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unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de seance du 09 02 2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de seance du 09 02 2023)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Budget,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Pubiéle 8 AVR. 2073
ID : 077-200037133-20230209-PV_1_2023-AI
PROCES VERBAL DE SEANCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 FEVRIER 2023
Salle des fêtes de Sourdun
77171 SOURDUN
Jeudi neuf février deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sourdun sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 03/02/2023 Pouvoirs : 5 Date d'affichage : 03/02/2023 Nombre de votants : 56 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°1 Nombre de conseillers présents : 51
Etaient présents : Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin}, Alain BOULLOT {(Beton-Bazoches), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER [Chalautre-la- Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN [Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET ([Courchamp}, Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Martine LEGRAND [{Léchelle), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL {Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Montceaux-Les-Provins), Xavier BOUVRAIN [Mortery], Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILIER, Virginie SPARACINO, Jérôme BENECH, Chérifa BAALI CHERIF, Marie- Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON et Frédérique PETROFFE {Provins}, Pierre VOISEMBERT [Rouilly), Virginie HUBLIER - Suppléante (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice], Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de- Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI, Antonio NAVARETTE et Katia LAMBERT (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ {Soisy-Bouy), Eric TORPIER et Lauréline CARTIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Bertrand de BISSCHOP {[Vulaines-les- Provins)
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Patrick LEBAT (Bezalles), Véronique DARCY [Chenoise-Cucharmoy), Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe
FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Marie DAMEME, Isabelle MAHIEU et
Patrice BOUDIGNAT {Provins).
Excusés représentés par suppléant : Flavien BLANCHARD (Rupéreux)
Pouvoirs de : Alain HANNETON (Augers en Brie) à Jacques Simony (Voulton), Stéphane
BACHELET (Jouy-le-Châtel) à Olivier LAVENKA {Provins}, Augustine ENAMA (Provins) à Chérifa
BAALI-CHERIF [Provins), Eric JEUNEMAITRE (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jean-
Philippe DELVAUX (Provins) à Frédérique PETROFFE (Provins).
Martine LEGRAND est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte.
| APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022 a été adressé aux conseillers
communautaires le 3 février, par voie électronique, avec les convocations pour la présente
séance. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le Î 8 ANR. 2023
ID : 077-200037133-20230209-PV_1_2023-AI
Aucune observation n'est parvenue à ce jour. Aucune observation n'est faite en séance. Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022 est approuvé à l'Unanimité.
000
INSTALLATION D'UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNE DE PROVINS |
Le Président indique que monsieur Yves MONNICAULT, conseiller municipal a fait connaitre,
par courrier adressé à Monsieur le maire de Provins, son intention de démissionner de ses
fonctions.
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne a pris acte de cette demande.
Il convient dès lors de procéder à son remplacement et d'installer monsieur Patrice BOUDIGNAT dans ses fonctions de conseiller communautaire.
Le bureau communautaire dans sa séance du 2 février 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, installe monsieur Patrice BOUDIGNAT, dans ses fonctions de conseiller communautaire.
000
DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DEUX DELEGUES SUPPLEANTS AU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS BASSEE-VOULZIE-AUXENCE (S.M.B.V.A).
Le Président indique que suite au décès de monsieur GARNOT ({Villiers-Saint-Georges) délégué
titulaire et aux démissions de monsieur Jean-Pierre ROCIPON (Melz-sur-Seine) délégué titulaire, monsieur Rodolph RENAIS ([Melz-sur-Seine) délégué suppléant et madame Clarisse LEDAN
(Saint-Brice) déléguée suppléante du S.M.B.V.A, la Communauté de communes doit désigner
de nouveaux délégués.
+ Monsieur Michel MENNESSON, propose sa candidature pour la fonction de délégué
titulaire (Villiers-saint-Georges)
e Monsieur Francis RAZON propose sa candidature pour la fonction de délégué titulaire
(Melz-sur-Seine)
e Monsieur Jean-François ESNAULT propose sa candidature pour la fonction de délégué
suppléant (Melz-sur-Seine)
e Madame Virginie BOURON propose sa candidature pour la fonction de déléguée
suppléante (Saint-Brice)
Il convient dès lors de procéder à l'élection de leurs remplaçants et d'installer ces délégués dans leurs fonctions au Syndicat Mixte d'aménagement des bassins versants Bassée-Voulzie- Auxence (S.M.B.V.A).
Le bureau communautaire dans sa séance du 2 février 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, installe ces délégués, dans leurs fonctions de délégués au Syndicat Mixte d'aménagement des bassins versants Bassée- Voulzie-Auxence (S.M.B.V.A).
000 DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE AU SYNDICAT DE L'EAU DE L'EST SEINE-ET-MARNAIS (S2E
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le \ 8 AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230209-PV_1_2023-AI
RTE
77).
Le Président indique que suite à la démission de monsieur Jean-Pierre ROCIPON, délégué
titulaire du S2E77, la Communauté de communes doit désigner un nouveau délégué.
Monsieur Pierre POUEY-MOUNOU propose sa candidature.
Il convient dès lors de procéder à l'élection de son remplaçant et d'installer monsieur Pierre POUEY-MOUNOU dans ses fonctions de délégué titulaire.
Le bureau communautaire dans sa séance du 2 février 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, installe monsieur Pierre POUEY-MOUNOU, dans ces fonctions de délégué titulaire au Syndicat de l'Eau de l'Est Seine- et-Marnais (S2E 77).
000
DÉSIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SMETOM-GEEODE |
Le Président indique que suite aux démissions de Madame Corinne GOMES déléguée titulaire et Monsieur Jean-Pierre ROCIPON, délégué suppléant du SMETOM-GEEODE, la Communauté de communes doit désigner de nouveaux délégués.
+ Madame Katia LAMBERT, propose sa candidature pour la fonction de délégué titulaire
+ Madame Laure MASSON propose sa candidature pour la fonction de déléguée suppléante
I convient dès lors de procéder à l'élection de leurs remplaçants et d'installer ces déléguées
dans leurs fonctions au SMETOM-GEEODE.
Le bureau communautaire dans sa séance du 2 février 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, installe ces déléguées, dans leurs fonctions de délégués au SMETOM-GEEODE.
000
PRESENTATION DU RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Yvette GALAND, vice-Présidente en charge de l'Administration Générale précise que la
présentation de ce rapport est comme la présentation d'un Rapport sur les Orientations
Budgétaires, un préalable obligatoire au vote du budget pour les EPCI de plus de 20 000 habitants.
Ce rapport doit donc être présenté avant les débats sur le projet de budget.
s'agit du rapport retraçant l'année 2021.
Il fait apparaitre : Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le { 8 AVR
ID: oo 0007 2023.
# AU 31 décembre 2021, la collectivité compte 99 agents titulaires et contractuels,
répartis comme suit :
e 61 femmes dont 18 titulaires
e 38hommes
+ L'âge moyen du personnel de la Communauté de Communes en 2021 est de 40 ans.
+ Répartition de l'effectif permanent par catégorie ( A.B,C)
A B (el
Hommes 3 19 16
Femmes 3 19 39
AU vu de la répartition par genre et par catégorie, les femmes ne semblent pas
confrontées à des difficultés manifestes limitant leur accès aux catégories
d'encadrement et d'encadrement intermédiaire (catégorie À etB).
Rémunération moyenne brute moyenne annuelle et par sexe :
Hommes Femmes
11 981,36 12 841,16
Le bureau communautaire dans sa séance du 2 février 2023 a émis un avis favorable.
Le Comité Social Technique dans sa séance du 6 février 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, prend acte de ce rapport.
