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Procès Verbal - pv cm du 29 MARS 2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Drennec.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 29 MARS 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Changement climatique,
36
__________________________________________________________________________________ Le Drennec – Séance du conseil municipal du mardi 29 mars 2022
MAIRIE
DE
LE DRENNEC
29860
Tél : 02.98.40.40.01
mairie.le-drennec@orange.fr
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 29 MARS 2022
N°2/2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Drennec se sont réunis, en séance publique, à la mairie, salle du conseil, sur convocation qui leur a été adressée le vingt-trois mars deux mil vingt-deux conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 16
Nombre de votants : 19
Étaient présents : Monique LOAEC, Jeannine MILIN, Gwen AUTRET, Serge PELLEAU, Joseph PRIGENT, Jean-Luc RANNOU, Christine CORLOSQUET, Yves KERMARREC, Sandrine LE CORVIC, Olivier LE LANN, Florence JESTIN, Olivier LOAEC, Anne MASON, Emmanuel MORVAN, Laëtitia PALUT, Marie-Laure ROUGET.
Absents excusés : M. Michel BROC’H qui a donné procuration à Mme Jeannine MILIN, M. Jean-Christophe FERELLOC qui a donné procuration à Mme Monique LOAEC, Mme Sandrine ROZEC qui a donné procuration à Mme Florence JESTIN.
Le conseil municipal a désigné, Mme Sandrine LE CORVIC, conseillère municipale pour secrétaire.
La séance est levée à 21 h 50.
N° 016-2022 – Objet : Approbation du PV de la dernière réunion.
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 février 2022 est adopté à l’unanimité.
N° 017-2022°- Objet : Les subventions 2022
Les subventions 2022, sont intégrées dans les pages détaillées du budget primitif de fonctionnement.
Sur avis favorable de la commission Finances du 22 mars 2022, il est demandé au conseil municipal d’approuver les subventions pour attribution :
Art. 6574 Subventions aux associations 27 780 € 37
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Article
Subventions
Objet
Nom de l'organisme Montant de la subvention
6574 SUBVENTION 2022 ADMR LESNEVEN COTE DES LEGENDES 1 110,00
6574 SUBVENTION 2022
ALECOLE 70,00
6574 SUBVENTION 2022 Arbre de Noël 4,12x130 APE ECOLE PUBLIQUE 536,00
6574 SUBVENTION 2022 Sortie scolaire APE ECOLE PUBLIQUE 735,00
6574 SUBVENTION 2022 18.57 € x130 APE ECOLE PUBLIQUE PERISCOLAIRE 2 414,00
6574 SUBVENTION 2022 Arz er Chapeliou Bro Léon 1 100,00
6574 SUBVENTION 2022 ASSOCIATION ATELIERS EVASIONS 350,00
6574
SUBVENTION 2022
ASSOCIATION LEUCEMIE ESPOIR CELINE ET
STEPHANE
50,00
6574 SUBVENTION 2022 CROIX ROUGE LESNEVEN 100,00
6574 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2022 Création et mise en
place du projet
ASSOCIATION BOUGE TON BOURG
3 500,00
6574 SUBVENTION 2022 Arbre de Noël 4,12x82 ECOLE ST ADRIEN 338,00
6574 SUBVENTION 2022 18.57x82 ECOLE ST ADRIEN PERI SCOLAIRE 1 523,00
6574 SUBVENTION 2022 FOYER RURAL DRENNECOIS 9 164,00
6574 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2022
Travaux sécuritaire/Cour
OGEC ECOLE ST ADRIEN
5 000,00
6574 SUBVENTION 2022 LE TEMPS DE VIVRE 583,00
6574
SUBVENTION 2022
EPCC ECOLE MUSIQUE PAYS ABERS COTES DES
LEGENDES
500,00
6574 SUBVENTION 2022 Les P'tits Lutins 115,00
6574 SUBVENTION 2022
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 45,00
6574 SUBVENTION 2022
Section Officiers Mariniers FNOM 100,00
6574 SUBVENTION 2022
RASED 195,00
6574 SUBVENTION 2022
UNC UNC/AFN 169,00
6574 SUBVENTION 2022
Société de CHASSE 83,00
Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.
N° 018-2022 - Objet : Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2022.
Madame Le Maire indique la nécessité de voter les taux communaux d’imposition pour l’année 2022.
