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unknown - Communauté de communes - Provinois - PV seance 04
unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de seance du 13 04 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - PV de seance du 13 04 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
puiéle 2 3 JUIN 2023
ID : 077-200037133-20230413-PV_2_2023-AI
PROCES VERBAL DE SEANCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2023
Salle des fêtes de Soisy Bouy
77650 SOISY BOUY
Jeudi treize avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Soisy Bouy sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois,
Date de convocation : 05/04/2023 Pouvoirs : 10 Date d'affichage : 05/04/2023 Nombre de votants : 55 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°2 Nombre de conseillers présents : 45
Etaient présents : Alain HANNETON [Augers en Brie}, Monique GEORGE - suppléant (Beauchery Saint-Martin], Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL {Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Bruno PELLICIARI [La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp}), Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy}, Stéphane BACHELET et Patricia SOULEYREAU (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), James Dane {Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie}, Gérard COGNYL {Les Marêts), Laure MASSON (Melz-sur-Seine), Xavier BOUVRAIN {Mortery}, Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND), Virginie SPARACINO, Jérôme BENECH, Éric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT [Rouilly), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bemard LANGLET (Saint-Brice}, Hugo PIERRU - suppléant (Saint-Hiliers), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI {Sainte-Colombe), Yvette GALAND {Sancy-les- Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy}, Éric TORPIER (Sourdun), Tony PITA et Nadège VICQUENAULT (Viliers-Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-Les-Provins).
Absents excusés : Alexandre DE MEULENAERE {[Bannost-Villegagnon), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Olivier ARTHUR ([Montceaux-Lès-Provins), Claude BONICI (Poigny), Isabelle MAHIEU et Jean-Philippe DELVAUX (Provins), Gilbert DAL PAN [Saint- Loup-de-Naud), Katia LAMBERT (Sainte-Colombe]), Lauréline CARTIER {Sourdun).
Excusés représentés par suppléant: Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin}, Catherine GALLOIS {Saint-Hilliers).
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND (Léchelle), Catherine PERRIN (Champcenest) à Patrick LEBAT (Bezalles}, Véronique DARCY (Chenoise-
Cucharmoy) à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Abdelhafid JIBRIL (Provins) à Tony PITA {Viliers-Saint-Georges), Marie DAMEME (Provins) à Virginie SPARACINO {Provins}, Augustine ENAMA (Provins) à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Dominique GAUFILLIER (Provins) à Marie- Pierre CANAPI (Provins), Chérifa BAALI CHERIF (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Frédérique PETROFFE (Provins) à Patrice BOUDIGNAT (Provins), Antonio NAVARETTE [Sainte-Colombe) à Alain BALDUCCI [Sainte-Colombe).
James DANE est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 FEVRIER 2023 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le 2 3 JUIN 2073
ID : 077-200037133-20230413-PV_2_2023-AI
2 ts
Le procès-verbal de la séance du 9 février 2023 a été adressé aux conseillers communautaires
le 5 avril, par voie électronique, avec les convocations pour la présente séance.
Aucune observation n'est parvenue à ce jour. Aucune observation n'est faite en séance. Le
procès-verbal de la séance du 9 février 2023 est approuvé à l'unanimité.
000
INSTALLATION D'UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DANS LA COMMISSION
Le président indique que suite à l'installation de monsieur Patrice BOUDIGNAT conseiller communautaire de Provins, lors du dernier conseil, il convient dès lors de procéder à
l'installation de ce conseiller dans une commission thématique :
e Monsieur Patrice BOUDIGNAT: Administration Générale - Logement
Le bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, prend acte de l'installation de ce conseiller communautaire dans
la commission.
000
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023 EL |
Alain BALDUCCI, Vice-Président en charge des Finances, annonce que, conformément à l'engagement pris lors du Rapport d'Orientation Budgétaire, les taux d'imposition pour
l'exercice 2023, ne seront pas modifiés.
ll est proposé au conseil communautaire de voter les taux suivants :
e TauxTF bâti 2.40%
+ TauxTF non bäti 5.03%
e Taux CFE 2171%
° Taux THRS 9.14%
Le produit attendu sera de 2 952 619 €
e 892776€ Taxe foncière / bâti
e 190 033 € Taxe foncière / non bâti
e 1 574 409€ CFE
e 295 401€ THRS
Le bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les taux d'imposition 2023.