000
| BUDGET PRINCIPAL - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022
Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances indique que les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de
l'affectation des résultats.
Ces résultats doivent être justifiés par :
Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le
comptable public},
“Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022 {établis par l'ordonnateur),
llest demandé à l'assemblée communautaire de constater et d'approuver les résultats de l'exercice 2022 : Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le 1 8 AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230209-PV_1_2023-AI
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Résultats propres à l'exercice 2022 18 801 863,24| 19 362 383,08 560 519,84
Section de Résultats antérieurs reportés 2 913 652,83 2913 652,83
fonctionnement ligne 002
Résultats à affecter 18 801 863,24| 22 276 035,91 3474172,67
Résultats propres à l'exercice 2022 2 490 465,86 2 692 096,69 201 630,83
Résultats antérieurs reportés
Section d'investissement |. 147 092,70 -147 092,70 ligne 001
Solde global d'exécution 2637 558,56] 2 692 096,69 54 538,13
Restes à réaliser au Fonctionnement
31/12/2022 Investissement 489057,14| 436 858,86 -52 198,28
Section d'investissement | ctiscement 3126615,70| 3128955,55 2 339,85 {Y compris RAR)
Résultats cumulés 2022 2. 254 76 512,52 (y compris RAR en Invt) 21928 478,94 5 404 991,46 3 476 512,
Prévision d'affectation en réserve 0,00 te 10 / Affectation 2022 a se : Fe eport en fonctionnement en 3 474 172,67
Recettes
Si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants affectés, l'Assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans
la plus proche décision budgétaire suivante le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2023.
Résultat global de la section de fonctionnement 2022 3474 172,67
Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 54 538,13
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2022 -52 198,28
Excédent de financement de la section d'investissement 2 339,85
Couverture du besoin de financement 2022 (compte 1068) 0,00
Solde du résultat de fonctionnement 3474 172,67
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser.
Le bureau communautaire dans sa séance du 2 février 2023 a émis Un avis favorable. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le 1 8 ANR. 2023
ID : 077-200037133-20230209-PV_1_2023-AI
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, constate et approuve les
résultats définitifs de l'exercice 2023 et autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
OOo
BUDGET ANNEXE DU S.P.A.N.C - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022
Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances indique que les articles L.2311-5 et
R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l'affectation des résultats.
Ces résultats doivent être justifiés par :
Ÿ Une fiche de calcul établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public,
Il est demandé à l'Assemblée Communautaire de constater et d'approuver les résultats de l'exercice 2022.
Dépenses Recettes Solde (+ou-)
Résultats propres à l'exercice 2022 39 198,02 0,00 -39 198,02
Section de fonctionnement(Réultats antérieurs reportés 52 597,52 52 597,52 ligne 002
Résultats à affecter 39 198,02 52 597,52 13 399,50
Résultats propres à l'exercice 2022 22 239,83 30 464,24 8224,41
Résultats antérieurs reportés
ligne 001
Solde global d'exécution 22 239,83 230 358,98 208 119,15
Section d'investissement 199 894,74 199 894,74
Restes à réaliser au Fonctionnement
31/12/2022 Investissement 0,00 0,00 0,00
Section d'investissement
Investi t 2223983] 23035898] 2 ,15 {Y compris RAR) DEN 08 119,1
Résultats cumulés 2022
{y compris RAR en Invt) 61437,85 282 956,50 221 518,65
Prévision d'affectation en réserve
Affectation 2022 compte 1068
Report en fonctionnement en Recettes 13 399,50
0,00
Si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants affectés,
l'Assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la
plus proche décision budgétaire suivante le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2023. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le Î 8 AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230209-PV_1_2023-AI
TR
Résultat global de la section de fonctionnement 2022 13 399,50
Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 208 119,15
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2022 0,00
Excédent de financement de la section d'investissement 208 119,15
Couverture du besoin de financement 2022 (compte 1068) 0,00
Solde du résultat de fonctionnement 13 399,50
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif.
Résultat global de la section de fonctionnement 2021 52 597,52
Solde d'exécution de la section d'investissement 2021 199 894,74
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2021 0,00
Excédent de financement de la section d'investissement 199 894,74
Couverture du besoin de financement 2021 (compte 1068) 0,00
Solde du résultat de fonctionnement 52 597,52
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif.
Le bureau communautaire dans sa séance du 2 février 2023 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, constate et approuve les résultats définitifs de l'exercice 2022 et autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
OOo
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DEFINITIVE DES
RESULTATS DE L'EXERCICE 2022
Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances indique que les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les règles de l'affectation des résultats.
Ces résultats doivent être justifiés par :
Une fiche de calcul prévisionnel {établie par l'ordonnateur et attestée par le
comptable public),
ll est demandé à l'Assemblée Communautaire de constater et d'approuver les résultats de l'exercice 2022. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le 1 6 AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230209-PV_1_2023-AI
Dépenses Recettes Solde (+ou -)
Résultats propres à l'exercice 2022 924,20 924,20 0,00
Résul er :
Section de fonctionnement ed GÉATENIEUrSFRORES 0,00 0,00 ligne 002
Résultats à affecter 924,20 924,20 0,00
Résultats propres à l'exercice 2022 9 426,92 0,00 -9 426,92
Section d'investissement ReUIEt FÉES EpRE 45,57 45,57 ligne 001
Solde global d'exécution 9 426,92 45,57 -9 381,35
Restes à réaliser au [Fonctionnement
31/12/2022 Investissement 0,00 0,00 0,00
SECHE NVÉSSMENT | vstiseerment 9 426,92 45,57 -9 381,35 {Y compris RAR)
Résultats cumulés 2022 10 35112 969.77 9 38135
{y compris RAR en Invt) ’ ! | ’
Prévision d'affectation en réserve
Affectation 2022 compte 1068 À
Report en fonctionnement en Recettes : Ë 0,00
Si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants affectés,
l'Assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivante le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2023.
Résultat global de la section de fonctionnement 2022 0,00
Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 -9 381,35
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2022 0,00
Besoin de financement de la section d'investissement
Couverture du besoin de financement 2022 (compte 1068)
Solde du résultat de fonctionnement 0,00
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif.
Le bureau communautaire dans sa séance du 2 février 2023 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, constate et approuve les résultats définitifs de l'exercice 2022 et autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
000 AE
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le 18 AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230209-PV_1_2023-AI
| Budget Principal - Vote du Budget Primitif 2028.
Les informations financières et fiscales de la commune sont retracées dans les rations ci- dessous :
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 35 758
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 888
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel adhère : Communauté de Comunes du Provinois
Informations fiscales réf fiche individuelle 2022
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. Moyennes nationales du
potentiel Fiscal par
habitants de la strate Fiscal Financier (population DGF)
CEP 8705915] 10271 041 237,567947 306,608120
Moyennes
Informations financières - ratios Valeurs nationales (données 2020)
1 [Dépenses réelles de fonctionnement/population 537,30 309,00
2 [Produit des impositions directes/population 83,29 305,00
3 [Recettes réelles de fonctionnement/population 655,51 374,00
4 |Dépenses d'équipement brut/population 98,88 80,00
5 |Encours de dette/population 194,87 198,00
6 |DGF/population 43,77 49,00
7 [Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (3) 18,26) 40,60
9 |Dépenses de fonct. Et remb. Dette en capital/recettes réelles de fonct. @) 86,02 87,70
10 [Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 15,08 21,50
11 |Encours de la dette/recettes de fonctionnement (2) 29,73 53,10
Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances présente le budget primitif 2023 pour le budget principal :
Les grandes masses :
La section de fonctionnement 2023 s'élève à 23 654 787.47 € tout compris : les prévisions réelles,
les opérations d'ordre et la reprise des résultats de 2022.
