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Conseil Municipal - cm 14 12 16
Conseil Municipal - cm 14 04 29
Conseil Municipal - cm 16 04 12
Conseil Municipal - CM 13.04.2024
Procès Verbal - PV CM du 11.09.2021
Procès Verbal - 4 PV du CM du 30 avril 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Gouesnach.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV du CM du 30 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Budget,
VILLE
DE
GOUESNAC'H
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
Procès-verbal
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOUESNAC'H,
s’est
réuni
à
la salle
Vire-Court
sous
la présidence
de
Madame
Séverine
COSQUERIC,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
Mesdames
Séverine
COSQUERIC,
Marie-Thérèse
BOUDÉHEN,
Céline
LEMOINE,
Maryline
STRAPPAZZON,
Corinne
POUPEAU,
Béatrice
NEDELEC,
Mélinda
BOURBIGOT,
Julie
COSSEC,
Estelle
DUBOIS-SINIC,
Messieurs
Hervé
TALEC,
Philippe
YEUCH,
Patrick
MALAVIALE,
Philippe
LE
JOLLEC,
Jérôme
PATIER,
Pierre-Yves
GUILLERMOU,
Rodolphe
LUSVEN,
William
CALVEZ,
Jean-Pierre
MARC,
Georges
RAGNEAUX,
POUVOIRS
: ont
donné
pouvoir
:
Sophie
BOURDIOL
à
Céline
LEMOINE,
Caroline
ALLUSSON
à
Mélinda
BOURBIGOT,
Adrien
DE
TONQUEDEC
à
Philippe
LE
JOLLEC,
Maria
HEMON
à
Béatrice
NEDELEC,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre-Yves
GUILLERMOU
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
PRESENTS
A LA
SEANCE
: 19
DATE
DE LA CONVOCATION
: 24 AVRIL
2026
DATE
D’AFFICHAGE
: 24 AVRIL
2026
ORDRE
DU
JOUR
:
-
1) Approbation
des
CM
des
21
et
28
mars
2026
-
2) Approbation
du
compte
de
gestion
2025
-
3) Approbation
du
compte
administratif
2025
-__
4) Affectation
des
résultats
de
clôture
-
5)
Fixation
des
taux
d'imposition
2026
TF
et TH
-
6)
Participation
2026
aux
frais
de
fonctionnement
des
établissements
privés
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
-
7)
Budget
primitif
2026
-
8)
Emprunts
à souscrire
-
9)
AP/CP
Autorisations
de
Programme /
Crédits
de
paiements
2026
-
10)
Subvention
Pacte
2030
sur travaux
à
l’église
-
11)
Subvention
au
CCAS
-
12)
SDEF-
Programme
ACTEE
pour
la rénovation
énergétique
de
l’école
(frais
de
maîtrise
d'œuvre)
-
13)
CNAS
-— désignations
des
représentants
-
14)
CCAS
— désignation
d’un
nouvel
élu
-
15)
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
-
16)
CCID
renouvellement
des
membres
1)
Approbation
des
comptes-rendus
des
CM
des
21
et 28
mars
2026
: à l’unanimité
2)
Approbation
du
compte
de
gestion
2025
à l’unanimité
DCM
N°
12/2026
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2121.31, Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2025
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
la parfaite
régularité
des
opérations
effectuées,
1.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2.
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
l'avis
des
commissions
réunies
le 23
Avril
2026,
Vu
le compte
de
gestion
2025
qui
s’établit
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Recettes
+
2177
603,80
€
Dépenses
-
1778621,15€
Report
solde
d'exécution
de
l'exercice
2024
67 723,08€
Resultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
466
705,73
€
Section
d'investissement
Recettes
+
341
090,52
€
1068
+
283
631,75 €
Dépenses
=
666
441,38 €
Report
solde
d'exécution
de
l'exercice
2024
-
209542,66€
Resultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
-
_251261,77€
RESULTAT
GLOBAL
2025
215
443,96
€
Entendu
le rapport
de
Mme
la Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITE
DES PRESENTS
PLUS LES POUVOIRS
-
VOTE
POUR
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
pour
l’exercice
2025,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur.
3)
Approbation
du
compte
administratif
2025 DCM
N°
13/2026
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2121.29
et L
1612-12, Vu
le projet
du
compte
administratif de
la Commune
au
titre
de
exercice
2025
qui
s’établit
comme
suit :
Section
de fonctionnement
Recettes
+
2177
603,80
€
Dépenses
=
1778
621,15
€
Report
solde
d'exécution
de
l'exercice
2024
67723,
€
Resultat
de
dôture
de
l'exerdce
2025
466
705,73 €
Section
d'investissement
Recettes
+
341 090,52
€
1068
+
283 631,75 €
Dépenses
æ
666
441,38
€
Report
solde
d'exécution
de
l'exerdce
2024
-
205542,66€
Resultat
de
dôture
de l'exerdce
2025
-
251261,77€
RESULTAT
GLOBAL
2025
215
443,96
€
Vu
l’avis
des
commissions
réunies
le 23
Avril
2026,
Entendu
le rapport
de
Mme
la Maire,
Jean-Pierre
MARC :
la situation
financière
de
la commune
est
saine,
avec
une
capacité
de
désendettement
évaluée
à
1,75
année.