000
Vote du taux 2023 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) - Régime général. Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le 2 3 JUIN 2023
ID : 077-200037133-20230413-PV_2 2023-AI
Le Président rappelle que par délibération du 2 décembre 2013, le conseil communautaire a
institué à compter du 1e' janvier 2014, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M) sur le territoire.
Seules 38 communes sont concernées par ce régime général puisque la commune de Saint- Martin du Boschet fait l'objet d'un régime dérogatoire, relevant du secteur de COVALTRI 77.
Le conseil communautaire est invité à délibérer pour fixer le taux de la T.E.O.M 2023 qui
permettra de couvrir la dépense supportée par le budget de la Communauté de Communes.
La dépense pour les ordures ménagères est équilibrée par le paiement de la facture et
l'encaissement de la taxe payée par les contribuables.
Il est proposé de voter un taux de T.E.O.M 2023 de 16.33 %.
Le bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à
T.E.O.M. 2023 pour le régime général.
unanimité, vote à 16.33 % le taux de la
000
Vote du taux 2023 de la T.E.O.M pour la commune de Saint-Martin-du-Boschet et autorisation
au Président pour signer la convention de reversement avec Covaltri 77
Le Président rappelle qu'en application d'un régime dérogatoire dit de «représentation-
substitution », la Communauté de Communes du Provinois adhère à COVALTRI 77 pour la commune de Saint-Martin du Boschet.
La T.E.O.M pour la commune est perçue par la Communauté de Communes du Provinois, en
lieu et place du syndicat COVALTRI 77. Le produit lui est ensuite reversé. Une convention fixe les modalités de ce reversement.
Par délibération du 28 mars 2023, le comité syndical de COVALTRI 77 a fixé à 17.70 % le taux de laT.E.O.M. 2023 pour le territoire auquel est rattaché Saint-Martin du Boschet.
Le conseil communautaire est invité à délibérer pour voter son propre taux. || est proposé de voter le même taux que celui voté par COVALTRI 77.
Le bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote pour la commune de Saint-Martin du Boschet un taux de T.E.O.M 2023 de 17.70 %, et autorise le Président ou son représentant à signer la convention de reversement avec COVALTRI 77. 000
DEMANDE DE RETRAIT POUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET DU SYNDICAT | COVALTRI 77
Le Président rappelle que la Communauté de communes du Provinois adhère au syndicat
COVALTRI 77, pour les compétences collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés pour la commune de Saint-Martin-du-Boschet.
llindique que la Communauté de communes a décidé de demander son retrait du syndicat
COVALTRI 77 à compter du 31 décembre 2023, pour que la commune soit rattachée au SMETOM-GEEODE. Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le 23 JUIN 2073
ID : 077-200037133-20230413-PV_2_2023-AI
Cette décision sera notifiée au syndicat COVALTRI 77 qui devra ensuite notifier sa délibération à l'ensemble de ses membres. Les organes délibérants disposeront alors d'un délai de trois mois
à compter de cette notification pour se prononcer sur le retrait envisagé.
Le bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, demande le retrait pour la commune de Saint-Martin-du-Boschet du syndicat COVALTRI 77.
000
DEMANDE D'ADHESION POUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET AU SMETOM- GEEODE
Le Président rappelle que la Communauté de communes du Provinois est déjà adhérente au
SMETOM-GEEODE pour 38 de ses communes.
Il indique que la Communauté de communes souhaite demander l'adhésion pour la
commune de Saint-Martin-du-Boschet au SMETOM-GEOODE pour les compétences collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés à compter du 1e' janvier 2024.
Le bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, demande l'adhésion de la commune de Saint-Martin-du-Boschet au SMETOM-GEOODE, à compter du ler janvier 2024, pour les compétences collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés.
