unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de seance du 10 02 2022

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unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de seance du 10 02 2022 Document publié le Jeudi 10 février 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de seance du 10 02 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie, 1

PROCES VERBAL DE SEANCE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 FEVRIER 2022

FOYER RURAL

77560 VILLIERS SAINT GEORGES

Jeudi 10 février deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au Foyer rural à VILLIERS SAINT GEORGES (77650) sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.

Etaient présents : Pascal BANNE – suppléant (Augers en Brie) Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Villegagnon), Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin), Séverine FRANCO (Beton- Bazoches), Nathalie SNAKKERS – suppléante (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint- Sulpice), Alain BONTOUR et Véronique DARCY (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp), Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI (Longueville), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Jean-Pierre ROCIPON (Melz-sur-Seine), Olivier ARTHUR (Montceaux-Les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, , Dominique GAUFILIER, Jérôme BENECH, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI, Corinne GOMES, (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Jean- Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy), Éric TORPIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton),

Absents excusés : Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Francis PICCOLO (Longueville), James Dane (Louan-Villegruis-Fontaine), Isabelle MAHIEU (Provins), Yves MONNICAULT (Provins), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Lauréline CARTIER (Sourdun),

Excusés représentés par suppléant : Alain HANNETON (Augers en Brie), Alain BOULLOT (Beton- Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles),

Pouvoirs de : Marie DAMEME (Provins) à Hervé PATRON (Provins) Virginie SPARCACINO (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Fabien PERRINO (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Jean-Philippe DELVAUX (Provins)à Frédérique PETROFFE (Provins), Catherine GALLOIS (Saint- Hilliers) à Alain BALDUCCI (Sainte-Colombe), Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins) à Xavier BOUVRAIN (Mortery)

Bruno PELLICIARI est désigné secrétaire de séance.

Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021

Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021 a été adressé aux conseillers communautaires le 4 février, par voie électronique, avec les convocations pour la présente séance.

Date de convocation : 04/02/2022

Date d'affichage : 04/02/2022

Nombre de conseillers en exercice : 66

Nombre de conseillers présents : 52

Pouvoirs : 7

Nombre de votants : 59

Séance : n°12

Aucune observation n'est parvenue à ce jour. Aucune observation n’est faite en séance. Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

oOo

PRESENTATION DU RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

La présentation de ce rapport est comme la présentation d’un Rapport sur les Orientations Budgétaires, un préalable obligatoire au vote du budget pour les EPCI de plus de 20 000 habitants.

Ce rapport doit donc être présenté avant les débats sur le projet de budget.

Il s’agit du rapport retraçant l’année 2020.

Il fait apparaitre :

❖ Au 31 décembre 2020, la collectivité compte 70 agents titulaires et contractuels,

répartis comme suit :

• 46 femmes

• 24 hommes

❖ L’âge moyen du personnel de la Communauté de Communes en 2020 est de 38 ans.

❖ Répartition de l’effectif permanent par catégorie ( A,B,C)

A B C

Hommes 3 soit 60 % 13 soit 50,00 % 8 soit 27 ?59 %

Femmes 2 soit 40 % 13 soit 50,00 % 21 soit 72,41 %

Au vu de la répartition par genre et par catégorie, les femmes ne semblent pas confrontées à des difficultés manifestes limitant leur accès aux catégories d’encadrement et d’encadrement intermédiaire (catégorie A et B).

❖ Rémunération moyenne brute annuelle par catégorie et par sexe :

Hommes Femmes

11 062,04 8 791,52

Le conseil communautaire prend acte de ce rapport.

oOo

BUDGET ANNEXE DU CENTRE AQUATIQUE – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 20213

Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances indique que l’instruction comptable M 14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du Compte Administratif. L’article R. 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet de reporter au budget de manière anticipée, sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité, les résultats de l’exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

✓ Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le

comptable public),

✓ Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2021 (établis par l’ordonnateur),

Il est demandé à l’assemblée communautaire de constater et d’approuver les résultats de l’exercice 2021 :

Si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants affectés, l’Assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivante le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2022.

L’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif du Budget Principal.

