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Procès Verbal - PV du CM du 29 sept 2025
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Gouesnach.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 29 sept 2025)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
GOUESNAC'H
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
Procès-verbal
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-neuf
septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOUESNACH,
s’est
réuni
à
la
salle
Vire-Court
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
MARC,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
Messieurs
Jean-Pierre
MARC,
Thierry
DIMET,
Daniel
BOURHIS,
Jérôme
MAS,
Christophe
LABAEYE,
Bruno
AUDEBAUD
(du
point
n°1
au
n°10
de
l’ordre
du
jour),
Pierre-Yves
GUILLERMOU,
Hervé
TALEC,
William
CALVEZ,
Patrick
MALAVIALE,
Erwan
DÉNIEL,
Denez
L'HOSTIS,
Mesdames
Stéphanie
MONOT
(du
point
n°1
au
n°10
de
l’ordre
du jour),
Marie
BOMIN,
Julie
COSSEC,
Laëtitia
DANIEL,
Séverine
COSQUERIC,
Marie-Thérèse
BOUDÉHEN,
Lana
DREZEN,
Rozenn
LABAEYE,
POUVOIRS
: ont
donné
pouvoir
: Roselyne
LEFRANÇOIS
à
Jérôme
MAS,
Camille
MASSÉ
à
Jean-
Pierre
MARC,
Bruno
AUDEBAUD
à
Daniel
BOURHIS
(du
point
n°11
au
n°21
de
l’ordre
du
jour),
Stéphanie
MONOTà
Erwan
DÉNIEL
(du
point
n°11
au
n°21
de
l’ordre
du jour).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurence
GUILLERM.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
PRESENTS
A LA
SEANCE
: 21,
(DE LA
DCM
42/2025
À LA
DCM
48/2025)
PUIS
19 À PARTIR
DE
21H
(DE LA
DCM
49/2025
À LA
DCM
57/2025)
DATE
DE
LA CONVOCATION
: 25
SEPTEMBRE
2025
DATE
D’AFFICHAGE
: 25 SEPTEMBRE
2025
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Compte-rendu
des
CM
des
:25 juin,
16 juillet,
24
juillet et 8 septembre
2025
2)
Demande
de
subvention
pour
la
création
d’une
plate-forme,
l’isolation
phonique
et
la
pose
des
modules
de
skate
parc
3)
Demande
de
subvention
pour
la rénovation
énergétique
de
la maison
médicale
4)
Subventions
2025
aux
associations
— compléments
5)
Restaurant
scolaire
: tarification
sociale
cantine
à
1 €
- régularisation
6)
Rénovation
de
la salle
omnisports
de
Kérincuff — délibération
rectificative
- attribution
du
lot 6
7)
Rénovation
de
la salle
omnisports
de
Kérincuff —
actualisation
du
plan
de
financement
8)
Rénovation
de
la salle
omnisports
de
Kérincuff — AP/CP
pour
pouvoir
signer
tous
les marchés
9)
Ancien
hôtel
restaurant
Les
Rives
de
l’Odet
: autorisation
de
revente
par
l'EPF
à AIGUILLON
10) Ancien
hôtel
restaurant
Les
Rives
de
l’Odet
: demande
de
subvention
Fond
Vert
Recyclage
Foncier
11) Rénovation
énergétique
bâtiments
scolaires
— validation
de
l’avant-projet
12) Tableau
des
emplois
13) Bibliothèque
municipale
—
mise
au
pilon
14) Bibliothèque
municipale
— convention
écoles
— mairie
: autorisation
du
Maire
à signer
15)
CCPF
: délibération
pour
autoriser
la CCPF
à adhérer
au
syndicat
mixte
«
Bretagne
Mobilité
»
16) CCPF
: Programme
Local
de
l’Habitat
- reporté
17)
CCPF
—
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
18) Validation
des
devis
en
cours
19)
Majoration
de
la taxe
d’habitation
sur
résidences
secondaires Mot
d’introduction
de
M.
le
Maire
:
DICRIM
terminé.
Document
d’Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs,
pour
information
des
habitants.
7 risques
identifiés
à Gouesnac’h.
Dans
l’ordre
du
jout
: le
PLH
est
retiré
(point
n°16),
ainsi
que
la
majoration
de
{a
taxe
d’habitation
pour
les
résidences
secondaires
(point
n°19).
1)
Compte-rendu
des
CM
des
: 25 juin,
16 juillet,
24 juillet et 8 septembre
2025
Erwan
DENIEL:
vous
signez
encore
des
devis.
Chaque
signature
n’engage
que
vous.
En
signe
de
mécontentement
9
élus
se
lèvent:
Stéphanie
MONOT,
Thierry
DIMET,
Daniel
BOURHIS,
Jérôme
MAS,
Christophe
LABAEYE,
Bruno
AUDEBAUD,
Erwan
DENIEE,
Laurence
GUILLERM,
Rozenn
LABAEYE. M.
le Maire
: voyez
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
Je
laisse
Le
conseil
municipal
délibérer
sur
Les
devis.
Pour
le
devis
peinture,
c’est
à
la demande
des
médecins,
pour
pouvoir
faires
les
fresques
sur
les
murs
en
octobre.
Pour
l’isolation
phonique,
l’entreprise
consultée
ne
voit
rien
de
plus
à faire.
M.
le Maire
: vous
aviez
validé
un
devis
pour
nettoyer
la toiture
du
centre
de
loisirs.
I! est
bloqué
car
on
a de
gros
problèmes
sur
l’église.
On
va
faire
des
devis.
Le
budget
n’est
pas
extensible.
Séverine
COSQUERIC
: vous
confondez
budget
et
trésorerie.
Il faut
les
recettes
pour
les
payer.
Il y
a 4
ou
5 devis
repoussés.
M.
le Maire
: ce
n’est
pas
parce
que
vous
avez
validé
qu’il
y a la trésorerie.
Jérôme
MAS
: le devis
est déjà
signé
à la mi-août.
Vous
vous
asseyez
sur
la légalité.
William
CALVEZ
: pourquoi
les passer
en
commission
si on
n’a pas
{es
finances
de
payer.
Hervé
TALEC
: le compte-rendu
du
conseil
municipal
doit être
affiché
après
une
semaine.
M.
le
Maire:
vous
parlez
du
compte-rendu
sommaire,
affiché
dans
la
semaine.
Le
Procès-Verbal
est
validé
dans
la séance
du
conseil
municipal
suivant.
Le
travail
est fait correctement.
Les
comptes-rendus
des
Conseils
Municipaux
des
:25
juin,
16
juillet,
24
juillet
et
8
septembre
2025
sont
approuvés
à
l'unanimité.
DCM
N°
42/2025
OBJET
: DEMANDE
DE SUBVENTION
POUR
LA
CREATION
D’UNE
PLATEFORME,
L’ISOLATION
PHONIQUE
ET
LA
POSE DES
MODULES
DE SKATE
PARK
Considérant
que
la Commune
dispose
de
modules
de
skate
park
qui
n’ont
été
posés
que
récemment
en
raison
de
craintes
des
riverains
portant
sur
les
éventuelles
nuisances
sonores
qui
pourraient
apparaître
lors
de
l’utilisation
desdits
modules,
Considérant
qu'après
consultation
des
riverains
il
a
été
convenu
que
la
Commune
ferait
procéder
à
l'isolation
phoniques
des
modules
pour
en
atténuer
les
sons,
Considérant
que
préalablement
à
la
pose
desdits
modules,
le
revêtement
existant
a été
démoli
afin
de
créer
une
plateforme
conforme,
Considérant
que
la
nature
de
ces
dépenses
permet
de
solliciter
une
subvention
du
Département
du
Finistère
dans
le
cadre
du
Pacte
Finistère
2030,
volet
? de
2025,
Vu
l’avis
de
la Commission
du
22
septembre
2025,
Vu
le budget
HT
prévisionnel
ci-dessous
:
DEPENSES
(€)
RECETTES
(€)
Démolition
du
revêtement
existant
et
Subvention
du
Département
Création
d’une
plateforme
20
571,25 |
Pacte
Finistère
2030,
volet
1 / 2025
: 36,89
%
10
000,00
Isolation
phonique
et
pose
des
modules
6
536,50 |
Autofinancement
: 63,11
%
17
107,75
TOTAL
DEPENSES
27
407,75 |
TOTAL
RECETTES
27
107,73 Entendu
le
rapport
de
Mme
Julie
COSSEC,
adjointe
à
l’enfance,
la jeunesse,
aux
affaires
scolaires,
aux
sports, Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
DES
PRÉSENTS,
PLUS
LES
POUVOIRS
- AUTORISE
M.
le Maire
à conduire
toutes
les
démarches
utiles
et
à
signer
tous
actes
afférents
à
la
réalisation
de
ces
travaux
;
- AUTORISE
M.