000
: APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE L'OFFICE DE TOURISME PROVINS TOURISME ENTRE BASSEE, MONTOIS ET PROVINOIS
Les élus communautaires qui siègent au conseil d'administration de l'Office du Tourisme ne
prendront pas part au vote à savoir :
Alain BOULLOT
Christine BOULET
François MARCHAND
Dominique GAUFILLIER
Virginie SPARACINO
Jérôme BENECH
Catherine GALLOIS
Eric TORPIER
Olivier LAVENKA
Claire CRAPART vice-présidente en charge des transports, mobilités et développement
durables, indique que suite à la demande de retrait de la Communauté de communes des Deux Morin à l'Office de Tourisme Intercommunautaire, l'association a modifié ses statuts.
Les modifications statutaires portent sur :
1) La dénomination de l'association : PROVINS TOURISME entre Bassée, Montois et Provinois Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le JUIN
ID: etes JUIN 2073,
2) Article 2 - Objet :
La présente association a pour objet :
+ L'accueil et l'information des touristes.
+ La promotion, la recherche et le développement du Tourisme sur le territoire de la
Communauté de communes du Provinois, de la Bassée-Montois et dans sa région, et ce
par tous moyens, notamment par :
o L'élaboration et la mise en œuvre de la politique de tourisme
intercommunautaire
e l'organisation des visites guidées sur le territoire de la Communauté de
communes du Provinois, du Bassée -Montois.
o L'achat et la vente de produits «souvenirs» rattachés à l'histoire et aux
monuments du Provinois, du Bassée -Montois.
o L'organisation et/ou la production et/ou la vente de spectacles vivants.
© L'organisation des transports liés aux séjours touristiques
o La coordination des socio-professionnels
+ La commercialisation des produits et prestations de séjours issus des territoires des
Communauté de communes du Provinois, de la Bassée - Montois.
o L'Office de Tourisme peut commercialiser des prestations de services touristiques
{offres packagées, billetteries…] dans les conditions prévues au chapitre unique
du titre ler du livre Il du Code du Tourisme.
o Il pourra également, sous réserve de satisfaire aux lois et règles applicables
commercialiser d'autres prestations de services en rapport avec des activités liées au tourisme (promotion, régie, marketing de services….).
o Il pourra commercialiser des biens produits au sein d'un espace boutique dédié
{produits du terroir, objets promotionnels permettant de valoriser la 1GI...).
+ La gestion d'équipements touristiques et culturels collectifs :
+ La réalisation d'études ou missions d'ingénierie et d'expertises liées au développement
touristique ;
+ Et d'une manière générale, toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières
OÙ financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet de l'association ou
susceptible d'en faciliter la réalisation.
3) Arlicle 5 - La composition des collèges :
Le 18’ collège : Communautés de communes, Région, Département
Ce collège est composé des Communautés de communes, elles-mêmes représentées par 13
délégués issus des 2 conseils communautaires : 9 issus de la Communauté de communes du Provinois, 4 issus de la Communauté de communes Bassée-Montois.
2ème collège : Associations
Ce collège est composé des associations ayant leur siège sur le territoire des
Communautés de communes du Provinois, du Bassée-Montois ou dans la région dont
l'activité essentielle ou occasionnelle se rapporte au tourisme dans les territoires du
Provinois, de la Bassée - Montois et de la région. Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Puiéle 2 3 JUIN 2023
ID : 077-200037133-20230413-PV_2 2023-AI
FE
Chacune de ces associations est représentée par son Président ou à défaut par un
représentant expressément désigné par lui.
3ème collège : Professionnels du tourisme
Ce collège est composé des personnes physiques ou morales, quelle que soit leur
structure juridique, dont l'activité professionnelle est essentiellement tournée vers le développement touristique du Provinois, de la Bassée -Montois et de sa région et/ou
qui ont contribué à la notoriété du Provinois, de la Bassée-Montois et de sa région en
mettant en valeur des spécialités d'origine locale.