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Résultats propres à l'exercice 2021 184 340,87 19 500,00 -164 840,87

Résultats antérieurs reportés

ligne 002 0,00 0,00

Résultats à affecter 184 340,87 19 500,00 -164 840,87

Résultats propres à l'exercice 2021 373 657,85 0,00 -373 657,85

Résultats antérieurs reportés

ligne 001 17 755,00 17 755,00

Solde global d'exécution 373 657,85 17 755,00 -355 902,85

Fonctionnement

Investissement 0,00 0,00 0,00

Section d'investissement

(Y compris RAR) Investissement 373 657,85 17 755,00 -355 902,85

557 998,72 37 255,00 -520 743,72

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Restes à réaliser au

31/12/2021

Résultats cumulés 2021

(y compris RAR en Invt)

Déficit de fonctionnement -164 840,87

Déficit d'investissement -355 902,85

(*) Résultats 2021 intégrés aux résultats du Budget Principal suite à la dissolution de ce Budget Annexe

Délibération 5-65 du 8 novembre 2021

Affectation 2021 (*)4

Le bureau communautaire dans sa séance du 27 janvier 2022 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, constate et approuve les résultats de l’exercice 2021 et autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

OOo

BUDGET PRINCIPAL – REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021

Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances indique que l’instruction comptable M 14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du Compte Administratif. L’article R. 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet de reporter au budget de manière anticipée, sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité, les résultats de l’exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

✓ Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le

comptable public),

✓ Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2021 (établis par l’ordonnateur),

✓ Et soit le compte de gestion, s’il a pu être établi, soit une balance et un tableau

des résultats

Il est demandé à l’assemblée communautaire de constater et d’approuver les résultats de l’exercice 2021 :5

Si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants affectés, l’Assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivante le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2022.

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Résultats propres à l'exercice 2021 17 032 830,70 17 865 413,33 832 582,63

Résultats antérieurs reportés

ligne 002 2 303 525,08 2 303 525,08

Résultats à affecter 17 032 830,70 20 168 938,41 3 136 107,71

(*) Intégration Résultats

BA Centre Aquatique -164 840,87

2 971 266,84

Résultats propres à l'exercice 2021 2 119 226,85 2 641 326,81 522 099,96

Résultats antérieurs reportés

ligne 001 313 289,81 -313 289,81

Solde global d'exécution 2 432 516,66 2 641 326,81 208 810,15

(*) Intégrations Résultats

BA Centre Aquatique -355 902,85

-147 092,70

Fonctionnement

Investissement 500 923,64 590 402,33 89 478,69

Section d'investissement

(Y compris RAR) Investissement 2 933 440,30 3 231 729,14 -57 614,01

Prévision d'affectation en réserve

compte 1068 57 614,01

Report en fonctionnement en Recettes 2 913 652,83

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Restes à réaliser au

31/12/2021

Résultats cumulés 2021

(y compris RAR en Invt) 19 966 271,00 23 400 667,55 2 913 652,83

Affectation 2021

(*) Résultats 2021 intégrés aux résultats du Budget Principal suite à la dissolution de ce Budget Annexe

Délibération 5-65 du 8 novembre 2021

Solde d'exécution de la section d'investissement 2021 -147 092,70

Résultat global de la section de fonctionnement 2021 2 971 266,84

Solde du résultat de fonctionnement 2 913 652,83

Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2021 89 478,69

Besoin de financement de la section d'investissement -57 614,01

Couverture du besoin de financement 2021 (compte 1068) 57 614,016

L’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser.

Le bureau communautaire dans sa séance du 27 janvier 2022 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, constate et approuve les résultats de l’exercice 2021 et autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

OOo

BUDGET ANNEXE DU S.P.A.N.C – REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021

Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances indique que l’instruction comptable M49 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation qui a lieu lors du vote du Compte Administratif. L’article R. 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet de reporter au budget de manière anticipée, sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité, les résultats de l’exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

✓ Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le

comptable public),

✓ Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2021 (établis par l’ordonnateur),

Il est demandé à l’assemblée communautaire de constater et d’approuver les résultats de l’exercice 2021 :7

Si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants affectés, l’Assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivante le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2022.

L’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif.

Le bureau communautaire dans sa séance du 27 janvier 2022 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, constate et approuve les résultats de l’exercice 2021 et autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Résultats propres à l'exercice 2021 45 001,60 91 718,33 46 716,73