{e
Maire
à
solliciter
une
subvention
du
Département
du
Finistère
dans
le
cadre
du
Pacte
Finistère
2030,
volet
1
de
2025,
d’un
montant
de
10
000,00
€,
ainsi
que
tout
autre
organisme
financeur
potentiel
;
DCM
N°
43/2025
OBJET
: DEMANDE
DE SUBVENTION
POUR
LA RENOVATION
ENERGETIQUE
DE LA
MAISON
MEDICALE
Considérant
que
{la
Commune
est
propriétaire
de
la
maison
médicale,
sise
1S
route
de
Quimper
à
Gouesnac’h,
depuis
le 30
novembre
2024,
Considérant
que
ladite
maison
médicale
est
mise
à disposition
de
la
SCM
Maison
médicale
au
travers
d’un
bail
commercial,
Considérant
qu’au
nombre
des
travaux
de
réfection
à entreprendre
sur
ce
bâtiment,
certains
d’entre
eux
consistent
en
des
travaux
de
rénovation
énergétique,
et plus
précisément,
s’entendent
du
remplacement
du
bardage
et des
menuiseries
extérieures
par du
vitrage
16/TBE
4 avec
argon
Considérant
que
la nature
de
ces
dépenses
permet
de
solliciter
une
subvention
de
« Dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
»
au
titre
de
l’année
2025,
Vu
Pavis
de
la Commission
du
22
septembre
2025,
Vu
le budget
HT
prévisionnel
ci-dessous
:
DEPENSES
(€)
RECETTES
(€)
Remplacement
du
bardage
et
des
Subvention
du
DSIL
2025
: 39,66
%
10
000,00
Menuiseries
extérieures
25
216,36
Autofinancement
: 60,34
%
15
216,36
‘FOTAL
DEPENSES
25
216,36
!
TOTAL
RECETTES
25 216,36
Entendu
le rapport
de
Mme
Marie
BOMIN,
adjointe
aux
finances
et au
personnel,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITE
DES PRESENTS,
PLUS
LES POUVOIRS
- AUTORISE
M
le
Maire
à
conduire
toutes
fes
démarches
utiles
et
à
signer
tous
actes
afférents
à
la
réalisation
de
ces
travaux ;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
« Dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
»
au
titre
de
l’année
2025
d’un
montant
de
10
000,00
€,
ainsi
que
tout
autre
organisme
financeur
potentiel ;
DCM
N°
44/2025
OBJET
: SUBVENTIONS
DIVERSES
INSCRITES AU BUDGET
PRIMITIF 2025
- COMPLEMENT
: DETAIL
Vu
Particle
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
primitif
2025
du
budget
ville
et
notamment
son
article
65748
—
Subventions
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé,
Vu
la
délibération
n°
37/2025
du
16
juillet
2025
accordant
des
subventions
à
des
associations
pour
2025, Considérant
les
différentes
demandes
complémentaires
reçues
depuis,
Entendu
le rapport
de
Mme
Laëtitia
DANIEL,
conseillère
municipale
déléguée
à la vie
associative,
qui
précise
qu’il
est
nécessaire
de
détailler
cet
article
pour
ordonner
le
mandatement
des
subventions
diverses, Vu
Pavis
de
la Commission
du
22
septembre
2025,
M.
Daniel
BOURHIS,
membre
d’une
des
associations
concernées
par
ces
subventions,
quitte
la salle.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS,
PLUS
LES
POUVOIRS
- DECIDE
de
verser
une
subvention
pour
l’année
2025
aux
associations
suivantes
:
Subventions
2025
- complément
Montant
(€)
Les
Amis
des
Jardins
de
Gouesnac’h
275,16
€
Gouesn’Art
500,00
e
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
COMPLEMENTAIRES
2025
775,10
€
- _
PRECISE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2025,
- _
PRECISE
que
les
subventions
seront
versées
aux
associations
au
vu
de
leur
demande
en
bonne
et due
forme,
DCM
N°
45/2025
OBJET
: RESTAURATION
SCOLAIRE
: TARIFICATION
SOCIALE
& DISPOSITIF
DE
LA
CANTINE
À
1 € »
VERSION
2024-
ENGAGEMENT
SUPPLEMENTAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
OBJECTIFS
DE
LA
LOI
EGALIM
Vu
l’article
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
référencée
DCM
n°
5/2024
prise
en
date
du
27 janvier
2024
et
décidant
des
tarifs
2024
du
Restaurant
scolaire
selon
Îe quotient
familial,
lesquels
sont
maintenus
tels
qu’ils
ont
été
définis
dans
la
délibération
DCM
49/2021
du
11
décembre
2021,
à savoir
:
Cantine
Tarif
QF
Moins
de
800€
1.00
€
QF
De
800€
à 999€
2.40
€
QF
De
1 000€
à
1
199€
2.90
€
QF
De
1 200€
à
1 399€
3.50
€
QF
De
1 400€
à 1
999€
3.90
€
QF
2
000€
et
plus
4.90
€
QF
inconnu
4.90
€
Adulte
6.80
€
Agent
communal
4.90
€
Hors
commune
4.90
€
Etant
précisé
que
le tarif « hors
commune
» s’applique
à compter
de
la tranche
2,
soit
QF
de
800
à 999
€,
Vu
{a
délibération
du
Conseil
Municipal
référencée
DCM
n°
41/2024
prise
en
date
du
14
septembre
2024
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'Agence
de
services
et
de
paiement
avec
effet
au
1%
janvier
2024
pour
souscrire
un
engagement
supplémentaire
destiné
à
atteindre
les
objectifs
de
la
loi
EGAlim
et
permettre
de
bénéficier
d’une
aide
de
l’Etat
de
4
euros
au
lieu
de
3
euros,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
référencée
DCM
52/2024
prise
le 9 novembre
2024
et décidant
des
tarifs
2025
du
Restaurant
scolaire
selon
le quotient
familial,
à savoir
: Cantine
Tarif
QF
Moins
de
800€
1.00
€
@F
De
800€
à 999€
2.42
€
QF
De
1 000€
à
1 199€
2.96
€
QF
De1
200€
à
1 399€
3.61
€
QF
De
1
400€
à
1
999€
4.15
€
QF
2 000€
et plus
5.21
€
QF
inconnu
5.21
€
Adulte
7.238
€
Agent
communal
5.21
€
Hors
commune
5.21
€
Considérant
les
observations
formulées
par
l’Agence
de
services
et
de
paiement
précisant
que
la
convention
signée
le
17
septembre
2024
ne
pouvait
trouver
à
s’appliquer
en
l’état
dans
la
mesure
où
les
deux
premiers
quadrimestres
de
2024
avaient
déjà
été
traités,
et
qu’il
convient
alors
de
procéder
à
la
signature
d’une
nouvelle
convention
et de
l’avenant
ÉGAlim
avec
une
prise
d’effet
à compter
du
1° septembre
2024,
Considérant
que
la Commune
de
Gouesnac’h
est
éligible
à la
fraction
« péréquation
»
de
la
dotation
de
solidarité
rurale, Entendu
le rapport
de
Mme
Julie
COSSEC,
adjointe
à l’enfance, la jeunesse,
aux
affaires
scolaires,
aux
sports,
Vu
Pavis
de
la conumission
du
22
septembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
DES
PRESENTS,
PLUS
LES
POUVOIRS
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l’Agence
de
services
et
de
paiement
dans
sa version
2024
ainsi
que
l’avenant
EGALIM,
-
Précise
que
la
tarification
sociale
s’applique
bien
à
compter
du
1%
janvier
2024
et
que
la
prise
d’effet
de
la convention
dans
sa version
2024
et de
l'avenant
EGAlim
trouve
à s’appliquer
dès
le
{*
septembre
2024,
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la question.
DCM
N° 46/2025
OBJET
: RENOVATION
DE
LA
SALLE
OMNISPORTS
DE KERINCUFF
—
DELIBERATION
RECTIFICATIVE-ATTRIBUTION DES LOTS ET SIGNATURE
DES MARCHES
DE
TRAVAUX
Vu
la délibération
n°36/2025
concernant
la rénovation
de
la salle
omnisports
de
Kérineuff et l'attribution
des
lots
1 à
17,
Considérant
l’erreur
constatée
pour
le
lot
6
Etanchéité,
entre
PActe
d’Engagement
et
le
DPGF
(Décomposition
du
Prix
Global
Forfaitaire)
qui
nécessite
une
nouvelle
validation
par
le
conseil
municipal, Vu
le nouveau
rapport
d’analyse
des
offres
du
18 juillet
2025
constatant
la modification
de
l’attributaire
du
lot
6,
Vu
l'avis
des
commissions
réunies
le 5 septembre
2025,
Les
attributions
par
lots
sont
les suivantes
:
Tableau
récapitulatif
des
entreprises
les
mieux
notées
après
analyse
des
offres
“DÉSIGNATION
DES
LOTS.
VRD
CARADEC
79
000,00
€
DEMOLITION
- DESAMIANTAGE
LIZIARD
65
200,00
€
GROS
OEUVRE
JONCOUR
208
000,06
€ 4 |
STRUCTURE
BOIS
- FACADES
CRUARD
460
000,00
€
5 |
COUVERTURE
HELLO
COUVERTURE
34
691,21
€
6 |
ETANCHEITE
ETEC
98
447,44 €
7 |
MENUISERIES
EXTERIEURES
LEGRAND
76
594,32
€
8 |
SERRURERIE
STABROWSKI
6 975,00
€
9 |
MENUISERIES
INTERIEURES
LELOUP
50
900,00
€
10 |
DOUBLAGES-CLOISONS
ISODET
42
157,65
€
11 |
FAUX
PLAFONDS
GUILLIMIN
12
565,20
€
42 |
PEINTURE
ITB
14
779,33
€
13 |
REVETEMENTS
DE
SOLS
SOLS
DE
CORNOUAILLE
66
743,06
€
14 |
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
MARTY
SPORTS
18
956,46
€
15 |
CVC
PLOMBERIE
- SANITAIRES
KERJEAN
112
666,32
€
16 |
ELECTRICITE
OUEST
ELEC
69
450,00
€
17 |
PHOTOVOLTAIQUE
AZIMUT
ENERGIE
41
656,40
€
TOTAL
1458
782,39
€
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L’'UNANIMITE
DES
PRESENTS,
PLUS
LES
POUVOIRS
-
Approuve
la
modification
portée
sur
lot
6
et
l’attribution
de
ce
lot
6
telle
que
décrite
dans
le tableau
présenté
ci-dessus,
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
éventuels
avenants
et
tout
document
relatif à
la question,
après
validation
en
Conseil
Municipal.
