et de l'administration communale
du 8 février 2014 a donné un avis favorable à l'unanimité,
Monsieur Detolle indique que le projet de délibération conceme l'acquisition par la Commune
d'une petite emprise privée de 16,50 m', située en bas de l'escalier du Pare, au 72 Grande Rue.
Cet escalier étant ouvert au public, il est de l'intérêt de ta Ville, dans un souci de clarification, de régulariser cette anomalie à l'occasion des travaux de réhabilitation de l'ensemble immobilier.
L'estimation des Domaines était de 3 000 euros, la société propriétaire a cependant accepté de
céder à la ville cette parcelle au prix de 1 500 euros.
Monsieur Detolle termine en demandant au Conseil d'autoriser le Maire à signer l'acte d'acquisition ou tout autre document relatif à ce transfert de propriété.
Mis aux voix, le projet de délibération est approuvé à l'unanimité,
Mme Sarinelli ayant quitté la salle ne prend pas part au vote.
17. Environnement et cadre de vie - Injonction à ravalement de l'ensemble immobilier sis Attribution d’une subvention d'investissement de 4 500 € au syndicat
res au titre du passage sons le porche ouvert au public.
Rapporteur : M. Detolle
La commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable du
4 février 2014 a donné un avis favorable à l'unanimité.
La commission des finances, du développement économique et de l'administration communale du 8 février 2014 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur Detolle rappelle qu'une campagne de ravalement des façades d'immeuble sur la Grande Rue, au droit de l'ancienne ZAC Sèvres-Manufacture, a été lancée en 2012 par la Ville. Dans
1 cette zone, un certain nombre d'immeubles comprenne un porche comportant une servitude de passage public où la circulation publique concourre à la dégradation éventuelle des murs.
En juin dernier, le Conseil avait ainsi accordé au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 1-3 Grande Rue, une subvention de 4 205,56 euros très exactement, pour les travaux prévus dans
son porche, Dans le même esprit, il est proposé une opération similaire au profit du syndicat des
copropriétaires de la résidence Marivel pour le porche du 9 Grande Rue.
Monsieur Detolle conclut en proposant au Conseil d'attribuer né subvention exceptionnelle de
4 500 euros.
Mis aux voix, le projet de délibération est approuvé à l'unanimité.
Mme Sarinelli ayant quitté Ia salle ne prend pas part au vote.
Monsieur Barrier donne ensuite à la parole à Monsieur Patry pour présenter une série de trois
projets de délibération.
18. Environnement et cadre de vie — Enfouissement des réseaux de communications électroniques — Approbation d'une convention avec France Télécom pour la rue
Champfleury.
Rapporteur : M. Patry
La commission de l'urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable du 4 février 2014 a donné un avis favorable à l'unanimité,
La commission des finances, du développement économique et de V’administration communale
du 8 février 2014 & donné un vis favorable à l'unanimité,
Monsieur Patry indique que le projet de délibération conceme la réalisation du programme
d'enfouissement dans la rue Champfleury et 1a convention relative à l'enfouissement des réseaux
de communications électroniques à passer avec la société France Télécom. Dans le cadre de ces travaux, la contribution versée par France Télécom à la Ville s’élèvera à 1 306,85 euros, tandis
qu'à l'inverse le montant versé par la Ville à France Télécom s’établira à 579,77 euros.
Mis aux voix, le projet de détibération est approuvé à l'unanimité.
Mine Sarinelli ayant quitté la salle ne prend pas part au vote.
19. Environnement et cadre de vie — Effacement de réseaux de télécommunleation — Approbation d'une convention avec France Télécom pour la rue qu Docteur Gabriel
Lerdermann.
Rapporteur : M. Patry
La commission de l’urbanisme, des travaux, du logement et du développement durable du 4 février 2014 a donné un avis favorable à l’unanimité.
La commission des finances, du développement économique et de l'administration communale du 8 février 2014 a donné un avis favorable à lunanimité.