Résultats antérieurs reportés

ligne 002 5 880,79 5 880,79

Résultats à affecter 45 001,60 97 599,12 52 597,52

Résultats propres à l'exercice 2021 137 408,33 42 564,60 -94 843,73

Résultats antérieurs reportés

ligne 001 294 738,47 294 738,47

Solde global d'exécution 137 408,33 337 303,07 199 894,74

Fonctionnement

Investissement 0,00 0,00 0,00

Section d'investissement

(Y compris RAR) Investissement 137 408,33 337 303,07 199 894,74

Prévision d'affectation en réserve

compte 1068 0,00

Report en fonctionnement en Recettes 52 597,52

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Restes à réaliser au

31/12/2021

Résultats cumulés 2021

(y compris RAR en Invt) 182 409,93 434 902,19 252 492,26

Affectation 2021

Solde d'exécution de la section d'investissement 2021 199 894,74

Résultat global de la section de fonctionnement 2021 52 597,52

Solde du résultat de fonctionnement 52 597,52

Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2021 0,00

Excédent de financement de la section d'investissement 199 894,74

Couverture du besoin de financement 2021 (compte 1068) 0,008

OOo

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT – REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021

Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances indique que l’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation qui a lieu lors du vote du Compte Administratif. L’article R. 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet de reporter au budget de manière anticipée, sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité, les résultats de l’exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

✓ Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l’ordonnateur et attestée par le

comptable public),

✓ Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2021 (établis par l’ordonnateur),

Il est demandé à l’assemblée communautaire de constater et d’approuver les résultats de l’exercice 2021 :

Si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants affectés, l’Assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Résultats propres à l'exercice 2021 2 427 733,98 2 391 490,39 -36 243,59

Résultats antérieurs reportés

ligne 002 36 243,59 36 243,59

Résultats à affecter 2 427 733,98 2 427 733,98 0,00

Résultats propres à l'exercice 2021 2 388 423,55 2 388 469,12 45,57

Résultats antérieurs reportés

ligne 001 0,00

Solde global d'exécution 2 388 423,55 2 388 469,12 45,57

Fonctionnement

Investissement 0,00 0,00 0,00

Section d'investissement

(Y compris RAR) Investissement 2 388 423,55 2 388 469,12 45,57

Prévision d'affectation en réserve

compte 1068

Report en fonctionnement en Recettes 0,00

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Restes à réaliser au

31/12/2021

Résultats cumulés 2021

(y compris RAR en Invt) 4 816 157,53 4 816 203,10 45,57

Affectation 20219

la plus proche décision budgétaire suivante le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2022.

L’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif.

Le bureau communautaire dans sa séance du 27 janvier 2022 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, constate et approuve les résultats de l’exercice 2021 et autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

oOo

Budget Principal – Vote du Budget Primitif 2022.

Les informations financières et fiscales de la commune sont retracées dans les rations ci- dessous :

Solde du résultat de fonctionnement 0,00

Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2021 0,00

Besoin de financement de la section d'investissement

Couverture du besoin de financement 2021 (compte 1068)

Solde d'exécution de la section d'investissement 2021 45,57

Résultat global de la section de fonctionnement 2021 0,0010

Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances présente le budget primitif 2022 pour le budget principal :

Les grandes masses :

La section de fonctionnement 2022 s’élève à 21 121 692.13 € tout compris : les prévisions

réelles, les opérations d’ordre et la reprise des résultats de 2021.

Selon le même principe, la section d’investissement s’élève quant à elle à 5 211 126.34 €.

Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) 35 668

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 851

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel adhère : Communauté de Comunes du Provinois

réf fiche individuelle 2021

Fiscal Financier

CCP 8 944 537 10 470 346

Valeurs

Moyennes

nationales

(données 2018)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 490,54 291,00

2 Produit des impositions directes/population 76,93 290,00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 491,88 345,00

4 Dépenses d'équipement brut/population 57,79 78,00

5 Encours de dette/population 186,72 192,00

6 DGF/population 41,78 48,00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (3) 17,85 39,20

9 Dépenses de fonct. Et remb. Dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 105,01 90,00

10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 11,75 22,70

11 Encours de la dette/recettes de fonctionnement (2) 37,96 55,50

Informations statistiques

Informations fiscales

Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. Moyennes nationales du

potentiel Fiscal par

habitants de la strate (population DGF)

244,928311 nc

Informations financières - ratios11

Un vote par chapitres :

Dépenses réelles 17 919 692,13 Recettes réelles 17 958 039,30

Opérations d'ordre 1 137 000,00 Opérations d'ordre 250 000,00

023 Autofinancement 2 065 000,00

002 Résultat 2021 2 913 652,83

21 121 692,13 21 121 692,13

Dépenses réelles 2 578 418,00 Recettes Réelles 336 110,00

Opérations d'ordre 275 000,00 Opérations d'ordre 1 162 000,00

021 Autofinancement 2 065 000,00

Dépenses d'équilibre 1 709 692,00 1641 Emprunt d'équilibre 1 000 000,00

001 Résultat 2021 147 092,70 Couverture du déficit 57 614,01

Restes à réaliser 500 923,64 Restes à réaliser 590 402,33

5 211 126,34 5 211 126,34

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES12

Le budget fonctionnement de 2022 prend en compte l’évolution des services publics mis en place par la Communauté de communes en 2022 :

