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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 2026 168 DM1 du budget annexe ZI ZA
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 2026 168 DM1 du budget annexe ZI ZA)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le En
REGISTRE DES DÉLIBÉRAÏ,'2.088-200040t#1-20260820-26 À 68-BF
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| \ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE
DÉLIBÉRATION N° 26_168
L'an deux mille vingt-six, le 29 septembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise
OBJET :DM N°1 DU BUDGET 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Laurette BOTTA. ANNEXE ZI-ZA
Date de la convocation : Mercredi 23 septembre 2026
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
Michel VALETTE (Corbel); Laurence JACQUET, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Suzy REV
En exercice : 31 {Entremont-le-Vieux) ; Florence LAURENDON (La Bauche) ; Angélique VIAL (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Présents : 26 Catherine BODEREAU, Ylan MONTAGNAT-TATAVIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX (Saint-Christophe- Pouvoirs : 4 sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte); Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz) ; Votants : 30 | Marylène GULARRO, Michel BENEZETH (Saint-loseph-de-Rivière) ; Céline BOURSIER, Jean Claude SARTER, Cédric MOREL, Bruno BIGILLON, Marie-Aude GONON, Véronique MOREL, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint- Laurent-du-Pont) ; Stéphane GUSMEROLI, (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Christine SOURIS (Saint-Pierre-de- | Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d'Entremont 38) ; Marion FAYARD, Arnold CAUTERMAN (Saint- Pour : 30 Thibaud de Cour) ; Abstention : 0 Sébastien MASSIT Contre : 0 : Vincent COMBET à Raphaël MAISONNIER ; Pierre FAYARD à Angélique VIAL ; Isabelle MORELLI- MAILLET à Céline BOURSIER ; Wilfried TISSOT à Laurette BOTTA.
Résultat des votes :
CONSIDÉRANT que cette décision modificative correspond à des ajustements d’écritures car lors de la saisie du
budget primitif, les inscriptions budgétaires de la section de fonctionnement sont déséquilibrées.
Code INSEE Com. Communes Coeur de Chartreuse - ZONES “1
38155 INDUSTRIELLES ET ZONES ARTISANALES Mt 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET Zi ZA
Dépenses a Recettes tn
Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de
crédits crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D-65888-01 : Autres charges diverses de gestion courante 000€ 200€ 000€ 000€
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 200€ 0.00 € 0.00 €
R-75888-01 : Autres produits divers de gestion courante 000€ 000€ 000€ 500€
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 000€ 0.00 € 0.00 € 5.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 200€ 0.00 € 500€ Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente, ID : 058-200040111-20260828-26 1 68-EF
Publié le En
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- APPROUVE les écritures intégrées dans la DM n°1 du budget annexe ZI-ZA
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+ INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La secrétaire de séance, La Présidente,
Le 1*' octobre 2026, Florence LAURENDON.