Je
trouve
surprenant
que
certains
élus
n’ayant
pas
voté
le
budget
votent
néanmoins
le
compte
administratif. Hervé
TALEC
précise
que
plusieurs
éléments
ont
contribué
à
l’amélioration
des
résultats
financiers
de
la
commune:
e
le retrait
des
délégations
de
mars
2025
entrainant
l’absence
d’indemnités
versées
à plusieurs
adjoints.
e
la baisse
des
coûts
énergétiques.
e
la diminution
de
la masse
salariale
due
aux
agents
absents.
e__l’absence
de
travaux
de
réparation
sur
la maison
médicale
et la salle
multifonctions.
e
le peu
de
dépenses
sur
l’entretien
de
la voirie.
e _
l’arrêt
de
dépenses
jugées
inutiles
(prestation
de
services,
honoraires
et études)
Hervé
TALEC
conclut
que
ces
résultats
permettront
à la
commune
de
lancer
son
programme
d’investissements
et
de
donner
à Gouesnac’h
les
moyens
d’investir
pour
les
années
à venir.
Il précise
qu'aucun
emprunt
n’a
été
réalisé
à ce
jour,
malgré
un
montant
de
factures
restant
à payer
s’élevant
à 300
000
€.
Jean-Pierre
MARC
: : «
Si cela
peut
vous
faire
plaisir
».
Concernant
la
baisse
des
prestations
de
services,
Jean-Pierre
MARC
précise
qu’elle
résulte
principalement
de
la
fin
d’un
contrat.
S’agissant
de
l’entretien
de
la voirie,
il rappelle
que
les
conditions
météorologiques
pluvieuses
rendent
difficile
la
réalisation
de
travaux
de
rebouchage
des
chaussées.
Etant
précisé
que
Madame
Séverine
COSQUERIC,
Maire,
et M
Jean-Pierre
MARC,
ancien
Maire,
quittent
la salle
et
ne
prennent
pas
part
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À L’UNANIMITE
DES PRESENTS
PLUS LES POUVOIRS
VOTE
: le compte
Administratif 2025
tel qu’il
vient
de
lui être proposé. 4)
Affectation
des
résuitats
de
clôture
2025 DCM
N°
14/2026
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
CLOTURE
2025
DU
BUDGET
VILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2121.29;
L2311-5,
Vu
le compte
administratif du
budget
ville
de
Fexercice
2025,
Considérant
que
la section
de
fonctionnement
dégage
un
résultat
d'exécution
excédentaire
de
466
705,73
€,
Considérant
que
la section
d’investissement
dégage
un
résultat
d'exécution
déficitaire
de —251
261,77
€,
Considérant
les
restes
à
réaliser
2025
repris
au
budget
primitif
2026
pour
un
montant
de
117
854,43
€
en
dépenses,
et
en
recettes
pour
un
montant
de
21
358,05
€,
Entendu
Le rapport
de
Mme
la Maire,
Vu
l’avis
des
commissions
réunies
le 23
Avril
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
PLUS
LES
POUVOIRS
Vote
l'affectation
des
résultats
d'exécution
2025
comme
suit
:
Fonctionnement
118
947,58
€
002
: excédent
reporté
Investissement
- 251
261,77
€
001
: déficit
reporté
347
758,15
€
1068
: Excédent
de fonctionnement
capitalisé
5)
Fixation
des
taux
d’imposition
2026
TF
et TH
DCM
N°
15/2026
OBJET
: FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2026
Vu
les
articles
L
2121-29
et
L
3332-f
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
1380
à
1391,
1393
à
1398,
1407
à
1414,
1447
à
1479
du
Code
général
des
Impôts,
Vu
Particle
1636
B
sexies
du
Code
général
des
Impôts
selon
lequel
les
Conseils
Municipaux
pour
les
Communes
votent
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières,
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et de
la cotisation
foncière
des
entreprises,
Entendu
le rapport
de
Mme
la Maire
qui
propose
de
maintenir
les
taux
2025,
Vu
Pavis
des
commissions
réunies
le 23
Avril
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L’UNANIMITE
DES
PRESENTS,
PLUS
LES
POUVOIRS
Décide
de fixer
les taux
d'imposition
des
taxes foncières
2026
comme
suit
:
* Taxe foncière
bâti
32.07
%
* Taxe foncière
non
bâti
44.86
%
# Taxe
d'habitation
14.42
%
-
6)
Participation
2026
aux
frais
de
fonctionnement
des
établissements
privés
du
premier
degré
seus
contrat
d'association DCM
N°
16/2026
(V2)
OBJET
: PARTICIPATION
2026
AUX
FRAIS DE
FONCTIONNEMENT
DES
ETABLISSEMENTS
PRIVES
DU
PREMIER
DEGRE
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION
(VIENT
CORRIGER
LA
DCM
16/2026
DANS
LE
COMPTAGE
DES
VOIX)
Vu
l’article
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
2009-1312
du
28
octobre
2009
garantissant
la
parité
de
financement
entre
les
écoles
élémentaires
publiques
et privées
sous
contrat
d’association
lorsqu'elles
accueillent
les
élèves
scolarisés
hots
de
leur
commune
de
résidence,
Vu
la
loi
2019-791
du
26
Juillet
2019
pour
une
école
de
la
confiance,
et
notamment
l’article
11,
qui
abaisse
l’âge
de
l’instruction
obligatoire
à 3
ans,
Vu
la
Loi
2021-6041
du
21
mai
2021
dite
loi
MOLAC
relative
à
la
protection
patrimoniale
des
langues
régionales
et à leur
promotion,
et notamment
son
article
6,
Vu
l’article
L442-5-1
du
code
de
l’éducation
modifié
par
la
loi
MOLAC
qui
précise
que
« La
contribution
de
la
commune
de
résidence
pour
un
élève
scolarisé
dans
une
autre
commune
dans
une
classe
d'un
établissement
privé
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
constitue
une
dépense
obligatoire
lorsque
cette
contribution
aurait
également
été
due
si
cet
élève
avait
été
scolarisé
dans
une
des
écoles
publiques
de
la commune
d'accueil.