Elle informe l’assemblée que la commission « Finances » réunie le 22 mars 2022, propose d’augmenter le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties et de maintenir le taux de la taxe Foncière sur les propriétés non bâties, comme suit : 38
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Taxes Taux communaux
2021
Taux communaux
2022
Foncier Bâti 34,89 % 35,93 %
Foncier Non Bâti 35,98 % 35,98 %
Sur avis favorable de la commission « Finances » du 22 mars 2022, il est ainsi proposé au conseil municipal :
- d’approuver et de fixer pour l’année 2022 les taux d’imposition tels que définis ci-dessus.
Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.
N° 019-2022 – Objet : Convention de forfait communal – classes sous contrat d’association entre la commune de Le Drennec, l’OGEC de l’école Sainte-Adrien et le chef d’établissement de l’école Saint-Adrien.
Selon l’article L 2311-7 du CGCT, les subventions supérieures à 23 000 € doivent donner lieu à une délibération distincte du vote du budget (en raison des conditions d’octroi figurant dans la convention).
Il convient donc d’établir une convention entre l’OGEC de l’école Saint-Adrien, la cheffe d’établissement de l’école Saint-Adrien et la commune de Le Drennec.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école Saint-Adrien de Le Drennec par la commune de Le Drennec, ce financement constitue le forfait communal.
Dans ladite convention, il est précisé le montant de la participation communale, l’effectif à prendre en compte, les modalités de versement, la durée.
La convention est valable 1 année et sera de plein droit soumise à révision en fonction des évolutions législatives et réglementaires portant sur son objet. Elle deviendrait caduque si le contrat d’association était dénoncé.
La convention peut, à tout moment être révisée ou résiliée d’un commun accord entre les parties. Si c’est la volonté d’une seule des deux parties, elle ne peut être résiliée qu’en fin d’année scolaire et en respectant un préavis de 4 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver ladite convention,
- et d’autoriser Mme le Maire à la signer.
Avis du Conseil : accord à l’unanimité. 39
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 020-2022 – Objet : Constitution d’une provision pour créance douteuse.
Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le Code Général des Collectivités Territoriales a retenu, comme une dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour créances douteuses.
Dès lors qu’il existe des indices de difficulté de recouvrement (notamment compte tenu de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse : il est alors nécessaire de constater une provision car la valeur des recettes prises en charge, dans la comptabilité de la collectivité, est supérieure à celle des recettes attendues. Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle. Selon le principe de prudence, cette charge doit être traitée par le mécanisme comptable de la provision, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l’intensité du risque.
L’identification et la valorisation du risque impliquent un travail concerté entre l’ordonnateur et le comptable, sur la base de tableaux de bord. L’objectif est d’aboutir à une évaluation, la plus précise possible, du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité. En théorie, chaque créance doit être analysée.
Dans le cadre de l'Indicateur de Pilotage Comptable (IPC), une provision pour créances douteuses sera constituée pour un montant minimum de 15 % du montant total des créances restantes à recouvrer (créances émises jusqu’au 31 décembre 2020).
Pour 2022, la provision sera de 1 727,25 €.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à compter de l’exercice 2022, une provision minimale de 15 % des créances émises au 31/12/N-2 non recouvrées ;
- que les crédits correspondants seront inscrits, à l’article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants."
Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.
N° 021-2022 – Objet : Budget Primitif 2022 « Commune ».
Sur avis favorable de la commission Finances du 22 mars 2022, il est proposé au conseil municipal d’arrêter ainsi le budget de la commune :
Budget de la Commune :
FONCTIONNEMENT
Présenté en équilibre en dépenses et en recettes à 1 362 772 €. 40
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RECETTES EN € 1 362 772,00
Excédent reporté 20 000,00
Atténuations de charges 15 000,00
Opérations d’ordre de transfert 1 767,00
Produits de services 134 500,00
Impôts et Taxes 801 000,00
Dotations et Participations 343 500,00
Autres produits de gestion courante 47 005,00
DEPENSES EN € 1 362 772,00
Charges à caractère général 303 450,00
Charges de personnel 483 450,00
Autres charges de gestion courante 269 105,00
Charges financières 12 000,00
Atténuations de produits 1 000,00
Opérations d’ordre de transfert 5 642,00
Charges exceptionnelles 1 800,00
Dotations aux provisions 1717,25
Virement Section Investissement 284 607,75
INVESTISSEMENT
Présenté en équilibre en dépenses et en recettes avec report à 3 293 351 €.
