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Déliberation - P158 2023 logiciel et maintenance pour la solution de vote électronique Votebox
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P158 2023 logiciel et maintenance pour la solution de vote électronique Votebox)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P158_2023
Date : 05/05/2023
OBJET : Matériel, logiciel et maintenance pour la solution de vote électronique Votebox
Exposé
La direction de l’administration générale souhaite le renouvellement du matériel de vote
utilisé lors des conseils communautaires et la montée de version du logiciel QuizzBox déjà
en place.
C’est dans ce contexte qu’une demande de devis a été émise auprès du prestataire actuel.
La société « QuizzBox Solutions », concepteur du progiciel QuizzBox dispose des droits
d’exclusivité sur son exploitation et sa maintenance.
Le marché porte sur l'acquisition de matériel, la formation, et l’abonnement à la solution de
vote dématérialisée ainsi que sa maintenance.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,
Vu le Code de la Commande Publique,
Décide
- De signer le marché public pour l’acquisition de matériel, logiciel et maintenance pour la solution de vote électronique avec la société Quizzbox Solutions dont le siège social se situe au 51 rue des Courtiaux 63000 CLERMONT-FERRAND avec les montants forfaitaires suivants :
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P158_2023 du 05/05/2023 1/2
Publié le 11/05/2023 • Pour la prestation initiale : acquisition du matériel, 1ère année d’abonnement annuel à la solution dématérialisée avec maintenance et support technique, et formation pour un montant de 8 193,32 € HT soit 9 831,98 € TTC ;
• Pour l’abonnement annuel à compter de la 2ème année à la solution de vote dématérialisée Online avec maintenance et support technique : 1 327,50 €/an HT soit 1 593 €/an TTC ;
• Les prestations complémentaires éventuelles feront l’objet de bons de commandes, sans montant minimum mais avec un maximum de 14 000 € HT soit 16 800 € TTC pour toute la durée du marché.
- De dire que le marché débute à compter de sa date de notification pour une durée de un an, et peut être reconduit 3 fois pour une période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans,
- De dire que les dépenses sont et seront imputées :
• Sur le budget principal Nature 65811, Fonction 020, Chapitre 65, LDC 80381 : pour la prestation initiale, l’abonnement annuel à la solution de vote dématérialisée Online, la maintenance et support technique, et les prestations complémentaires ;
• Sur le budget principal Nature 21838, Fonction 020, Chapitre 21, LDC 57919, pour le matériel.
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P158_2023 du 05/05/2023 2/2