»
Les
communes
participent
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
établissements
privés
sous
contrat
avec
l’Etat
: la circulaire
du
15
février
2012
en
précise
les
conditions.
L’Etat
et
chaque
collectivité
territoriale
sont
tenus
d’y
participer
dans
les
mêmes
conditions
qu’ils
participent
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
correspondantes
dans
les
écoles
et
les
établissements
publics
d'enseignement.
Montant
de
la contribution
de
la commune
La
participation
de
la
commune
est
calculée
par
élève
et
par
an
en
fonction
du
coût
de
fonctionnement
de
l’école
publique
de
la commune
ou,
à défaut,
d’un
coût
moyen
départemental.
Toutefois,
dans
le
cas
des
élèves
hors
commune,
le
montant
dû
par
la
commune
de
résidence
par
élève
ne
peut
être
supérieur
au
coût
qu'aurait
représenté
l'élève
pour
la
commune
de
résidence,
s'il
avait
été
scolarisé
dans
une
de
ses
écoles
publiques.
Liste
des
dépenses
de fonctionnement
à prendre
en
compte
- L'entretien
des
locaux
liés
aux
activités
d'enseignement,
ce
qui
inclut
outre
la
classe
et
des
accessoires,
les
aires
de
récréation,
les
locaux
sportifs,
culturels
ou
administratifs,
etc.
;
- L'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
des
locaux
désignés
ci-dessus
telles
que
chauffage,
eau,
électricité,
nettoyage,
produits
d'entretien
ménager,
fournitures
de
petit
équipement,
autres
matières
et
fournitures,
fournitures
pour
l'entretien
des
bâtiments,
contrats
de
maintenance,
assurances,
etc.
;
-
L'entretien
et,
s'il
y
a
lieu,
le
remplacement
du
mobilier
scolaire
et
du
matériel
collectif
d'enseignement
- La
location
et
la
maintenance
de
matériels
informatiques
pédagogiques
ainsi
que
les
frais
de
connexion
et d'utilisation
de
réseaux
afférents
;
-
Les
fournitures
scolaires,
les
dépenses
pédagogiques
et
administratives
nécessaires
au
fonctionnement
des
écoles
publiques
;
- La
rémunération
des
intervenants
extérieurs,
recrutés
par
la
commune,
chargés
d'assister
les
enseignants
pendant
les
heures
d'enseignement
prévues
dans
les
programmes
officiels
de
l'éducation
nationale
;
-
La
quote-part
des
services
généraux
de
l'administration
communale
ou
intercommunale
nécessaire
au
fonctionnement
des
écoles
publiques
;
- Le
coût
des
transports
pour
amener
les
élèves
de
leur
école
aux
différents
sites
pour
les
activités
scolaires
(piscine,
gymnase...)
ainsi
que
le coût
d'utilisation
de
ces
équipements
;
- le coût
des
ATSEM,
pour
les
classes
préélémentaires. Considérant
les
dépenses
inscrites
au
compte
administratif
2025,
Entendu
le rapport
de
Mme
la Maire,
Vu
l’avis
des
commissions
réunies
le
23
Avril
2026,
Débat
: Concernant
le
coût
par
élève
en
maternelle,
Julie
COSSEC
s'interroge
sur
la justification
de
l’augmentation
constatée,
rappelant
un
montant
de
1
845
€
par
élève
en
2024
et
une
hausse
supplémentaire
de
plus
de
15
%
cette
année.
Hervé
TALEC
indique
que
cette
évolution
s'explique
principalement
par
la
baisse
du
nombre
d'élèves.
«
Si
vous
aviez
assisté
à
la
commission
finances
vous
auriez
pu
échanger
avec
nous,
cela
aurait
été
plus
simple
».
Jean-Pierre
MARC
souligne
que
les
montants
annoncés
dépassent
largement
la
moyenne
départementale,
en
se
référant
à
une
note
du
préfet.
Il
rappelle
qu'auparavant,
les
coûts
s’élevaient
à environ
1 800
€ pour
un
élève
de
maternelle
et 600
€ pour
un
élève
d’élémentaire.
Hervé
TALEC
précise
qu’une
augmentation
de
400
€
avait
déjà
été
enregistrée
entre
2024
et
2025
et
qu’une
nouvelle
hausse
de
300
€
est
appliquée
cette
année,
en
soulignant
que
les
coûts
ne
baissent
pas
mais
que
le diviseur
baisse.
