unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de seance du 22 06 2023

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unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 03 févr

unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de seance du 22 06 2023 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de seance du 22 06 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

pubiéle 2 Ô DEC, 2023 ID : 077-200037133-20230622-PV_3_2023-AI

PROCES VERBAL DE SEANCE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 JUIN 2023

Foyer rural

77320 BETON-BAZOCHES

Jeudi vingt-deux juin deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au foyer rural de Beton-Bazoches sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.

Date de convocation : 13/06/2023 Pouvoirs : 14 Date d'affichage : 13/06/2023 Nombre de votants : 60 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°3 Nombre de conseillers présents : 46

Etaient présents: Pascal BANNE - suppléant [Augers-en-Brie), Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin}, Alain BOULLOT (Beton-

Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN (Champcenest), Bruno PELLICIARI

(La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR et Mathilde BADIN (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp}), Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel)}, Martine CIOTTI (Longueville), James Dane (Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie), Laure MASSON (Melz-sur- Seine), Olivier ARTHUR ([Montceaux-Lès-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJGEVCI, François MARCHAND, Virginie SPARACINO, Jérôme BENECH, Éric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Julie HOTIN- LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Flavien BLANCHARD ({Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice}, Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE [(Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Éric TORPIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges).

Absents excusés : Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Philippe FORTIN, Gérard COGNYL (Les Marêts), Chérifa BAALI-CHERIF et Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ

(Soisy-Bouy.

Excusés représentés par suppléant : Alain HANNETON [Augers en Brie).

Pouvoirs de : Patricia SOULEYREAU [Jouy-le-Châtel) à Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND [Léchelle) à Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Francis PICCOLO (Longueville) à Martine CIOTTII (Longueville), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à François MARCHAND (Provins), Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Isabelle MAHIEU (Provins) à Christine RAMEAUX (Provins), Dominique GAUFILIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Fabien PERRINO (Provins) à Jérôme BENECH (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly) à Xavier BOUVRAIN ([Mortery), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud) à Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe]), Lauréline CARTIER (Sourdun) à Éric TORPIER (Sourdun), Jacques SIMONY {Voulton) à Flavien BLANCHAR [(Rupéreux), Bertrand de BISSCHOP ({Vulaines-les- Provins) à Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon).

Pierre CAUMARTIN est désigné secrétaire de séance.

Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte.

LL Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2023

Le procès-verbal de la séance du 13 avril 2023 a été adressé aux conseillers communautaires le 13 juin, par voie électronique, avec les convocations pour la présente séance.Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Pubié le 2 Q DEC, 2023

ID : 077-200037133-20230622-PV_3_2023-AI

Aucune observation n'est parvenue à ce jour. Aucune observation n'est faite en séance. Le procès-verbal de la séance du 13 avril 2023 est approuvé à l'unanimité.

000

PRESENTATION ET APPROBATION DU PROJET CULTUREL SCIENTIFIQUE ET SOCIAL (P.C.S.E.S) DU FUTUR DU CDI-MEDIATHEQUE SUR JOUY-LE-CHÂTEL

Présentation de ce PCSES par:

e Valérie PETIT de la Médiathèque Départementale

+ Julie BLANC, Coordonnatrice de la lecture publique à la CC du Provinois

Alain BONTOUR, vice-président en charge de la Culture, indique que dans le cadre de l'exercice de sa compétence «lecture publique», adoptée le 08 novembre 2021, la Communauté de Communes du Provinois élabore et met en œuvre un réseau de lecture publique à l'échelle communautaire.

Ce réseau s'articuler… autour de la gestion de deux Cai-Médiathèques (Villiers-Saint-Georges et Jouy-le-Châtel), proposant une offre culturelle à moins de 15 minutes d'accès pour les habitants de la partie nord de la Communauté de communes.

Le PCSES est un document cadre, révisable et modifiable en fonction de l'évolution du contexte local qui peut évoluer à tout moment, exigé par l'Etat dans le cadre des fnancements croisés dont celui du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD).

Le PCSES présente :

Un diagnostic de la population et de la lecture publique sur le territoire

Y 3 axes stratégiques (Le réseau intercommunal-Un lieu pour grandir et se construire-Une éducation aux médias) et les actions pour y répondre.

Une projection des moyens humains et financiers

Y Un échéancier

“Des méthodes d'évaluation

Le bureau communautaire dans sa séance du 8 juin 2023 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

° _Adopte le Projet Culturel Scientifique Educatif et Social (PCSES) annexé. e Dit que les crédits nécessaires seront prévus en dépenses et en recettes de

fonctionnement.

e Autorise Le Président à signer l'ensemble.

OOo

MOTION D'OPPOSITION AU PROJET DE PARC EOLIEN SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE NESLE-LA-REPOSTE « LIEUDIT LES CHAMPEAUX » ET LES ESSARTS-LE-VICOMTE (MARNE)Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publiée 2 ( DEC. 2023

ID : 077-200037133-20230622-PV_3_2023-AI

Le Président indique à l'assemblée délibérante que La Communauté de communes du Provinois a été informée de l'existence d'un projet d'implantation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Nesle-la-Reposte «lieudit Les Champeaux » (5 éoliennes) et les Essarts-le-Vicomte (1 éolienne) dans la Marne.

Ce projet prévoit l'implantation d'éoliennes d'une hauteur totale de 185 mètres qui seront visibles de la ville Haute de Provins, notamment à partir de la Tour César et en direction du

nord-est.

Cette proximité est particulièrement néfaste à la préservation et la valorisation du patrimoine et des paysages du territoire qui sont le socle d'un développement touristique durable {secteur économique très important).

En conséquence du classement de Provins par l'UNESCO en qualité de Patrimoine Mondial de l'Humanité, la commune Provins se doit d'assurer la protection de son patrimoine, et la préservation des paysages et sites existants à ses alentours et dans les cônes de vue paysager défini au titre de la préservation du Site Patrimonial Remarquable [SPR).