Selon le même principe, la section d'investissement s'élève quant à elle à 7 936 291.41 €. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Pwiéle 8 AVR, 2023
ID : 077-200037133-20230209-PV_1_2023-AI
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses réelles 19 212 787,47) Recettes réelles 19 965 614,80
Opérations d'ordre 1 142 000,00 Opérations d'ordre 215 000,00
023|Autofinancement 3 300 000,00!
002Résuttat 2022 Ê 3474472,67
23 654 787,47 23 654 787,47
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses réelles 4 006 808,00) Recettes Réelles 1 947 894,42
Opérations d'ordre 270 000,00 Opérations d'ordre 1 197 000,00!
021|Autofinancement 3 300 000,00!
Dépenses d'équilibre 3 170 426,27 Emprunt d'équilibre 1 000 000,00
Résultat 2022 5453813
Restes à réaliser: : Ë 489:087,14 i Restes:4 réaliser 436 858,86
7 936 291,41 7 936 291,41
Un vote par chapitres : Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 ,
Publié le 1 8 ANR. 2023
ID : 077-200037133-20230209-PV_1_2023-AI
Dépenses de Fonctionnement BP 2023 Recettes de Fonctionnement BP 2023 Chapitre 002,
Résultat de fonctionnement reporté h 3474172,67
h Opérations réelles 19 212 787,47 Opérations réelles 19 965 614,80
Chapitre 011, Charges de gestion courante 3 244 912,01 Chapitre 012 013, Atténuation de charges 2 000,00!
Chapitre 012, Charges de personnel 3 507 618,00] Chapitre 70, Produits des services, domaine et divers 1 564 403,00
Chapitre 014, Atténuation de produits 5 331 898,73 Chapitre 73, Impôts et taxes 3 960 561,80)
Chapitre 022, Dépenses imprévues Chapitre 731, Fiscalité Locale 10 646 329,00
Chapitre 65, Autres charges de gestion courante 6 932 988,73) Chapitre 74, Dotations, subventions et participations 3 386 221,00)
Chapitre 66, Charges financières 175 000,00! Chapitre 75, Autres produits de gestion courante 406 100,00]
Chapitre 67 68, Charges exceptionnelles" 20 370,00 Chaptire 76, Produits financiers
022 Dépenses imprévues . Chapitre 77, Produits exceptionnels L
Chapitre 78, Reprise sur provision
SOUS TOTAL| 19 212 787,47 SOUS TOTAL| 23 439 787,47
SOUS TOTAL Opérations d'ordre| 4 442 000,00 SOUS TOTAL Opérations d'ordre 215 000,00
TOTAL] 23 654 787,47) TOTAL] 23 654 787,47]
Dépenses d'investissement BP 2023 Recettes d'investissement BP 2023 Chapitre 001, Excédent reporté 54 538
Chapitre 001,
Déficit d'investissement reporté Chapitre 1068, Couverture du déficit
Opérations réelles 4 006 808,00 Opérations réelles 2947 894,42
Chapitre 020, Dépenses imprévues | 024 vente de patrimoine 787 682,50
Chapitre 10, Dotations, fonds divers etrésenes | Chapitre 10, Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00
Chapitre 13, Subventions d'investissement Chapitre 13, Subventions d'investissement 1 064 460,00!
Chapitre 16, Emprunts et dettes assimilées 960 000,00! Chapitre 16, Emprunts et dettes assimilées 1 010 000,00
Chapitre 20, Imobilisations incorporelles 31700600] |. .
[Chapitre 204, Subvention d'équipement versées 416 928,00 Chapitre 204, Subvention d'équipement versées
Chapitre 21, Immobilisations corporelles 1 094 880,00 Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Chapitre 23, Imobilisations en cours 718 000,00 Chapitre 23, Immobilisations en cours
Chapitre 27, Autres immobilisations financières 500 000,00 Chapitre 27, Autres immobilisations financières 75 751,92
Restes à réaliser 489 057,14] Reste à réaliser 436 858,86] Dépense d'équilibrel:::3 170 426,27}:
SOUS TOTAL|_7 666 291,41 SOUS TOTAL| 3439 291,41
SOUS TOTAL Opérations d'ordre 270 000,00 SOUS TOTAL Opérations d'ordre| 4497 000,00
TOTAL 7 936 291,41 7 936 291,41
Le budget de fonctionnement de 2023, conformément au ROB, prendra en compte :
Ÿ_ Une augmentation de 7% des bases du foncier votée par le Parlement
542 176 € de filet de sécurité intégré visant à compenser l'augmentation du coût de l'énergie et l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires.
Ÿ_ Les tarifs des services actualisés à 5% ou avec une révision dont le montant est en rapport avec la nature de l'activité
Ÿ__ Une stabilité des taux d'imposition (TF 2.40 % / TENB 5.03 % / CFE 21.71%)
Y__ Unstock de dette maintenu à 7 M€ Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
RES do Pubiéle 8 ID : 077-2000371 33-20230209-PV_ Ÿ_2023-AI
I
Le résultat de clôture est de 3.474 ME.
La signature des 3 ventes courant 2022 ont permis l'inscription de l'acquisition des terrains de
la ZAC pour 960 000 £, financée à hauteur de 564 211 € par le CID modifié.
Les ventes constatées :
567 682.50 € pour 9 830 m2 du 15 route de Bray à Provins {terrains de la Distillerie)
220 000 € pour le bâtiment de la Carreline à Courtacon
37 178 € de parcelles sur la zone de la Grande Prairie de Poigny à la SCI VF2A (budget
LOTISSEMENT)
Les dépenses réelles de fonctionnement se décomposent de la manière suivante :
Les charges de gestion (011] :3 244 912.01 €
Ces charges regroupent les achats courants, les dépenses d'entretien, les services extérieurs
et les impôts et taxes. Il a fallu toutefois intégrer une augmentation des dépenses de
fonctionnement, notamment pour faire face à l'augmentation significative des prix.
La masse salariale brute (012) : 3 507 618 € ramenée à 3 331 985 € déduction faite des mises à disposition et refacturations.
Sont intégrés :
le recrutement de 2 médecins et d'une infirmière coordinatrice sur une année pleine
Les revalorisations du SMIC
la revalorisation des échelles indiciaires
la consolidation des avancements de grades et échelons 2022
les avancements d'échelons 2023
la prévision des avancements de grades 2023
La revalorisation de l'indice 100 de 3,5 %.
L'augmentation des charges patronales découlant des augmentations listées ci-dessus
Les atténuations de produits [014] : 5 331 898.73 €
4 391 748.73 € d'Attributions de Compensation à reverser aux communes o (4 588.80 € à percevoir, chapitre 73]
895 150 € de FNGIR
25 000 € de taxes additionnelles sur les encaissements de la taxe de séjour : 15 % pour
la Région (Société Grand Paris) et 10% pour le Département
20 000 € pour des reversements de fiscalité
Les autres charges de gestion courante (65) : 6 932 988.73 €
Les contributions OM (5.831 M€) avec une anticipation des bases de +7%, aux
syndicats
Les subventions aux associations
Les indemnités et cotisations des élus
Les charges financières {66) : 175 000 € Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
nes y Publié le Î 8 AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230209-PV_1_2023-AI
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Lt
Les charges exceptionnelles (67) et dotations (68)
> 10 370 €, provision pour d'éventuels ajustements en cours d'année
> 10 000 €, provision pour dépréciation de créances douteuses mise en place avec la M57
En face de ces dépenses, les recettes :
Les atténuations de charges (013) : 2 000 €, concernent principalement des remboursements
de personnel (maladie, assurance ….)