Jean-Pierre
MARC
demande
plus
de
détails
et
propose
de
voter
la
moyenne
départementale,
estimant
que
celle-ci n’avait
jusqu’à
présent jamais
été
dépassée
dans
de
telles
proportions.
Madame
la
Maire
indique
que
cette
évolution
résulte
principalement
de
la
baisse
des
effectifs,
avec
quatre
élèves
de
moins
à l’école
publique,
et que
ce
n’est juste
qu’un
calcul.
Jean-Pierre
MARC
souligne
également
que
l’école
publique
présente
d’importantes
dépenses
énergétiques,
qualifiant
le
bâtiment
de
« passoire
thermique
».
IL évoque
notamment
le chauffage
au
sol
de
la maternelle,
reposant
sur
une
installation
datant
de
1982,
et
estime
que
l’école
privée
ne
fait
pas
face
aux
mêmes
contraintes
énergétiques.
Il
réitère
sa
proposition
de
se
baser
sur
le
montant
communiqué
par
la préfecture.
Hervé
TALEC
répond
qu’il
convient
au
préalable
de
vérifier
la
possibilité
réglementaire
d’une
telle
décision
et qu’il
n’est
pas
possible
d’y
répondre
dans
le
cadre
du
conseil
municipal.
Que
le
mode
de
calcul
est
identique
à celui
des
années
précédentes
et précise
que
les
économies
réalisées
s'élèvent
à 5 000
€.
Jean-Pierre
MARC
souligne
que
cette
somme
représente
un
montant
significatif pour
une
école.
Hervé
TALEC
rappelle
que
les
chiffres
constatés
correspondent
à ceux
de
l’année
2025
et
qu’ils
n’en
sont
pas
responsables.
Jean-Pierre
MARC
fait
remarquer
qu’il
existe
une
subtilité
dans
le
calcul
:
l’école
servant
également
de
garderie,
les
dépenses
sont
proratisées
entre
les
deux
activités.
Il demande
à vérifier
si
ce
prorata
a
bien
été
pris
en
compte
et
demande
également
que
les
personnes
membres
de
P'OGEC
ou
de
l’APEL
ne
prennent
pas
part
au
vote.
À
ce
titre,
Céline
LEMOINE
quitte
la salle,
Elle
ne
participe
pas
au
vote,
ni pour
le pourvoir
qu’elle
a reçu.
Philippe
LE
JOLLEC
interroge
ensuite
sur
le
choix
de
ne
pas
avoir
priorisé
les
travaux
de
l’école
plutôt
que
ceux
de
la salle
de
Kérincuff.
Jean-Pierre
MARC
répond
que
l’obtention
de
subventions
nécessite
une
étude
thermique
permettant
d'établir
la
situation
actuelle
et
de
garantir
une
réduction
de
40
%
des
dépenses
énergétiques. Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal, | |
Par
19
voix
POUR
et 2
CONTRE
(Jean-Pierre
MARC
et Julie
COSSEC)
Fixe
la
participation
2026
aux
frais
de
fonctionnement
des
établissements
privés
du
prentier
degré
sous
contrat
d'association
comme
suit
:
o
555,64
€ pour
un
élève
scolarisé
en primaire
©
2 133,77
€ pour
un
élève
scolarisé
en
maternelle
7)
Budget
primitif
2026
DCM
N°
17/2026
(V2)
OBJET
: VOTE
DU BUDGET
PRIMITIF
2026
: BUDGET
VILLE
(TRANSMIS AUX ELUS
LE 17 AVRIL
2026)
(ANNULE
ET REMPLACE
LA
DCM
17/2026°
Vu
les
articles
L
2121-29
; L
2311-1
; L
2311-2
; L
23{1-3
; L
2312-1
; L
2312-2
; L
2321-i
; L
23212
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
du
budget
primitif Ville
2026
et
l’état
des
restes
réaliser
2025,
Vu
l’avis
des
commissions
réunies
le 23
Avril
2026,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Hervé
TALEC,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
et de
l’économie,
proposant
Padoption
du
budget
2026
de
la ville
au
niveau
du
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement, En
préalable,
Hervé
TALEC
présente
plusieurs
orientations
budgétaires
concernant
les
investissements
en
cours
et
à venir
pour
la commune.
La
future
salle
multisports
devrait
être
achevée
à
la fin
de
l’année
2026.
Le
coût
global
de
cette
opération
est
estimé
à 2,3
millions
d’euros
TTC.
Cet
investissement
important
entraîne
une
augmentation
sensible
de
l’endettement
communal.
Dans
ce
contexte
financier,
la
municipalité
a décidé
de
reporter
d’une
année
le
projet
de
rénovation
énergétique
du
complexe
scolaire.
Cette
décision
s’explique
également
par
la
forte
hausse
des
coûts
constatée
sur
ce
type
de
travaux,
estimée
à
+42
%
en
un
an.
Par
ailleurs,
deux
rencontres
ont
eu
lieu
avec
le conseiller
aux
décideurs
locaux,
qui
à recommandé
à
fa
commune
de
lisser
les
investissements
engagés
et
d’étaler
certains
projets jusqu’en
2029
afin
de
préserver
les
équilibres
financiers
de
la collectivité.
La
municipalité
entend
également
rattraper
le retard
constaté
en
matière
de
voirie
et
de
sécurité.
