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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 109 DM n°1 budget annexe Zi ZA
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 109 DM n°1 budget annexe Zi ZA)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/07/2021 Reçu en préfecture le 16/07/2021 Affiché le: 19/07/2021
Te
REGISTRE
DES DÉLIBÉ
DU
CONSEIL
COMMUN/1D/:1038:200040
1 11-20210715-21_109-DE
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
LŒUR
DE CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 21_109
L'an deux mille vingt et un, le
vingt-neuf juin à 19h,
OBJET: DM N°1
DU BUDGET
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
ANNEXE
ZI &
ZA
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
d'Anne
LENFANT.
Date de la convocation
: mercredi 23 juin 2021
Nombre
de
Conseillers
:
| Présents
tes délégués
avec
voix délibérative
:
Pierre
BAFFERT,
Raphael
MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-
En exercice : 36
Vieux] ; Evelyne LABRUDE
(La Bauche]; Pierre FAYARD
(Les Echelles} ; Bruno GUIOL,
Marie José SEGUIN
Présents : 24
| {Miribel
les Echelles)
; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte]; Denis
DEBELLE,
Eric
L'HÉRITIER
Pouvoirs : 8
? (Saint Christophe sur Guiers) ; Marylène GUUARRO,
Martine MACHON, Roger JOURNET
(Saint
Joseph de
Rivière) ; Murielle GIRAUD
(Saint Jean
de Couz) ; Stéphane
GUSMEROL,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-
Chartreuse); Jean-Claude
SARTER,
Mathias
LAVOLE,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean
Paul SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont]
; Denis
BLANQUET,
Maryline
ZANNA
{Saint-Thibaud
de
Votants : 32 Résultat des
votes
;
Cour};
Pour
:32
Abstention
: 0
Pouvoirs
; Myriam
CATTANEO
à
Evelyne
LABRUDE,
Pascal
SERVAIS
à Martine
MACHON,
Nathalie
Contre : D
HENNER
à Bertrand
PICHON
MARTIN,
Véronique
MOREL
à Matthias
LAVOLE,
Birgitta
RENAUDIN
à
Raphael
MAISONNIER,
Céline
BOURSIER
à
JP
SIRAND
PUGNET,
Bruno
STASIAK
à
Pierre
FAYARD,
Williams DUFOURà Marie
José SEGUIN
| |
CONSIDÉRANT
les données
chiffrées ci-dessous
:
A
Dépenses
tt}
Recettes
4
Désignation
ns
3
à
s
Diminution
de | Augmentation |
Diminution
de |
Augmentation
crédits.
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
(0-0048 : Terrainsà amênagee
am el
ŒE
205 €
TOTAL
D 651
: Charges
à caractère général
420€
3313147 €]
so
ve
[A7 122 : Vafation des amours de preducon de biens
ET
axe
ET
2312147 €
[TOTAL R 642 : Opérations d'ordre de transfert antre
a09<]
s0€
wwe]
Bm4e
sèetions
Total
FONCTIONNEMENT
sœwel
a
13147 el
. 620<
HIAIATE
INVESTISSEMENT
(5.3385 : Travaux
2.00 €|
A1
€
004]
âme
FFOTAL
D 049 : Opérations d'ordre de transfert entre
ave]
23131474
1.00 €
une
sections 1881 - Emprums
en
eur
uv el
ŒT
4
33 13147€l
FOTAL R 46 : Emprunts at dettes assimilées
200€]
ü.a0€
0.00%]
mise
Total INVESTISSEMENT
vus
ss 1147€|
voue
mista7e
[
Totsl Général
je
3
4 €]
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
-
APPROUVE
la
DM
n°1
du
budget
annexe
Zi
&
ZA
La
Présidente,
.
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
<__
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le 2
juillet 2021,
Anne