Le SMEP sera également invité à se prononcer lors de sa prochaine séance au titre du SCoT sur le fondement de la recommandation 1bis du DOO : « Le SCOT met l'accent sur l'enjeu fondamental de préservation du cadre de vie et des paysages du Grand Provinois. La grande qualité patrimoniale et environnementale du Grand Provinois est un atout majeur pour la valorisation touristique du territoire. Les identités territoriales et l'attractivité du territoire du SCoT seraient perturbées par l'implantation d'éoliennes. Le SCoT souligne les impacts très négatifs du grand éolien qu'il n'est pas recommandé de développer sur le territoire du Grand Provinois. Le SMEP invite par ailleurs les Communautés de communes et les communes

à délibérer en ce sens. »

Ce projet a fait l'objet de critiques et d'une forte mobilisation de la part d'association

d'habitants et de protection de l'environnement de l'Aube.

Compte tenu de ces différents éléments il est d'intérêt communautaire d'exprimer l'opposition de la Communauté de Communes du Provinois à l'implantation du parc éolien sur le territoire des communes de NESLE LA REPOSTE et LES ESSARTS LE VICOMITE « lieudit Les

Champeaux » dans sa conception actuelle.

L'enquête publique en cours du 6 juin au 11 juillet est destinée à recueillir les avis de toutes

personnes sur ce projet.

Le bureau communautaire dans sa séance du 8 juin 2023 a émis Un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Emet un avis défavorable sur le projet de parc éolien sur le territoire des communes de NESLE LA REPOSTE et LES ESSARTS LE VICOMTE «lieudit Les

Champeaux ».

+ Adresse copie de la présente à Monsieur le Préfet de Seine et Marne, M. le Préfet de la région Ile de France, M. le directeur Régional des Affaires Culturelles, M.

l'architecte des Bâtiments de France de Seine-et-Marne.

° Adresse copie de la présente à Monsieur le Préfet de la Marne, Monsieur le Préfet de la région Grand-Est, Monsieur le commissaire enquêteur, M. le Président de laEnvoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publiée 2 Q DEC, 2023

ID : 077-200037133-20230622-PV_3_2023-AI

Communauté de communes de « Sézanne Sud-Ouest Marnais », M. le Président du Tribunal Administratif de la Marne, M. l'architecte des Bâtiments de France de la Marne, M. le Président de l'association « Collectif environnement champenois en péril » (ECEP51), aux maires des communes concernées.

e Autorise le Président à signer tous actes aux effets ci-dessus.

000

INSTALLATION D'UNE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNE DE CHENOISE-

CUCHARMOY

Le Président indique que Madame Véronique DARCY, conseillère municipale a fait connaitre, par courrier adressé à Monsieur le maire de Chenoise-Cucharmoy, son intention de démissionner de ses fonctions.

I convient dès lors de procéder à son remplacement et d'installer Madame Mathilde BADIN dans ses fonctions de conseillère communautaire.

Le bureau communautaire dans sa séance du 8 juin 2023 a émis Un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, installe madame Mathilde BADIN, dans ses fonctions de conseillère communautaire.

000

INSTALLATION D'UNE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE DANS UNE COMMISSION |

Le Président indique que suite à l'installation de Madame Mathilde BADIN conseillère communautaire de Chenoise-Cucharmoy, il convient dès lors de procéder à l'installation de cette conseillère dans une commission thématique :

+ Madame Mathilde BADIN : Enfance

Le bureau communautaire dans sa séance du 8 juin 2023 a émis Un avis favorable.

Le conseil communautaire prend acte et installe madame Mathilde BADIN, dans la commission enfance.

000

DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE AU SMETOM-GEEODE |

Yvette GALAND, Vice-Présidente en charge de l'administration générale indique que suite à la démission de Madame Véronique DARCY déléguée titulaire, la Communauté de communes doit désigner un nouveau délégué pour représenter la Communauté de communes au SMETOM-GEEODE.

e Monsieur Anthony CARTER propose sa candidature pour la fonction de délégué titulaire.

Il convient dès lors de procéder à l'élection de son remplaçant et d'installer ce délégué dans sa fonction au SMETOM-GEEODE.

Le bureau communautaire dans sa séance du 8 juin 2023 a émis un avis favorable.Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Pubié le 2 À DEC. 2023

ID : 077-200037133-20230622-PV_3_2023-AI

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité installe ce délégué, dans sa fonction de délégué au SMETOM-GEEODE.

000

Les votes des Comptes Administratifs requièrent l'élection d'un président de séance. En effet, le Président de la Communauté de Communes peut assister à la discussion mais ne doit pas

prendre part au vote,

Il est procédé à l'élection d'un Président de séance. Monsieur Claude BONICI présente sa

candidature.

A l'Unanimité des suffrages exprimés, le conseil communautaire élit Monsieur Claude BONICI, Président de séance.

Budget principal - Vote du Compte Administratif de l'exercice 2022

Le Compte Administratif 2022 du budget principal était joint aux notes

de synthèse.

Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente le Compte Administratif du

budget principal qui retrace le bilan de l'année écoulée.

Informations statistiques Valeurs

Population totale (INSEE) 35 758

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) (fiche individuelle DGF) 888

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel adhère : CCP, Communauté de Communes du Provinois

Informations fiscales réf fiche individuelle 2022] Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab Moyennes nationales du potentiel Fiscal par

Fiscal Financier {population DGF) habitants de la strate

[CCP 8705 915] 10 255 545 237,567947 306,608120

Informations financières - RATIOS Var Moyennes nationales

{données 2018)

1 [Dépenses réelles de fonctionnement/population 494,17 326,00

2 [Produit des impositions directes/population 81,15 194,00

3 [Recettes réelles de fonctionnement/population 616,74 389,00

4 |Dépenses d'équipement brut/population 39,55 86,00

5 |Encours de dette/population 194,87 204,00

6 |DGF/population 43,34 49,00

7 [Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (3) 17,22 40,80

Dépenses de fonct. Et remb. Dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 83,98 88,90

9 [Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 6,41 22,10

10 |Encours de la dette/recettes de fonctionnement (2) 31,60 52,40

La section de fonctionnement et d'investissement en vue d'ensemble :Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Pubiéle 2 Q DEC. 2023

ID : 077-200037133-20230622-PV_3_2023-AI

Dépenses de Fonctionnement CA 2022 Recettes de Fonctionnement CA 2022

Chapitre 002,

Résultat de fonctionnement reporté 2 913 652,83

Opérations réelles 17 670 499,64 Opérations réelles 19 139 789,64

SOUS TOTAL| 17 670 499,64 SOUS TOTAL| 22 053 442,47

SOUS TOTAL Opérations d'ordre | 1131 363,60 SOUS TOTAL Opérations d'ordre | 222 593,44