Une
enveloppe
budgétaire
de
270
000
euros
sera
consacrée
à
ces
travaux.
La
démolition
des
bâtiments
des
«
Rives
de
l’Odet
»
commencera
en
septembre/octobre,
afin
de
permettre
l'émergence
d’un
nouveau
projet
immobilier
plus
qualitatif.
En
conclusion
Hervé
TALEC
souligne
que
Pannée
en
cours
constitue
un
niveau
d’investissement
record
pour
la commune,
avec
un
montant
total
de
2,6
millions
d’euros.
Jean-Pierre
Marc
: « On
fera
pour
être
positif,
un
contre
budget
ou
budget
différent
que
l’on
continuera
sur
le
mandat.
».
Sur
le
poste
des
combustibles,
Jean-Pierre
MARC
a
estimé
qu’il
serait
possible
de
réduire
les
crédits
prévus,
en
soulignant
les
efforts
déjà
réalisés
par
la
commune
en
matière
de
décarbonation
des
bâtiments,
notamment
grâce
à
l’installation
de
chaudières
à pellets.
Concernant
lalimentation,
il s’est
dit
inquiet
de
constater
que
les
recettes
demeurent
au
même
niveau
que
les
dépenses.
Au
sujet
des
prestations
extérieures,
il est
relevé
une
hausse
du
coût
des
travaux
liés
aux
bordures
de
fossés.
En
revanche,
il a
indiqué
être
en
accord
avec
l’enveloppe
de
45
000
euros
prévue
pour
la
voirie.
S’agissant
des
dépenses
de
personnel,
Jean-Pierre
MARC
note
une
diminution
des
crédits
prévus
pour
les
agents
titulaires,
avec
un
montant
de
346
000
euros
en
2026
contre
355
000
euros
en
2025.
À
l'inverse,
les
crédits
affectés
aux
agents
non
titulaires
augmenteraient
sensiblement,
passant
de
195
000
euros
en
2025
à 231
000
euros
en
2026.11
s’interroge
également
sur
la
baisse
des
cotisations
URSSAF
alors
même
que
les
dépenses
de
personnel
augmentent.
Le
taux
annoncé
serait
de
17
%
cette
année
contre
21
%
l’an
dernier.
Concernant
les
indemnités
de
fonction,
Jean-Pierre
MARC
rappelle
que
son
groupe
proposait
une
enveloppe
inférieure
dans
son
contre-budget,
avec
seulement
quatre
adjoints
et
quatre
conseillers
délégués.
Concernant
la
formation
des
élus,
on
peut
mettre
plus.
Enfin,
il a
fait
part
de
son
inquiétude
concernant
la
situation
du
personnel
communal,
observant
que
certaines
indemnités
diminueraient
par
rapport
à celles
versées
l’année
précédente.
En
réponse
aux
différentes
remarques
formulées,
Hervé
TALEC
a
indiqué
que
la
municipalité
avait
choisi
de
rester
prudente
concernant
les
dépenses
liées
aux
énergies,
notamment
au
regard
du
contexte
actuel. Concernant
le
poste
alimentation,
il
a
précisé
que
les
montants
inscrits
au
budget
reposaient
sur
les
chiffres
et
prévisions
communiqués
par
l’État.
Au
cours
des
échanges,
Hervé
TALEC
a
déclaré
:
«
Vous
nous
avez
laissé
une
situation
administrative
compliquée.
»
Jean-Pierre
MARC
a
alors
réagi
en
indiquant
: «
C’est
une
personne
que
vous
mettez
en
cause
et je
n’admettrai
pas
qu’on
dise
cela.
Ce
n’est
pas
moi
qui
fais
tout,
ce
sont
les
services.
»
Séverine
COSQUERIC
est
ensuite
intervenue
en
rappelant
: « Attention,
nous
ne
mettons
pas
en
cause
les
agents.
Ils
nous
soutiennent
et
nous
les
soutenons.
Nous
Les
avons
récupérés
très
fatigués,
dans
la
panade.
Ne
parlez
pas
des
agents
et restez
humble.
»
Hervé
TALEC
à remercier
les
agents
pour
leur
travail
et
la présentation
en
commission
finances.
Jean-Pierre
MARC
revient
sur
les
investissements
: Vous
auriez
pu
mettre
plus
sur
l’école
et le
restaurant
scolaire
surtout
que
vous
reportez
les
travaux.
Pour
la
mairie
45
000€
de
travaux
pour
aménager
un
hall,
c’est
beaucoup.
Jean-Pierre
MARC
souligne
que
la ligne
de
trésorerie
129
est
différente
de
l’autorisation
de
programme.
Quant
au
reste
à réaliser,
il n’a
pas
pu
se
faire
notamment
par
{es
conditions
météo
et
la disponibilité
des
entreprises.
Séverine
COSQUÉRIC
: Monsieur
MARC
vous
êtes
en
campagne
municipale
?