DEPENSES EN € 3 293 351,00
Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 767,00
Opérations patrimoniales 49 904,00
Emprunt 116 500,00
Frais d’étude 190 993,00
Subventions d’équipement versées 252 238,00
Immo en cours (Bâtiments : city Park, salle sportive) + Voirie 2 568 019,00
Immo Corpo (Bâtiments, matériel, mobilier... 113 930,00
RECETTES EN € 3 293 351,00
Excédent antérieur reporté 582 055,25
Virement Section de Fonctionnement 284 607,75
Opérations d’ordre de transfert 5 642,00
Opérations patrimoniales 49 904,00
Dotations, Fonds divers, (excédent fonction. Capitalisés) 376 947,65
Subventions 375 385,00
Emprunts 1 618 809,35
Avis du Conseil municipal : accord à l’unanimité. 41
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 022-2022 – Objet : Délibération approuvant l’échange de parcelles avec la société Espacil.
Vu la délibération n° 2020.05.08 du 9 octobre 2020 décidant de modifier le tracé de la rue des Écoles sur la parcelle AA 270 et d’engager la procédure de désaffectation et déclassement des trois places de stationnement situées en face de la parcelle AA 270 le long de la rue des Écoles, et autorisant le Maire à organiser l’enquête publique ;
Vu la délibération du 028-2021 du 6 juillet 2021 décidant de la désaffectation des parcelles cadastrées section n° AA 300 et 302.
Vu le constat d’huissier en date du 17 décembre 2020, constatant la désaffectation effective des places de stationnement,
Vu la délibération du Conseil municipal n°028-2021 du 6 juillet 2021 ayant constaté la désaffectation effective des trois places de stationnement, soit une superficie de 37 m², ainsi que sa sortie du Domaine public ;
Vu la sollicitation des Domaines et leur refus d’avis en date du 7 mai 2021.
Vu le courrier de notification adressé aux propriétaires riverains le 21 juillet 2021 . et l’absence d’offre dans le délai d’un mois,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.3112-3 et L.3211-23 ; qui autorisent les collectivités à procédure à l’échange de parcelles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1 indiquant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la commune ;
Vu le projet d’acte de vente joint ;
Pour rappel :
Le local proposé d’une surface utile de 77 m2 n’étant pas suffisante à l’exercice de la médecine pour les deux futurs médecins, il a été décidé d’étendre la surface par une extension à construire à l’arrière de la résidence au lieu et place de trois places de parking, propriété d’Espacil Habitat. L’ensemble attendu s’étendra sur 105 m2.
Dans la mesure où cette extension vient en lieu et place de 3 stationnements, Espacil Habitat a demandé à la commune de reconstituer ces places sur le domaine public rue des Ecoles. Dans ces conditions, Espacil a donné son accord à ce projet d’échange. Il convient donc pour la commune d’acquérir les places de stationnement nécessaires à l’extension du local médical et, en contrepartie, de lui rétrocéder celles du domaine public.
Les parcelles n° 300 et 302 d’une superficie de 37 m2 accueillant les places de stationnement ont été désaffectées puis déclassées (Pièce jointe 1 : plan d’arpentage). 42
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En outre, au regard du projet d’implantation de la maison médicale sur les places de stationnement appartenant à Espacil, il est d’intérêt général à ce que les parcelles 300 et 302 d’une superficie de 37 m2 soient cédées.
Le service des Domaines a refusé de donner une estimation du terrain, la consultation du Domaine demeurant obligatoire pour une commune de plus de 2000 habitants.
Or, le prix des places est équivalent au prix du terrain qui doit être acheté par la commune à la société Espacil pour permettre l’extension de la maison médicale.
Ce terrain est en effet situé rue des Ecoles 29860 LE DRENNEC et présente une superficie de 37 m2. Il était affecté à un usage de parking.
Par conséquent, il y a lieu de faire application du code général de la propriété des personnes publiques (articles L.3112-3 et L.3211-23) qui autorisent les collectivités à céder des biens par voie d’échange.
Il est par conséquent proposé aux membres du Conseil municipal :
- de procéder à un échange de parcelles : la commune cédant à Espacil les trois places de parking désaffectées, et la commune acquérant le terrain appartenant à Espacil et nécessaire à l’extension de la maison médicale ;
- d’autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente décision, et notamment l’acte de cession des places de stationnement (projet d’acte, pièce jointe 3) ;
- de rappeler que tous les frais liés à la vente seront à la charge de la commune.
Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.