Les produits des services (70) : 1 564 403 €, notamment pour
-__ l'accueil des enfants dans les Centres de Loisirs
- les élèves du Conservatoire de Musique
- les recettes du portage de repas
- les recettes du CAP
- les mises à disposition de personnel
-__ Les charges refacturées aux locataires et redevances d'occupation - La participation des communes pour l'opération des Œufs de Pâques
Les tarifs des services actualisés à 5% ou avec une révision dont le montant est en rapport avec la nature de l'activité
Les impôts et taxes (73] : 3 960 561.80 €
© La suppression de la TH des intercommunalités est compensée par une quote- part de la TVA : reconduction de 3 617 926 € (fraction de TVA nationale). o 0.338 M€ FPIC
o 4 588.80 € d'AC
La fiscalité locale (731) : 10 646 329 € Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le Î 8 ANR. 2023
ID : 077-200037133-20230209-PV_1_2023-AI
o Lafiscalité directe, sera proposée à taux constant, pour un produit de 2 978 136
€ pour les taxes foncières et la CFE. Une estimation de + 7% a été anticipée pour
les recettes liées à la fiscalité directe en raison de la révision des bases du foncier. Les ajustements seront constatés après notification effective par les
services de l'Etat en cours d'année.
1.141 M€ CVAE qui va être supprimée en 2 ans, et compensée
0.372 M€ TASCOM
0.191 M€ IFER
5.831M€ TEOM (5.831 M€) avec la même anticipation des bases de +7%
qu'en dépense
©
O
©
©
Les dotations (74) : 2 554 250.50 €
o 1.565M€ DGF (+12)
o OD.494M€ Compensation et exonération de fiscalité
o 0.542ME Filet sécurité inflation.
Les autres produits de gestion courante (75) : 406 100 €
Ce sont les revenus locatifs, ainsi que la participation salariale des chèques déjeuners des agents et le toucher de quai.
HR ER HE NE A EE ED HE EE ER RCE
Les investissements ont été présentés au moment du ROB il y a 2 mois, le 15 décembre dernier.
Les investissements proposés pour l'exercice 2023, représentent un budget de :
e 3046808 €
+ dont 1 482 348 € restant à la charge de la Communauté de Communes, après
déduction des subventions.
Travaux/entretien des bâtiments : 830 100€
e 180 000 € pour la gare routière du Collège Jules Verne dont le Département
assure la maitrise d'ouvrage
+ 625000 € pour les études et le lancement de la gare routière du Collège de Jouy dont la construction se fera sur 2 ans, et sera financée par le CID et IDF Mobilités
Reste à charge pour 2023 : 275 000 €
e 26 000 € pour des aménagements dans nos bâtiments {15 000 € pour
l'installation d'un un skydôme au P2R, financé à 50% par DETR + 10 000 € pour
l'installation d'un point d'eau au cabinet d'ostéopathe de la Maison médicale de Villers Saint Georges, financée à 50 % par DETR et 100€ pour la plantation
de 3 arbres aux abords de la maison de santé de Chenoise)
Mobilités : 86 000€
e 50 000 € seront consacrés à une étude pour l'extension du parking du Pôle Gare
de Provins, avenue Jean Jaurès, financé à 40% par le CID.
e 36 000 € pour la création d'un arrêt et d'un abri bus sur la zone du Durteint Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le Î 8 ANR. 2023
ID : 077-200037133-20230209-PV_1_2023-AI
Le Numérique et Campus connecté : 252 928€
e 232 928 € seront affectés au déploiement de la fibre des sites isolés, estimés à
117 prises.
20 000 € seront provisionnés pour les équipements informatiques du projet de
Campus connecté, financés à 50% par de la DSIL.
Le Centre Aquatique : 605 787€
+ Comme tous les ans, 500000 € pour le financement du BEA du Centre
Aquatique
e 82 000 € de provision pour le gros entretien et le renouvellement technique et le
bâtiment intégré dans le P3
e 23 427 € pour des équipements et une auto-laveuse
La Santé : 54 000€
54 000 € d'équipements sont prévus pour l'ouverture du centre de santé. Le matériel informatique et l'équipement de la salle d'attente et de l'accueil seront financés par
l'ARS à hauteur de 18 000 € et par DSIL à hauteur de 13 500 €.
Les autres dépenses : 257 993€
29 800 € pour du matériel informatique et du mobilier
13 693 € pour des équipements pour les ALSH et le RPE
4 500 € pour l'acquisition d'instruments de musique pour le Conservatoire.
20 000 € dans le cadre de la Lecture Publique pour l'acquisition de collections et d'un
SIGB, à Villiers Saint Georges pour cette année, et financés à hauteur de 13 333 €
90 000 € d'étude de gouvernance Assainissement, financés par l'Agence de l'eau à
80% (60 000 €)
100 000 € pour l'étude du Programme Local de l'Habitat (PLH)
Terrains ZAC :
960 000€ pour l'acquisition des terrains de la ZAC, qui seront financés par le CID à
hauteur de 564 211 € Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Pubiéle 1 8 AVR, 2023
ID : 077-200037133-20230209-PV_1_2023-AI
DépensesTTC| Recettes
2023 2023
Reste à la charge
de la CCDP pour 2023
Gare routière Collège Jules Verne
Skydôme P2R 15 000! 6250 8750
Etudes pour la Gare routière de Jouy 25 000! 25 000
Gars routière de Jouy 600 000! 350 000 250 000 MM Villiers Saint Georges Point d'eau cabinet ostéo ip co ATS7] 2
MS Chenoise : 3 arbres 100) 100
Etudes pour l'extension Pôle Gare de Provins 50 000) 33 334
Création d'un arrêt et abris bus sur la zone du Durteint 36 000| 26 000
NUMEI Æ
Sites isolés (117 prises) 232 928)
Equipement informatique pour Campus connecté 20 000) 8 333
F
P3 - Gros entretien renouvellement technique et bätiment |
| AUTO laveuse
Petites travaux et Equipements 19 620)
Centre de Santé du Provinois
Mobilier, matériel, logiciel et matériel informatique
[AI fe ‘EI ERASE E
Matériel de bureau et informatique 12 000] 12 000 site intemet 15 000! 15 000 Logicel 2000! 2000 Poubelles de ti pour les locaux de la CCDP 800) 800
ENFANCE Er PETITE ENF/
Enseigne Hauts de Provins
Lot de tables d'activités et chaises Hauts de Provins 1 028] 1028 Lave vaisselle Hauts de Provins 3977 3977 Panneaux d'affichage Villiers Saint Georges 359) 357 Subvention d'équipement MAM 4 000)! 4 000
Equipement RPE 1 329) 1329)
HECTURE PUSUQUE 3333 | Collections Villiers Saint Georges | 6 667|
SIG Villiers Saint Georges | 6 667| 3333 | | |
: EE 824211.
| Acquisition ZAC 960000 564211 395 789
Etude de gouvemance Assainissement 90 000 60 000! 30 000
Etude PLH (Programme Local de l'Habitat) 100 000 100 000
Pour mémoire :
BEA 500 000 500 000 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
% Pubiéle À 8 AVR. 2073 ID : 077-200037133-20230209-PV_1_2023-AI
EE
Le bureau communautaire dans sa séance du 2 février 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote ce budget primitif 2023.
Le Président précise qu'il faut être prudent sur les dépenses et les recettes.
ll remercie les services et les collègues pour la bonne gestion budgétaire.