19 IL s'agit de nouveau d’une délibération concernant Penfouissement dans la me du Docteur
Gabriel Ledermann ét de la signature d’une convention avec la société France Télécom pour laquelle Monsieur Patry précise que le coût des travax estimé, à 1771,78 euros, sera
entièrement pris en charge par la collectivité.
Mis au voix ;le projet est approuvé à l'unanimité. Mme Sarinelli ayant quitté la salle et ne prend pas part au vote.
20. Intercommunalité — Approbation des modifications des atatuts du Syndicat
intercommunal pour la gaz et l'électricité d'Ile-de-France (SIGEIF).
Rapporteur : M. Patry
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale
du 8 février 2014 a donné un avis favorable à l'unanimité,
Monsieur Patry indique que le SIGEIF a entrepris de faire évoluer ses statuts. Un projet de texte a été soumis au comité d’administration de l'EPCI le 16 décembre dernier et approuvé à l'unanimité.
La réforme statutaire a pour objet d'opérer le toilettage d'un texte dont a dernière version datait
du début des années 2000. Cette modification permettra au SIGEIF d'évoluer sur deux registres différents, le premier conceme la transition énergétique et le second permet au syndicat une
meilleure gouvemance.
Les nouveaux statuts ouvrent ainsi la possibilité au SIGEJF d'accueillir à l'avenir des entités
publiques autres que les communes, notamment les EPCL
Monsieur Patry propose au conseil municipal d'approuver les modifications statutaires
Madame Candelier rappelle qu'en commission des finances, elle a demandé à avoir communieation des seules dispositions qui ont été modifiées. Le compte-rendu de la commission
précisant que sa demande sera très prochainement satisfaite, Madame Candelier interroge pour
savoir quand précisément ?
Monsieur Detolle reconnait qu’il a sous estimé le temps nécessaire pour répondre à la demande
de Madame Candelier et de l'impossibilité de fournir ces éléments dès la séance du Conseil, Mais
il rassure Madame Candelier sur son engagement à lui apporter réponse,
Mis aux voix, le projet de délibération est approuvé à l'unanimité — 3 abstentions : M. Blanchard, Mme Candelier, Mme Rossi.
21. Intercommunalité — Syndicat de vidéocommunication 3$ — Rapport annuel au Conseil Municipal pour les années 2012 et 2013.
Rapporteur : Mme Sarinelli
La commission des finances, du développement économique et de l’administration communale du 8 février 2014 a pris acte,
2 Madame Sarinelli rappelle que le syndicat 38 a été dissous par le Préfet des Hauts-de-Seine le
31 décembre 2013. I] s’agit de prendre acte du rapport d'activités au titre de l'exercice 2013. Elle
souligne par ailleurs que les résultats du compte administratif qui a été adopté en fin d'année par le comité syndical vont permettre de restituer à la commune un peu plus de 15 000 euros,
Mis aux voix, le conseil prend acte à l'unanimité,
Monsieur Barrier donne ensuite la parole à Monsieur Detolle pour présenter une question
supplémentaire.
22. Affaires domaniales — Cession de deux places de stationnement au sein du parking du Théâtre.
Rapporteur : M. Detolle
La commission des finances, du développement économique et de Padiministration communale
du 8 février 2014 a donné un avis favorable à l'unanimité,
Monsieur Detolle indique qu’une SCI a acquis l'ensemble immobilier à caractère commercial du 16 rue Lecointre avec pour projet de transformer ces locaux en deux logements, ct que cette
société doit se soumettre à la règle du PLU qui prévoit que chaque logement doit disposer d'une
place de stationnement ou à défaut, s'acquitter d'une redevance pour non réalisation de places de
stationnement.
La société s'est donc rapprochée de la ville pour acquérir deux places dans le parking de la copropriété du quartier du Théâtre dans lequel la ville dispose de 236 emplacements dont quelques emplacements, une quinzaine, restent inoccupés.
Il s’agit d'approuver la cession de deux emplacements au prix de 12 000 euros chacun, sachant
que les Domaines ont estimé à 11 000 euros la valeur du bien, et d'autoriser le Maire à signer les
actes notariés correspondants.