N° 023-2022 – Objet : SDEF – Convention financière – Travaux EP - Ouv 90 - Rénovation point lumineux - Allée de Glenmor - EP 2022-047-1 - PROGRAMME 2022
Mme le Maire présente au conseil municipal le projet suivant : EP - Ouv 90 - rénovation point lumineux - Allée de Glenmor.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de LE DRENNEC afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des 43
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émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
L’estimation des dépenses se monte à :
- Rénovation mât+lanterne .............................................. ............................................................................................... 2 200,00 € HT Soit un total de ..................................................................... ............................................................................................... 2 200,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF : ..................................................................................... 750,00 € Financement de la commune :
- Rénovation mât+lanterne ................................................ ............................................................................................... 1 450,00 € Soit un total de ..................................................................... ............................................................................................... 1 450,00 €
Il est proposé au conseil municipal :
D’accepter le projet de réalisation des travaux : EP - Ouv 90 - Rénovation point lumineux - Allée de Glenmor.
D’accepter le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 1 450,00 €.
D’Autoriser le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.
N° 024-2022 - Objet : Dénomination de voie.
Des lots sont en cours de construction au niveau de Bellevue.
Aussi, afin de faciliter leur accès aux services à domicile (urgences, secours, service à la personne, installation de la fibre optique...), et d’améliorer la relation des entreprises avec les acteurs du territoire et en facilitant pour les administrations et les collectivités territoriales le contact de proximité (pour le recensement, l’amélioration de l’organisation du ramassage des déchets, la précision de la cartographie de la commune...), il convient de dénommer la voie desservant ces lots : 44
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Il est proposé au conseil municipal, de nommer la voie soit :
- Impasse Beusig
POUR
7
- Impasse des Bouvreuils
POUR
0
- Impasse des Acacias
POUR
11
Le conseil municipal décide de nommer la voie : Impasse des Acacias.
N° 025-2022- Objet : Cabinet médical – Avenant n° 2-Lot 2
L’avenant n° 2 prévoit une plus-value pour une protection de type Delta MS (protection supplémentaire de l’étanchéité des parois non visibles).
Le montant du marché est ainsi modifié :
Rue à dénommer
Rue de Brest 45
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Montant du marché AVENANT N° 1 Avenant N° 2 NOUVEAU
MONTANT
DE MARCHE
HT 16 614,81 € 1 540,00 €
325,46 € 18 480,27 €
TVA 3 322.96 € 308.00 € 65,09 € 3 696,05 €
TOTAL 19 937.77 € 1 848.00 € 390,55 € 22 176,32 €
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’avenant n° 2 et d’autoriser Mme le Maire à le signer.
Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.
N° 026A-2022 – Objet : Questions et informations diverses :
Etat annuel des indemnités versées aux élus municipaux en 2021.
Le nouvel article L. 2123-24-1-1 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de la vie publique dispose ainsi que « chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés.
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux :
NOM-PRENOM FONCTION INDEMNITE BRUTE
VERSEE PAR MOIS
Monique LOAEC Maire 1 672,44 €
Michel BROC’H 1er Adjoint 641,75 €
Janine MILIN 2ème Adjointe 641,75 €
Jean-Christophe
FERELLOC
3ème Adjoint 641,75 €
Gwen AUTRET 4ème Adjointe 641,75 €
Serge PELLEAU 5ème Adjoint 641,75 €
Joseph PRIGENT Conseiller délégué 160,44 €
Jean-Luc RANNOU Conseiller délégué 160,44 €
Le conseil municipal prend acte de la communication relative aux indemnités versées aux élus municipaux. 46
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 026B-2022 – Objet : Rapport des commissions.
Commission Finances du 22 mars 2022
- Les subventions aux associations
Avis Commission :
Total = 27 665 € (manque la subvention des P’TITS LUTINS - nous ne connaissons pas le nombre d’enfants)
2 subventions importantes : celle de Bouge Ton Bourg pour 3500 € et celle de l’Ecole Saint- Adrien pour 5000 €
Favorable.
- Taux communaux d’imposition
Avis Commission :
Proposition d’une augmentation du taux de TFB de 1,03%
Favorable.
- BP 2022
Avis Commission :
Favorable avec les ajustements suivants :
FONCTIONNEMENT
1/ 60612 : énergie électricité à 55 000 €
2/ 6574 : subventions de 111 000 €
3/ augmentation du prix de repas cantine de 6,5% à intégrer
INVESTISSEMENT
Mettre + 5000 € dans le 2318 JEUX
- Contrat d’association Ecole Saint-Adrien
Avis Commission :
Avis favorable avec la remarque suivante : dès l’an prochain, il sera demandé à l’OGEC de solliciter directement les communes des enfants « extérieurs » pour recevoir le forfait. 17 enfants sont concernés.
