Conseil Municipal - cm 14 04 29

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Conseil Municipal - cm 14 04 29 Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Gouesnach. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14 04 29)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, VILLE DE GOUESNAC’H

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

ARRONDISSEMENT DE QUIMPER

L’an deux mille quatorze, le vingt neuf avril, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOUESNAC’H, s’est réuni à la Mairie sous la présidence sous la présidence de Madame Chantal MARC, nommée présidente de séance pour ce point de l’ordre du jour,

ETAIENT PRESENTS : Messieurs Gildas GICQUEL, Michel SIMON, Jean-Paul CHRISTIEN, Jean LE STER, Jean-Marie DUCHEMIN, Jérôme PATIER, Patrick MALAVIALE, Bernard LE NOAC’H, Christian HAMON, André LE NOURS, Jean-Pierre GUILLOU, William CALVEZ, Mesdames Chantal MARC, Patricia FER, Nicole GUILLOU, Christiane DOUGUET, Marylène CHRISTIEN KERVINIO, Marie-Laure FLORIMOND, Liliane CLORENNEC, Aurore QUEFFELEC, Sandrine FEVRIER

POUVOIR : Madame Sandrine BASSET a donné pouvoir à Monsieur Jean LE STER

EXCUSEE : Madame Mary LE TALLEC

Secrétaire de séance : Monsieur William CALVEZ

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NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

PRÉSENTS À LA SÉANCE : 21

DATE DE LA CONVOCATION : 22 AVRIL 2014

DATE D’AFFICHAGE : 23 AVRIL 2014

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ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu de la séance du 29 Mars 2014

2) Approbation du compte administratif 2013

3) Approbation du compte de gestion 2013

4) Affectation des résultats de clôture 2013

5) Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales 2014

6) Budget Primitif 2014

7) Elections des membres dans les commissions communales

8) Commission communale des impôts directs

9) Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : convention

10) Participation communale Ecole ND des Victoires

11) Désignation d’un référent « Sécurité Routière »

12) Questions diverses

Approbation du compte rendu de la séance du 29 mars 2014 à l’unanimité des présents plus les pouvoirs avec des observations.

 Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN précise qu’il a insisté sur la mise en place rapide des commissions surtout pour aborder collectivement les sujets avant de prendre des décisions.DCM N° 13/2014

Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.29 et L 1612-12, Vu le projet du compte administratif de la Commune au titre de l’exercice 2013, qui s’établit comme suit:

Section de fonctionnement :

Recettes : 1 489 400.85 €

Résultat 2012 reporté : + 358 060.06 €

Dépenses : 1 324 878.54€

Résultat de clôture 2013 + 522 582.37 €

Section d’investissement

Recettes : 371 177.05 €

Solde 2012 d’exécution : + 136 235.89 €

Dépenses : 573 647.96 €

Résultat de clôture 2013: - 66 235.02 €

Entendu le rapport de Madame Chantal MARC, adjointe aux finances,

Le Conseil Municipal arrête à 20 POUR – 1 CONTRE le compte administratif 2013 tel qu’il vient de lui être proposé.

DCM N° 14/2014

Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121.31,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la parfaite régularité des opérations effectuées,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

21 POUR – 1 ABSTENTION

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2DCM N° 15/2014

Objet : AFFECTATION DES RESULTATS DE CLÔTURE 2013 DU BUDGET VILLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.29, L 2311-5, Vu le compte administratif du budget ville de l’exercice 2013,

Considérant que la section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire d’exécution de 522 582.37 €,

Considérant que la section d’investissement dégage un solde déficitaire d’exécution de 66 235.02 €, Considérant les restes à réaliser 2013 repris au budget primitif 2014 pour un montant de 224 210 € en dépenses,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS PLUS LES POUVOIRS

Décide d’affecter comme suit les résultats d’exécution 2013 :

Fonctionnement 232 136 € 002 : excédent reporté

Investissement 66 236 € 001 : déficit reporté

290 446 € 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé

DCM N° 16/2014

Objet : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2014

Vu les articles L 2121-29 et L 3332-1 du code général des Collectivités Territoriales et 1380 à 1391, 1393 à 1398, 1407 à 1414, 1447 à 1479 du Code général des Impôts,

Vu l’article 1636 B sexies du Code général des Impôts selon lequel les Conseils Municipaux pour les Communes votent chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire qui propose le maintien des taux,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À L’UNANIMITÉ DE PRÉSENTS, PLUS LES POUVOIRS

FIXE ainsi qu’il suit les taux pour 2014 :

* Taxe d’habitation 13.50 %

* Taxe foncière bâti 15.06 %

* Taxe foncière non bâti 41.98 %

DCM N° 17/2014

Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 : BUDGET VILLE.