- la création d’un centre de santé qui se composera de 2 médecins et d’une infirmière

- le recrutement d’un chargé de lecture dans le cadre de la prise de compétence lecture publique/gestion des CDI-médiathèques des collèges de Villiers-Saint- Georges et de Jouy-le-Châtel

- L’équipe du service urbanisme qui sera renforcée par le recrutement d’un instructeur du droit des sols.

L’année 2022 sera la première année civile complète de gestion du CAP (Centre Aquatique du Provinois)

Les dépenses réelles de fonctionnement se décomposent de la manière suivante :

Dépenses de Fonctionnement BP 2022 Recettes de Fonctionnement BP 2022 Chapitre 002,

Résultat de fonctionnement reporté 2 913 652,83

Opérations réelles 17 919 692,13 Opérations réelles 17 958 039,30

Chapitre 011, Charges de gestion courante 2 685 903,40 Chapitre 012 013, Atténuation de charges 2 000,00

Chapitre 012, Charges de personnel 3 206 390,00 Chapitre 70, Produits des services, domaine et divers 1 184 860,00

Chapitre 014, Atténuation de produits 5 321 898,73 Chapitre 73, Impôts et taxes 13 789 490,80

Chapitre 022, Dépenses imprévues Chapitre 74, Dotations, subventions et participations 2 554 250,50

Chapitre 65, Autres charges de gestion courante 6 370 300,00 Chapitre 75, Autres produits de gestion courante 427 438,00

Chapitre 66, Charges financières 155 000,00 Chaptire 76, Produits financiers

Chapitre 67 68, Charges exceptionnelles 180 200,00 Chapitre 77, Produits exceptionnels 0,00

022 Dépenses imprévues Chapitre 78, Reprise sur provision

SOUS TOTAL 17 919 692,13 SOUS TOTAL 20 871 692,13

SOUS TOTAL Opérations d'ordre 3 202 000,00 SOUS TOTAL Opérations d'ordre 250 000,00

TOTAL 21 121 692,13 TOTAL 21 121 692,13

Dépenses d'investissement BP 2022 Recettes d'investissement BP 2022 Chapitre 001, Excédent reporté

Chapitre 001,

Déficit d'investissement reporté 147 092,70 Chapitre 1068, Couverture du déficit 57 614,01

Opérations réelles 2 578 418,00 Opérations réelles 1 336 110,00

Chapitre 020, Dépenses imprévues 024 vente de patrimoine

Chapitre 10, Dotations, fonds divers et réserves Chapitre 10, Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00

Chapitre 13, Subventions d'investissement Chapitre 13, Subventions d'investissement 276 110,00

Chapitre 16, Emprunts et dettes assimilées 960 000,00 Chapitre 16, Emprunts et dettes assimilées 1 010 000,00

Chapitre 20, Imobilisations incorporelles 307 608,00

Chapitre 204, Subvention d'équipement versées 209 000,00 Chapitre 204, Subvention d'équipement versées

Chapitre 21, Immobilisations corporelles 167 810,00 Chapitre 21 Immobilisations corporelles

Chapitre 23, Imobilisations en cours 425 000,00 Chapitre 23, Immobilisations en cours

Chapitre 27, Autres immobilisations financières 509 000,00 Chapitre 27, Autres immobilisations financières

Restes à réaliser 500 923,64 Reste à réaliser 590 402,33

Dépense d'équilibre 1 709 692,00

SOUS TOTAL 4 936 126,34 SOUS TOTAL 1 984 126,34

SOUS TOTAL Opérations d'ordre 275 000,00 SOUS TOTAL Opérations d'ordre 3 227 000,00

TOTAL 5 211 126,34 5 211 126,3413

Les charges de gestion (011) : 2 685 903.40 €

Ces charges regroupent les achats courants, les dépenses d’entretien, les services extérieurs et les impôts et taxes.

L’évolution de ces dépenses varie en fonction des compétences, des fréquentations des ALSH, du Conservatoire, du nombre de repas livrés à domicile

La masse salariale brute (012) : 3 206 390 € mais est à ramener à 2 922 225 € déduction faite des mises à disposition et refacturations.