4ème collège : Personnalités qualifiées
Ce collège est composé des personnes physiques dont l'activité personnelle présente ou passée contribue au développement touristique du Provinois, de la Bassée-Montois
et de sa région.
Le bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité :
1) Approuve les modifications statutaires
2) Modifie la composition de l'organisation de l'Office de Tourisme dénommé « PROVINS
TOURISME entre Bassée, Montois et Provinois »
3) Fixe le nombre de membres
4) Confie les missions telles que précisées ci-dessus.
OOo
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE
Le Président indique que le conseil d'administration de l'Office de Tourisme
Intercommunautaire est composé de 9 représentants de la Communauté de Communes du
Provinois.
La Communauté de communes doit désigner ses 9 représentants.
I propose la reconduction des membres actuels.
Le bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne pour siéger:
. Jérôme BENECH
Christine BOULET
. Alain BOULLOT
. Philippe FORTIN
Catherine GALLOIS nswR Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publiée 2 3 JUIN 20
ID : 077-200037133-2023041 2073
6. Dominique GAUFILLIER
7. François MARCHAND
8. Virginie SPARACINO
9. Eric TORPIER
OOo
MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU CENTRE AQUATIQUE
Abdelhafid JIBRIL, vice-président en charge du Sport et Santé précise qu'afin de répondre aux
attentes des clients il convient de compléter la grille tarifaire :
Proposition tarifaire :
Résidents Extérieurs
Parent accompagnateur leçons/stage . 2,00 € 8,00 €
Carte parent accompagnateur 1,10 € 1,10 €
Location salle détente /heure 20,00 € 22,50 € Location demi-bassin apprentissage pour 25,00 € 27,00 € scolaires/ heure
Location demi-bassin apprentissage pour 30,00€ 33,00 €
intervenants/ heure
Il est proposé :
+ __ la création d'un tarif parent accompagnateur afin de permettre aux parents d'aller
nager pendant le temps de séance de leur enfant (45 minutes). Tarif appliqué sur
présentation du livret de famille pour l'édition d'une carte avec intitulé « parent
accompagnateur », puis présentation de la carte avec photographie obligatoire les
fois suivantes.
e Un tarif carte parent accompagnateur à 1,10 euros pour couvrir les frais d'édition,
+ la mise en place d'un tarif location de salle détente, pour des créneaux en semaine
entre 14h00 et 16h00 pour le développement d'activités telles que massages suédois,
massages assis, etc. Activités déjà proposées lors de la NOCTUZEN annuelle au CAP.
o Un tarif horaire de 20 euros pour des intervenants ayant leur siège
social/domiciliation au sein de la Communauté de communes du provinois.
o Un tarif horaire de 22,5 euros pour des intervenants ayant leur siège
social/domiciliation en dehors de la Communauté de communes du Provinois.
+ __ La location de la moitié du bassin d'apprentissage à destination du public scolaire :
oUn tarif horaire de 25 euros pour les collèges et lycées, besoin exprimé lors de
l'accueil d'enfants en situation de handicap.
oUn tarif horaire extérieur de 27 euros dans les mêmes conditions. Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le 2 JUIN 2023
ID : 077-200037133-20230413-PV 2 2023-AI
pt
e _Lalocation de la moitié du bassin d'apprentissage pour le développement d'activités
type détente/sophrologie (créneaux principalement prévus le samedi en début
d'après-midi) :
o Un tarif horaire de 30 euros pour des intervenants ayant leur siège
social/domiciliation au sein de la Communauté de communes du Provinois.
o Un tarif horaire extérieur de 33 euros pour des intervenanis ayant leur
siège social/domiciliation hors de la Communauté de communes du Provinois.
Le bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2023 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la grille tarifaire. 000
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DRAC ET DE LA REGION POUR LES CDI- MEDIATHEQUES DE VILLIERS-SAINT-GEORGES ET JOUY-LE-CHATEL : CONSTITUTION DES COLLECTIONS
Alain BONTOUR, vice-président en charge de la culture rappelle que la Communauté de
communes a décidé de participer, avec le Département et l'Education Nationale, à la création
de deux nouveaux Cdi-Médiathèques sur son territoire. Suite à sa prise de compétence lecture
publique, la Communauté de communes aura en charge les deux équipements au sein d'un
réseau de lecture publique.