DCM
N°
47/2025
OBJET
: RENOVATION
DE
LA
SALLE
OMNISPORTS
DE
KERINCUFF
— ACTUALISATION
DU PLAN
DE
FINANCEMENT,
CONVENTION
CCPF
(CI-JOINT)
&
SOLLICITATIONS
DES
SUBVENTIONS
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
60/2022
en
date
du
17
décembre
2022
approuvant
notamment
le projet
de
rénovation
de
la salle
de
Kérincuff,
Considérant
l’avancement
de
ce
projet
dont
une
présentation
a
été
réalisée
par
le
Maître
d’œuvre,
BRULÉ
Architectes
Associés,
représenté
par
Monsieur
Pierre
BRULÉ,
au
cours
du
conseil
municipal
du
14
septembre
2024,
Considérant
l’actualisation
du
budget
établie
par
la SEMBREIZH,
intervenant
en
sa qualité
d’Assistant
à
la
Maîtrise
d’Ouvrage,
ladite
actualisation
s’appuyant
sur
l’estimation
actualisée
par
le
Maître
d’œuvre
au
stade
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE)
et expurgée
des
options
non
retenues,
Considérant
que
le
coût
actualisé
de
cette
opération
de
rénovation
de
la
salle
omnisports
de
Kérincuff
s’élèverait
alors
à
1 900
000
E HT.
Entendu
le rapport
de
Mme
Marie
BOMIN,
adjointe
aux
finances
et au
personnel,
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s’établit
comme
suit :
DÉPENSES
RECETTES
Travaux
bâtiment
1 289
000
€
Fonds
de
concours
Travaux
VRD
194
000
€
CCPF
(26,32
%)
500
000
€
Etudes
&
honoraires
242
000
€
Subvention
Région Divers
175
000
€
«Bien
Vivre
Partout
en
Bretagne»
(6,84%)
130
000
€
Subvention
Département
«
Volet
2 —
2025/2026
»
(5,26
%)
100
000
€
«
Volet
1—
2025
»
(1,58
%)
30
000
€
Subventions
Etat
e
_
DSIL
DETR
(10,53
%)
200
000
€
e
FNDS
(5,26
%)
160
000
€
AUTOFINANCEMENT
(44,21
%)
840
000
€
TOTAL
DEPENSES
1
900
000,00
€
TOTAL
RECETTES
1 900
G00,00
€
Hervé
TALEC
: Nous
sommes
très
inquiets
de
l’évolution
de
l’endettement
de
la
commune.
Les
subventions
DSIL/DETR
de
200
000
€
et
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
pour
100
000
€
n’ont
pas
encore
été
obtenues.
Le
besoin
de
financement
va
donc
augmenter
de
300
000
€.
M.
le Maire :
on
a déjà
répondu.
On
sait
qu’on
n’aura
pas
ces
montants
de
subvention.
On
transmettra
les
attributions
au
conseil
municipal.
M.
le Maire
précise
2 points
:
- dans
la convention
avec
la CCPF,
article
3,
« le besoin
de
financement
public
doit
prendre
en
compte
tous
les produits
affectés
au
projet
». Tout
subventionneur
cherche
à subventionner
le moins
et a besoin
de
voir
ce
que
les
autres
donnent.
Ce
plan
est
« prévisionnel
».
Dans
le budget,
on
applique
le principe
de
prudence
: dépenses
plafond
et recettes
obtenues
au
plancher.
Donc
on
n’a
pas
de
mauvaise
surprise.
Pierre-Yves
GUILLERMOU : la
longère
n’est
pas
intégrée.
Quel
est son
devenir
?
M.
le
Maire
: on
verra
ce
qui
se
fera
dans
la
salle.
On
a des
régularisations
à
faire
avec
le
club
house
(assurance/convention),
WC
publics
(pas
satisfaisants).
À
partir
de
là,
on
aura
une
vision
d'ensemble
de
ce
qu’on
peut
faire.
Les
175
000
€
pourront
être
affectés
à
la
petite
longère.
La
couverture
est
à
refaire.
Elle
sera
gardée
et valorisée.
Patrick
MALAVIALE
: autofinancement
à
840
000
€.
Vous
envisagez
300
000
€
de
subvention.
Donc
la commune
paiera
la différence.
Inquiet
pour
Les finances
de
notre
commune.
M.
le
Maire
: c’est
dans
les
prospectives.
Cela
passe
car
il y
a
un
fort
taux
de
subventions
par
PEtat.
Profitons-en
tant que
ça
existe.
Faisons
ce
dont
la population
a besoin.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L’UNANIMITE
DES
PRÉSENTS,
PLUS
LES
POUVOIRS
-
Approuve
le plan
de financement
prévisionnel
du
projet
tel que
présenté
ci-dessus,
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
au
titre
d’un
fonds
de
concours
de
500
000
euros,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
1 ’État,
de
la
Région,
du
Département
tant
dans
le cadre
du
volet 2 2024/2025
du
Pacte
Finistère
que
du
volet
1
de
2025,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
au
titre
d’un
fonds
de
concours
de
500
000
euros,
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
et tout
autre
organisme
financeur.
- _ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
la
question.
DCM
N°
48/2025
OBJET
: AUTORISATION
DE
PROGRAMME
/ CREDITS
DE
PAIEMENTS
2025
(KERINCUFF) Vu
les
articles
L
2121-29
; L
2311-1
; L
2311-2
; L
2311-3
; L
2312-1
; L
2312-2
; L
2321-1
; L
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
primitif Ville
2025,
Vu
l’avis
de
la commission
du
22
septembre
2025,
Entendu
le rapport
de
Mme
Marie
BOMIN,
adjointe
aux
finances
et au
personnel,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L’UNANIMITE
DES PRESENTS,
PLUS LES POUVOIRS
—
Autorise
monsieur
le Maire,
au
vu
de
l’avancement
du projet,
à actualiser
l'autorisation
de programme
et à
ajuster
les crédits
de paiement
à compter
du
01/01/2025
comme
il suit
:
—
DIT
que
l'autorisation
de programme
ef les crédits
de paiement
restent
applicables.
[opéartion AP/cP n°_2024-003-129
Réhabilitation de la salle omnisport de Kérincuff - HT CRT
ETES
au 31/12/2074
‘Crédits
de paiement
Aütorisation de
DENTS
re
re)
Fonds
de
concours
CCPF
[Subvention
Région
- BVPB
2025
subvention Département Volet 2 2025-2026 Subvention Département Volet 1 2025 Subvention
DETR
/
DSIL
2025
subvention Agence Nationale du Sport [Total des recettes JAutofinancement
Evolution
de
l'autorisation de programme entre H-1 et N
(320 000,00 soit
205%
{°):8 affiner en fonction de l'évolution de nouveaux dispositifs d'organismes ou d'administrations susceptibles d'apporter leur aide —>
Autorise
Monsieur
le
maire,
à
signer
tout
document
et
marchés
afférents
permettant
de
poursuivre
l'avancement
du programme
concerné
dans
le cadre
des
crédits prévus
au
budget.
DCM
N°
57/2025
OBJET
: ANCIEN
HOTEL-RESTAURANT
LES
RIVES
DE
L'ODET
- EPF
-RACHAT
PAR AIGUILLON
CONSTRUCTIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
la
commune
de
Gouesnach
de
réaliser
une
opération
d’aménagement
sur
le
secteur
route
de
Quimper/route
de
Bénodet
consistant
en
la
réalisation
de
deux
programmes
distincts
au
nord
et
au
sud
de
la
route
de
Quimper.
Le
programme,
objet
de
la
présente
délibération,
concerne
le projet
situé
au
nord,
à
l’emplacement
de
l’ancien
hôtel
restaurant
les
Rives
de
POdet.
Il
consiste
à
démolir
le
bâtiment
existant
obsolète
et
à
construire
4
bâtiments
permettant
la
production
de
29
logements
sociaux
+ accession.
Ce
projet
a
nécessité
l’acquisition
d’emprises
foncières
sises
10
place
de
l’Odet
à
Gouesnach.
Pour
Pacquisition
et
le
portage
de
ces
emprises,
la
commune
de
Gouesnach
a
décidé
de
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
par
le biais
d’une
convention
opérationnelle
d’action
foncière
signée
le
15 juin
2021
et d’un
avenant
signé
le
1%
septembre
2023.
L’EPF
Bretagne
a acquis
les
biens
suivants
:
Date
Vendeurs
Parcelles
Nature
03/02/2023
Yvon
HERNOT
AA
542,
AA544
Bâti
ancien
Anne
BENEAT
nd
02/10/2023
Gilbert
LE
NADER
AA543,
AAS45
Terrain
à bâtir A
la demande
de
la commune
de
Gouesnach,
le projet
entre
aujourd’hui
dans
sa phase
de
réalisation.