Mis aux voix, le projet de délibération est approuvé à l'unanimité,
Mme Bouquet ne prend pas part au vote,
23. Vœu du Conseil Municipal relatifà l'avenir de la maison des entreprises et de l'emploi
de la communauté d'agglomération.
Monsieur Barrier anmonce qu'il souhaite proposer au Conseil l'adoption d’un vœu qu'il estime
urgent pour l'avenir de le Maison des Entreprises a de l'Emploi de la communauté
d'agglomération « Seine Ouest Entreprise et Emploi ». Il déclare :
« L'Etat vient de notifier le montant de sa participation financière pour 2014, le financement diminue de 50% et passe de 522 000 à 262 000 euros ; à cela s'ajoute un changement de la règle de la participation de l'Etat, désormais le montant maximum du financement d'une action est limité à 60% au lieu de 70%.
Ces annonces ont pour conséquence directe et immédiate la suppression de trois postes en
moyenne par maison de l'emploi et le remise en cause d'actions concrètes comme celles en faveur
du soutien à la création d'entreprise, le développement du secteur d'insertion économique.
ai Ce changement intervient alors que le rapport de l'inspection générale des affaires sociales
(GAS) sur les politiques de l'emploi, rendu en 2013, avait souligné que les maisons de l'emploi
développent une fonction d'animation que l'Etat n'est plus en mesure de remplir, et peuvent être un appui précieux pour Pôle Emploi. I intervient alors que le chômage augmente ».
Compte tenu de cette situation, il propose alors que le conseil municipal adresse à l'Etat le voeu suivant :
« Le conseil municipal de Sèvres,
regrette la réduction annoncée par l'Etat des mayens consacrés à la luite contre le chômage sur On territoire,
désapprouve les diminutions de 50% de la participation de l'Etat à Seine Ouest Entreprise et
Emploi et l'abaissement du montant maximum de son financement à chaque action conde,
consiate que cette diminution aura des conséquences néfastes et immédiates sur le service
proposé par Seine Quest Entreprise et Emploi aux demandeurs d'emploi et aux entreprises, réaffirme son attachement à l'action menée par Seine Ouest Entreprise et Emploi en faveur de l'emploi,
rappelle que le rapport de l'inspection générale des affaires sociales sur les politiques de l'emploi rendu en 2013 indique que les Maisons de l'Emploi développent une fonction
d'animation que l'Etat n'est plus en mesure de remplir et peut être un appui précieux pour Pôle
Emploi,
demande à VEtat d'engager un dialogue avec Seine Ouest et Emploi afin de réévaluer sa
participation financière à cette structure, »
Monsieur Bartier donne ensuite la parole à Monsieur Blandin.
Monsieur Blandin, avant même de savoir si son groupe va ou non voter ce vœu, s'étonne que
Monsieur Barrier ne donne aucun chiffre sur l’activité de Seine Ouest Entreprise et Emploi, dans
Ja mesure où il vante sa complémentarité avec Pôle Emploi ; ces éléments d’information auraient permis de mieux apprécier cette complémentarité.
Monsieur Barrier, en réponse, rappelle à Monsieur Blandin qu’il est conseiller communautaire et
qu'il devrait savoir que Seine Ouest Entreprise et Emploi dépend de la Communauté et non pas
de la Commune,
Monsieur Blandin rétorque qu'il le sait parfaitement mais qu’en répondant à ses questions
Monsieur Barrier informerait ainsi tous les conseillers municipaux qui ne siègent pas au Conseil de communauté.
Monsieur Barrier regrette que Monsieur Blandin fasse preuve d’une surdité sélective, Ce n'est pas lui, en effet, qui souligne la complémentarité avec Pôle Emploi, c’est l'IGAS, c'est-à-dire le service du ministère des affaires sociales, structure de l’Etat,
22 Monsieur Barrier clôt le débat et met au voix le projet de vœu.
Le projet de vœu est adopté à l’unanimité — 5 abstentions: M. Blandin, M. Durdux, Mine de Longevialle Moulai, M. Blanchard, Mme Candelier.