Compte Rendu Commission Urbanisme du 10 mars 2022
1°) Terrains classés en 2AUh :
à La Gare : dernière tranche Jambu , fera objet de la modification N° 2 en 1AUH. à Kerfeunteun : demande de la famille pour une modification du terrain en 1AUH.
2°) Parcelle AA 11 préempté par EPF. Portage par l’EPF court pour 7 ans maxi : de jan 22 à Jan 29.
3°) Terrain de la famille BRONNEC le long de la véloroute .
Peut être intéressant pour passer des canalisations, agrandir ou reconstruire la STEP. La CCPA est intéressée. 47
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
4°) Garage qui se transforme en pièce à vivre, puis construction carport, puis carport qui se transforme en garage sans Déclaration Préalable, ni permis de construire : illégal, non enregistré au cadastre.
5°) Panneaux des rues : hauteur réglementaire PMR .
Commission Enfance Jeunesse et Vie Associative
Mise en place de l’association « Bouge ton Bourg .
L'association « bouge ton Bourg », comité des fêtes de le drennec a été crée. Une première opération crêpes a eu lieu en mars et une animation sur la place du bourg est en programmation en mai avec les commerçants d le commune.
City park :
Ouverture depuis le 15 mars 2022. 15 à 30 jeunes tous les jours sur l'espace. Nous devons réfléchir à en faire un espace intergénérationnel : terrain de pétanque, aire de pique-nique (vélo route), jeu pour enfants....certains aménagements pourrait être fait par nos agents. Dans un premier temps, il conviendrait d'engazonner autour du City.
Une expertise de la structure sera effectuée tous les 2 ans ?
Journée d'inauguration :
En lien avec EPAL, une journée d'inauguration est programmée le samedi 16 avril 2022. Public visé : 9/15 ans
Une après-midi multisports de 14h à 17h puis une soirée ciné pizza de 18h30 à 22h.
ALSH :
L'équipe de l'ALSH va être remodelée. Départ de Manon, possible pour Marina, Amandine ? Aujourd'hui, l'ALSH risque de refuser des enfants dû à la capacité d'accueil à la maison de l'enfance. Désormais deux périodes d'inscriptions vont se mettre en place : une première pour les drennecois puis une deuxième pour les autres ou retardataires. Nous allons aussi voir avec la Directrice de l’école des Sources si l'utilisation de la salle de sieste de l'école est possible, ce qui libérerait une salle d'activité.
Formation PSC 1 :
Régis Le Gall propose des formations PSC1 à partir de 14 ans pour les habitants de la commune. La formation revient à 30 €/pers. La commission souhaiterait que 10 PSC1 soient financés pour partie par la commune pour les 14/18 ans.
Formation BAFA :
Dans le cadre du contrat enfance jeunesse, nous pouvons inscrire plusieurs fiches actions. Aujourd’hui, seul le centre de loisirs bénéficie d'une fiche action. Nous souhaiterions que la municipalité réfléchisse à un financement en partie de la formation BAFA en lien avec EPAL, gestionnaire de notre accueil de loisirs ? 48
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mme le Maire informe l’assemblée de la mobilité d’un agent au service administratif au 1er juillet 2022.
Le bureau municipal a envisagé de proposer, à titre gratuit, l’ancien local infirmier à l’hébergement des Ukrainiens. Une déclaration auprès des services de la Préfecture sera faite en ce sens.
M. Joseph PRIGENT dit que prochainement les travaux d’enfouissement des réseaux par le SDEF à rue de Kervaziou et rue de Kerfeunteun vont démarrer.
Mme le Maire prévoit le prochain conseil municipal le mardi 28 juin 2022 à 20 h.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,
Le Maire, Les conseillers municipaux,
Signature des membres présents
NOM Prénom
Signature ou mention
de la cause
d’empêchement à signer
NOM Prénom
Signature ou mention
de la cause
d’empêchement à signer
LOAËC Monique JESTIN Florence
BROC’H Michel Pouvoir à Jeannine MILIN LOAËC Olivier
MILIN Jeannine MASON Anne
FERELLOC
Jean-Christophe
Pouvoir à
Monique LOAEC MORVAN Emmanuel
AUTRET Gwen PALUT Laëtitia
PELEAU Serge PRIGENT Joseph
CORLOSQUET
Christine ROUGET Marie-Laure 49
__________________________________________________________________________________ Le Drennec – Séance du conseil municipal du mardi 29 mars 2022
KERMARREC
Yves RANNOU Jean-Luc
LE CORVIC
Sandrine ROZEC Sandrine
Pouvoir à
Florence JESTIN
LE LANN Olivier