000
BUDGET ANNEXE DU S.P.A.N.C - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 |
Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente le budget annexe 2023 du S.P.A.N.C qui intègre les opérations de contrôles des systèmes d'assainissement non collectifs et la réhabilitation des installations en A.N.C.
La section de FONCTIONNEMENT s'équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 14 400.77
€:
e 13 400.77 € de résultat 2022 repris
e 1 000 € de provisions pour majoration des pénalités pour refus de contrôle ou
d'accès prévues par le règlement du SPANC (délibération du 13 octobre 2017)
+ 4000 € d'admission en non-valeur et provisions d'annulations de titres à annuler
éventuellement dans l'année
+ 1 500 € de provision d'annulation de titres et régularisation
La section d'INVESTISSEMENT décrit les tranches en cours pour 323 838.92 €.
L'exercice 2023 devra prendre en compte en dépenses, la poursuite de la campagne des
contrôles pour 82 460 € :
° 600 contrôles de ventes et de bon fonctionnement,
e 60 contrôles de conception / réalisation
e 40 contrôles de réalisation
106 819 € en recettes pour les facturations aux usagers aux tarifs suivants : e 170€le contrôle périodique et cession
+ _120€le contrôle de conception / réalisation Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture Je 18/04/2023
Publié le Î AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230209-PV_1_2023-AI
FONCTIONNE MENT
DEPENSES RECETTES
6541 Admission en non valeur 4 000 00
673 Provisions Annulaton de titres 500 00!
618 Provisions régulanñsaton 1 000 00 774 Prosions majoraton des pénalités 1 000 00
023 Auto financement 890077
Ë :002 Résultat 2022 13 490 77
14 400,77] / 14 400,77
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Contrôles pénodiques de bon 1 6 5 ô 6 4881999 | ctionnement {existants et neuts) 82 460 00 4582999 |Facturaton des contrôles 106 819 00]
4582999 [Annulation de titres / années antéteures| 5 000 00
Dépense d'équilibre 236 378 92 021 Autofinancement 8 900 77
oo Résultat 2022 208 11915]
323 838,92 323 838,92
Le bureau communautaire dans sa séance du 2 février 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le Budget Primitif
2023 pour le Budget annexe du S.P.A.N.C.
000
SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT » ‘ |
Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, précise que le budget annexe du
lotissement doit être équilibré.
Le bureau communautaire dans sa séance du 2 février 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1) Accorde une subvention de fonctionnement de 52 668.73 € du Budget Général, nature
657363, au profit du Budget Annexe « Lotissement », nature 757363.
2) En parallèle, le Budget Annexe « Lotissement » reversera une partie de l'avance au
Budget Général pour 75 751.92 €.
3) Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.
000 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publéle | 8 AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230209-PV_1_2023-AI
Budget annexe du lotissement - Vote du budget primitif 2023 | |
Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente le budget annexe du lotissement.
Ce budget retrace tous les travaux d'aménagement des zones d'activités de Poigny et Longueville.
C'est un budget M57 en comptabilité de stock.
On y retrouve en 2023 :
- le remboursement de prêt (fin 2023)
- les écritures de vente à VF2A d'une parcelle de terrains et les écritures qui en découlent - la régularisation du déficit 2022
- Les subventions d'équilibre au Budget Principal
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses Réelles
66111 intérêts 78,74 7015 Vente à VF2A 37 178,00
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre
608/cwexr0 Opérations d'ordre / intérêts 78,74 796|wr%04 Opérations d'ordre / intérêts 78,74)
71355|cmpvs0e Sortie des terrains vendus 89 846,73 713550 Intégration des lots achevés 78,74
757363|rroe7s Subvention d'équilibre Budget Principal 52 668.73)
mandat au 657263 sur is 8P]
90 004,21 90 004,21
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses Réelles
1641/emre 15 remboursement dette 4 634,72
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre
3555/cmpv° Intégration des lots achevés |
Terrains aménagés 78,74 3555/cwpw#0 Sortie des terrains vendus 89 846,73,
terrains aménagés |
167841»: Avance du Budget Principal 75 751,92]
Tite au 274 sur 8P|
001 Résultat 2022 9 381,35
89 846,73) 89 846,73)
Le bureau communautaire dans sa séance du 2 février 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le Budget Primitif 2023 pour le Budget annexe du lotissement.
000
SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LES CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le | 8 AR. 2023
ID : 077-200037133-20230209-PV_1_2023-AI
Alain BONTOUR vice-président en charge de la culture, indique que chaque année, le conseil
communautaire est invité à délibérer sur le montant des subventions qu'il atiribuera aux associations culturelles, au titre de l'exercice budgétaire 2023.
La commission culture s'est réunie le 13 décembre 2022 pour étudier les demandes reçues.
AU litre de l'exercice budgétaire 2023, les propositions sont les suivantes :
+ Cinéma Le Rexy » : 10 000 €
+ _Inventio : 3 500€
e Orchestre d'Harmonie de Provins et du Provinois :
10 000 €: l'harmonie à l'école
5 500 € : Orchestre
1 000 € : Renfort musicaux
e Les amis de Notre Dame de Voulton : 1000 €
e Les amis de Lourps : 400 €
+ Commune Libre de la Ville-Haute : 12 000 €
Le bureau communautaire dans sa séance du 2 février 2023 a émis Un avis favorable.
Monsieur François MARCHAND ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, vote les subventions en
faveur des associations au titre de l'exercice budgétaire 2023 et autorise le Président ou son
représentant à signer les conventions à venir.
o00o
MOYENS AVEC LE REXY
Alain BONTOUR vice-président en charge de la culture, indique que la convention d'objectifs
et de moyens pour le développement culturel cinématographique signée précédemment
avec le cinéma LE REXY a été prolongée d'une année pour prendre fin au 31 décembre 2022.
La location de ce bâtiment intercommunautaire par la société APP représentée par M. Aurélio
Pinto est une représentation de l'activité culturelle de notre territoire.
La bonne gestion, malgré la crise sanitaire, en lien avec les attentes de la Communauté de
communes du Provinois nous conduit à continuer l'accompagnement de l'activité par le
renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens antérieure.
Les modalités, en contrepartie du versement d'une subvention annuelle de 10 000 £, restent identiques, en particulier :
-__ l'organisation du FESTIVAL DU CINEMA pour les élèves du CP au CM2 au tarif de 1€ la
place
-__laréduction de 2€ sur présentation de la CARTE DU PROVINOIS
-__ l'achat de la carte d'abonnement de 10 entrées sur présentation de la CARTE DU
PROVINOIS qui donnera lieu à une place offerte
-_ participer aux évènements culturels du territoire [proximité du Centre Culturel Saint-
AYOUI)
20 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
pwiéle 1 8 AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230209-PV_1_2023-AI
Le bureau communautaire dans sa séance du 2 février 2023 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la convention d'objectifs et de moyens pour le développement culturel cinématographique à signer avec la société APP gestionnaire du cinéma LE REXY
000
SUBVENTION 2023 À L'ASSOCIATION AJECTA ET AUTORISATION AU PRÉSIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION.
Eric TORPIER vice-président en charge du tourisme, indique que le conseil communautaire est
invité à délibérer sur le montant de la subvention qu'il attribuera à l'AJECTA (Association des Jeunes pour l'Entretien et la Conservation des Trains d'Autrefois), au titre de l'exercice
budgétaire 2023.
L'association demande au titre de l'année 2023 une subvention de 2 000 €.
L'objet de cette association est la sauvegarde et la restauration du patrimoine ferroviaire.