Vu les articles L 2121-29 ; L 2311-1 ; L 2311-2 ; L 2311-3 ; L 2312-1 ; L 2312-2 ; L 2321-1 ; L 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet du budget primitif Ville 2014et l’état des restes réaliser 2013,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

17 POUR – 5 ABSTENTIONS

3ADOPTE le budget primitif 2014 de la commune au niveau du chapitre en section de fonctionnement et en section investissement

Section de fonctionnement

Monsieur Michel SIMON demande pourquoi ce n’est pas l’adjoint aux finances qui présente le budget primitif ; c’est son rôle.

Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN demande si les 95 000 € prévus au 6218 sont pour l’année parce que d’après ses calculs il faudrait budgétiser 135 000 € et pense que la prévision est un peu juste. Monsieur Jérôme PATIER pense également que les crédits sont trop justes surtout que l’association fonctionne toute l’année.

Monsieur Gildas GICQUEL répond qu’il sera fait une décision modificative en cours d’année si nécessaire. On ne sait pas trop où on va en fonctionnement, on verra l’évolution. Monsieur William CALVEZ pense qu’il faut également tenir compte de la réforme des rythmes scolaires.

Monsieur Michel SIMON pense que la réforme ne va rien changer au niveau de l’emploi du temps et du personnel ; il y aura toujours 3 heures par semaine de TAP.

Madame Patricia FER répond que pour l’instant rien n’est officiel ni arrêté. Monsieur Gildas GICQUEL fait remarquer qu’ils ont du mal avec les TAP (organisation, etc....), il y a des dysfonctionnements

Madame Aurore QUEFFELEC demande à Monsieur le Maire ce qu’il entend par dysfonctionnement

Monsieur Gildas GICQUEL répond qu’en fait c’est surtout en cas d’absence des agents, la gestion n’est pas facile.

Monsieur Jérôme PATIER souhaite savoir à quoi correspond l’indemnité de déménagement Monsieur Gildas GICQUEL répond que c’est une indemnité légale versée à la directrice générale des services suite à son recrutement.

Section d’investissement

Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN demande si les Restes à Réaliser (RAR) sont reconduits tels quels ou s’ils seront affectés à d’autres prévisions

Monsieur Gildas GICQUEL répond qu’ils resteront affecter dans les mêmes chapitres et qu’ils répondront aux besoins

Monsieur Michel SIMON demande si les RAR seront ventilés

Monsieur Gildas GICQUEL répond par la négative

Monsieur Michel SIMON précise à Monsieur le Maire qu’il ne faudra penser à la part France Télécom pour l’enfouissement des réseaux Route de Bénodet (environ 24 000 €) Monsieur Jérôme PATIER demande si les travaux d’aménagement de la bibliothèque sont budgétisés

Monsieur Gildas GICQUEL répond qu’ils sont inclus dans les 60 000 € de RAR « Aménagement des locaux commerciaux »

Monsieur Michel SIMON fait remarquer que c’est un bon budget, avec un bon autofinancement et que finalement les finances sont très saines.

4DCM N° 18/2014

Objet : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L 5212.1, L 5212.2, L 5212.4 et L5212.7 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à bulletin secret, à l’élection des membres des commissions communales,

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de fixer le nombre des membres des commissions à 6 plus Monsieur le Maire,

Sont élus dans les commissions suivantes :

COMMISSION DES FINANCES

Monsieur Gildas GICQUEL (22 voix)

Madame Chantal MARC (22 voix)

Madame Marylène CHRISTIEN KERVINIO (22 voix)

Madame Sandrine BASSET (22 voix)

Monsieur William CALVEZ (22 voix)

Monsieur Jean-Pierre GUILLOU (22 voix)

Monsieur Jérôme PATIER (22 voix)

COMMISSION SCOLAIRE

Monsieur Gildas GICQUEL (22 voix)

Madame Nicole GUILLOU (22 voix)

Madame Marylène CHRISTIEN KERVINIO (22 voix)

Monsieur Jean-Pierre GUILLOU (22 voix)

Madame Sandrine FEVRIER (22 voix)