TOTAL] 18 801 863,24, TOTAL] 22 276 035,91

Dépenses d'investissement CA 2022 Recettes d'investissement CA 2022

Chapitre 001,

Déficit d'investissement reporté 147 092,70]

Opérations réelles 2 267 872,42 Opérations réelles 1 560 733,09

SOUSTOTAL| 2414 965,12 SOUS TOTAL| 1 560 733,09

SOUS TOTAL Opérations d'ordre 222 593,44 SOUS TOTAL Opérations d'ordre | 1131 363,60

TOTAL 2 637 558,56 2 692 096,69

La section de fonctionnement et d'investissement par chapitres :Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le 2 À DEC. 2073

ID : 077-200037133-20230622-PV_3_2023-AI

Dépenses de Fonctionnement CA 2020 CA2021 CA 2022 Recettes de üi CA 2019 CA 2020 CA2021 CA 2022

Chapitre 002,

IRésultat de fonctionnement reporté 1084414) 151905185] 230352508] 2913 652,81]

Opérations réalles 1694548195] 16 094 402,50 17 670 48964 Opéraionsréales 744 aës] 47 487 085 a7] +7 842 81992] 19 129 789,54 Cape ON, Chages de gestoncournte 19586132 267670877| [Cheple 012013, Mtémaïonde chages | son] 17603) 2289) 95296 Chapire 012, Chages de personnel" 2eme] 31318008) [Chpt us des senices, domaine atdners | 77031] 672757 86962491| 125163578 Chapire 014, Aténuaion de produis 50124088] 53007627 532184966| (Chapire73,impôts etes 13858 111] 1404501229] 13965 022.77] 3961 99230 Chapire 022, Dépenses mprênes Chapire 731 Fiscité Locate 10713847.) Legs 547 Chapire 74, Dotaïons, subventons etparicpaions | 2346318] 242093331| 247031387| 27400680 J É as 198 [ia] 2eGsal 22513525] 462095. (Chapitre 67 68, Charges exceptionnelles 264304] 300,38! [Chaptre 76, Produits financiers

[022 Dépenses imprévus L (Chapitre 77, Produils 80278] 32 10962] 8 553,19] 621,04

{Chapitre 78, Reprise sur provision

SOUS TOTAL 15 946 451,95] 16 024 402,50] 17 670 499,64| SOUS TOTAL] _ 18.529 280] 19 006 138,72] 19 946 345,00 | 22 053 442,47]

SOUS TOTAL Opérations d'ordre] 1003 125,83] 998 428,20] 1 131 363,60) SOUS TOTAL Opérations d'ordrel 342056| 246964,14| 222593,41] 222 593,44

TOTAL] 16 949 577,78] 47 032 830,70] 18 804 863,24 TOTAL] 18871 336] 19 253 102,86] 20 168 938,41] 22 276 035,91

Dépenses d'investis CA 2020 CA 2021 CA 2022 Recettes d'investi CA2019 CA 2020 CA2021 CA 2022 Chapitre 001, Excédent reporté

Chapitre 001,

IDéfcit d'investissement reporté 769965,16| 343289,81| 147 092,70] Chapitre 1068, Couverture du déficit 1029872] 194 241,64

Opérations réelles 2236009896] 1896 33,44] 2 267 872,42) Opérations réelles 1852392) 1866370938 1642898,61| 1 560 733,09

(Chapitre 020 Dépenses mprèves (24 vente de parroine

[Chapitre 10, Dotations, fonds divers et réserves {Chapitre 10, Dotations, fonds divers at réserves 177291] 31105309] 109 211,35) 69 791,32]

[Chegitre 13, Subventions d'invesissement [Chapitre 13, Subventions d'i 271924] 65070326] 24039044] 489 581,74]

(Chapitre 16, Emprunis etdettes assimilées 89709055] 931 683,58] 853 785,00] {Chapitre 16, Empruris el dettes assimilé 1 403 177] __ 901 177.28] 1002376,00| 1 001 360,03

[Chapitre 20, Imobiäsabons incorporelles 31277.87| __33249,39| 223 914,39]

[Chapitre 204, Subvention d'é ntversées | _1 004 846,36 2 000.00) [Chapitre 204, Subvention d'équipement versées

(Chapire 21, 5344143] 8505795) 192 423,27] Chapitre 21 Immobisafons corporeles __

(Chaoilre 23, ons en cours 36336503] 725 153,10] 486 536,84] [Chapitre 23, encours 3 437,3]

{Chapitre 27, Autres immobilisations finencières 1007792] 121489,48) 509 212,92) (Chapitre 27, Autres immobilisations francières 290 920,82]

(Restes à réaliser Reste à réaliser

Dépense d'équilibre}

SOUS TOTAL] 3130064,12| 2209 923,25] 2 414 965,12) SOUS TOTAL] 2882264] 2060612,62| 1642898,61| 1 560 733,09

SOUS TOTAL Opérations d'ordre| 246 964,14] 222 593,41] 222 593,44] SOUS TOTAL Opérations d'ordre] 1138998] 1003125,83) 998 428,20) 1131 383,60]

[TOTAL 3377002826] 2432516,66| 2637 558,56] 4021264] 3063738485] 2641932681] 2692 096,68)

Le Compte Administratif décrit les opérations effectuées en fonctionnement et investissement, tant en dépenses qu'en recettes.

Les dépenses de fonctionnemen

Le budget de fonctionnement (18 801 863.24 € en dépenses) a été réalisé à 98% hors opération d'ordre pour 17 670 499.64 € dont :

o 2676 708.77 € de charges de gestion courante (chapitre 011} En augmentation de 711 154 € dont 405 000 € de fluides, le reste sur une reprise « normale » d'activités après 2 ans d'années de Covid.