L'association gère Un musée ainsi que des trains touristiques. Elle souhaite une aide au fonctionnement pour lui permettre de continuer la restauration du patrimoine ferroviaire.
L'association souhaite également développer l'offre touristique sur le Provinois.
L'Ajecta organise au printemps 2023 le festival « Trains à vapeur ». dont le thème majeur serait
la fin de la seconde guerre mondiale.
Le programme de ce festival est le suivant :
e Vendredi 5 mai: toute la journée circulation de trains à vapeur réservés aux scolaires des communes partenaires
e Samedi 6 mai : toute la journée 15 circulations Vapeur. Temps fort de cette journée : circulation d'un train militaire
e Dimanche 7 mai: toute la journée 15 circulations vapeur. Temps fort de cette journée :
circulation d'un train marchandises
e Lundi 8 mai: toute la journée 15 circulations vapeur. Temps fort de cette journée :
circulation d'un train de machines avec 12 locomotives
Le coût de l'événement est estimé à 627 327€.
Le bureau communautaire dans sa séance du 2 février 2023 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1) Vote une subvention de 2 000 € en faveur de l'association au titre de l'exercice budgétaire 2023.
2) Vote une subvention exceptionnelle d'un montant de 15 000 € pour l'organisation de
ce festival.
Le Président précise qu'il s'agit d'une très belle manifestation.
llindique que le Département accompagne l'association avec une subvention de 35 000 €.
21 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publiéle À 8 AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230209-PV_1_2023-AI
ist
En réponse à Christine BOULET, le Président informe l'assemblée que les trains circuleront en
entre la gare de Provins et au-delà.
Il précise que cette sortie pourrait être proposée à nos accueils de loisirs.
000
SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DE NATATION ET AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LES CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
Abdelhafid JIBRIL vice-président en charge du sport, indique que chaque année, le conseil
communautaire est invité à délibérer sur le montant des subventions qu'il attribuera aux
associations de natation, au titre de l'exercice budgétaire 2028.
AU titre de l'exercice budgétaire 2023, les propositions sont les suivantes :
e__ PROVINS NATATION : 15 500€
+ ASSUPRO : Proposition: 1500€
+ AQUACYCLOPEDUS : Proposition : 700€
Le bureau communautaire dans sa séance du 2 février 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les subventions en faveur des associations au titre de l'exercice budgétaire 2023 et autorise le Président ou son représentant à signer les conventions à venir.
000
/ VOTE D'UNE SUBVENTION A L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE « PROVINS | TOURISME ENTRE BASSEE, MONTOIS ET MORIN » ET AUTORISATION AU PRESIDENT A SIGNER LA CONVENTION RELATIVE
Les élus communautaires qui siègent au conseil d'administration de l'Office du Tourisme ne
prendront pas part au vote à savoir :
Alain BOULLOT
Christine BOULET
François MARCHAND
Dominique GAUFILIER
Virginie SPARACINO
Jérôme BENECH
Catherine GALLOIS
Eric TORPIER
Olivier LAVENKA
Claire CRAPART vice-président en charge des transport, mobilités et développement durables, indique que pour mener à bien ses projets en matière de Tourisme, la Communauté de
communes du Provinois charge PROVINS TOURISME entre Bassée, Montois et Morin d'une
mission de conseils et d'assistance technique et administrative et toute action visant à servir le
développement du tourisme territorial.
22 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Pwiiéle | 8 AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230209-PV_1_2023-AI
ER
Dans ce cadre, PROVINS TOURISME entre Bassée, Montois et Morin s'engage à accompagner les projets initiés par la Communauté de communes du Provinois par :
o La réalisation et la diffusion des brochures dénommées « Guides du Visiteur 2022 » o Acquérir sous forme de contrat de location longue durée 2 véhicules de service pour faciliter la mobilité du personnel de Provins Tourisme sur le territoire intercommunautaire. o La réalisation et la diffusion de plaquettes de circuits de randonnées pédestres avec traduction en anglais.
Elle précise que les Communautés de communes du Provinois, du Bassée Montois et des
2 Morin participeront au financement des actions ci-dessus au prorata de leur population respective.
Pour la Communauté de communes du Provinois il est demandé une subvention de
8 450.97 € en faveur de PROVINS TOURISME entre Bassée, Montois et Morin.
Le bureau communautaire dans sa séance du 2 février 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, autorise le Président à signer la convention d'attribution de cette subvention.
000
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA MISSION LOCALE DU PROVINOIS
Les élus communautaires qui siègent au conseil d'administration de La Mission Locale ne
prendront pas part au vote à savoir:
e Valentin GRAJQECVI
e Augustine ENAMA
e Julie HOTIN-LETANG
e Claude BONICI
e Olivier LAVENKA
Tony PITA vice-président en charge du développement économique, indique que par courrier adressé au Président en date du 6 janvier 2023, Monsieur Grajgevci, Président de La Mission
Locale du Provinois sollicite une subvention exceptionnelle de 3 000 € pour soutenir le Forum
de l'emploi et de la Formation.
ll précise qu'il s'agit de la cinquième édition de cet événement.
Le Forum de l'Emploi et Formation 2017, porté par Domicile Services de Seine et Marne, a été
une réussite. Ceux de 2018, 2019 et 2020, portés par la Mission Locale du Provinois, ont été
également, dans la continuité des précédents, un succès attirant à chaque fois près de mille participants.
La Communauté de communes participe activement à la construction de ce projet, mais les
aides sollicitées par ailleurs par la Mission Locale [auprès des entreprises notamment) se font
rares. La pérennisation de ce forum est souhaitable et la Communauté de communes se
propose de contribuer à hauteur de 2 000 €.
Le bureau communautaire dans sa séance du 2 février 2023 a émis un avis favorable.
23 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publiéle À 8 ANR. 2023
ID : 077-200037133-20230209-PV_1_2023-AI
Dati
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
1) Vote une subvention en faveur de la Mission Locale du Provinois au titre l'exercice
budgétaire 2023 ainsi qu'une subvention exceptionnelle.
2) Autorise le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir.
000
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2023 VERSEE A L'ASSOCIATION ERRANCE POUR SON PROJET DE SPECTACLE AUTOUR D'UN RESCAPE D'EYSSES ET DACHAU
Alain BONTOUR vice-président en charge de la culture, indique que par courrier adressé au
Président, La compagnie Errance a présenté son projet original.
I s'agit d'accompagner les récits d'un rescapé de Dachau, Jean Lafaurie. Avec son arrière-
petit-fils, il intègre la troupe en racontant son expérience en déportation.
Il précise que l'événement se tiendra le mardi 21 mars 2023 au Centre Culturel et Sportif Saint
Ayoul.
Étant donné le projet motivant et les réalisations déjà organisées par cette association, il est
proposé une subvention exceptionnelle de 1.000€.
Le bureau communautaire dans sa séance du 2 février 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote cette subvention au profit de l'association & ERRANCE ».
Le Président invite les élus à réserver leur soirée.
000
VOTE D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DES PROJETS PEDAGOGIQUES À VOCATION | CULTURELLE DE L'ECOLE MATERNELLE RAYMOND LOUIS DE PROVINS ET L'ECOLE ELEMENTAIRE DE BANNOST-VILLEGAGNON
Alain BONTOUR, vice-Président en charge de la culture présente les projets culturels de l'école
maternelle Raymond Louis de Provins et de l'école élémentaire de Bannost-Vilegagon.
Ecole maternelle Raymond Louis - Provins
Le projet de cette école prend le relais du spectacle « Les Pierres du Temps » présenté cet été
dans le cadre des festivités de l'UNESCO.