Madame Mary LE TALLEC (22 voix)

Madame Aurore QUEFFELEC (22 voix)

CONSEIL DES JEUNES

Monsieur Gildas GICQUEL (22 voix)

Monsieur Jean LE STER (22 voix)

Madame Patricia FER (22 voix)

Monsieur Patrick MALAVIALE (22 voix)

Monsieur William CALVEZ (22 voix)

Madame Mary LE TALLEC (22 voix)

Madame Aurore QUEFFELEC (22 voix)

COMMISSION JEUNESSE & SPORT

Monsieur Gildas GICQUEL (22 voix)

Madame Patricia FER (22 voix)

Monsieur Patrick MALAVIALE (22 voix)

Monsieur Jean-Pierre GUILLOU (22 voix)

Monsieur William CALVEZ (22 voix)

Monsieur André LE NOURS (22 voix)

Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN (22 voix)

5COMMISSION URBANISME P.L.U

Monsieur Gildas GICQUEL (22 voix)

Madame Patricia FER (22 voix)

Monsieur Patrick MALAVIALE (22 voix)

Monsieur Bernard LE NOAC’H (22 voix)

Madame Sandrine BASSET (22 voix)

Monsieur Christian HAMON (22 voix)

Monsieur Michel SIMON (22 voix)

COMMISSION VOIRIE / SECURITE ROUTIERE

Monsieur Gildas GICQUEL (22 voix)

Monsieur Patrick MALAVIALE (22 voix)

Madame Patricia FER (22 voix)

Monsieur Jean-Pierre GUILLOU (22 voix)

Monsieur Christian HAMON (22 voix)

Madame Christiane DOUGUET (22 voix)

Monsieur Michel SIMON (22 voix)

COMMISSION ENVIRONNEMENT CHEMINS

Monsieur Gildas GICQUEL (22 voix)

Monsieur Jean LE STER (22 voix)

Madame Patricia FER (22 voix)

Monsieur Patrick MALAVIALE (22 voix)

Monsieur Bernard LE NOAC’H (22 voix)

Madame Christiane DOUGUET (22 voix)

Madame Liliane CLORENNEC (22 voix)

COMMISSION BATIMENTS

Monsieur Gildas GICQUEL (22 voix)

Monsieur Jean-Paul CHRISTIEN (22 voix)

Madame Marie-Laure FLORIMOND (22 voix)

Monsieur Jean-Pierre GUILLOU (22 voix)

Monsieur André LE NOURS (22 voix)

Monsieur Christian HAMON (22 voix)

Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN (22 voix)

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de fixer le nombre des membres des commissions à 8 plus Monsieur le Maire,

6Sont élus dans les commissions suivantes :

COMMISSION CULTURE / ASSOCIATIONS

Monsieur Gildas GICQUEL (22 voix)

Madame Chantal MARC (22 voix)

Madame Patricia FER (22 voix)

Madame Marylène CHRISTIEN KERVINIO (22 voix)

Madame Marie-Laure FLORIMOND (22 voix)

Madame Sandrine FEVRIER (22 voix)

Monsieur André LE NOURS (22 voix)

Madame Mary LE TALLEC (22 voix)

Monsieur Jérôme PATIER (22 voix)

COMMISSION INFORMATION

Monsieur Gildas GICQUEL (22 voix)

Monsieur Patrick MALAVIALE (22 voix)

Madame Nicole GUILLOU (22 voix)

Monsieur William CALVEZ (22 voix)

Madame Sandrine FEVRIER (22 voix)

Monsieur André LE NOURS (22 voix)

Madame Mary LE TALLEC (22 voix)

Monsieur Jean-Paul CHRISTIEN (22 voix)

Madame Aurore QUEFFELEC (22 voix)

Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN trouve qu’il est dommage que les commissions scolaire et jeunesse soient séparées et qu’il serait souhaitable que les questions relatives aux jeunes soient analysées d’une façon globale.

Madame Chantal MARC répond qu’il sera possible de réunir les deux commissions ensemble.