" 624000 € de fluides (eau, électricité, chauffage …) dont 543 000 € pour le CAP

" 463717 € pour le transport (Balade, CT3 et étude sur la restructuration

et l'extension du réseau)

" 410 000 € pour le développement économique, {hors fluides] dont : + 126 000 € de redevance d'occupation SNCF

e 65 000 € pour l'entretien des zones et des locauxEnvoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le 20 DEC. 2023

ID : 077-200037133-20230622-PV_3_2023-AI

33 700 € de frais de nettoyage de locaux

114 450 € de taxes foncières et taxes sur les bureaux

42 000 € de fournitures et repas pour les chantiers d'insertion

12500 € de contribution au fonds d'accompagnement à Initiative Melun Val de Seine

" 182 000 € pour le portage de repas

" 199 000 € pour le fonctionnement administratif de la Collectivité “ 139 700 € pour la culture : 134 200 € pour le Conservatoire du Provinois et 2 400 € pour les Pierres du temps

130 000 € pour le fonctionnement des ALSH

285 000 € pour le CAP {hors fluides] en année complète

90 600 € pour le Tourisme

23 400 € de mission d'assistance dans le cadre du PCAET {reports de crédits)

"42 500 € pour la Santé (télémédecine et étude pour le centre de santé qui a ouvert cette année)

o 3131 509.85 € de charges de personnel (chapitre 012) dont 880 000 € pour les ALSH, 351 000 € pour le Conservatoire du Provinois, et 695 000 € pour le CAP. En augmentation de 766 700 € suite à :

- La revalorisation du SMIC (+2.2% au 1er mai)

- La revalorisation de l'indice 100 (+3,5 % au 1erjuillet)

- La revalorisation des échelles indiciaires

- La consolidation des avancements de grades et échelons 2022 - Le fonctionnement du CAP en année pleine {sur 2021 4 mois de fonctionnement)

o 5 321 849.66 € d'atténuations de produits (chapitre 014) dont : " 4.392 ME d'AC

"895 000 € de FNGIR

“35 000 € de reversement de taxes de séjour

o 6 372854.88 € d'autres charges (chapitre 65) dont :

" 5.442 ME d'OM

“ 470 100 € pour les contributions aux syndicats :

SMEP 178 800 €, Numérique 35 200 €, Mission Locale

53 600 €, GEMAPI et SAGE 138 500 €, SARE ei FAITES

64 000 €

" 56 800 € de subventions aux associations culturelles

" 22700 € de subventions aux associations piscine

“ 42210 € à Initiatives 77 dans le cadre des chantiers d'insertion, 9 500 €

à la CMA

" 127 000 € de cotisations élus

" 22000 € de navette touristique

" 47 600 € de subvention à l'OT, 2 000 € à l'AJECTA, et

92 600 € de reversements de la taxe de séjour

o 128 254.18 € de frais financiers (chapitre 6é)

Pour mémoire, encours de dette

Fin 2022 : 6.968 M€

Fin 2021 : 6.818 M€

Fin 2020 : 6.750 M€

Fin 2014 : 7.455 ME

o 758.07 € de charges exceptionnelles (chapitre 67)Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Pubiéle 2 Q DEC. 2023

ID : 077-200037133-20230622-PV_3_2023-AI

Les recettes de fonctionnement :

22 276 035.91 € dont 2 913 652.83 € d'excédent reporté de 2021. Nous avons plus précisément :

- 22 053 442.47 € (hors opération d'ordre) dont :

Oo 9 528.96 € (chapitre 013) de remboursement d'arrêts maladie par la CPAM et

URSSAF (7 100 € prime inflation)

1251 635.78 € de produits des services (chapitre 70), en augmentation de 382 000 € grâce à la reprise d'activités et le CAP en année pleine, dont : " 189 600 € pour le portage de repas

"165 000 € de mise à disposition de personnel

” 226 200 € de produits en provenance des ALSH

" 125 400 € de refacturation de charges aux locataires et d'occupation du domaine public

" 106 700 € pour le Conservatoire du Provinois

" 425700 € du CAP

" 7 800 € d'Harmonie à l'école

3 961 992.80 € d'impôts et taxes (chapitre 73) dont :

" 0.338 ME de FNPIC

" 8.619 ME de fraction de TVA nationale (réforme TH)

10 713 847.53 € de fiscalité locale (chapitre 731) dont :

2.901 ME de fiscalité directe : TF et CFE

5.781 M€ d'OM

1.141 M€ de CVAE

0.399 ME de TASCOM

0.200 ME d'IFER

0.077 ME de redevances des mines

0.107 ME de taxes de séjour

2 740 068.04 de dotations (chapitre 74) dont :

" 1.549 ME de DGF

372 000 € de compensations TF et CFE …

84 800 € du Département (transports, SARE et conservatoire)

58 200 € d'Ile de France Mobilités

195 900 € de financements CAF pour les ALSH

104 000 € de financements CAF pour le REP

271 000 € d'acompte du filet sécurité inflation

462 095.49 € de produits de gestion (chapitre 75) dont

” 349 000 € de loyers

” 74 800 € de redevance toucher de quais de Procars

621.04 € (chapitre 77) correspondent au reversement au Fonds de résilience pour 2021 {21 000 € versés)Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Pubié te 2 Q DEC. 2023

ID : 077-200037133-20230622-PV_3_2023-AI

PRESENTATION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

2 637 558.56 € de dépenses d'investissement dont 147 092.70 € de déficit reporté de 2021 et dont voici les grandes masses :

o 859 285 € de remboursement en capital et caution

o 360 200 € pour le CAP : 263 000 € de travaux, 70 000 € de P3 Dalkia et 27 000 € de matériels techniques (chaises longues, matériels sportifs ..)

o 503700 € de loyers AUXIFIP

130 000 € d'acquisition du local Centre de Santé

o 54 100 € pour la fin de l'aménagement des parkings de Maison Rouge et Sainte Colombe

o 20 000 € pour la fin de la démolition du bâtiment au Durteint o 13000 € d'études pour l'aménagement de la gare routière du Collège de Jouy

o 79100 € pour l'éclairage des souterrains, tour des aigles

o 188 900 € pour la friche de Longueville

o 10 000 € pour l'abri à vélos de Longueville

Oo

o 37 000 € de matériels et logiciel (notamment Urba)

o 7700€ d'instruments de musique

o 2000 € de subvention pour la création d'une MAM Les jeunes pousses à

Chalautre la Petite

2 692096.69 € de recettes d'investissement :

- 1560 733.09 € (hors opération d'ordre) dont :

o 69 800 € de FCTVA

o 1 ME d'emprunt souscrit auprès de la Caisse d'Epargne à un taux de 2.24% o 489 600 € de subventions dont :

"298700 € d'Ile de France Mobilités pour le Pôle Gare

29 600 € du CID pour les parkings

93 600 € € de DSIL pour les parkings

8 800 € du contrat ruralité pour la Friche de Longueville

53 500 € du Conseil Régional pour la Friche de Longueville

5 300 € du Conseil Régional pour l'abri à vélos de Longueville

Les Restes à réaliser : 489 057.14 € en dépenses et 436 858.86 € en recettes

AU total, la Communauté de Communes a clôturé son exercice 2022 avec un résultat de 3 476 512.52 € (2.9 ME en 2021}

- Excédent d'investissement de 2 339.85 € {dont restes à réaliser) -__ Excédent de fonctionnement de 3 474 172.67 €

Le bureau communautaire dans sa séance du 8 juin 2022 a émis un avis favorable.

