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Déliberation - P172 2023 Maintenance préventive et corrective des installat° et matériels de restaurat° collective de la CAC Lot n°3 Restaurants scolaires
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P172 2023 Maintenance préventive et corrective des installat° et matériels de restaurat° collective de la CAC Lot n°3 Restaurants scolaires)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P172_2023
Date : 24/05/2023
OBJET : Maintenance préventive et corrective des installations et des matériels de la restauration collective de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Lot n°3 « Restaurants scolaires »
Exposé
Pour assurer la maintenance préventive et corrective des installations et des matériels de la restauration collective, une consultation a été lancée selon une procédure adaptée en vue de conclure un marché public de services.
Cette nouvelle consultation a été mise en œuvre pour le lot 3 « Restaurants scolaires », lequel avait été précédemment déclaré sans suite pour motif d’intérêt général.
Le futur marché comprendra :
- les prestations d’entretien réalisées lors d’une visite annuelle permettant de faire un contrôle préventif sur le bon fonctionnement des matériels,
- les prestations de maintenance correspondant à l’intervention du prestataire afin de procéder à la réparation d’un matériel défaillant ou au remplacement, sur devis, de certaines pièces si nécessaire.
Après analyse et classement des offres, la société M.B.I présente l’offre économiquement la plus avantageuse.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,
Vu le Code de la Commande Publique,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P172_2023 du 24/05/2023 1/2
Publié le 25/05/2023 Vu la décision de Président n°P125_2023 du 7 avril 2023,
Décide
- De signer le marché public relatif au lot n°3 « Restaurants scolaires » avec la société M.B.I (Appellation commerciale : CF CUISINES dit CFC), lieu-dit Les Basses Marches, 23 Rue des Métiers, 14123 CORMELLES LE ROYAL, avec pour chaque période, un montant minimum de commandes de 700 € HT et un montant maximum de commandes de 9 000 € HT,
- De préciser que le marché public débute à compter de sa notification pour une période de 12 mois, reconductible trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois,
- De dire que les dépenses seront imputées au budget principal et budget annexes,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P172_2023 du 24/05/2023 2/2