Il s'agit de faire connaître aux élèves le patrimoine médiéval de Provins et de leur permettre
de développer l'art de la rue. Le français, les sciences, l'architecture et le théâtre seront des
domaines qui permettront ces découvertes.
Le projet culturel est estimé à 3.775€. Il est proposé de verser 20% de ce montant soit : 755€.
24 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Pubiéle À & AYR. ?*72
ID : 077-200037133-20230209-PV_1_2023-AI
000
Ecole élémentaire - Bannost Villegagnon
«Les Arts du Cirque » propose une mise en situation locale: par des activités physiques
(rapèze, gymnastique, acrobatie, jonglerie….), comment être plus à l'aise avec la lecture
{présentation d'un spectacle, enrichissement du vocabulaire par la description des numéros
et partage des émotions par des œuvres diverses: romans, bandes dessinées, albums
illustrés.)
Le projet culturel est estimé à 6.525€. La participation des familles est de 1.160€. Il est proposé
de verser 1.000€ car les 20 % des frais représentent 1.305€ ; la délibération ayant prévu un
plafond à 1.000€.
La commission Culture réunie le 13 décembre 2022 a proposé de valider ces deux subventions.
Le bureau communautaire dans sa séance du 2 février 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote une subvention pour leur projet pédagogique à vocation culturelle en faveur de
-__ l'école maternelle Raymond Louis (Provins) : 755€
l'école élémentaire de Bannost-Villegagnon : 1 000€.
000
SOLIDAIRE (FAITES) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2023
Claire CRAPART, vice-présidente en charge des transport, mobilités et développement
durables, indique que l'enveloppe annuelle votée pour les projets 2023 est de 4 000€.
L'aide attribuée prend la forme d'une subvention représentant entre 10% et 70% du coût du projet, toutes subventions cumulées dans la limite de 80 % et plafonnée à 2 000€.
Cinq dossiers ont déjà été accompagnés depuis 2021 pour un montant d'aide de 7 045€.
Pour la première session 2023, le comité d'attribution du F.A.LT.E.S. composé des membres de
la commission Développement Durable de la Communauté de communes s'est prononcé le
16 janvier dernier sur deux demandes de subvention.
1. ECOLE MATERNELLE RAYMOND LOUIS
Provins
Projet pédagogique : Jardinons à l'école - second volet
Montant du projet [assiette] : 1 040€
Montant de l'aide demandé : 726,07€ (plafond des 70%)
Montant de subvention proposé : 720 €
2. ECOLE ELEMENTAIRE DE BANNOST-VILLEGAGNON
Bannost-Vilegagnon
Projet pédagogique : Education à l'Ecocitoyenneté
Montant du projet (assiette) : 2 871€
Montant de l'aide demandé : 2 000€ (plafond d'aide FAITES)
25 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 :
Publiée À 8 AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230209-PV_1_2023-AI
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Montant de subvention proposé : 1 500 €
Le bureau communautaire dans sa séance du 2 février 2023 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote une subvention en faveur de
-__ l'école maternelle Raymond Louis : 720€
-__ l'école élémentaire de Bannost-Villegagnon : 2000€
000
Tony PITA, vice-président en charge du développement économique et travaux, indique que Monsieur XXXX a fait savoir, par courrier au Président de la Communauté de communes en
date du 27 janvier 2023, son intention d'acquérir une parcelle de 1 500 m? - parcelle cadastrée D n°1299 terrain B, sur la zone d'activités de Villiers-Saint-Georges.
Son projet est d'y implanter l'activité de son entreprise de maçonnerie et de créer des cellules à destination des artisans.
Il a accepté les conditions suivantes :
- 16 € du m° pour les 1 500 m2
soit un coût total de de 24 000 €,
- frais de notaire à la charge de l'acquéreur.
Lecst Patio
PERMIS D'AMENAEER MODIFICATS
PLAN DE COMPOSITION
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Le bureau communautaire dans sa séance du 2 février 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise la vente de ce terrain aux conditions évoquées ci-dessus.
26 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le Î 8 ANR. 2073
ID : 077-200037133-20230209-PV_1_2023-AI
000
Î LANCEMENT DE L'ETUDE DE GOUVERNANCE POUR LA PRISE DE COMPETENCE | ASSAINISSEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE
NORMANDIE
Pierre CAUMARTIN, vice-président en charge du cycle de l'eau et de l'environnement,
rappelle que la Communauté de communes du Provinois devra prendre la compétence assainissement collectif au plus tard au 1e janvier 2026.
Il indique qu'une étude de gouvernance permettrait d'appréhender, dans les meilleures conditions, les impacts technico-financiers de ce transfert et d'anticiper les conséquences budgétaires, de gestion patrimoniale et de moyens humains.
L'adhésion de la Communauté de communes au groupement d'intérêt du Département {(1D77} donnerait la possibilité de bénéficier d'un appui d'ingénierie départementale,
ll précise qu'il convient de désigner un AMO pour définir le contenu de cette étude, l'appuyer pour son lancement et son suivi.
Le budget prévisionnel de cette étude est estimé à150 000€ HT {environ 30 000 € HT pour l'AMO et 120 000 € HT pour l'étude de gouvernance).
L'agence de l'eau Seine Normandie peut subventionner à hauteur de 80 %.
Le bureau communautaire dans sa séance du 2 février 2023 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1) Décide de s'engager dans la démarche de réalisation d'une étude de gouvernance sur son territoire et de nommer monsieur Pierre CAUMARTIN le Vice-Président en charge du cycle de l'eau et de l'environnement et des référents techniques Déborah FOURNIER (DGS) et Patrick JACQUIOT (DST) en charge de son suivi;
2) Sollicite l'ingénierie départementale via « ID 77 » pour l'aider à recruter un AMO qui
l'accompagnera dans le choix et le suivi d'un groupement de bureaux d'études ayant pour mission la réalisation de cette étude :
3) Sollicite les subventions de l'AESN à hauteur de 80 %;
4) S'engage sur le planning prévisionnel suivant:
- Etape 1 : choix d'un AMO (consultation en mars 2023 pour un démarrage de la
mission en juin 2023) ;
- Etape 2 : choix du groupement de bureaux d'études (consultation en octobre 2023 pour un démarrage de l'étude au premier trimestre 2024) :
- Fin de l'étude et organisation d'un débat sur la tarification des services et les
investissements liés aux compétences transférées : premier semestre 2025.
En réponse à une question de Chantal BELLACHE, le Président répond que la compétence sera obligatoire au 1e janvier 2026. Pour cela une étude sera lancée sur 2023.
Il faudra réfléchir sur le mode de gestion en régie ou en DSP.
27 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le 1 8 AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230209-PV_1_2023-AI
Aujourd'hui 19 communes sont en collectifs partagés.
000
— AVENANT À LA CONVENTION STRATEGIQUE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE.
Le projet d'avenant était joint aux notes de
synthèses
Le Président rappelle qu'une convention stratégique entre la Communauté de communes du
Provinois et l'E.P.F.LF, signée en 2020, a permis à l'EPFIF d'épauler la Communauté de
communes dans l'accompagnement de plusieurs communes du territoire, Poigny, Chenoise
et Longueville afin d'analyser différentes opportunités foncières pour des opérations de logement.
La convention stratégique a permis aussi un cofinancement à hauteur de 25% de 80 000 €
d'une étude pré-opérationnelle, en vue de la réalisation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.
L'objet du présent avenant est de :
redéployer le partenariat sur notamment la thématique habitat pour permettre un
cofinancement d'une partie des études relatives au programme local de l'habitat
{(PLH) de la Communauté de communes; mais aussi sur le développement
économique et l'approche environnementale des territoires.