Les atténuations de produits (014) : 5 321 898.73 €

- 4 391 748.73 € d’Attributions de Compensation à reverser aux communes (4 588.80 € à percevoir, chapitre 73)

- 895 150 € de FNGIR

- 15 000 € de taxes additionnelles sur les encaissements de la taxe de séjour : 15 %

pour la Région (Société Grand Paris) et 10% pour le Département

- 20 000 € pour des reversements de fiscalité

Les autres charges de gestion courante (65) : 6 370 300 €

- Les contributions OM (5.450 M€), aux syndicats

- Les subventions aux associations

- Les indemnités et cotisations des élus

Les charges financières (66) : 155 000 €

Les charges exceptionnelles (67) et dotations (68)

- 10 200 €, provision pour d’éventuels ajustements en cours d’année14

- 170 000 €, provision pour dépréciation de créances douteuses mise en place avec la M57

En face des dépenses, les recettes :

Les atténuations de charges (013) : 2 000 €, concernent principalement des remboursements

de personnel (maladie, assurance …)

Les produits des services (70) : 1 184 860 €, notamment pour

- l’accueil des enfants dans les Centres de Loisirs

- les élèves du Conservatoire de Musique

- les recettes du portage de repas

- les recettes du CAP

- les mises à disposition de personnel

- Les charges refacturées aux locataires et redevances d’occupation - La participation des communes pour l’opération Œufs de Pâques

Les impôts et taxes (73) : 13 789 490.80 €

Les dotations (74) : 2 554 250.50 €

Les autres produits de gestion courante (75) : 427 438 €

Ce sont les revenus locatifs, ainsi que la participation salariale des chèques déjeuners des agents et le toucher de quai.

**************************************************

Les dépenses d’investissement représentent un budget de :

• 1 609 418 €

• dont 1 333 308 € restant à la charge de la Communauté de Communes, après déduction des subventions.

- Développement économique et travaux :

o 3 500 € pour l’acquisition d’une bande de terrain contigüe à la maison Route de Bray au Durteint

o 35 000 € pour de la création de voirie et une subvention d’équipement pour des points d’Eclairage Public sur la zone de la petite prairie à Poigny 80 % de DETR vont être sollicités pour financer ces travaux à hauteur de 23 333 €

o 99 628 € pour la fin de l’étude sur la friche de Longueville, financée par de la DSIL, la Région et le Fonds Friche

- Travaux et mobilités :

o 60 000 € d’études pour la Gare routière de Jouy,15

o 60 000 € seront consacrés à une étude pour l’extension du parking du Pôle Gare de Provins, avenue Jean Jaurès.

Ces 2 études seront financées à hauteur de 40% de CID (20 000 € chacune).

Une prise de contact avec IDFM est également en cours afin de déterminer si des subventions sont possibles.

- Le Numérique et Campus connecté :

✓ Les sites isolés

200 000 € seront affectés à un traitement dit « complétude », pour le déploiement de la fibre des sites isolés, estimés à 535 prises.

✓ Le Campus connecté

40 000 € seront provisionnés pour les équipements informatiques du projet de Campus connecté.

- Le Centre Aquatique :

o 500 000 € pour le financement du BEA du Centre Aquatique

o 25 000 € de provision pour le gros entretien et le renouvellement technique et le bâtiment intégré dans le P3

o 270 000 € d’enveloppe de travaux pour maintenir notre équipement (travaux de filtration, éclairage extérieur …) pour lesquels 40 % de DETR vont être sollicités à hauteur de 90 000 €

o 30 000 € pour des équipements : chaises de surveillance, matériel d’aquabike …

o 50 000 € seront consacrés à une étude/mission de maitrise d’oeuvre pour l’installation de nouveaux jeux extérieurs pour les petits, financés à hauteur de 40% de CID (16 667 €)

- Le Tourisme :

o 15 000 € pour la mise en accessibilité de l’Office du Tourisme, financés à hauteur de 40% de CID (5 000 €)

o 50 000 € pour le remplacement de l’éclairage des souterrains et 30 000 € de tours du spectacle des aigles.

