Déliberation - P125 2023 Maintenance préventive et corrective des installations et des matériels de la restauration collective de la CAC

Documents similaires

Déliberation - P172 2023 Maintenance préventive et corrective d

Déliberation - P210 2021 Installation de Clôture pour la CAC

Déliberation - P327 2023 Créat°%2C déploiement et maintenance d

Déliberation - P158 2023 Matériel%2C logiciel et maintenance po

Déliberation - P129 2020 Exécut° des transports communautaires

Déliberation - P224 2021 contentieux opposant CAC à collectif

Déliberation - P416 2021 Convention de restauration scolaire en

Déliberation - P368 2024 Conv partenariat pour orga Rencontres r

Acte - P455 2023 Acquisit° et maintenance d'1 applicat°

Déliberation - DEL2024 070 Approbation comptes de gestion 2023

Déliberation - P125 2023 Maintenance préventive et corrective des installations et des matériels de la restauration collective de la CAC Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P125 2023 Maintenance préventive et corrective des installations et des matériels de la restauration collective de la CAC)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P125_2023

Date : 07/04/2023

OBJET : Maintenance préventive et corrective des installations et des matériels de la restauration collective de la Communauté d’Agglomération du Cotentin

Exposé

Pour assurer la maintenance préventive et corrective des installations et des matériels de la restauration collective, une consultation a été lancée le 20 décembre 2022 selon une procédure adaptée en application de l’article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique en vue de conclure des marchés publics de services.

Les prestations sont réparties en quatre lots traités comme suit :

- lot n°1 : cuisine centrale de Montebourg,

- lot n°2 : cuisine centrale des Pieux,

- lot n°3 : restaurants scolaires,

- lot n°4 : autres points de livraison.

L’analyse a mis à jour la nécessité d’abandonner la procédure pour le lot 3 « restaurants scolaires » en raison d’imprécisions dans les pièces financières du dossier de consultation.

Après analyse et classement des offres, les sociétés M.B.I et LANEF PRO présentent les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de choix des offres pour les lots 1, 2 et 4.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,

Vu le Code de la Commande Publique,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P125_2023 du 07/04/2023 1/2

Publié le 12/04/2023Décide

- De signer le marché public relatif au lot n°1 « Cuisine centrale de Montebourg » avec la société LANEF PRO, 16 avenue Carnot, 76250 Déville-lès-Rouen, avec un montant minimum de commandes de 500 € et avec un montant maximum de commandes de 7 000 € HT annuels.

- De signer le marché public relatif au lot n°2 « Cuisine centrale des Pieux » avec la société M.B.I (Appellation commerciale : CF CUISINES dit CFC), lieudit Les Basses Marches, 23 Rue des Métiers, 14123 Cormelles Le Royal, avec un montant minimum de commandes de 1 000 € et avec un montant maximum de commandes de 13 000 € HT annuels,

- De signer le marché public relatif au lot n°4 « Autres points de livraison » avec la société M.B.I (Appellation commerciale : CF CUISINES dit CFC), lieudit Les Basses Marches, 23 Rue des Métiers, 14123 Cormelles Le Royal, avec un montant minimum de commandes de 500 € et avec un montant maximum de commandes de 7 000 € HT annuels,

- De préciser que les marchés publics pour les lots 1, 2 et 4 débutent à compter de leur notification pour une période de 12 mois. A l’issue de cette première période, ils sont possiblement reconductibles trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois,

- De constater l’abandon de la procédure pour le lot 3 « Restaurants scolaires »,

- De dire que les dépenses seront imputées au budget principal et budget annexes,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P125_2023 du 07/04/2023 2/2