24. Compte rendu de la délégation au Maire,
Rapporteur : M. Barrier
Monsieur Barrier rend compte des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil. L'assemblée en prend acte,
Monsieur Banier passe ensuite aux questions orales. Tout d’abord, celle présentée par le groupe
EELY.
Madame Candelier déclare :
«Monsieur le Premier adjoint, depuis le dernier conseil municipal, un évènement rare s'est produit dans notre commune puisque vous avez décidé de retirer ses délégations à l’une de vos
adjointes, une des adjointes du Maire, Madame Destouches. 1] se trouve que nous vous avons demandé de mettre à l'ordre du jour de ce conseil un point pour que notre assemblée se prononce,
comme le demande Le code général des collectivités territoriales, dans son article L 2122-18, sur
le maintien ou non de Madame Destouches dans ses fonctions d'adjointe, précisons d'ailleurs que
depuis que vous avez retiré cette délégation, Madame Destouches ne doit plus bénéficier
d'indemnité de fonction.
Le code général des collectivités territoriales précise que le conseil doit se prononcer sur le
maintien. Ce n'est done pas un choix, c'est une règle qu'il convient d'appliquer,
Le Conseil d'Etat, dans un avis de novembre 2012 & précisé que cela doit se faire sans délai.
Quelles sont les conséquences de ce passage devant Le conseil ?
Les conséquences de voire majorité, qui maintiendrait Madame Destouches dans ses fonctions,
donc qui ne serait pas d'accord avec vous, seralent que l'ensemble des délégations données par le
Maire à des conseillers municipaux tomberaïent immédiatement et les priveraient d'indemnités,
Vous avez refusé de mettre ce point à l'ordre du jour et je crois que vous allez vous en expliquer,
vous avez argué du court délai entre notre demande et la tee du conseil ét cet argument nous paraît un peu spécieux parce que vous auriez sans doute pô invoquer l'urgence comme vous l'avez:
fait en premier point pour installer une nouvelle conseillère municipale alors que nous n'avions
pas eu ce point dans l'ordre du jour.
La question, c'est plutôt un appel à la prudence parce que l'ensemble des actes qui pourraient être
signés par n'importe quel conseiller municipal dans les jours à venir pourraient se voir éntachés
d'illégalité et être attaqués par n'importe lequel de nos administrés. Monsieur le Premier adjoint, quelle mesure entendez-vous mettre en oeuvre pour éviter que la
commune soit fragilisée juridiquement dans Les prochaines semaines ? »
33 Monsieur Barrier lui répond :
«Ma chère collègue, dans votre message électronique du 8 février passé, vous atfirez mon
atiention sur les dispositions de l'article L 2122-18, dernier alinéa, que je connais parfaitement et
vous me demandez d'inscrire à l'ordre du jour de la prachaine séance du conseil municipal la question du maintien de Madame Destouches dans ses fonctions d'adjointe au Maire,
Pour appuyer votre demande, vous vous référez à des éléments de doctrine du Conseil d'Etat, tel
qu'il les à formulés À travers un avis du 14 novembre 2012, avis qui n'est pas un arrêt,
contrairement à ce que vous affinmez, et qui n'a done pas encore force jurisprudentielle.
J'avoue que c'est de manière délibérée que cette question ne sera pas posée au conseil municipal car j'ai considéré qu'il était ni pertinent, ni opportun de lui demander de se prononcer alors qu'il
va fenir mercredi soir sa dernière réunion publique avant les élections municipales et que toutes
les délégations accordées aux adjoints au Maire comme à des conseillers municipaux seront
caduques à la fin du mois de mars prochain.
Si, pour la bonne marche de l'administration, j'ai été amené, compte tenu des circonstances, à retirer ses délégations à Madame Destouches, je ne nie pas le dévouement qu'elle a manifesté dans la gestion des affaires de la Ville, depuis tant d'années, au service des Sévriens,
Malgré notre récent différent, je pense qu'elle ne mérite certainement pas d'achever son mandat
par la réprobation publique de ses pairs. J'ajoute que conformément à l'article L 2112 du CGCT,
toute question supplémentaire inscrite à l'ordre du jour du conseil doit être transmise aux conseillers municipaux en respectant un délai minimum de cinq jours francs, il était donc
subsidiairement trop fard pour accéder à voire demande, sauf à courir le risque d'un vice de foume
de Ia délibération »
Monsieur Barrier passe ensuite la parole à Monsieur Blandin pour poser sa question.