Sous la présidence de Claude BONICI, Président de séance, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 du budget

Principal.

OOoEnvoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publiéle À 0 DEC. 2023

ID : 077-200037133-20230622-PV_3_2023-AI

[ Budget Principal - Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2022

Le Compte de Gestion 2022 du budget principal était joint aux notes de synthèse.

Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente le Compte de Gestion du Budget Principal de la Communauté de Communes du Provinois pour l'exercice 2022.

Le Compte de Gestion est le reflet du Compte Administratif mais vu de la trésorerie principale, puisqu'un E.P.C.I applique le principe de séparation de l'ordonnateur, c'est-à-dire du Président et du comptable.

On y retrouve exactement les mêmes éléments que dans le Compte Administratif.

Le bureau communautaire dans sa séance du 8 juin 2023 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2022 du Budget Principal et donne quitus de sa gestion à Madame la Trésorière de Provins.

OOo

Budget annexe du S.P.A.N.C — Vote du compte Administratif de l'exercice 2022

Le Compte Administratif 2022 du budget annexe du S.P.A.N.C était joint aux notes de synthèse.

Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente le Compte Administratif du budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif qui retrace le bilan de l'année écoulée :

Ÿ 22239.83 € de dépenses d'investissement contrôles diagnostics

périodiques

30 464.24 € de recettes d'investissement ({facturations des contrôles diagnostics et de conformité aux particuliers}, et Excédent d'investissement 2021 de 199 894.74 €

52 597.52 € de recettes de fonctionnement (Excédent de fonctionnement de 2021)

39 198.02 € de dépenses de fonctionnement {frais de personnel et régularisations)

Ce budget annexe du SPANC a clôturé son exercice 2022 avec un résultat de 221 518.65 €: 4

Ÿ

Excédent d'investissement de 208 119.15 €

Excédent de fonctionnement de 13 399.50 €Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le 2 () DEC. 2023

ID : 077-200037133-20230622-PV_3_2023-AI

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

673 Annulation de titres 29287)

6215 Refacturation de personnel 36 903 88]

658 Ajustements TVA 27)

39 198,02 52 597,52

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Contrôles périodiques de bon

4881999 nctionnement (existants et neuts) 22 239 83) 4582999 |Facturaton des contrôles 30 464 24

î 199:894 74

22 239,83 230 358,98

Le bureau communautaire dans sa séance du 8 juin 2023 a émis Un avis favorable.

Sous la présidence de Claude BONICI, Président de séance, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 du budget annexe du S.P.A.N.C.

000

Budget annexe du S.P.A.N.C - Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2022

Le Compte de Gestion 2022 du budget annexe du S.P.A.N.C était joint aux notes de synthèse.

Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente le Compte de Gestion du budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif pour l'exercice 2022.

Le Compte de Gestion est le reflet du Compte Administratif mais vu de la trésorerie principale, puisqu'un E.P.C.I applique le principe de séparation de l'ordonnateur, c'est-à-dire du Président et du comptable.

On y retrouve exactement les mêmes éléments que dans le Compte Administratif.

Le bureau communautaire dans sa séance du 8 juin 2023 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2022 du Budget annexe du S.P.A.N.C et donne quitus de sa gestion à Madame la Trésorière de Provins.

000Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le 2 ,

ID : 077-200037133-20230622-PV_3_2023-AI

Budget annexe du lotissement - Vote du Compte Administratif de l'exercice 2022

Le Compte Administratif 2022 du budget annexe du lotissement était joint aux notes de synthèse.

Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente le Compte Administratif du budget annexe du lotissement qui retrace le bilan de l'année écoulée.

On y retrouve :

Ÿ 9 426.92 € de dépenses d'investissement

o 8964.82 € de remboursement de capital

o 462.10 € d'opérations d'ordre pour constater les intérêts en stocks

Y 45.57 € de recettes d'investissement (résultat 2021)

924.20 € de recettes de fonctionnement

o 462.10 € d'opération d'ordre de constatation des intérêts payés o 462.10 € provenant des mêmes opérations d'ordre de constatation des stocks

“924.20 € de dépenses de fonctionnement

o 462.10 € d'intérêts

o Le reste concerne toujours les mêmes opérations d'ordre

Ce budget annexe du Lotissement a clôturé son exercice 2022 avec un déficit d'investissement de - 9 381.35 € qui sera régularisé après la vente des parcelles.

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES CA RECETTES CA Dépenses Réelles

e811il- ntérêts 482.10

Dépenses d'ordre Recettes d'ordre

802] -- + Opéraïons dou ‘intérêts 482,10 786] - - + Opérations d'orre / intérêts 48210|

71355/--°-<< Intégration des lots achevés, en fin d'année 462,10

924,20] 924,20

INVESTISSEMENT

DÉPENSES CA RECETTES CA Dépenses Réelles

1541] ++: remboursement dette 8 564.82)

3555/mr+5* Intégraton des lots achevés, en fn d'année 462,10

oot Résutat2021 45.87

9 426,92 45,57

Le bureau communautaire dans sa séance du 8 juin 2023 a émis un avis favorable.

Sous la présidence de Claude BONICI, Président de séance, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 du budget annexe du lotissement.

000Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publéle 2 Q DEC. 2023

ID : 077-200037133-20230622-PV_3_2023-AI

Budget annexe du lotissement - Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2022 |

Le Compte de Gestion 2022 du budget annexe du lotissement était joint aux notes de synthèse.

Alain BALDUCCI, vice-président en charge des finances, présente le Compte de Gestion du budget annexe du lotissement pour l'exercice 2022.