DCM N° 19/2014

Objet : COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS : PROPOSITION DE COMMISSAIRES

Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts selon lequel le nombre de commissaires siégeant à la Commission Communale des Impôts directs est porté à huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une nouvelle proposition des commissaires à la Direction Départementale des Finances Publiques compte tenu du renouvellement total des conseillers municipaux,

Considérant que, par courrier en date du 31 mars 2014, La Direction Départementale des Finances Publiques, sollicite du Conseil Municipal une liste de proposition de seize commissaires suppléants et seize commissaires suppléants,

Considérant que la désignation des commissaires titulaires et suppléants sera effectuée par la Direction Départementale des Finances Publiques,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

7LE CONSEIL MUNICIPAL PROPOSE LA LISTE SUIVANTE :

Président : Monsieur le Maire Adjoint délégué : Nicole GUILLOU

Proposition de 32 membres, par catégorie d’impôts.

- Assujettis à la taxe fonçière : 10 membres

- GARGAM Jacques – 4, Hent Lesquidic – 15/11/1948 - retraité

- RENEVOT Christian – 9, Douar An Duc – 30/09/1947 – gérant d’entreprise - QUILLIEC Jean-Yves – 5, Hent Lesquidic – 15/11/1948 - retraité

- MARTIN Claudine née FRAPART – 3, vieille route de Pors Keraign – 23/03/1949 - retraitée - LE ROUX Jean-Alain – 41, vieille route de Pors Keraign – 06/11/1948 - retraité - MERRIEN Marie-Joëlle – 5, Park Forn Izella – 27/01/1952 - retraitée

- QUEMENEUR Jean-Yves – 47, route de Bénodet – 26/12/1940 - retraité

- DREVILLON Nicole née LAMBERT – 114, route de Bénodet – 13/06/1946 - retraitée - BERTRAN DE BALANDA Jehan-Marie – 18, Hent Keranner – 01/09/1950 - retraité - BLANCHET DE LA SABLIERE Christian – 61, route de Por Meillou – 10/10/1931 - retraité Les 2 derniers proposés sont propriétaires de bois.

- Assujettis à la taxe d’habitation : 10 membres

- MARC Denis – 74, route de Bénodet – 13/07/1956 – fonctionnaire territorial - GUILLOU Marcelle née LE DOUCE – 10, Hent Kerjoly – 10/10/1941 - retraitée - CHRISTIEN Guy – 10, Hent Ar Moor – 20/03/1941 - retraité

- LE BAIL Bernard – 14, rue George Sand – 12/11/1940 - retraité

- LE ROUX Marine née RUFFAT – 182, route de Bénodet – 08/11/1955 -

- LIJOUR Raymond – 73 ter, vielle route de Pors Keraign – 03/01/1947 - retraité - LE NADER Marie-Edith née BOURBIGOT – 122, route de Bénodet – 18/09/1948 - BOULIS Monique née COSQUERIC – 8, Park Forn Huella – 07/01/955 - - HEMON Pascal – 17, rue du Steir – 23/03/1952 - retraité

- DUMOULIN Danièle née GOARIN – 5, Hent Botdrez – 03/03/1942 - retraitée

- Assujettis à la taxe professionnelle : 8 membres

- HELIAS Dominique – 1, Place de l’Odet – 27/01/1959 - boulanger

- GRALL Olivier – 17, route de Kérider – 21/02/1970 – exploitant de centre équestre - LE CLECH Daniel – 23, Hent Gorré – 09/01/1965 – bureau d’étude en bâtiment - GUITON Nathalie née CLEMENT–64, route de Prat Ar Guip–30/09/1975–gérante de Pompes Funèbres - JESTIN Doriane née LE REUN – 56, vieille route de Pors Keraign – 27/07/1964 - podologue - GAILLARD Luc – 73, Hent Ar Moor – 11/03/1963 - maçon

- QUENET Gilles – 16, Allée des Chênes – 08/06/1959 - peintre

- PERDEREAU Catherine née MESANGE – 9, Park Forn Huella – 28/04/1973 - commerçante

- Propriétaires sur Gouesnac’h mais résidant à l’extérieur : 4 membres

- BEREHOUC André – 63, route de Bénodet – 29170 FOUESNANT – 30/05/1957 - horticulteur - BELLEC Jean-Claude – 8, allée des Alouettes – 29500 ERGUE-GABERIC – 22/08/1946 - retraité - BOURBIGOT Annick née RIVIER– 50, rue de Ty Roux–29000 QUIMPER–27/02/1940-retraitée - LE LOUP Bernadette née BOULIS – 4, Chemin de Keraris – 29170 PLEUVEN - retraitée

Les services fiscaux retiendront 8 titulaires et 8 suppléants.