Monsieur Blandin déclare :
«Monsieur le Premier adjoint, je vous remercie de me donner la parole, Notre ville organise 16 bureaux de vote à l'occasion des élections municipales des 23 et 30 mars prochains. Dans
chaque bureau de vote sont installés un président et un ou une, bien entendu, vice-présidente, soit
32 désignations.
Nous sommes 35 conseillers municipaux désignés par Le suffrage universel, trois élus parmi nous
sont candidats tête de liste à l'élection municipale à venir. 32 conseillers municipaux sont donc
sans contestation, aucune, légitimes à tenir la présidence ou la vice-présidence d'un bureau de vote, or vous ne proposez à notre groupe qu'une seule vice-présidence, Vous voudrez bien nous
expliquer qui sont les présidents ou vice-présidents que vous avez l'intention de désigner en lieu
et place des élus du suffrage universel et comment vous pensez justifier ce manquement à une
règle démocratique parfaitement évidente ? »
Monsieur Barrier répond :
«Mon cher collègue, vous semblez dans voire question vous inquiéter du respect de la règle
démocratique, je vous cite, dans la préparation du scrutin de mars prochain. Afin de lever toute ambiguïté réelle ou imeginée, je vous répondrai en me tenant aux textes qui
régissent l'organisation des élections.
24 En matière de composition des bureaux de vote et de nomination de ses membres, if n'y a eu
aucune modification législative récente. Au terme de l'article R 42 du code électoral, chaque bureau de vote est composé d'un président,
d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire. La fonction de vice-président de bureau de vote,
que vous évoquez dans votre question, n'a jamais existé.
Au terme de l'article R 43 du code électoral, les bureaux de vote sont présidés par le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Par conséquent, je projette de confier la présidence des 16 bureaux de vote en désignant 16 personnes, et non pas 32, comme vous l'évoquez dans voire question,
Compte tenu de l'ordre imposé par la loi, il n'y a rien de surprenant à ce que, poux pourvoir aux
16 présidences des bureaux de vote ji recours à des maires adjoints ou des conseillers de la majorité. Je n'a pas eu besoin de vous solliciter puisque vous êtes situé à Ia 28% place dans
l'ordre du tableau ou de solliciter vos collègues qui sont situés entre La 29% et Ia 35% place.
Enfin, le même article R 43 du code électoral prévoit que le président d'un bureau de vote peut
désigner un suppléant qui le remplacera en cas d'absence pendant la journée. Ce suppléant peut
être un conseiller municipal comme un électeur.
Depuis de nombreuses années, il est d'usage à Sèvres que la Municipalité prenne l'initiative de
faciliter la désignation des suppléants par les présidents en arrêtant une liste de noms. Afin
d'associer l'opposition à ces désignations, dans un esprit républicain, mon cabinet contacte préalablement les conseillers de la majorité comme de l'opposition et les électeurs susceptibles
d'être suppléants, mais juridiquement je ne désigne aueun suppléant, mis à part celui du bureau
que je présiderai. »
Monsieur Barrie redonne la parole à Monsieur Blandin pourune autre question orale.
Monsieur Blandin déclare :
«La question que je veux vous poser conceme le poste de Directeur de cabinet. Monsieur le Premier adjoint, le document budgétaire que vous nous avez remis indique en page 144 qu'est
pourvu le poste de Directeur de cabinet. 1! nous a pourtant été dit que Monsieur Ricalens aurait
quitté ses fonctions.
Nous confirmez-vous le départ de Monsieur Ricalens. Si oui, s'agit-il d'une démission où d'un licenciement et dans ce deuxième cas quel en est le motif, quel est le montant perçu des indemnités par Monsieur Ricalens ?