Le Compte de Gestion est le reflet du Compte Administratif mais vu de la trésorerie principale, puisqu'un E.P.C.I applique le principe de séparation de l'ordonnateur, c'est-à-dire du Président et du comptable.

On y retrouve exactement les mêmes éléments que dans le Compte Administratif.

Le bureau communautaire dans sa séance du 8 juin 2023 a émis Un avis favorable.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2022 du budget annexe du lotissement et donne quitus de sa gestion à Madame la Trésorière de Provins.

000

MODIFICATION DU PROGRAMME D'ACTIONS DU CONTRAT INTERCOMMUNAL DE DEVELOPPEMENT (CID)

Le Président rappelle qu'un Contrat Intercommunal de Développement Durable (CID) a été signé avec le Département de Seine-et-Marne le15 juillet 2021 pour une durée de 3 ans.

ll précise qu'une enveloppe de 2716771 € a été allouée comme suit : e 11716111€ pour la Communauté de communes du Provinois e 1 000 000€ pour le SIVOS {construction du gymnase de Jouy-le-Châtel)

Cinq actions pour lesquelles la subvention départementale a été versée :

+ Acquisition de locaux pour le centre de santé intercommunal et travaux

d'aménagement

e Création d'un parking multimodal à Maison-Rouge

e Rénovation d'un parking de la gare de Sainte-Colombe

° Création de deux classes patrimoine à l'office du tourisme intercommunal

+ Mise en accessibilité de la Maison du visiteur

Six actions pour lesquelles la subvention départementale est demandée :

e Acquisition foncière pour l'extension de la ZAC du Provinois

e Création d'un arrêt de bus sur la zone Durteint à Provins

e Extension du pôle gare de Provins - Acquisition, études et aménagements

e Création d'une gare routière à Jouy-le-Châtel

+ Création d'un parking multimodal à Villiers-Saint-Georges

e Etude en vue de l'extension de la ZAC de Provins

Ilindique qu'un reliquat de 209 475,85€ de subvention doit être affecté.

ll est proposé d'inscrire l'action « Création d'un parking et d'une zone d'activités » sur l'ancien terrain de la Distillerie pour un montant de 525 000€ HT.Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Pubié le 2 (| DEC. 2023

dy ID : 077-200037133-20230622-PV_3_2023-AI

AT

Le bureau communautaire dans sa séance du 8 juin 2023 a émis Un avis favorable.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les modifications apportées au programme d'actions du CID.

000

VENTE D'UNE PARCELLE ZONE DE LA NOELLE A BETON-BAZOCHES |

Tony PITA, vice-président en charge du développement économique et travaux, indique que Monsieur xxxxxXX, par Un courrier adressé au Président le 24 avril 2023, a fait part de son intention d'acquérir Un terrain de 2 994 m°, parcelles cadastrées F n°298 et F n° 940, sur la zone d'activités de la Noëlle à Beton-Bazoches.

Il a bien pris note que sur cette surface, il faut tenir compte de 80 m° environ pour une réserve incendie {servitude de ne pas construire et qu'elle soit accessible en permanence) et d'environ 600 m? environ d'emprise pour les noues de stockage des eaux pluviales.

L'acquéreur accepte les conditions suivantes :

- prix forfaitaire de 35 000 € nets

- frais de notaire à la charge de l'acquéreur.

Le bureau communautaire dans sa séance du 8 juin 2023 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise la vente de ce terrain aux conditions évoquées ci-dessus.

000

AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A L'AMENAGEMENT, AU FINANCEMENT ET A L'ENTRETIEN DU GIRATOIRE JULES VERNE

Tony PITA, vice-président en charge du développement économique et travaux, indique que le secteur du collège Jules VERNE à Provins, présente à ce jour des manques et des nécessités d'aménagement en termes de fluidité ou encore de sécurité. Les voies convergentes (av. de POIGNY, AV. de la VOULZIE, AV. du PARC) sont principalement des routes départementales c'est pourquoi le Conseil Départemental, dans le cadre de sa compétence est le maître d'ouvrage de cette opération.

Il précise qu'une réflexion fut portée sur l'aménagement d'un giratoire au confluant de ces voies mais également sur les infrastructures relatives aux déplacements actifs, la gare routière et la dépose rapide du collège.

L'ensemble de l'opération représente un coût de 1.8 ME.

La présente convention porte sur la participation de chacun des acteurs, chacune des collectivités bénéficiant de cette opération. Elle est axée sur les limites de propriété de chacun, la participation financière ou encore l'entretien des zones restructurées.

La convention prendra effet à compter de sa signature par les parties. Elle est établie pour une durée de dix ans, renouvelable à la date anniversaire pour la même durée par tacite reconduction. En cas d'avis contraire sur cette reconduction, le réclamant devra adresser en ce sens, aux autres parties, Une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 6

15Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le 2 (] DEC. 2023

ID : 077-200037133-20230622-PV_3_2023-AI

mois avant la fin de la convention. Les parties s'engagent alors à se réunir pour définir à nouveau les modalités de gestion des équipements et aménagements, objet de la présente convention.

Les participations et conditions requises :

Mairie de Provins :

- Laisser le CD77 disposer des emprises nécessaires aux travaux et au nouvelles infrastructures

- Financer 80 % du montant HT des travaux d'éclairage public du projet soit 27 mâts pour 110 987. 39 €

- Financer 17.59 % du montant HT des travaux de génie civil soit 60 867 € - Ces participations financières sont susceptibles d'évoluer en fonctions des aléas. - La ville s'engage à prendre en charge l'entretien des espaces créés ou modifiés (voirie, espaces verts, ensemble des réseaux) au même titre que les autres infrastructures de la ville.

Communauté de communes du Provinois :

- Financer 80 % du montant HT des travaux du parvis de la gare routière et de l'aire de dépose rapide et 10 % du montant HT de l'aménagement cyclable de l'Avenue de la Voulzie soit 155 700 €

-__ Financer 7% du montant HT des travaux d'éclairage public pour 4 mâts soit 10 403.60

€,

Soit un total de 166 1083,60€ HT. Ces crédits ont été inscrits au budget 2023.

Commune de Poigny :

- Financer 2.41 % du montant HT des travaux de génie civil du giratoire soit 8 333 € - Financer 13 % du montant HT des travaux d'éclairage public du projet soit 7 mâlts pour 18 029.18 €

SIVOS :

-__ S'engage à céder les emprises de terrain nécessaires à l'aménagement - AUtorise le Département à prendre possession de ces terrains par anticipation en vue de la réalisation des travaux et sans attendre la régularisation foncière.