Pour
procéder
au
rachat
des
emprises
foncières
acquises
par
l’EPF
Bretagne,
la commune
de
Gouesnach
a désigné
l'acquéreur
suivant
:
| Aiguillon
Construction
demeurant
60
avenue
du
Canada
CS50147
35201
RENNES
Cedex
2
Cet
acquéreur
a été
choisi
pour
la qualité
du
projet
qu’il
propose.
En
effet
l’acquéreur
s'engage
à réaliser
la
construction
de
29
logements
dont:
9
Igts
PLUS;
6
lets
PLAT;
6
lgts
PLS;
8
Igts
Location
/
accession
PSLA.
La
Collectivité
émet
donc
le
souhait
que
l'EPF
Bretagne
cède
à
l’acquéreur
sus-désigné
le
bien
suivant
situé
sur
la commune
de
Gouesnach
:
Ref.cadastre
Contenance
29060-AA0544
687
m°?
29060-AA0545
provisoire
1 280
m°{soit
environ
1210
n°}
29060-AA0543
204
m°?
29060-AA0542
973
m?
d’une
contenance
globale
d'environ
3
144
m?,
à noter
que
la parcelle
AA
545
fera
l’objet
d’une
division
afin
de
rétrocéder
à
la
commune
de
Gouesnach
la
partie
de
cette
parcelle
d’environ
70m?
située
sur
la
voirie
dénommée
« Hent
Park
Vorc'h
»,
Vu
le
décret
n°
2009-636
du
8 juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
modifié
par
les
décrets
n°
2014-1735
du
29
décembre
2014
et n°
2018-31
du
19 janvier
2018,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et notamment
l’article
R.
321-9,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2121-29,
Vu
la
convention
opérationnelle
d’action
foncière
signée
entre
la
commune
de
Gouesnach
et
l'EPF
Bretagne
le
15 juin
2021,
Vu
Favenant
n°1
du
OI
septembre
2023
à la convention
opérationnelle
précitée,
Considérant
que
pour
mener
à bien
le projet
de
construction
de
logements
sociaux
sur
le site
de
l’ancien
Hôtel
des
Rives
de
l'Odet,
la
commune
de
Gouesnach
a
fait
appel
à
l'EPF
Bretagne
pour
acquérir
et
porter
les emprises
foncières
nécessaires
à sa
réalisation,
Considérant
que
ce
projet
entrant
désormais
dans
sa
phase
de
réalisation,
il
convient
que
l’EPF
Bretagne
revende à
:
['Aiguillon
Construction
demeurant
60
avenue
du
Canada
CS50147
35201
RENNES
Cedex
2
le bien
suivant
actuellement
en
portage
situé
sur
la
commune
de
Gouesnach
:
Ref.cadastre
Contenance
29060-AA0544
687
n°
29060-AA0545p
1280
n°?
29060-AA0543
204
m?
29060-AA0542
973
m?
d’une
contenance
globale
de
3
144
m?,
à noter
que
la parcelle
AA
545
fera
l'objet
d’une
division
afin
de
rétrocéder
à
la
commune
de
Gouesnach
la
partie
de
cette
parcelle
d'environ
70m?
située
sur
la
voirie
dénommée
« Hent
Park
Vorc'h
»,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5.4
de
la
convention
opérationnelle
d’actions
foncières
du
15 juin
2021,
le prix
de
revient
est
aujourd’hui
estimé
à un
montant
prévisionnel
d’environ
837
368
H.T.
€, étant
précisé
que
ce prix
n’inclut
pas
le dispositif de
minoration
foncière,
Considérant
que
ce prix
de
revient
est prévisionnel,
fe prix
de
revient
définitif ne
pourra
être
connu
qu’à
Pissue
des
opérations
de
déconstruction
réalisées
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
EPF
Bretagne,
au
moment de
la réitération
par
acte
authentique
de
la cession
des
biens
sus
mentionnés
par
l'EPF
Bretagne
au
profit
de
Aiguillon
Construction,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
la convention
opérationnelle
d’actions
foncières
du
15 juin
2021,
le prix
de
revient
fera
par
ailleurs
l’objet
de
l’application
d’une
minoration
foncière,
PEPF
Bretagne
gardant
à
sa
charge
60%
des
coûts
de
travaux
de
démolition
et
de
mise
en
compatibilité
des
sols. Considérant
que
le bien
ci-dessus
désigné
sera
cédé
au
prix
de
DEUX
CENT
QUINZE
MILLE
EUROS
(215
000,00
EUR)
HT.
inférieur
au
prix
de
revient
ci-dessus
mentionné,
Considérant
que
la
différence
entre
le
prix
de
cession
et
le
prix
de
revient,
sera
prise
en
charge
par
la
commune
de
Gouesnach
et
versée
à
l’EPF
Bretagne
au
titre
d'une
subvention
complément
de
prix,
laquelle
concrétise
le soutien
de
la commune
de
Gouesnach
à la réalisation
du
projet
qui
sera
réalisé
par
:
[ Aiguillon
Construction
demeurant
60
avenue
du
Canada
CS50147
35201
RENNES
Cedex
2
|
Considérant
que
cette
subvention
complément
de
prix
sera
mentionnée
à l’acte
de
cession
et soumise,
à
ce titre,
au
même
régime
fiscal
que
le prix
de
cession,
Considérant
que
la vente
se fera
sous
le régime
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
établie
sur
le prix
total,
Considérant
que
la
convention
opérationnelle
encadrant
l'intervention
de
l’EPF
Bretagne,
signée
le
15
juin
2021
prévoit
notamment
le rappel
des
critères
d’intervention
de
P'EPF
Bretagne
:
-
Densité
de
logements
minimale
de
20
log/ha
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m°?
de
surface
plancher
d’activité/équipement
représentent
un
logement)
-
20%
minimum
de
logements
PEUS-PLAI
Considérant
que
le
projet
de
l’acquéreur
sus-désigné
répond
auxdits
critères
de
la
convention
opérationnelle. Considérant
que
l'EPF
Bretagne
intégrera
éventuellement
dans
l'acte
de
vente
à
intervenir
un
pacte
de
préférence
au
profit
de
la
commune
de
Gouesnach
dans
le cas
où
l'acquéreur
ne
réaliserait
pas
le
projet
prévu
et décidait
de
revendre
le bien
dans
un
certain
délai,
en
l'état ou
après
démolition,
en
totalité
ou
en
partie, Considérant
que
la
commune
de
Gouesnach
s’engage
à
faire
respecter
l’ensemble
des
critères
sus-
énoncés
par
:
['Aiguitlon
Construction
demeurant
60
avenue
du
Canada
CS50147
35201
RENNES
Cedex
2
Entendu
Pexposé
de
Monsieur
le Maire,
IL EST PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE:
DEMANDER
que
soit procédé
à la revente
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
à :
['Aiguillon
Construction
demeurant
60
avenue
du
Canada
CS50147
35201
RENNES
Cedex
2
du
bien
suivant
situé
sur
la commune
de
Gouesnach
:
Ref.cadastre
Contenance
Surface
prévisionnelle
de
cession
29060-AA0544
687
m°
687
m°
29060-AA0545
1 280
m°
AA
545p:
1 210
n°
29060-AA0543
204
n°
204
m?
29060-AA0542
973
m°?
973
m°
d’une
contenance
globale
d'environ
3 074
m?,
APPROUVER
la
cession
par
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
des
biens
ci-dessus
désignés,
au
prix
de
DEUX
CENT
QUINZE
MILLE
EUROS
(215
000,00
EUR)
TTC,
à
:
{ Aiguillon
Construction
demeurant
60
avenue
du
Canada
CS50147
35201
RENNES
Cedex
2
APPROUVER
le
versement
par
la
commune
de
Gouesnach
à
PEtablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
d’une
subvention
complément
de
prix
dont
le
montant
sera
déterminé
à
l’issue
des
travaux
de 10 démolition,
destinée
à compenser
la différence
entre
le prix
de
cession
à l'acquéreur
et le prix
de
revient,
pour
soutenir
l'acquéreur
dans
la réalisation
de
son
projet,
APPROUVER
la
cession
par
Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
à
la
commune
de
Gouesnach
d’une
partie
d’environ
70
m?
de
la
parcelle
AA
545
correspondant
à
une
portion
de
la
voirie
dénommée
« Hent
Park
Vorc'h
au
prix
de
1€
HT,
les
frais
d’acte
étant
à la charge
de
la
commune,
ACCEPTER
l'inscription
éventuelle
par
lEtablissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
dans
l'acte
de
vente
à
intervenir,
d'un
pacte
de
préférence
au
profit
de
la commune
de
Gouesnach,
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération,
DONNER
POUVOIRS
à
Monsieur
le
Maire
pour
intervenir,
au
titre
du
versement
de
la
subvention
complément
de prix,
à l'acte
de
cession
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
au
profit
de :
| Aiguillon
Construction
demeurant
60
avenue
du
Canada
CS50147
35201
RENNES
Cedex
2
Pierre-Yves
GUILLERMOU
:
on
a
un
besoin
criant
de
logements
sociaux.
Le
projet
est
surdimensionné
là
où
il est
et trop
haut.
Le
projet
de
2021
était
plus
adapté.