Le but est d'offrir Un maillage cohérent sur le territoire avec un accès à la culture à moins de 15
minutes de chez soi.
Il convient de prévoir l'acquisition des collections. Celles-ci seront mises en place dans Un esprit
de complémentarité des collections du réseau.
Les collections adultes et jeunesse seront regroupées au sein de mêmes espaces afin de
faciliter l'accès à des documents de niveaux différents.
Le coût prévisionnel s'élève à 47 393,36 € HT sur 2 ans selon le plan de financement suivant :
Acquisitions du fonds documentaire
Année Montant | Montant HT Subventions -HT Reste à TTC charge CC
HT
DRAC-40% | REGION-40% 20%
2028(sept) | 10 000€ |9478,67€ |3791,46€ 3 791,46€ 1 895,75 € 2024 80 000€ |28436,02€ |11 374,41 € |11374,41€ 5 687,21 € 2025{sept) | 10000€ | 9 478,67 € 3791,46€ 3791,46€ 1 895,75 € | Total 50 000€ | 47 393,86€ |18957,84€ |18957,34€ |947871€
Le bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2023 a émis Un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le 2 3 JUIN 2023
ID : 077-200037133-20230413-PV_2_2023-AI
1) Approuve ce projet ainsi que le plan de financement prévisionnel
2) Sollicite l'aide financière de la DRAC et de la Région
3) Autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les
pièces s’y rapportant
000
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DRAC ET DE LA REGION POUR LES CDI. MEDIATHEQUES DE VILLIERS-SAINT-GEORGES ET JOUY-LE-CHATEL ET LES MEDIATHEQUES DE PROVINS : ACQUISITION DU SYSTEME INTEGRE DE GESTION DE BIBLIOTHEQUES ET DU PORTAIL INTERNET DU RESEAU
Alain BONTOUR, vice-président en charge de la culture, précise que dans la continuité du point
précédent, il convient de prévoir l'acquisition du Système Intégré de Gestion de Bibliothèques
pour les cdi-médiathèques et les médiathèques de Provins.
La Communauté de communes du Provinois affirme son engagement à développer dans l'avenir le réseau de lecture publique. Elle facilitera la circulation des usagers sur les différents
équipements, en développant une carte unique, Un Système Intégré de Gestion de
Bibliothèques [$..G.B) et un portail commun. La mise en production de ce nouveau (S..B.G) est prévue pour septembre 2023. Des sessions de formation seront organisées pour l'ensemble
des équipes du réseau.
Le coût prévisionnel s'élève à 14 552,00 € HT sur 2 ans selon le plan de financement suivant :
Année Montant TC Montant HT Subventions-HT Reste à
charge HT
DRAC REGION
40% 40%
Sept 17 462,40 € 14 552,00 € 5 820,80€ 5820,80€ 2910,40€
2023-
sept
2025
Le bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1) Approuve ce projet ainsi que le plan de financement prévisionnel
2) Sollicite l'aide financière de la DRAC et de la Région
3) Autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s'y rapportant
000 Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le ? 3 JUIN
2073
ID : 077-200037133-20230413-PV_2_2023-AI
2 ati
© VENTES DE TERRAINS SUR LA PLAINE D'ACTIVITES DE VILLIERS-SAINT-GEORGES |
Le Président présente les deux ventes :
e Vente du terrain D de 3 514 m? sur la Plaine d'activités de Villiers-Saint-Georges
Par courrier adressé au Président, Tony PITA, maire de Villiers-Saint-Georges a fait part de son intention d'acquérir un terrain situé rue de Sancy à Villiers-Saint-Georges :
- Terrain D de 3 514 m°- parcelles cadastrées D n° 1293 et 1295,
Par délibération, le conseil municipal a accepté les conditions suivantes :
- 13€ du m?, soit Un coût de 45 682€,
- frais de notaire à la charge de l'acquéreur.