Jean-Pierre
MARC
répond
qu'il
fait
simplement
une
proposition
de
budget
à
hauteur
de
543
000
d’autofinancement
et ainsi
pouvoir
réaliser
des
projets
tels
que
la rénovation
du
groupe
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
PAR
21
POUR ET
2
CONTRE
(Jean-Pierre
MARC
et Julie
COSSEC)
—
ADOPTE
le budget primitif 2026
de
la commune
au
niveau
du
chapitre
en
section
de fonctionnement
PAR
21
POUR
ET
2
CONTRE
(Jean-Pierre
MARC
et Julie
COSSEC)
—
ADOPTE
le budget primitif 2026
de
la commune
au
niveau
du
chapitre
en
section
d'investissement
PAR
21 POUR
ET 2
CONTRE
(Jean-Pierre
MARC
et Julie
COSSEC)
—> AUTORISE
Madame
la Maire
à procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(enveloppes
comprenant
les crédits pouvant
être
dédiés
aux
dépenses
imprévues)
8)
Emprunts
à souscrire
DCM
N°
18-a
/2026
OBJET
: EMPRUNT
DE
350
000
€ A
SOUSCRIRE
AUPRES
DU
CREDIT
AGRICOLE
Vu
les
articles
L
2121-29
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
L.2122-21
du
CGCT,
Vu
les
articles
L.2311-1
et
suivants
du
CGCT,
Vu
la proposition
du
Crédit
Agricole
décrite
ci-dessous,
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2337-3
et
L.1611-3-1
du
CGCT,
les
communes
peuvent
recourir
à l'emprunt
pour
le financement
de
leurs
investissements.
Madame
la Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le projet
de
rénovation
de
la salle
de
Kérincuff,
visant
à
proposer
aux
administrés
un
équipement
neuf
destiné
à la pratique
du
sport.
Le
coût
total
de
l'opération
est estimé
à
1 900
000
€ HT,
soit
2 280
000
€ TTC.
Afin
de
financer
cette
opération,
il est proposé
de
recourir
à plusieurs
emprunts. |
Madame
la
Maire
prend
acte
de
l’absence
de
dépenses
engagées
par
l’équipe
précédente
concernant
la
salle
de
Kérincuff
et
rappelle
que,
pour
les
nouveaux
projets
et
travaux,
la
réglementation
autorise
lPengagement
de
dépenses
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
prévus
au
budget
de
l’année
précédente,
avant
le vote
du
nouveau
budget.
Lors
du
précédent
conseil
municipal,
une
ligne
de
trésorerie
de
400
000
€
a
été
débloquée
afin
de
permettre
le
règlement
de
certaines
factures
en
attente.
Cette
situation
a
toutefois
généré
des
difficultés
pour
les
artisans,
certaines
factures
ne
pouvant
être
réglées
qu'après
l’adoption
du
budget.
Afin
de
sécuriser
la trésorerie
communale
et d’étaler
la charge
financière
dans
le temps,
Hervé
TALEC
a
sollicité
plusieurs
établissements
bancaires
en
vue
de
la souscription
d’un
emprunt.
Caractéristiques
de
l’emprunt
proposé
par
le
Crédit
Agricole
Emprunt
de
350
000
€
Relais
de
TVA |
CREDIT
AGRICOLE
Durée
36
mois
— remboursement
In
Fine
Taux
Euribor
3 mois
+
0,97
%
Taux
actuel
3,18
%
Frais
dossier
0,10
%
Date
limite
de
déblocage
6 mois
après
acceptation
par
le
Crédit
Agricole
Périodicité
des
intérêts
Trimestrielle
Remboursement
anticipé
Possible
sans
pénalité
— en
total
ou
partiel
Le
conseil
municipal
Par
21
voix POUR
et 2
CONTRE
(Jean-Pierre
MARC
et Julie
COSSEC)
Décide
:
+
de
contracter
l’emprunt
décrit
ci-dessus
auprès
du
Crédit
Agricole,
dans
les
conditions
ci-dessus
exposées
;
+ __ d’autoriser
Madame
la Maire,
à signer
le contrat
de
prêts
ainsi
que
tout
document
afférent
;
°__
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal.
DCM
N°
18-b
/2026
OBJET
: EMPRUNT
DE
450
000
€ À SOUSCRIRE
AUPRES
DU
CREDIT
MUTUEL
DE
BRETAGNE
Vu
les
articles
L
2121-29
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
L.2122-21
du
CGCT,
Vu
les
articles
L.2311-1
et suivants
du
CGCT.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2337-3
et
L.1611-3-1
du
CGCT,
les
communes
peuvent
recourir
à l'emprunt
pour
le financement
de
leurs
investissements.
Madame
la Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le projet
de
rénovation
de
la
salle
de
Kérincuff,
visant
à
proposer
aux
administrés
un
équipement
neuf
destiné
à la pratique
du
sport.
Le
coût
total
de
l’opération
est estimé
à
1 900
000
€ FT,
soit
2 280
000
€ TTC.
Afin
de
financer
cette
opération,
il est proposé
de
recourir
à des
emprunts.
Considérant
l’offre
faite
par
le
CMB,
Fédération
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne,
selon
les
conditions
« cite
gestion
fixe
»
Caractéristiques
de
l’emprunts
proposé :
Montant
en
Euros
450
000€
Objet
Salle
multisports
de
Kérincuff Durée
15
ans
taux
fixe
3.78
périodicité
Trimestrielle
Type
d’amortissement/
Echéances
Amortissement
constant/
échéances
dégressives
Commission
d'engagement
450€
Remboursement
anticipé
Possible
à chaque
date
d'échéance,
moyennant
le paiement
d’une
indemnité
actuarielle
*
*
selon
les
modalités
contractuelles
Le
conseil
municipal
Par
21
voix
POUR
et 2
CONTRE
(Jean-Pierre
MARC
et Julie
COSSEC)
Décide
:
+
de
contracter
l'emprunt
décrit
ci-dessus
auprès
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne,
dans
les
conditions
ci-dessus
exposées
;
+ __ d’autoriser
Madame
la Maire,
à signer
le contrat
de
prêts
ainsi
que
tout
document
afférent
;
+ _
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal.