Ÿ
a-t-if
une
estimation
du
terrain
par
les Domaines
?
M.
le Maire
: on
n’est
pas
vendeur.
Les
Domaines
ont évalué
à
150
000
€ pour
Hernot.
Hervé
TALEC
: l’ensemble
du
terrain
Hernot
+ Le
Nader
acheté
par
l'EPF
au
prix
de
322
000
€.
M.
le
Maire:
on
n’a
pas
de
logements
abordables
si
on
n’y
met
pas
un
peu
d’argent.
Autour
du
bâtiment
Lamotte
il
n°y
a
pas
d'espaces
verts.
Il
n’y
aura
pas
d’enfants.
On
n’a
pas
d’estimation
des
Domaines.
Si
ça
ne
passe
pas
aujourd’hui,
le
projet
est
mort.
On
a
le
+
bas
taux
de
logements
sociaux
du
canton
et de
loin.
Cette
année,
une
classe
va
fermer
à
l’école.
Il y
a un
vieillissement
sur
la
CCPF,
+
de
50
%
de
seniors.
Sur
les
9
nouveaux
logements,
route
de
Bénodet,
zéro
enfant
à
l’école.
On
a besoin
de
logements
pour
2
segments:
les
jeunes
et
les
vieux.
On
est
à
2,5
%
de
logements
sociaux.
Je
comprends
les
riverains
: « un
Maire
qui
battit
est un
Maire
battu
».
C’est
un
peu
facile,
démagogique.
On
ne peut
pas
avoir
moins
de
hauteur
car
ça
ne
tient
pas
la route.
Faut
assumer
de
laisser
800
000
€
à
la commune
en
2028.
Avez-vous
un
autre
opérateur
?
Pierre-Yves
GUILLERMOU
demande
une
évaluation
des
Domaines
et un
appel
à projet.
M.
le Maire
: on
a fait des
courriers
en
2021
à POPAC
et Finistère
Habitat.
Ils ont
donné
des
réponses
négatives.
L’EPF
travaillait à Pluguffan.
Hervé
TALEC : la
convention
est à 800
000
€ maximum.
Problème
juridique
car
ici on
est à 837
000
€.
M.
le
Maire
: où
est
l’intérêt
général
?
C’est
pour
ça
que
ces
travaux
sont
subventionnés.
L’assiette
est
offerte
aux
bailleurs.
William
CALVEZ:
ce
n’est
pas
un
appel
à
projet.
Ici
on
ne
sait
pas
ce
qui
s’est
passé.
On
pourra
redemander
une
subvention
l’an prochain.
Pierre-Vves
GUILLERMOU
: Aiguillon
peut présenter
un
projet
+
adapté.
William
CALVEZ
: les riverains
ne
sont
pas
opposés.
M.
le
Maire:
certains
sont
POUR
le
projet.
Et
ceux-là
ne
se
déplacent
pas.
Il
n’y
a
même
pas
10
membres
dans
l’association.
M.
le
Maire
: les
coûts
de
construction
ont
augmenté.
La
loi
ZAN
oblige
à
densifier
les
bourgs
car
on
ne
peut
plus
aller vers
des
terrains
agricoles,
sinon,
le prix
du
foncier
va
exploser.
On
puni
ceux
qui
ont
peu
de
moyens.
Maintenant,
c’est
la déprise
familiale
: suite
à un
divorce,
il faut
2
logements
pour
une
même
famille.
Patrick
MALAVIALE
: le projet
a été
présenté
trop
tard
si Aiguillon
avait
fait d’autres
propositions,
le
projet
aurait
pu
passer.
Il
y
a
un
problème
de
stationnement:
à
la
maison
médicale
ça
ne
va
pas.
Manque
de
communication,
d’information.
Il M.
le
Maire
: dites-nous
votre
projet
?
L’architecte
en
chef
des
Bâtiments
de
France
dit
qu’il
ne
faut
pas
augmenter
le
stationnement,
voire
le
diminuer.
L’aire
des
grands
lotissements
est
finie.
11
y
a
lPobligation
de
mettre
des
parcs
à vélo.
Chacun
prend
2 places
de
stationnement.
William
CALVEZ:
que
les
échanges
continuent
avec
les
riverains
et
l'architecte.
Négociations
à
continuer
sur plusieurs
mois,
même
si une
subvention
peut
disparaître.
M.
ie Maire
: Je
viens
de
prendre
un
arrêté
de
péril
imminent
sur
ce
bâtiment.
Il y
a des
désordres
qui
touchent
les
riverains.
C’est
scandaleux
de
dépenser
plusieurs
dizaines
de
milliers
d’euros
sur
un
bâtiments
qui
est
pourri.
Qu’est-ce
que
vous
attendez
encore
?
il
va
pourrir
ailleurs.
Le
carré
de
cheminée
va
tomber.
C’est
une
responsabilité
énorme
pour
un
Maire.
Jérôme
MAS :
les riverains
sont
les premiers
concernés.
Ils ont
droit
de
participer
au
projet.
M.
le
Maire
rappelle
un
bureau
municipal
de
mars
2024,
concernant
un
capacitaire
de
39
logements,
qui
avait
été
adopté
à Punanimité.
Jérôme
MAS
: qui
prenait
la parole
? vous
avez
toujours
tout
imposé,
tout contrôlé.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
LE REJET DE CE PROJET
:
PAR
16
VOIX
CONTRE
: Stéphanie
MONOT,
Thierry
DIMET,
Daniel
BOURHIS,
Jérôme
MAS
(et
le
pouvoir
de
Roselyne
LEFRANCOIS),
Christophe
LABAEYE,
Bruno
AUDEBAUD,
Pierre-Vves
GUILLERMOU,
Séverine
COSQUERIC,
Hervé
TALEC,
William
CALVEZ,
Patrick
MALAVIALE,
Marie-Thérèse
BOUDÉHEN,
Erwan
DÉNIEL,
Laurence
GUILLERM,
Rozenn
LABAEYE.
PAR
7 VOIX POUR
: Jean-Pierre
MARC
(et le pouvoir
de
Camille
MASSÉ),
Marie
BOMIN,
Julie
COSSEC,
Laëtitia
DANIEL,
Lana
DREZEN,
Denez
L'HOSTIS.
+
En
raison
de
ce
vote
négatif,
le point
suivant
inscrit
à l’ordre
du
jour
« Ancien
hôtel
restaurant
Les
Rives
de
l’Odet:
demande
de
subvention
Fond
Vert
Recyclage
Foncier
»
est
retiré
de
Pordre
du
jour.
Patrick
MALAVIALE
: notre
école
a
besoin
de
travaux,
comme
le
restaurant
scolaire.
C’est
une
priorité
absolue.
Il
est
nécessaire
de
faire
des
travaux
d’économie
d’énergie.
Le
coût
est
de
1 500
000
€.
Irrégularités
constatées
dans
la procédure.
Vous
avez
signé
lPengagement
de
la
commune
alors
que
vous
n’en
aviez
pas
Le droit.
Pas
de
présentation
en
conseil
municipal.
Volonté
de
s’exonérer
des
lois.
M.
le
Maire
:
la
délibération
de
59/2022
du
17
décembre
2022
me
permettait
de
signer.
Plus
vous
attendez,
plus
ça
coûtera.
Si
on
ne
fait
pas
les
travaux
avant
2026,
la
subvention
tombe.
Il y
a
eu
une
erreur
de
délibération
dans
la transmission
à l’appui
de
la signature
avec
le bureau
FICHARD.
Le
Préfet
l’a
écrit et
je
lui
ai
répondu.
William
CALVEZ
: on
n’a
pas
le courrier
du
Préfet.
Je demande
que
cette
délibération
soit
régularisée.
+
À
la
demande
du
Conseil
Municipal,
la
délibération
ci-dessous,
n°49/2025,
est
ajoutée
à
l’ordre
du jour
:
DCM
n°49/2025 Objet
: CHOIX
D'UN MAITRE
D’'ŒUVRE
POUR
L'OPERATION
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE ET
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
L'ODET
Le
11
février
2025,
se
sont
réunis
en
mairie
les
membres
de
la
commission
travaux,
les
services
de
la
commune
ainsi
que
Passistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
afin
d'examiner
le
choix
d’un
maître
d'œuvre
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
et du
restaurant
scolaire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
les
différentes
études
mandatées
par
le
SDEF,
agissant
en
qualité
d’assistant
à maîtrise
d'ouvrage,
et
démontrant
la nécessité
de
réaliser
des
travaux
thermiques
et énergétiques,
Vu
la procédure
de
consultation
engagée
pour
le choix
du
maître
d'œuvre,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
le SDEF.
Considérant
que
l’opération
concerne
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
de
P'Odet
et du
restaurant
scolaire,
Considérant
que
plusieurs
candidatures
ont été reçues
dans
le cadre
de
la procédure
adaptée,
Considérant
qu’après
analyse
des
offres
selon
les
critères
définis
dans
le
règlement
de
consultation
(50
%
prix
/ 56
%
technique),
et à l’issue
de
l’audition
des
deux
candidats
réalisée
le vendredi
7
mars
2025,
la commission
Marchés
Publics,
réunie
le
7 mars
2025,
a désigné,
à
l’unanimité,
Mme
Elodie
FICHARD
Architecte
mandataire
du
groupement
Elodie
FICHARD
Architecte
/ MOOP
Ingénierie
/ SAS
ATTS
pour
la maîtrise
d’œuvre
pour
ces
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS,
PLUS
LES
POUVOIRS
-
Retient
Mme
Élodie
FICHARD
comme
maître
d’œuvre
pour
l'opération
de
rénovation
énergétique
du
restaurant
scolaire
et du
groupe
scolaire
de
lOdet.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
correspondant,
ainsi
que
toutes
les pièces
afférentes
à ce dossier.