Oo0
e Vente de deux terrains de 2 000 et 1 000 m? sur la Plaine d'activités de Villiers-Saint-
Georges
Par courrier adressé au Président, Monsieur REMY a fait part de son intention d'acquérir deux terrains situés rue de Sancy à Villiers-Saint-Georges :
-__ Terrain À de 2 000 n° - parcelles cadastrées D n° 1298p et 1305p,
-__ Terrain | de 1 000 m2 - parcelles cadastrée D n° 1298p et 1305p.
L'acquéreur a accepté les conditions suivantes :
- 16€ du m°, soit Un coût de 48 000 €,
- frais de notaire à la charge de l'acquéreur.
Monsieur REMY souhaite y implanter son activité de concessionnaire spécialiste de la vente de quad, la commune de Viliers-Saint-Georges étant idéalement placée pour sa clientèle venant de la Marne et de la région parisienne. Les salariés venant respectivement d'Augers-en-Brie,
Montceaux-lès-Provins et Saint-Bon resteront proches de l'entreprise.
Le bureau communautaire dans sa séance du 30 mars 2023 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise les ventes de ces terrains aux conditions évoquées ci-dessus.
000
© VOTE D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR D'UN PROJET PEDAGOGIQUE A VOCATION CULTURELLE :
ECOLE PRIMAIRE DE CHENOISE
Alain BONTOUR vice-président en charge de la culture, indique que l'école de Chenoise a
déposé un dossier de demande de subvention pour l'organisation d'un séjour en Basse Normandie prévu du 15 au 17 mai 2023.
Les classes de CMI et CM, soit 44 élèves et 4 accompagnateurs participeront à ce voyage.
I précise que des visites culturelles [Mémorial de Caen, Musée de la batterie de Merville, Plages du débarquement) sont au programme. Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le 2 3 JUIN
ID: mn EE
Le coût total de ce séjour s'élève à 12 968,10€.
“Sorties culturelles : 2 000 €
“Coût du transport : 3 048 €
*_ Solde du Séjour en Normandie avec autres activités : 7 920,10 €
Il est proposé de prendre en compte le coût estimé des sorties culturelles [2 000€) ainsi que le
transport pour se rendre en Normandie (3 048€).
En appliquant les modalités d'attribution de la délibération, soit : - 20% du projet total
- Plafond de 1.000€.
La commission Culture réunie le 14 mars a proposé de prendre en compte le coût estimé des
sorties culiurelles [2 000€) ainsi que le transport pour se rendre en Normandie (3 048€), et
d'attribuer à l'école de Chenoise, après plafonnement, une subvention de 1.000 €.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote une subvention de 1 000 € en faveur de l'école de Chenoise pour son projet pédagogique à vocation culturelle.
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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2023 À L'ASSOCIATION « LA FABRIQUE DES TROUBADOURS p
POUR SON INTERVENTION DANS LES ECOLES ET ETABLISSEMENTS MEDICALISES
Alain BONTOUR vice-président en charge de la Culture, indique que la Compagnie » La
Fabrique des Troubadours » a prévu la mise en place les 27 mai et 2 juin 2023, un festival basé
sur l'art du conte africain et la transmission orale au Couvent des Cordelières et au Centre
culturel Saint-Ayoul à Provins. Ce sera également diffusé dans 4 communes du territoire
(Sourdun, Villiers-Saint-Georges, Chenoise-Cucharmoy, Sainte-Colombe).
Cette nouvelle association provinoise souhaite également accompagner La Compagnie des
Épices par son intervention dans les écoles et établissements de Chenoise-Cucharmoy,
Sourdun et Viliers-Saint-Georges.
Sous réserve de la réalisation et afin d'accompagner ce projet motivant, la commission culture
réunie le 14 mars a proposé une subvention exceptionnelle de 1.000€.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1) Vote une subvention exceptionnelle en faveur de l'association au titre de l'exercice
budgétaire 2023.
2) Autorise le Président ou son représentant à signer la convention à venir.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
NU
Le Président Le secrétaire de séance
James DANE