DCM
N°
18-c/2026
OBJET
: EMPRUNT
DE
400
000
€ A SOUSCRIRE
AUPRES DU
CREDIT
MUTUEL ARKEA
Vu
les
articles
L
2121-29
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.2122-21
du
CGCT,
Vu
les
articles
L.2311-1
et suivants
du
CGCT.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2337-3
et L.1611-3-1
du
CGCT,
les communes
peuvent
recourir
à l’emprunt
pour
le financement
de
leurs
investissements.
Madame
la Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le projet
de
rénovation
de
la
salle
de
Kérincuff,
visant
à
proposer
aux
administrés
un
équipement
neuf destiné
à la pratique
du
sport.
Le
coût
total
de
l’opération
est estimé
à
1 900
000
€ HT,
soit
2 280
000
€ TTC.
Afin
de
financer
cette
opération,
il est proposé
de
recourir
à des
emprunts.
Considérant
l'offre
de
prêt
« Prêt
Indexé
Livret
À
»
faite
par
le
Crédit
Mutuel
Arkéa,
Caractéristiques
de
l’emprunt
proposé
:
Montant
du
prêt
en
euros
400
000€
Objet
Salle Multisports
de Kérincuff
Durée
Totale
15
ans
Versement
des
fonds
Jusqu'au
07/11/2026
Index
+ marge
TIM
0.69
%
Phase
d’amortissement
À
compter
du
30/11/2026
sur
14.5
ans
Taux
indexé
Taux
du
Livret
A
+
1.60
Périodicité
des
échéances
Trimestrielle
Type
d’amortissement/|
Amortissement
constant/
échéances
dégressives
Echéances Commission
d'engagement
400€
Remboursement
anticipé
possible
à chaque
date
d'échéance,
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle
*
* selon
les
modalités
contractuelles
Le
conseil
municipal
Par
21
voix
POUR
et 2
CONTRE
(Jean-Pierre
MARC
et Julie
COSSEC)
Décide
:
+
de
contracter
l’emprunt
décrit
ci-dessus
auprès
du
Crédit
Mutuel
Arkea,
dans
les
conditions
ci-
dessus
exposées
;
10 e__
d’autoriser
Madame
la Maire,
à signer
le contrat
de
prêts
ainsi
que
tout
document
afférent
;
+
__d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal.
-
9) AP/CP
Autorisations
de
Programme
/ Crédits
de
paiements
2026
DCM
N°
19-a /2026
OBJET
: AUTORISATION
DE
PROGRAMME
/ CREDITS
DE
PAIEMENTS
2026
— RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
SCOLAIRES
(ECOLES
MATERNELLE
ET PRIMAIRE)
Vu
les
articles
L
2121-29
; L
2311-1
; L
2311-2
; L
2311-3
; L
2312-1
; L
2312-2
; L
2321-1
; L
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
du
budget
primitif Ville
2026
et l’état
des
restes
réaliser
2025,
Vu
l’avis
des
commissions
réunies
le 23
Avril
2026,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Hervé
TALEC,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
Jean-Pierre
MARC
: C’est
une
erreur.
Je
ne
comprends
pas
la
logique
financière.
Quand
on
décale,
on
paye
plus
cher.
Les
travaux
vont
augmenter
et pendant
ce
temps
cela
génère
de
l’inconfort
pour
les
élèves.
Hervé
TALEC
: Avec
Kérincuff
on
passe
d’un
ratio
d’endettement
de
1,75
à
6.
Avec
les
travaux
de
l’école,
on
montait
à
11
ou
12
et on
serait
dans
le rouge.
On
n’a
pas
envie
de
commencer
le
mandat
de
cette
façon.
Hervé
TALEC
rappelle
que
la subvention
du
fond
vert
est
accessible jusqu’en
avril
2027
et que
la
subvention
du
SDEF
(60
000
€)
n’est
pas
encore
votée.
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
21
voix POUR
et 2
CONTRE
(Jean-Pierre
MARC
et Julie
COSSEC)
—
Valide
l’autorisation
de programme
ef les crédits
de paiements
prévisionnels
ci-dessous,
—
Autorise
madame
la
maire,
à
signer
tout
document
et
marchés
afférents
permettant
de
poursuivre
l’avancement
des programmes
concernés
dans
le cadre
des
crédits prévus
au
budget
et à solliciter
d’éventuelles
subventions
(Etat,
Région,
Département,
CCPF,
etc.).