DCM
N°
50/2025
OBJET:
Validation
de
l’Avant-Projet pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
du groupe
scolaire
de
l’Odet
et du
restaurant
scolaire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-1
et suivants,
Vu
la
délibération
n°
59/2022
en
date
du
17
décembre
2022,
validant
le
programme
prévisionnel
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
de
l’Odet
et du
restaurant
scolaire,
Vu
la
délibération
n°
49/2025
de
ce
jour,
désignant
Mme
Elodie
FICHARD
Architecte
mandataire
comme
maître
d'œuvre
pour
ces
travaux,
Vu
le diagnostic
énergétique
réalisé
par
le SDEF
et EXOCET
en
2023
sur
l’ensemble
du
groupe
scolaire
de
lOdet
et du
restaurant
scolaire,
mettant
en
évidence
des
besoins
importants
de
rénovation
énergétique
(isolation
thermique,
menuiseries,
systèmes
de
chauffage,
ventilation,
etc.),
Vu
la phase
DIAG,
reçue
en
mai
2025,
réalisée
par
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
et les différentes
phases
de
conception
ayant
abouti
à l’élaboration
de
l’Avant-Projet,
Considérant
que
l’AVP,
présenté
aux
élus
le
10
septembre
2025,
répond
aux
objectifs
de
performance
énergétique
visés
(baisse
des
consommations,
amélioration
du
confort
thermique,
conformité
aux
normes
environnementales
en
vigueur),
13 Considérant
l'estimation
financière
prévisionnelle
de
la
phase
Travaux
s’élevant
à
1 398
110
€
HT.
auxquels
viendront
s’ajouter
un
lot
amiante
(en
cours
d’estimation
suite
au
DAAT)
et
des
prestations
de
Contrôleur
Technique,
de
mission
Sécurité
Protection
Santé,
ainsi
que
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre,
les
assurances,
frais
divers
et
les
aléas,
Considérant
les
cofinancements
envisageables
(subventions
de
l’État,
de
la
Région,
du
Département,
Certificats
d’Économie
d’Énergie,
etc.),
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITE
DES
PRESENTS,
PLUS
LES
POUVOIRS
1 —valide
lAvant-Projet
relatif aux
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
de
l’Odet
et du
restaurant
scolaire,
tel
que
présenté
par
la
maîtrise
d'œuvre,
le
groupement
Elodie
FICHARD
Architecte
/ MOOP
Ingénierie
/ SAS
ATIS.
2
-—
Le
montant
prévisionnel
de
l’opération
est
arrêté,
ce
jour,
à
1 398
110
€
HT,
auxquels
viendront
s’ajouter
un
lot
amiante
(en
cours
d’estimation
suite
au
DAAT)
et
des
prestations
de
Contrôleur
Technique,
de
mission
Sécurité
Protection
Santé,
ainsi
que
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre,
les
assurances,
frais
divers
et
les
aléas.
3
—
Autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
toutes
subventions
et
aides
financières
auprès
des
partenaires
institutionnels
(Etat,
Région,
Département,
ADEME,
etc.)
dans
le
cadre
du
financement
de
cette
opération. 4 —
Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
y
compris
les
avenants
éventuels
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
après
avis
favorable
du
conseil
municipal.
5
—
Autorise
M.
le
Maire
à
régler
les
honoraires
de
la
maîtrise
d’œuvre
pour
la
phase
avant-projet
réalisée. 6 — Autorise
le groupement
de
maîtrise
d'œuvre
à passer
à la phase
suivante.
DCM
N°
51/2025
OBJET
: TABLEAU
DES
EMPLOIS
Vu
Particle
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
I!
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Vu
le projet
de
budget
primitif pour
l’année
2025,
Vu
la délibération
relative
au
régime
indemnitaire,
Vu
l'avis
Favorable
du
CST
(Comité
Social
Territorial)
du
01/07/2025,
Vu
l'avis
de
la commission
du
22
septembre
2025,
Entendu
le rapport
de
de
Mme
Marie
BOMIN,
adjointe
aux
finances
et au
personnel,
M.
Jérôme
MAS
ne
prend
pas
part
au
vote
et quitte
la
salle,
Après
en
avoir
délibéré,
CONSEIL
MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
DES
PRÉSENTS,
PLUS
LES
POUVOIRS
14 o
Prend
acte
du
tableau
des
emplois
permanents
tel
que
présenté
en
annexe
prenant
effet
à
compter
du
1°
septembre
2025,
venant
à
l’appui
du
budget
primitif
de
la
commune
pour
2025.
GRADE
GRADE
Poste |
Poste |
Purée
SERVICE.
LIBELLE
EMPLOI
MINIMUM
MAXIMUM
Pourtant
ÉMpeue travail
Direct
énéral
des
rec
FUr BEN
Attaché
Attaché
principal
H
0
TC
services
(1)
Direct
Pôl
,
_receurree
Rédacteur
Attaché
0
1
TC
aménagement,
urbanisme
Responsable
Finances
et
RÉGAGIEUr
p
.
Rédacteur
(*)
principal
1ère
1
0
TC
Paie
(*)
classe
(*)
Administratif
Rédacteur
Adjoint
principal
2ème
Assistante
de
direction
administratif,
classe,
technicien
1
0
TC
adjoint
technique |
principal
2ème
classe
Rédact
Agent
chargé
de
l'Etat
Civil,
Adjoint
. se 2e
=
:
.
be
à
principal
2ème
1
0
TC
accueil,
social
administratif
classe
|
ae
Technicien
Responsable
des
services
| Agent
de
maîtrise
E
<
techniques
(*]
()
principal
1ère
À
0
TC
classe
(*)
Adjoint
technique
5
Agent
de
Maîtrise
Techni
Responsable
espaces
verts
Principal
2ème
8
lnal
té
1
0
1€
echnique
classe
(9)
principal
(*)
Adjoint
Agent
chargé
des
espaces
LE
Jon
Lu
Adjoint
technique
verts,
de
la
voirie
et
des
|
a
:
2
0
TC
a
technique
(*)
principal
1ère
bâtiments
communaux
classe
(*)
Animateur
.
incipal,
Responsable
du
service
Rnifdieus
principal
enfance,
scolaire,
5
Rédacteur
1
0
TC
L.
Rédacteur
(*)
5
=
périscolaire,
jeunesse
principal
1ère
classe
(*)
Adjoint te
i
Agent
de
Maîtri
Responsable
de
cuisine
:
chnique
_
.
.
SE
1
0
TC
principal
2ème
principal
classe
ATSEM
Principal |
ATSEM
Principal
Enfance,
ATSEM
+
divers
de
2ème
classe,
de
1ère
classe,
2
0
28/35ème
scolaire,
er
Adjoint
Agent
de
maîtrise
périscolaire,
technique
principal
TC
jeunesse,
FE
Adjoint
AREAHAE
ES)
Adjoint
séétii
ue
Aide
cuisine
+ divers
) .
.
q
:
1
0
28/35ème
Te
technique
principal
1ère
classe
0
TC
Adjoint
+
divers
(*
Ani
*
2
AISH
over
1°)
d'Animation
(*)
nimateur
(*]
1
31,5/35ème
ALSH
+
divers
Adjoint
Agent
dé
maitrise
1
0
TC
—
technique
principal
+ di
Adjoint
Jeunesse +
divers
(*)
join
Animateur
(*)
4
0
TC
(70/30)
d'Animation
(*)
15 Adjoint
ad
_.
1
0
TC
Entretien
+ divers
{*}
Adjoint
technique
technique
(*
rincipal
1ère
,
que(*} |
prindip
0
|
28/35ème
classe
(*}
Tout
service
Pour
les
besoins
tiés à l'accroissement
temporaire
d'activités,
il y a
lieu
de
prévair
la possibilité
de
recruter
jusqu'à
10
CEE
{contrat
d'engagement
éducatif}
2 contrats
saisonniers
{1}
: poste
pouvant
être
pourvu
par
détachement
sur
un
emploi
fanctionnel
de
: directeur
général
des
services
d'une
commune
de
2 000
à 10
000
habitants {*) : poste
pouvant
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
{**} :
Divers
= fonctions
polyvalentes
au
sein
du
service
avec
fonction
principale
DCM
N°
52/2025
OBJET
:
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
-— MISE
AU
PILON
2025
Vu
Particle
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Dans
le cadre
de
la gestion
de
ses
collections,
la bibliothèque
municipale
procède
régulièrement
à des
éliminations
de
documents
(mauvais
état physique,
contenu
inexact
ou
obsolète).
La
compétence
pour
opérer
le déclassement
appartient
à la collectivité
propriétaire.
Entendu
le rapport
de
Mme
Laëtitia
DANIEL,
conseillère
municipale
déléguée
à la vie
associative,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L’UNANIMITE
DES
PRESENTS,
PLUS
LES
POUVOIRS
o
Autorise
le déclassement
de
310
documents
de
la
bibliothèque
municipale
jugés
par
les
gestionnaires
de
a
bibliothèque
en
mauvais
état
ou
dont
le
contenu
est
inexact
ou
devenu
obsolète.