Ces équipements seront financés à hauteur de 50% du Fonds touristique du Département pour 33 333 €

o 5 000 € de provision pour l’ouverture de gîtes et chambres d’hôtes

- La Santé :16

o 76 000 € d’équipements sont prévus dans le cadre du lancement du centre de santé. Le matériel informatique et l’équipement de la salle d’attente et de l’accueil seront financés par l’ARS à hauteur de 21 000 €

- Les autres dépenses :

o 49 980 € pour du matériel informatique, du mobilier et un logiciel d’urbanisme

o 1 810 € pour des équipements pour l’ALSH des Hauts de Provins (baby- foot et banquettes)

o 4 000 € de subvention d’équipement sont provisionnés pour d’éventuelles ouvertures de MAM

A ce jour, 2 projets recensés sur les communes de Chalautre La petite et Bannost Villegagnon

o 4 500 € pour l’acquisition d’instruments de musique pour le Conservatoire.17

Le bureau communautaire dans sa séance du 27 janvier 2022 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote ce budget primitif 2022.

Dépenses TTC

2022

Recettes

2022

Reste à la charge

de la CCDP pour

2022

Observations

ECO TRAVAUX 138 128 70 110 68 018

Acquisition d'une bande de terre contigüe à la maison

route de Bray au Durteint 3 500 3 500

Création de voirie et subvention d'équipement EP

Zone de la petite Prairie à Poigny 35 000 23 333 11 667 80 % DETR

Friche de Longueville 99 628 46 777 52 852 financements DSIL - Région et Fonds Friche

TRAVAUX / MOBILITES 120 000 40 000 80 000

Etudes pour la Gare routière de Jouy 60 000 20 000 40 000 40% CID

Etudes extension du parking du Pôle Gare, avenue Jean

Jaurès 60 000 20 000 40 000 40% CID

NUMERIQUE / CAMPUS CONNECTE 240 000 240 000

Sites isolés 200 000 200 000

Equipement informatique pour Campus connecté 40 000 40 000

CAP 375 000 106 667 268 333

P3 - Gros entretien renouvellement technique et bâtiment 25 000 25 000

Travaux 270 000 90 000 180 000 Travaux de filtration, éclairage extérieur … 40% DETR

Equipements 30 000 30 000 Chaises de surveillance, aquabike …

Etude jeux extérieurs centre aquatique 50 000 16 667 33 333 40% CID

TOURISME 100 000 38 333 61 667

Mise en accessibilité Office du Tourisme 15 000 5 000 10 000 40 % CID

Remplacement éclairage souterrains 50 000 20 833 29 167 50 % Fonds touristique Département

Remplacement tours spectacle des aigles 30 000 12 500 17 500 50 % Fonds touristique Département

Gîtes et chambres d'hôtes 5 000 5 000

SANTE 76 000 21 000 55 000

Matériel pour 3 cabinets 35 000 35 000

Matériel salle d'attente + accueil 6 000 3 000 3 000 ARS

Matériel informatique 35 000 18 000 17 000 ARS

ADMINISTRATION GENERALE 49 980 49 980

Matériel de bureau et informatique 10 000 10 000

Logicel 3 000 3 000

Site internet 15 000 15 000

Petit matériel et mobilier 2 000 2 000

Logiciel Urbanisme 19 980 19 980

ENFANCE ET PETITE ENFANCE 5 810 5 810

Baby foot HDP 970 970

Banquettes HDP 840 840

Subvention d'équipement MAM 4 000 4 000

CONSERVATOIRE 4 500 4 500

Instruments de musique 4 500 4 500

TOTAL 1 109 418 276 110 833 308

Pour mémoire :

BEA 500 000 500 00018

oOo

BUDGET ANNEXE DU S.P.A.N.C – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente le budget annexe 2022 du S.P.A.N.C qui intègre les opérations de contrôles des systèmes d’assainissement non collectifs.

La section de FONCTIONNEMENT s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 58 597,52 €, et correspondant à :

• 52 597.52 € de résultat 2021 repris

• 5 000 € permettant d’utiliser l’excédent d’investissement sur les facturations des contrôles pour financer les frais de personnel

• 1 000 € de provision pour majoration des pénalités pour refus de contrôle ou d’accès prévues par le règlement du SPANC (délibération du 13 octobre 2017)

• 45 000 € de refacturation de frais

de personnel

• 4 000 € d’admission en non-valeur et provision d’annulations de titres à annuler éventuellement dans l’année

• 2 000 € de provision d’annulation de titres et régularisation

La section d’INVESTISSEMENT décrit les tranches en cours pour 306 492,26 €.

L’exercice 2022 devra prendre en compte en dépenses, les dépenses de contrôles périodiques, et en recettes la perception des subventions et la participation des propriétaires concernés.