Le bureau communautaire dans sa séance du 8 juin 2023 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Président ou son représentant à signer la convention relative à l'aménagement, au financement et à l'entretien du giratoire Jules Verne.

000

AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION METTANT EN PLACE UNE NAVETTE TOURISTIQUE

Claire CRAPART, vice-présidente en charge des transports, des mobiltés et du développement durable, indique que la Communauté de communes du Provinois dans le cadre de l'exercice de sa compétence « Promotion du tourisme » prend en charge le coût

léEnvoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le 2 À DEC. 2023

ID : 077-200037133-20230622-PV_3_2023-AI

de la navette touristique qui est mise en place entre la ville basse et la ville haute de Provins durant la saison touristique.

Cette convention a une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an.

Le coût annuel de cette navette est de 22 000€ TTC.

Pour la saison 2023, PROCARS assurera la ligne touristique les samedis, dimanches et jours fériés compris du jeudi 18 mai 2023 jusqu'au dimanche 3 septembre 2023.

I conviendra de prendre un avenant chaque année pour fixer la période de mise en service.

Le bureau communautaire dans sa séance du 8 juin 2023 a émis Un avis favorable.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Président ou son représentant à signer cette convention.

000

[MODIFICATION DES TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR |

Eric TORPIER, vice-président en charge du tourisme précise qu'à ce jour, un taux de 1% est

appliqué pour les hébergements non classés.

Il propose de modifier ce taux de 1% et de le porter à 5% (4% part Communauté de

communes, Une part additionnelle départementale de 10% soit 0,40% et une taxe

additionnelle régionale de 15% soit 0.60%).

La Communauté de communes reverse à l'Office de Tourisme 95% de la taxe de séjour qu'elle collecte.

Le tableau de classification et de taxation des hébergements devient donc:

Part PA RÉGION Total à

Département lé-datenes ercevoir à la Part CCP ep (Société du | P

Seine-et-Marne ï personne par 10% Grand-Paris) nuitée

° 15%

4,00 € 0,40 € 0.60€ 5.00 € Palaces

Hôtels de tourisme 5 étoiles,

résidences de tourisme 5 3,00 € 0,30 € 0,45€ 3.75 €

étoiles, meublés de

tourisme 5 étoiles

Hôtels de tourisme 4 étoiles,

résidences de tourisme 4 2,25 € 0,22 € 0.34 € 2.81 € étoiles, meublés de

tourisme 4 étoilesEnvoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Pubiéle 2 Q DEC. 2023

ID : 077-200037133-20230622-PV_3_2023-AI

Hôtels de tourisme 3 étoiles,

résidences de tourisme 3 1,50 € 0,15€ 0.23€ 1,88 €

étoiles, meublés de

tourisme 3 étoiles

Hôtels de tourisme 2 étoiles,

résidences de tourisme 2

étoiles, meublés de

tourisme 2 étoiles, villages

de vacances 4 et 5 étoiles

0,90 € 0,09 € 0.14€ 1.13 €

Hôtels de tourisme 1 étoile,

résidences de tourisme 1

étoile, meublés de tourisme 0,75 € 0,08 € 0.11€ 0,94 €

1 étoile, villages de

vacances 1, 2 et 8 étoiles,

chambres d'hôtes,

Part Région à Part S Total à

Département | 9-de-Fiance ercevoir à la Part CCP Se) (Société au | P Seine-et-Marne : personne par Grand-Paris) Je

10% nuitée 15%

Terrains de camping et

terrains de caravanage

classés en 3, 4 et 5 étoiles et

tout autre terrain

d'hébergement de plein air

de caractéristiques 0,55 € 0,06 € 0.08€ 0,69 €

équivalentes,

emplacements dans des

aires de camping-cars et

des parcs de stationnement

touristiques par tranche de

24 heures

Terrains de camping et

terrains de caravanage

classés en 1 et 2 étoiles et 0,20 € 0,02 € 0.03€ 0,25 €

tout autre terrain

d'hébergement de plein

air, ports de plaisance

Hébergements en attente

de classement ou sans

classement {sur prix de la

nuitée)

4% 0.40% 0.60 % 5%

Le bureau communautaire dans sa séance du 8 juin 2023 a émis un avis favorable.Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le 2 Q DEC. 2023

ID : 077-200037133-20230622-PV_3_2023-AI

Le conseil communautaire est invité à délibérer pour approuver cette nouvelle grille de tarifs. 000

AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION AVEC L'INSTITUTION SAINTE- CROIX ET PROVINS NATATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE CLASSES SPORTS.

Abdelhafid JIBRIL, vice-président en charge du sport et de la santé précise que le collège

Sainte-Croix en partenariat avec l'association Provins Natation et la Communauté de communes a mis en place sur l'année scolaire 2022/2023 des classes à horaires aménagés : 2 fois deux heures par semaine,

Il Indique qu'à compter de la rentrée 2023 ces classes deviendront des classes sportives : 4 fois deux heures (1h30 dans l'eau) par semaine.

Sont concernés les 4 niveaux du collège : ééme, 5éme, 4éme et 36me.

12 élèves par niveau soit Un total de 48 élèves.

Une convention de partenariat qui détermine les conditions de participation de chacune

des parties à ce projet va être signée.

Sera prévu dans cette convention :

e La Communauté de communes du Provinois s'engage à mettre les lignes d'eau à disposition gratuitement soit une valorisation à 14 775.

Le bureau communautaire dans sa séance du 8 juin 2023 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Président ou son représentant à signer cette convention.

Le Président a demandé à l'éducation nationale une synergie entre les classes sportives de Marie Curie et l'institution Sainte Croix.

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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2023 VERSEE A L'ASSOCIATION FEDERATION DES FOYERS RURAUX DE SEINE-ET-MARNE POUR SON FESTIVAL CONTES EN MAISONS

Alain BONTOUR, vice-président en charge de la culture indique que la Fédération des Foyers

Ruraux de Seine-et-Marne, association loi 1901, est intervenue dans le cadre de son 11ème

festival Contes en Maisons à Chalautre la Petite le 11 mars 2023.