Modifier la durée de la convention : elle s'achèvera au plus tard le 30 juin 2027 (au
lieu de 2024).
Le bureau communautaire dans sa séance du 2 février 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise le Président ou son représentant à signer cet avenant à la convention stratégique entre la Communauté de communes du Provinois et l'Etablissement Public Foncier d'Île-de-France.
000
_ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Le projet de tableau des effectifs était joint aux notes de synthèse
Yvette GALAND, vice-Présidente en charge de l'Administration Générale précise qu'il est
nécessaire de créer les postes suivants :
Pour le centre de santé :
deux postes de médecin hors classe à temps complet,
deux postes de médecin hors classe à temps non complet (20h00 hebdo), un poste d'infirmière en soins généraux à temps non complet (24h30 hebdomadaires),
Pour répondre aux obligations réglementaires d'avancements de grades :
un poste d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet,
28 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publiée À 8 AR. 2023
ID : 077-200037133-20230209-PV_1_2023-AI
one
- Un poste d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet - Un poste d'assistant de conservation du patrimoine à temps complet
- Un poste d'adijoint du patrimoine principal de 1èe classe à temps complet
Afin de se conformer aux dispositions réglementaires, il est nécessaire d'en transférer les effets
au travers de la liste des emplois communautaires constituant le tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Provinois.
Le bureau communautaire dans sa séance du 2 février 2023 a émis un avis favorable.
Le Comité Social Technique dans sa séance du 6 février 2023 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1) Fixe le tableau des effectifs tel que défini en annexe complété par les dispositions ci- dessus.
2) Référe à la présente délibération pour toutes décisions à intervenir.
3) Ouvre la possibilité de recourir à des agents contractuels conformément aux
dispositions mentionnées aux articles 3 à 3-3 de la loi n° 84-53 susvisée, rémunérés sur la base indiciaire correspondant à un échelon ou au taux horaire du grade, selon les modalités de recrutement.
4) Fixe la date d'effet à compter de la date à laquelle la présente délibération aura été rendue exécutoire.
5) Prévoit, à chaque exercice budgétaire, les crédits correspondants.
6) Substitue aux précédentes délibérations les présentes dispositions.
7) Autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
000
REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) . |
Le projet de règlement intérieur était joint aux
notes de synthèses
Yvette GALAND, vice-Présidente en charge de l'Administration Générale précise qu'il est
nécessaire de mettre en place le règlement intérieur du CST afin d'organiser le fonctionnement
du Comité Social Territorial suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022.
Le bureau communautaire dans sa séance du 2 février 2023 a émis un avis favorable.
Le Comité Social Technique dans sa séance du 6 février 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve ce règlement.
000
COMPTE EPARGNE TEMPS (CET), MODALITES D'UTILISATION ET D'INDEMNISATION, MISE À JOUR DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES, ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU
29 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Puiéle 8 AVR. 2023
ID : 077-200037133-20230209-PV_1_2023-AI
8 DECEMBRE 2016
Yvette GALAND, vice-Présidente en charge de l'Administration Générale précise que chaque agent titulaire ou non titulaire, à temps complet ou à temps non complet, peut solliciter sur
simple demande l'ouverture d'un compte épargne temps (CET). Sous certaines conditions, les
agents bénéficiaires d'un CET peuvent opter pour une indemnisation d'une partie des jours épargnés.
Le bureau communautaire dans sa séance du 2 février 2023 a émis un avis favorable.
Le Comité Social Technique dans sa séance du 6 février 2023 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1) Fixe les dispositions relatives au Compte Epargne Temps (CET), conformément aux évolutions réglementaires et conformément à l'annexe jointe ou intégrée à la
présente délibération.
2) Fixe la date d'effet de la présente délibération à compter de la date à laquelle elle
aura été rendue exécutoire.
3) Actualise les montants de l'indemnisation en fonction de l'augmentation de la valeur du point d'indice de la rémunération ou toute autre revalorisation légale et règlementaire.
4) Prévoit, à chaque exercice budgétaire, les crédits nécessaires.
5) Autorise le Président ou son représentant à signer les cas échéanits tous actes.
000
CONGES ET ABSENCES DES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS - DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES
Yvette GALAND, vice-Présidente en charge de l'Administration Générale rappelle que le conseil communautaire a délibéré :
. le 13 juin 2013, sur l'organisation de la semaine de travail et sur la mise en œuvre de la
RIT.
. le 7 avril 2022, sur l'indemnisation horaire pour travaux supplémentaires et le
dépassement du contingent réglementaire astreintes et permanences.
Elle indique que le régime des congés et absences des agents doit faire l'objet d'une mise à jour en raison des dernières évolutions réglementaires et techniques.
Il s'agit d'une part de la transposition pour tous les employeurs publics de justifier de 1607 heures
annuelles de service effectif pour un agent à temps complet et d'autre part la mise en ligne de l'application de gestion des congés et absences sur le logiciel.
Dans ce contexte, il est proposé au conseil communautaire de définir l'organisation générale des services en matière de congés et absences des agents.
30 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Pubiéle 1 8 AVR. 2023
ID: 077-200037133-20230209-PV_1_2023-AI
Un projet de ‘règlement général des congés et absences des agents de la Communauté de communes du Provinois" est soumis à l'examen du conseil communautaire.
Le bureau communautaire dans sa séance du 2 février 2023 a émis Un avis favorable.
Le Comité Social Technique dans sa séance du 6 février 2023 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1) Approuve le règlement général des congés et absences des agents de la
Communauté de Communs du Provinois.
2) Dit que le règlement général des congés et absences entrera en vigueur au ler janvier
2023.
3) Dit que les modalités pratiques d'application seront réglées par une note de service qui sera notifié à tous les agents.
4) Autorise le Président ou son représentant à signer les cas échéants tous actes.
000
MOTION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DE BUS DE SON TERRTIROIRE
Le Président propose la prise d'une motion :
Le Conseil d'administration d'Ile de France Mobilités doit très prochainement attribuer le
marché de l'exploitation du réseau de bus de notre territoire. Il prendra effet au 1er août
2023.
Le conseil communautaire s'inquiète des conséquences importantes d'un éventuel
changement d'opérateur sur la qualité du service public rendu, en particulier dans la phase
de transition.
Il tient à exprimer sa vive préoccupation quant :
+ Aux conditions de reprise du personnel et des dépôts nécessaires à l'exploitation des
transports en commun :;
° AUX liens entre l'éventuelle nouvelle société d'exploitation dédiée au réseau et le
territoire provinois ;
+ Aux conditions de fonctionnement du bus à la demande :
+ Aux relations quotidiennes entre le transporteur, la CC et les communes sur des sujets
tels que la gestion des événements touristiques majeurs, la gestion du train touristique
et de la navette estivale en gare SNCF ou encore le transport des élèves des écoles
vers le centre aquatique.
31 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publiée | 8 AYR
ID: rare 2003
La gestion, dans une région francilienne très urbanisée, d'un réseau de transport de lignes régulières et scolaires exclusivement situé en zone rurale, est spécifique et doit tenir compte des singularités du territoire provinois.
Dans ce contexte, il est essentiel que le conseil d'administration d'Ile de France Mobilités prenne la mesure des conséquences pratiques de la décision qu'il sera amené à prendre.
L'ordre du jour étant épuisé, la ségofé BE yée. I
L unauté de Communes Du Provineié Le Président,
Olviec LAVEATKA A ke
€
Le secrétaire de séance
Martine LEGRAND
32