Les dépenses correspondent à :

• 117 760 € de contrôles de bon fonctionnement

• 5 000 € permettant d’utiliser l’excédent d’investissement sur les facturations des contrôles pour financer les frais de personnel

• 5 000 € de provision d’annulation de titres

Les recettes correspondent à :

• 99 000 € de participation des propriétaires

• 199 894.74 € de résultat 2021 repris19

Le bureau communautaire dans sa séance du 27 janvier 2022 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2022 pour le Budget annexe du S.P.A.N.C.

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Budget annexe du lotissement – Vote du budget primitif 2022

Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente le budget annexe du lotissement.

Toutes les dépenses de ce budget sont supportées en fonctionnement et des écritures d’ordre permettent, en fin d’année, de basculer ces dépenses dans des comptes de stocks, jusqu’à leur vente.

On y retrouve en 2022:

➢ le remboursement des prêts :

✓ 2 000€ de frais financiers

✓ 8 000 € de remboursement en capital.

Les dépenses sont couvertes par une avance du budget principal qui est rendue au moment des ventes de terrains.20

Le bureau communautaire dans sa séance du 27 janvier 2022 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2022 pour le Budget annexe du lotissement.

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SUBVENTIONS 2022 ET AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LES CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS

Alain BONTOUR vice-président en charge de la culture, indique que chaque année, le conseil communautaire est invité à délibérer sur le montant des subventions qu'il attribuera aux associations, au titre de l’exercice budgétaire 2022.

La commission sport et culture s’est réunie le 16 novembre 2022 pour étudier les demandes reçues.

Au titre de l’exercice budgétaire 2022, les propositions sont les suivantes :

Associations culturelles :

• Cinéma « Le Rexy » : 10 000 €

• Inventio : 3 500€

• Orchestre d’Harmonie de Provins et du Provinois :

Dépenses Réelles

66111 chapitre 66 intérêts 500,00

Dépenses d'ordre Recettes d'ordre

608 chapiter 043 Opérations d'ordre / intérêts 500,00 796 chapitre 043 Opérations d'ordre / intérêts 500,00

71335 chapitre 042 Constation de l'achèvement des travaux en début d'année 500,00 71355 chapitre 042 Intégration des lots achevés 500,00

757 chapitre 75 Subvention d'équilibre Budget Principal 500,00

mandat au 657364 sur le BP

1 500,00 1 500,00

Dépenses Réelles

1641 chapitre 16 remboursement dette 9 000,00

Dépenses d'ordre Recettes d'ordre

3555 chapitre 040 Intégration des lots achevés 500,00 355… chapitre 040 Constation de l'achèvement des travaux en début d'année 500,00

35586 Terrains aménagés 500,00 35586 travaux en cours frais financiers 500,00

Résultat 2021 45,57

168741 chapitre 16 Remboursement Avance du Budget Principal 8 954,43

Mandat au 27638 sur le BP

9 500,00 9 500,00

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT21

5 000 € : Renfort musicaux

10 000 € : l’harmonie à l’école. 5 400 € seront refacturés aux communes

• Les amis de Notre Dame de Voulton : 1000 €

• Les amis de Lourps : 400 €

• Les Après-Midi de Saint Loup : 2 000 €

• Commune Libre de la Ville-Haute : 12 000 €

• AJECTA : 2 000€

Associations de natation :

• PROVINS NATATION : 20 500 €

• ASSUPRO : 1 500 €

Le bureau communautaire dans sa séance du 27 janvier 2022 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les subventions en faveur des associations au titre de l’exercice budgétaire 2022 et autorise le Président ou son représentant à signer les conventions à venir.

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OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE CONCERTATION DANS LE CADRE DES ETUDES PREALABLES A UNE OPERATION D'AMENAGEMENT SUR LA PARTIE "HAUTE" DE LA FRICHE INDUSTRIELLE DE L'ANCIENNE USINE DEGOND A LONGUEVILLE

Tony PITA, vice-président en charge du développement économique et travaux, indique que la Communauté de communes a mandaté Aménagement 77 pour compléter les études existantes par la réalisation d’une campagne d’études pré-opérationnelles.

Le dispositif d’études mené par Aménagement 77 se décompose en 6 parties : - L’étude d’intégration architecturale, urbanistique, paysagère et technique - Assistance à Maîtrise d’Ouvrage « environnement et développement durable »,

- Assistance à Maîtrise d’Ouvrage « concertation publique et digitale » - L’étude de stationnement,

- Assistance à Maîtrise d’Ouvrage « sites et sols pollués »,

- Etude des marchés (résidentiel, développements économique et touristique de proximité).

A l’issue de ces études, la Communauté de communes et la commune auront à déterminer l’opportunité et la faisabilité de réaliser une opération d’aménagement.