Sur
chaque
document
sera
apposé
un
tampon
indiquant
« exclu
des
collections
».
o
Autorise
le
responsable
de
la
gestion
de
la
bibliothèque
à
mettre
en
vente
les
documents
déclassés
issus
des
collections,
lors
de
manifestations
organisées
par
des
associations,
les
fonds
obtenus
seront
affectés
à l’achat
de
documents
neufs
;
o
Autorise
le
responsable
de
la
gestion
de
la
bibliothèque
à
faire
don
de
documents
déclassés
qui
peuvent
encore
avoir
un
intérêt,
à d’autres
bibliothèques,
à
des
associations
œuvrant
à
la
création
de
bibliothèque
en
pays
étrangers,
à des
associations
caritatives,
à des
établissements
de
santé
;
©
Autorise
le
responsable
de
la
gestion
de
la
bibliothèque
à
faire
détruire
(pilon)
les
documents
déclassés
; dans
ce
cas,
l’apération
sera
confiée
aux
services
de
la
Mairie,
DCM
N°
55/2025
OBJET
:
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
— CONVENTIONS
ECOLES-
MAIRIE
2025
La
bibliothèque
municipale
accueille
en
son
sein,
des
groupes
d'élèves
des
deux
écoles
sur
le
temps
scolaire. Cette
activité
est contractualisée
par
la signature
de
conventions
annuelles.
Pour
l’année
scolaire
2025-2026,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITE
DES
PRESENTS,
PLUS LES POUVOIRS
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
entre
la
bibliothèque
municipale
et
les
2
écoles
élémentaires
de
Gouesnac’h.
DCM
N°
54/2025
Objet
: CREATION
DU
SYNDICAT
MIXTE
LOI
SRU
« BRETAGNE
MOBILITE
»
(pièces jointes)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
région
Bretagne
a
souhaité
créer
un
syndicat
mixte
regroupant
l’intégralité
des
EPCI
bretons,
dénommé
« Bretagne
Mobilité
»
afin
de
coordonner
les
politiques
en
matière
de
mobilité.
16 Le
syndicat
sera
organisé
autour
de
deux
niveaux
de
décisions
:
e
un
Comité
Syndical,
organe
décisionnel
chargé
de
l’administration,
de
la gestion
générale
et de
la
mise
en
œuvre
des
projets
d’envergure
régionale
par
Bretagne
Mobilités,
e
des
Comités
Locaux
de
Mobilité
(CLM),
organes
de
discussion,
d'échanges
et
de
travaux
à
l’échelle
des
bassins
de
mobilité.
Ces
CLM
pourront
animer
des
feuilles
de
route
à l’échelle
locale,
développer
et financer
leurs
propres
solutions
opérationnelles
de
mobilité.
Pour
le pays
Fouesnantais,
l'échelle
proposée
pour
le CLM
couvre
la Cornouaille.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5721-1
et
suivants,
les
articles
L.1231-10
et suivants
et
les
articles
L.5214-27
et
les
suivants
;
VU
le projet
de
statuts
de
Bretagne
Mobilités
;
VU
le projet
de
Règlement
intérieur
de
Bretagne
Mobilités
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
n°21
du
02
avril
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
DES
PRESENTS,
PLUS
LES POUVOIRS
>
Approuve
le principe
de
création
du
syndicat
mixte
Loi
SRU
Bretagne
Mobilités
>
Approuve
le projet
de
statuts
du
syndicat
mixte
Loi
SRU
Bretagne
Mobilités
Autorise
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
à
adhérer
au
syndicat
mixte
Loi
SRU
Bretagne
Mobilités
après
sa création
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
cette
délibération
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais.
DCM
N°
55/2025
OBJET
: CCPF
— RAPPORT
DE LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CI-JOINT)
Vu
Particle
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
l’instauration
de
la Taxe
Professionnelle
Unique,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
reverse
une
attribution
de
compensation
aux
communes
conformément
à l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts.
Une
commission,
composée
d’au
moins
un
représentant
par
commune,
doit
évaluer
les
charges
transférées
à la CCPF
au
moment
du
passage
en
TPU
et à chaque
nouveau
transfert
de
charges.
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
s'est
réunie
le
8
septembre
2025
et
a
proposé
un
nouveau
transfert
de
charges
prenant
en
compte
la
voirie
communautaire.
La
mise
à jour
de
la mutualisation
informatique
est par contre
automatique.
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITE
DES
PRESENTS,
PLUS LES POUVOIRS - _
APROUVE
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
annexé
à
la
présente
délibération.
DCM
N°
56/2025
OBJET
: VALIDATION
DES
DEVIS
EN
COURS
Vu
la délibération
du
3
mars
2025
par
laquelle
le Conseil
Municipal a
retiré
ses
délégations
accordées
au
Maire Vu
les devis
reçus
pour
Le bon
fonctionnement
des
services
communaux
et présentés
ci-dessous
:
Entendu
le
rapport
de
M.
le
Maire,
Vu
Pavis
des
commissions
réunies
le vendredi
5 et
le
lundi
22
septembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L’UNANIMITE
DES PRESENTS,
PLUS
LES
POUVOIRS
-
valide
les
devis
du
numéro
d’ordre
suivants
:
N°
ordre
Fournisseur
Réf.
Devis
HT
TVA
TTC
027
MANUTAN
COLLECTIVITES
INT250800886
469,00
93,80
562,80
028
AMAZON
Internet
325,46
65,09
390,55
029
AMAZON
Internet
333,33
66,67
399,99
030
MANUTAN
COLLECTIVITES
COL250800800
1 590,50
318,10
1 908,60
030
MANUTAN
COLLECTIVITES
COL250800800
557,54
111,51
669,05
031
MANUTAN
COLLECTIVITES
COL250800802
272,70
54,54
327,24
031
MANUTAN
COLLECTIVITES
COL250800802
272,70
54,54
327,24
032
MANUTAN
COLLECTIVITES
COL250800801
177,16
35,44
212,60
033
AR
GLIZH
8945
936,00
187,20
1
123,20
N°
ordre
Fournisseur
Réf.
Devis
HT
TVA
TTC
034
GROUPE
MONITEUR
4/1320579
488,74
10,26
499,00
035
CHOMETTE
3545609
1 424,15
284,83
1 708,98
037
ECHOPPE
D130584
473,60
94,72
568,32
038
PETIT
PONT
DEC96245
363,20
72,64
435,84
040
FARAGO
653-00881
78,00
15,60
93,60
041
AR
GLIZH
8946
936,00
187,20
1
123,20
042
GAINCHE
DEV20250569
193,76
38,75
232,51
044
SYGES
PRO
131371
77,80
15,56
93,36
045
ORANGE
Fibre-mairie-GOU
48,00
9,60
57,60
046
ORANGE
Fibre-resto-GOU
48,00
9,60
57,60
047
SYGES
PRO
131297
1 088,00
217,60
1 305,60
048
ARDAN
Lerclerc
Pleuven
N768
00900
87,32
17,46
104,78
049
CASTORAMA
149800068855
92,63
18,53
111,16
050
ARDAN
Lerclerc
Pleuven
F250002889
171,94
9,46
181,40
051
ARDAN
Lerclerc
Pleuven
F 250002891
81,92
16,38
98,30
052
ARDAN
Lerclerc
Pleuven
F250002887
141,61
7,79
149,40
053
ARDAN
Lerclerc
Pleuven
F 250002890
28,58
5,72
34,30
054
ARDAN
Lerclerc
Pleuven
F 250002888
94,03
5,17
99,20
055
CASTORAMA
7081484086
285,49
57,10
342,59
056
SINIC
MOTOCULTURE
F49923
145,77
29,15
174,92
057
L'ÉTÉ
BUS
ET
CAR
126464
3
780,00
135,00
3
915,00
18 058
ALEX
ALU
1402
2
523,38
504,68
3 028,06
060
SRIO
584
520,00
104,00
624,00
061
DEM7
2500361
4
206,00
840,00
5 054,00
062
ELAG'MULTISERVICES
2495
1 320,00
264,00
4
584,00
063
GUYOT
ALB-CR202509450 |
au
volume
064
JARDI
EXPERT
PA00002438/D
162,00
32,40
194,40
065
COFRADIS
DE-22099
300,00
60,00
360,00
066
EDITIONS
GIBUS
Abt
258/26
91,00
5,00
96,00
067
AR
GLIZH
8952
936,00
187,20
1
123,20
068
LIBRAIRIE
BOURHIS
P033-66867
167,71
33,54
201,25
069
LIBRAIRIE
BOURHIS
A033-60932
65,67
13,13
78,80
070
LIBRAIRIE
BOURHIS
A033-60931
94,79
5,21
100,00
071
LIBRAIRIE
BOURHIS
À033-60930
82,28
16,45
98,73
072
LIBRAIRIE
BOURAHIS
A033-60929
128,30
7,06
135,36
073
FABREGUE
2000005747
898,01
179,60
1077,61
074
LIBRAIRIE
BOURHIS
A033-60862
135,98
27,20
163,18
075
LIBRAIRIE
BOURHIS
A033-60591
104,68
5,76
110,44
076
LIBRAIRIE
BOURHIS
A033-60609
62,33
3,43
65,76
077
L'ÉTÉ
BUS
ET
CAR
405777
187,15
18,71
205,86
078
LOCARMOR
2025/27765
288,60
57,72
346,32
079
LE
SAUX
ELECTRICITE
626
170,00
34,00
204,00
080
AB
PAYSAGES
2025-37
525,00
105,00
630,00
o81
ARDAN
Lerclerc
Pleuven
2025-1528
98,54
19,71
118,25
082
CASTORAMA
2025-1529
24,97
4,99
29,56
N°
ordre
Fournisseur
Réf.