8DCM N° 20/2014

Objet : TELETRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LEGALITE : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé « ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité,

Ces principes sont définis par l'article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L231-1, L3131-1 et L1414-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret n°2005-324 du 07 avril 2005

Considérant le projet de convention relative au projet « ACTES » transmis par la Préfecture du Finistère,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS PLUS LES POUVOIRS

 DÉCIDE du principe de procéder à la télétransmission des actes règlementaires et l’ensemble des documents budgétaires soumis au contrôle de légalité

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la une convention de mise en oeuvre de la télétransmission des actes règlementaires et l’ensemble des documents budgétaires soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture Du Finistère, représentant l'Etat à cet effet, et tous documents relatifs à la question.

DCM N°21/2014

Objet : Participation communale à l’Ecole Privée ND des Victoires

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mars 2013 fixant le montant de la participation annuelle de la commune de Gouesnac’h à l’Ecole Privée ND des Victoires à 541 € par enfant, Considérant que le calcul de la participation annuelle communale est basé sur l’effectif constaté à chaque rentrée scolaire,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire qui propose de maintenir le montant de la participation annuelle de la commune de Gouesnac’h à l’Ecole Privée ND des Victoires à 541 € par enfant à partir de l’année scolaire 2013/2014,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS PLUS LES POUVOIRS

 DÉCIDE de fixer la participation annuelle de la commune de Gouesnac’h à l’Ecole ND des Victoires à 541 € par enfant à partir de l’année scolaire 2013/2014

 PRÉCISE que les crédits budgétaires seront inscrits à l’article 657481 du budget primitif des exercices concernés.

9DCM N° 22/2014

Objet : Désignation d’un référent « Sécurité Routière »

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner un Conseiller Municipal qui sera « Référent Sécurité Routière »

Considérant la candidature de Monsieur Patrick MALAVIALE,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS PLUS LES POUVOIRS

* DESIGNE Monsieur Patrick MALAVIALE en qualité de « Référent Sécurité Routière ».

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS & DIVERS

Il est remis aux élus le déroulement de la cérémonie du 8 mai 2014

Prochain Conseil Municipal : le mardi 24 juin 2014 ou le mardi 1er juillet 2014

- - - - - - - - - - - -

Monsieur Jérôme PATIER demande une réponse à sa question relative à une indemnité en qualité de conseiller

Monsieur Gildas GICQUEL répond par la négative, rien n’est prévu pour les conseillers municipaux

Monsieur Michel SIMON précise que c’est possible pour les conseillers délégués

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Monsieur Jérôme PATIER demande si les adjoints seront les rapporteurs des commissions Monsieur Gildas GICQUEL acquiesce

Monsieur Jérôme PATIER souhaite connaître les membres du CCAS désignés par Monsieur le Maire

Madame Chantal MARC répond :

Madame NEDELEC Christiane

Madame GUILLOU Marcelle

Madame QUEMERE Marine

Madame BOUDEHEN Marie-Thérèse

Madame FLORIMOND Jeanne-Marie

Madame MILIN Yveline

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Monsieur Jérôme PATIER demande si les subventions seront votées au prochain conseil municipal et pense que cela va poser des problèmes à certaines associations Monsieur Gildas GICQUEL acquiesce

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Madame Aurore QUEFFELEC revient sur les dysfonctionnements des TAP évoqués par Monsieur le Maire et demande s’il y en a d’autres que ceux relatifs aux problèmes de personnel Monsieur Gildas GICQUEL répond que l’organisation est assez tendue, que le problème le plus important est la surcharge de travail pour les agents communaux

Madame Aurore QUEFFELEC demande s’il est normal que les membres de la commission scolaire soient présents au conseil d’école alors que la commission n’est pas élue Monsieur Gildas GICQUEL précise que tous les élus auraient pu y assister au moins tous les élus concernés

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Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN demande où en est la concertation pour le centre de loisirs et les TAP et s’il serait envisagée une rencontre, une réunion d’information, une mise à plat assez rapidement

Monsieur Gildas GICQUEL répond qu’une réunion sera prochainement programmée

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Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN informe les élus qu’il y a une enquêtrice qui s’est renseignée sur l’un des élus de l’opposition (fonctions, diplômes, ...) , qu’elle a sollicité des renseignements assez personnels et qu’elle a précisé qu’elle appelait au nom de la mairie ; si tel est le cas, ce n’est pas très correct.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 20

Affiché lé 02 Mai 2014

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