Monsieur le président de la commission des finances nous indiquait en commission un montant de six mois d'indemnités, ce qui semble être particulièrement généreux au regard des règles de droit commun établies par le code du travail.
Avez-vous procédé au remplacement du Directeur de cabinet? .…et j'ajouterais si vous le permettez, pour continuer dans une ambiance sympathique et détendue, une question à Monsieur
Giafferi, savoir si Monsieur Giafferi a bien pensé à donner À Monsieur Ricalens un ticket de
métro pour qu'il puisse rentrer chez lui puisqu'il n'a plus de voiture de fonction ? »
25 Monsieur Barrier répond :
«Mon cher collègue, vos questions ne laissent de me surprendre. Le Conseil a été appelé ce soir
à supprimer l'emploi du Directeur de cabinet, ce qu'il vient de décider. IL n'est donc pas étonnant
que Le tableau des effectifs de la commune, annexé au budget primitif et établi, comme vous
devriez Le savoir, au 1“ janvier 2014, indique que cet emploi était créé et qu'il était pourvu à cette
date. Il est devenu vacant le 1° février.
S'agissant de l'indemnité de licenciement, il est encore plus surprenant qu'un laudateur comme
vous êtes de la fonction publique puisse ignorer que celle-ci dispose d'un statut spécifique,
notamment pour ses agents non titulaires et puisse s'émouvoir que ce statut soit éventuellement plus généreux que les règles du code du travail qui s'appliquent aux salariés du secteur privé, Ce n'est quand même pas vous qui allez le contester. En l'espèce je vous rassure, je n'ai fait qu'appliquer les dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988, articles 45 à 48,
Je n'en dirai pas plus sur ce sujet. N'est-ce pas vous en effèt qui m'avez reproché lors de notre dernière séance de porter à la connaissance du publie des informations nominatives. Vos
déclarations seraient elles à géométrie variable ? »
Monsieur Barrier invite ensuite Madame de Longevialle-Moulaf à poser sa question.
Madame de Longevialle Moula, se réjouissant de poser la dernière question de la mandature,
déclare:
« Monsieur le Premier adjoint, le centre hospitalier des Quatre Villes est issu de la fusion au
1“ janvier 2006 entre le centre hospitalier intercommunal Jean Rostand de Sèvres et l'hôpital de
Saint Cloud. Cette fusion programmait le départ de certains services, notamment la maternité et
l'arrivée de nouveaux, A Sèvres, est en particulier prévue la mise en commun des services gériatrique et addictologie. Pouvez-vous nous préciser où en est l'aménagement des locaux et du
Jardin prévu pour la filière addictologie et quelle place va tenir cette filière ? »
Monsieur Barrier répond :
«Ma chère collègue, vous m'interrogez sur la filière addictologie du centre Jean Rostand. Le centre hospitalier des Quatre villes a lancé la mise en oeuvre de son plan médical qui réorganise
les sites de Sèvres et de Saint-Cloud et qui permettra au site de Sèvres d’être doté en 2015 de 191
lits alors qu'il n'en a que 163 actuellement, En septembre 2011, le service de médecine addictologique de Saint-Cloud a été transféré au
troisième étage du site de Sèvres qui comprendra à terme, un service de soins de suite de
28 places consacré à cette filière,
En décembre 2011, Sèvres a ouvert au rez-de-jardin un hôpital de jour consacré à l'addictologie
de 15 places, qui sera porté à 20 places en 2013, Un jardin clos y a été alors créé.
Enfin, début 2015, au premier étage de Sèvres, un service de soins de suite et de réadaptation
addictologique de 26 lits sera ouvert ».
26 L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Barrier remercie les membres du Conseil et lève la séance
à2h 10.
Compte-rendu analytique présenté en séance du Conseil municipal du 29 avril
2014. ADOPTE par les personnes présentes lors du Conseil municipal du 12 février 2014 :
M FORTIN, M DETOLLE, Mme ROUX-FOUILLET, Mme BOMPAIRE, M GIAFFERI
fouvo à Mme ROUX-FOUILLET, M DURDUX Mme CANDELIER, Me de LONGEVIALLE-MOULAÏ
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