Le principe est :

- Des hôtes ouvrent leur porte pour une soirée, Un après-midi ou une matinée à

un public d'une quarantaine de personnes pour écouter les histoires d'un conteur

professionnel et d'un conteur amateur. Après chaque spectacle, un repas est

partagé entre tous. La participation du public est libre.Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publiée 2 Q DEC. 2023

ID : 077-200037133-20230622-PV_3_2023-AI

- Des actions culturelles (sensibilisation au conte, formations au conte,

médiations contes) sont menées dans des crèches, écoles, collèges, lycées,

bibliothèques, médiathèques, structures d'accueil spécialisé, Enpad..

Quelques chiffres pour le Département: 20 maisons accueillantes, 7 contées OFF, 2

formations, 15 conteurs professionnels, 18 conteurs en herbe, 27 communes, 9

intercommundlités, environ 1 000 festivaliers.

Ce festival poursuit l'engagement d'ouverture culturelle pour tous, et particulièrement en

milieu rural, grâce au conte, cet art ancestral, reconnu par l'Unesco en tant que patrimoine

culturel immatériel.

La Fédération Départementale des Foyers Ruraux de Seine-et-Marne a déposé une

demande de subvention de 150€.

Le bureau communautaire dans sa séance du 8 juin 2023 a émis Un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : 1) Vote une subvention exceptionnelle en faveur de l'association au titre de l'exercice budgétaire 2023.

2) Autorise le Président ou son représentant à signer la convention à venir.

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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2023 POUR LA ROUTE PROVINOISE |

Eric TORPIER, vice-président en charge du tourisme précise que la ROUTE PROVINOISE a

déposé une demande de subvention le 4 avril 2023 pour aider au financement de sa

deuxième édition.

La ROUTE PROVINOISE 2023 a eu lieu le 14 mai 2023 sur la place du 29ème Dragon et le

boulevard d'Aligre à Provins.

Le parrain renommé était Henri Pescarolo. Le rayonnement de cette manifestation

présentant des véhicules à moteur (avant 1990] et permettant des balades libres dans le

Provinois s'est étendu sur tout le territoire de la Communauté de Communes.

Le bureau communautaire dans sa séance du 8 juin 2023 a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1) Vote une subvention exceptionnelle en faveur de La ROUTE PROVINOISE au titre de

l'exercice budgétaire 20283.

2) Autorise le Président ou son représentant à signer la convention à venir.

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS

20Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le 2 ( DEC. 2073

ID : 077-200037133-20230622-PV_3_2023-AI

Tableau des effectifs joint aux notes de

synthèse.

Yveite GALAND, Vice-Présidente en charge de l'administration générale précise qu'au vu de la rentrée 2022/2023, il convient :

+ de modifier la quotité horaire du poste d'Éducateur des APS Principal de 2ème classe du CAP (8,25/35ème à la place de 10/35ème) ;

+ de créer un poste d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème classe et un autre d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère classe pour 5h de travail hebdomadaire chacun au Conservatoire de Musique ;

Afin de se conformer aux dispositions réglementaires, il est nécessaire d'en transférer les effets au travers de la liste des emplois communautaires constituant le tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Provinois.

Le bureau communautaire dans sa séance du 8 juin 2023 a émis Un avis favorable.

Le Comité social territorial réuni le 20 juin 2023, a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Fixe le tableau des effectifs tel que défini en annexe compléter par les dispositions ci- dessus.

+ Rréfère à la présente délibération pour toutes décisions à intervenir.

e Ouvre la possibilité de recourir à des agents contractuels conformément aux dispositions mentionnées aux articles 3 à 3-3 de la loi n° 84-53 susvisée, rémunérés sur la base indiciaire correspondant à un échelon ou au taux horaire du grade, selon les modalités de recrutement.

+ Fixe la date d'effet à compter de la date à laquelle la présente délibération aura été rendue exécutoire.

e Prévoit, en tant que de besoin, à chaque exercice budgétaire, les crédits correspondants.

e__ Substitue aux précédentes délibérations les présentes dispositions.

+ Autorise le Président ou son représentant à signer tous actes.

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AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Yvetie GALAND, Vice-Présidente en charge de l'administration générale précise qu'à compter du 1e juillet 2023, David CLAUDE sera mis à disposition de la Ville de Provins, à raison de 50 % de la durée de son temps de travail, et cela pour une durée de 1 an avec pour mission l'instruction des demandes d'autorisation de changement d'usage des locaux d'habitation en meublés de tourisme.

21Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le 2 0 DEC. 2023

ID : 077-200037133-20230622-PV_3_2023-A|

Cette mise à disposition s'accompagnera d'une convention qui prévoit notamment, le remboursement par la Ville de Provins à la Communauté de Communes de la rémunération, au prorata temporis, de la quotité de travail.

Le bureau communautaire dans sa séance du 8 juin 2023 a émis un avis favorable.

Le Comité social territorial réuni le 20 juin 2023, a émis un avis favorable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise le Président ou son représentant à signer cette convention de mise à disposition.

Claire CRAPART prend la parole et indique qu'au 1er août 2023 s'opère un changement en matière de transports.

Une petite « révolution » avec une modification de l'offre et une évolution considérable. Sur la Ville de Provins avec un Probus qui change. Création de 3 lignes en allers/retours. Un bus de soirée, le bus vous attend à la gare pour vous ramener sur Provins, Sainte Brice et

Poigny.

Le triplement de l'offre TàD avec 6 allers/retours en semaine et 7 allers/retours le samedi avec la possibilité de réserver 1h avant le départ.

Un TàD gare de Provins en correspondance avec 2 trains du matin et 3 trains du soir. Pour finir elle indique le nom du nouveau transporteur « Francilité Grand Provinois n.

Le Président fait Un point sur le centre de santé. Il indique Une moyenne de 30 patients par jour. Pour rappel, la Communauté de communes a déjà salarié 2 médecins et envisage d'en salarier un troisième. Il précise que la situation reste fragile et qu'il faut se battre.

La commune de Longueville sollicite une subvention pour l'accueil de 12 patients de la Communauté de communes du Provinois au sein de son centre de santé municipal. Le Président rappelle que c'est la Communauté de communes qui a la compétence santé et non plus les communes, d'où la création du Centre de Santé du Provinois.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Président Le secrétaire de séance Pierre CAUMARTIN

Olivier LAVENKA

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