Le projet d’aménagement du site participe d’une opération de renouvellement urbain et doit faire l’objet d’une concertation préalable au titre de l’article L.103-2 4°du code de l’urbanisme ;

Le bureau communautaire dans sa séance du 27 janvier 2022 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Arrête les objectifs sur la base desquels seront menés les études préalables à la création d’une opération d’aménagement sur la partie dite « haute » de la friche industrielle de l’ancienne usine Degond à Longueville, à savoir : définir une stratégie complète d’intervention pour la reconversion du site qui soit viable techniquement et financièrement ;22

• Recompose le centre bourg en lançant une dynamique de réhabilitation et de production d’un quartier mixte de logements familiaux, d’activités économiques, de commerces, d’équipements et de services ;

• Traite l’insertion du projet dans le grand paysage en tenant notamment compte de son contexte topographique ;

• Redéfinit la place du bourg de Longueville dans l’armature urbaine du Provinois.

• Approuve le lancement de la concertation préalable au titre de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme et ce pendant toute la durée de l’élaboration du projet ;

• Arrête les modalités de concertation à mettre en œuvre auprès des habitants et d’un certain nombre d’acteurs territoriaux et institutionnels, à savoir : - mise à disposition de registres aux fins de recueillir les observations du public,

- organisation d’une ou plusieurs réunions publiques,

- organisation d’ateliers thématiques de travail avec des partenaires institutionnels et spécialisés,

- informations relatives au projet dans différents supports de communication communaux et intercommunaux (site internet, journaux locaux, …).

• Précise qu’à l’issue de cette concertation, la Communauté de communes du Provinois et la commune de Longueville présenteront le bilan de la concertation à leur instance de délibération ;

• Informe que la présente délibération fera l’objet des mesures d’affichage et de publicité prévues par la réglementation en vigueur ;

• Autorise le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes pièces s’y rattachant.

oOo

APPROBATION DU REGLEMENT D’AIDE A L’INVESTISSEMENT DES MAISONS D’ASSISTANTES MATERNELLES

Marie-Pierre CANAPI, vice-présidente en charge l’enfance, rappelle qu’en 2020, la Communauté de Communes a établi un diagnostic de territoire en vue de signer une Convention Territoriale Globale avec la Caf.

Ce diagnostic fait ressortir une demande concernant la création de Maisons d’Assistantes Maternelles sur le territoire, la commission Enfance a donc travaillé sur la possibilité de soutenir ces projets, en complémentarité avec les dispositifs déjà en place de la Caf.

La commission propose un règlement d’aide précisant notamment les critères d’attribution suivants :

• Aide destinée aux projets implantés sur le territoire et créant de nouvelles places

d’accueil de jeune enfant

• Aide versée dans la 1ère année d’ouverture

Le montant de l’aide sera fixé après étude par la commission enfance et sera plafonné à 2 000€ sans que le montant cumulé de financement public ne puisse excéder 80% des dépenses subventionnables.23

Le bureau communautaire dans sa séance du 27 janvier 2022 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de règlement d’aide à l’investissement des maisons d’assistantes maternelles.

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INFORMATION SUR LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DU SMEP DU GRAND PROVINOIS

Yvette GALAND, vice-présidente en charge de l’Administration Générale indique qu’à compter du 1er janvier 2022, Véronique SARAZIN a été mise à disposition du SMEP du Grand Provinois, à raison de 5h15 hebdomadaires et cela pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse.

Cette mise à disposition s’accompagne d’une convention prévoyante, notamment, le remboursement par le SMEP du Grand Provinois à la Communauté de Communes de la rémunération, au prorata temporis, de la quotité de travail.

Le bureau communautaire dans sa séance du 27 janvier 2022 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Président ou son représentant à signer cette convention de mise à disposition.

Présentation du Projet Culturel Scientifique Educatif et Social

Cyril CLAVEL, sous-directeur des affaires culturelles introduit le projet.

Alice BUREL, documentaliste CDI et Mathieu CERBLA, professeur de technologie tous deux au collège de Villiers Saint Georges présentent l’aspect bâtimentaire du projet de CDI Médiathèque Publique au Collège de Villiers Saint Georges.

Valérie PETIT, Cheffe de service Développement Culturel au Département présente les enjeux du Projet Culturel Scientifique Educatif et Social (P.C.S.E.S) et sa méthode de rédaction.

Le document projeté est joint en annexe.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le secrétaire de séance

Bruno PELLICIARI