Devis
HT
TVA
TTC
083
CASTORAMA
2025-1530
64,00
12,80
76,80
084
FOUSSIER
P25010907172
123,13
24,63
147,76
085
GLD
SECURITE
i-25-09-87
508,12
94,02
602,14
086
LA
POSTE
21,42
6,00
21,42
087
PROMOCASH
366733
31,80
6,36
38,16
088
EUROVIA
PATA-05-09-2025
9
819,00
1 963,80
11
782,80
089
CASTORAMA
7081532402
122,42
24,48
446,90
090
ARDAN
Lerclerc
Pleuven
046Z01600
24,56
4,40
28,36
091
ARDAN
Lerclerc
Pleuven
05D204M00
13,64
1,77
15,44
092
PASSION
FROID
BL
7944263739
853,25
46,93
900,18
093
PASSION
FROID
BL
7944263740
21,90
4,20
23,10
094
PASSION
FROID
BL
7944263741
36,48
5,31
101,79
095
EPISAVEURS
BL
7828330294
622,41
40,60
663,01
096
EPISAVEURS
BL
7828330295
146,73
8,07
154,80
097
SO
BREIZH
BL
70296623
257,25
14,15
271,40
098
ACOMAR
BL
69745
191,59
10,54
202,13
099
LE
SAINT
BL
23691
373,60
20,62
394,22
100
TOQUE
AZUR
LV25RH120953
684,46
37,65
722,11
101
TOQUE
AZUR
LV25RH121545
50,96
2,80
53,76
102
PASSION
FROID
BL
7944273968
1325,07
72,88
1397,95
103
PASSION
FROID
BL
7944273969
34,20
1,88
36,08
104
PASSION
FROID
BL
7944273970
32,60
1,79
34,39
105
LE
SAINT
BL
27980
318,93
17,63
336,56
106
LE
SAINT
BL
28678
17,32
0,96
18,28
19 107
ACOMAR
BL
69962
126,44
6,95
133,39
108
BOULANGERS
BRETONS
BL
14615779
25,20
1,39
26,59
109
TRANSGOURMET
BL
54470876
239,10
13,15
252,25
110
PASSION
FROID
BL
7944285651
385,64
21,21
406,85
111
PASSION
FROID
BL
7944285652
49,68
2,73
52,41
112
SO
BREIZH
BL
70299536
254,67
14,01
268,68
113
BOULANGERS
BRETONS
BL
1461580
25,20
1,39
26,59
114
LE
SAINT
BL
32245
318,13
17,56
335,69
115
ACOMAR
BL
70172
195,16
10,73
205,89
116
ARDAN
Lerclerc
Pleuven
0J1101X00
31,06
2,13
33,19
117
JEUX
BREIZH
DE-9012025
325,00
0,00
325,00
118
GAINCHE
FA25002488
77,50
15,50
93,00
119
ORAPI
FACA02509000993
43,60
8,72
52,32
120
CT
Christien
25029142022130
64,17
12,83
77,00
121
D6
PROJECT
- TADIG
BRIC
638,00
35,09
673,09
122
FOUNTAIN
250982411
380,26
20,91
401,17
TOTALISATION
47
082,96
7 373,37
54
470,33
-
Autorise M.
le Maire
à signer
ces devis,
-
Ecarte
ou
suspend
les
devis
du
numéro
d’ordre
suivants
:
N°
ordre
Fournisseur
Réf.
Devis
HT
TVA
TTC
026
R'DECO
D-250081
5
642,50
1
128,50
6
771,00
059
HELIOS
23251372
10
399,00
2 079,80
12
478,80
ENGAGEMENTS
REPORTES, SUSPENDUS,
ECARTES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
16
041,50
3
208,30
19
249,80
Informations
aux
élus
:
1 - Désistement
de
Hervé
TALEC
et Jérôme
MAS
pour
le Conseil
Municipal
Extraordinaire.
2 - Convention
d’occupation
du
sous-sol
du
Tiers-Lieu,
car
tout
ne
peut
pas
aller chez
Hostiou.
Pierre-Yves
GUILLERMOU
: de
quel
matériel
s’agit-il
?
M.
le Maire
: du
matériel
ancien
(petits
pressoirs,.…).
Pierre-Yves
GUILLERMOU
:
il
y
a
quelques
travaux
à
prévoir
au
presbytère.
Est-ce
judicieux
de
stocker
du
matériel
?
M.
le Maire
: question
de
facilité,
ne
pas
mélanger
de
petits
éléments
avec
les grands.
William
CALVEZ :
ça doit
passer
en
vote
du
conseil
municipal.
3
-coupe
d’arbres
à
Vray
Secours:
interrogé
par
Denez
L’Hostis.
M.
le
Maire
lit
la
lettre
du
Préfet
du
12
septembre
dernier
à un
riverain.
Denez
L’Hostis
ne
remet
pas
en
cause
la légalité
de
cette
intervention.
Il n’est
pas
normal
que
sur
notre
territoire,
on
puisse
avoir
de
telles
opérations.
C’est
un
exemple
à
ne
pas
suivre.
Les
Plans
Simples
de
Gestion
ne
sont
pas 20 des
outils
ad
hoc.
Ils
sont
insuffisants
pour
protéger
nos
Espaces
Boisés
Classés.
Il souhaite
que
le prochain
PLU
protège
davantage
la Trame
Verte
et Bleue.
On
remplace
des
feuillus
mixtes
par
des
espèces
qu’on
ne
connait
pas.
M.
le Maire
a peur
que
ce
ne
soit
qu’un
début.
Gouesnac’h
a
environ
17
%
de
boisé
sur
son
territoire.
C’est
une
des
communes
les
plus
boisées
du
pays
fouesnantais.
Nous
sommes
une
commune
forestière
qui
s’ignore.
La
difficulté
supplémentaire,
c’est
qu’on
a un
mitage.
La
leçon
à retenir
: « entretenez
vos
bois
»
pour
qu’on
n’arrive
pas
à ce
stade.
Je
reviens
de
la réunion
de
la commission
forestière
du
Finistère.
On
est
aux
balbutiements
par
rapport
aux
autres
régions.
Autre
problème
: la friche
qui
gagne.
Exemple
vers
Pors
Keraign.
C’est
tout
sauf du
bois.
Replantation
à
4 mètres
du
bord
de
route,
pour
éviter
les mégots
jetés.
William
CALVEZ
: passage
de
poids
lourds.
Convention
avec
l’entreprise
pour
Pentretien
de
la route
?
M.
le Maire
: on
n’a
pas
d’outils
légaux
pour
exiger
de
l’entreprise
qu’elle
refasse
la route.
Les
poids
lourds
paient
une
taxe
à
l’essieu,
qui
reste
à
l’Etat.
Questions
communautaires
:
Rapport
d’activités
2024
— le conseil
Municipal
prend
acte.
Pas
de
question.
Questions
diverses
:
|
-
Daniel
BOURHIS
reprend
la discussion
qu’il
a eu
avec
Camille
MASSE.
-
Marie-Thérèse
BOUDEHEN
: où
en
est
le
repas
des
Ainés
?
M.
le
Maire:
réunion
du
CCAS
semaine
prochaine. -
Séverine
COSQUERIC
: quelle
solution
pour
les
Galactics
suite
à la démolition
de
la salle
de
Kérincuff
?
Julie
COSSEC
: on a
contacté
les communes
d’à
côté.
On
reçoit
les
Présidents
des
clubs
vendredi
prochain.
-
Patrick
MALAVIALE
: qu’en
est-il
de
la sécurité
routière
pour
les
riverains,
route
de
Bénodet
? Chicanes
à l’essai
? M.
le Maire : je
ne
suis
pas
pour
des
éléments
coercitifs.
Les
chicanes
sont
inadaptées
à notre
commune
rurale.
Les
gens
doivent
garder
une
responsabilité,
libre
à
eux
d’aller
à
plus
de
30
km/h.
Problème
des
ralentisseurs
qui
font
du
bruit.
La
route
va
être
refaite,
pour
la piste
cyclable.
-Jérôme
MAS
: au
conseil
municipal
de
juin,
il
est
évoqué
la
protection
d’un
agent,
qui
a
porté
plainte
contre
Caïus
Pupuce.
Les
services
de
la mairie
n’ont
pas
répondu.
Question
à
l’adjointe
au
personnel
sur
le ressenti
des
agents.
M.
le
Maire :
on
attend
le
résultat
de
la
plainte,
pour
ne
pas
dépenser
de
l’argent
public,
pour
des
choses
qui
ne
sont
peut-être
pas
avérées.
On
avisera
en
fonction.
Jérôme
MAS
: vous
ne
soutenez
pas
votre
agent,
vous
devez
protéger
votre
agent.
M.
le Maire
: c’est
au
Procureur
de
dire
s’il
y a diffamation
ou
pas.
La
séance
est
levée
à 22h.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
MARC
Laurence
(GUILLERM U
21