[Opération AP/CP n°__2024-001-120
Rénovation
énergétique des bâtiments scolaires (écolaires matemelle et primalre) - HT
Autorisation
de M
MAutorisation de
4 ation
de
L
ï
Liquidé cumulé
au
CITEOA
CUT
Cesu
ET
programme
au
Cr
er
|E
CE
COTE
Dre
DT
CNT
Cr
oO
(pour mémoire)
(pour mémoäre)
CV
Subvention Etat Fonds Vert
231 805,50)
0,00 R Subvention
DETR/OSIL 2025
67190,00|
frotal des recettes
298 995,50
Autofinancement
808 249,47|
levolution de l'autorisation
de programme
entre N-1 et
330677,97
soit
258%
('hsrecattes
à amer
{*) :
à affiner
en fonction
de
l'évolution
de
nouveaux
dispositifs
d'organismes
ou
d'administrations
susceptibles
d'apporter
leur aide
DCM
N°
19-b
/2026
OBJET
: AUTORISATION
DE
PROGRAMME
/
CREDITS
DE
PAIEMENTS
2026
—
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Vu
les
articles
L
2121-29
; L
2311-1
; L
2311-2
; L
2311-3
; L
2312-1
; L
2312-2
; L
2321-1
; L
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
du
budget
primitif Ville
2026
et l’état
des
restes
réaliser
2025,
Vu
Pavis
des
commissions
réunies
le 23
Avril
2026,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Hervé
TALEC,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
11 Hervé
TALEC
: Concernant
les
travaux
du
restaurant
scolaire,
la
question
reste
de
savoir
s’ils
seront
réalisés
en
2028
ou
reportés
à
2029.
À
ce
stade,
les
éléments
disponibles
ne
permettent
pas
de
trancher
et
la
municipalité
préfère
adopter
une
position
prudente.
Globalement,
le besoin
de
financement
estimé
aurait
nécessité,
s’il
avait
été
engagé
cette
année,
un
emprunt
de
2,4
millions
d’euros
contre
1,2
million
initialement
envisagé.
Jean-Pierre
MARC
précise
que
le
restaurant
scolaire
présente
plusieurs
difficultés
liées
à
la
verrière
: des
problèmes
d’isolation
ainsi
que
des
questions
de
sécurité,
la
peinture
s’écaillant
pouvant
tomber
dans
les
plats.
Une
solution
provisoire
consistant
à
installer
du
plexiglas
par
les
services
a
été
envisagée,
mais
celle-ci
n’est
pas
autorisée,
l’établissement
étant
classé
ERP
de
catégorie
5.
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
20
voix POUR
et 2
CONTRE
(Jean-Pierre
MARC
et Julie
COSSEC)
et 1
abstention
(Mélinda
BOURBIGOT)
—
Valide
l’autorisation
de programme
et les crédits
de paiements
prévisionnels
ci-dessous,
—>
Autorise
madame
la
maire,
à
signer
tout
document
et
marchés
afférents
permettant
de
poursuivre
l'avancement
des programmes
concernés
dans
le
cadre
des
crédits prévus
au
budget
et à solliciter
d’éventuelles
subventions
(Etat,
Région,
Département,
CCPF,
etc.).
[opération AP/CP n°
2024-002-122
Rénovation énergétique du Restaurant scolaire: HT
]
Autorisation de
M AUtOrISAtION de
de
2
:
Fe
CCE EE
CI
CE CTLOET
LOTO
TEE
CETTE
EUEL
01/01/2024
CTOTUIS
EPP
Cu
(pour mémoire)
LEO)
Montant
OO
Subvention
Etat Fonds Vert
452473,18
Subvention DETR/DSIL 2025 Total des recettes
146 004,50)
lAutofinancement
394 708,50)
fErotion de l'autorisation de programme entre N-1 et N
15154600
soit
38,98%
('isrecetter
à afiner
(*)
: à affiner
en
fonction
de
l'évolution
de
nouveaux
dispositifs
d'organismes
ou
d'administrations
susceptibles
d'apporter
leur aide
DCM
N°
19-c /2026
OBJET
: AUTORISATION
DE
PROGRAMME /
CREDITS
DE
PAIEMENTS
2026
—
REHABILITATION
DU
GYMNASE
DE
KERINCUFF
Vu
les
articles
L
2121-29
; L
2311-1
; L
2311-2
; L
2311-3
; L
2312-1
; L
2312-2
; L
2321-1
; L
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
du
budget
primitif Ville
2026
et l’état
des
restes
réaliser
2025,
Vu
Pavis
des
commissions
réunies
le 23
Avril
2026,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Hervé
TALEC,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
Jean-Pierre
MARC
souligne
que
les
autorisations
de
programme
n’ont
pas
été
votées
en
2025.
En
intégrant
la
TVA,
le montant
atteindrait
1 768
000
€,
chiffre
qu’il
conviendra
de
vérifier
avec
le budget
primitif.
Il précise
que
le
surcoût
s’explique
notamment
par
les
travaux
de
terrassement
nécessaires
pour
mettre
les
salles
au
même
niveau,
ainsi
que
par
l’utilisation
d’un
béton
spécifique.
Hervé
TALEC
indique
pour
sa
part
que
les
montants
doivent
être
analysés
en
tenant
compte
des
reports,
les
comparaisons
devant
être
effectuées
avec
ces
derniers.
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
DES PRÉSENTS
PLUS
LES POUVOIRS
—
Valide
l'autorisation
de programme
et les crédits
de paiements
prévisionnels
ci-dessous,
12 —>
Autorise
madame
la
maire,
à
signer
tout
document
et
marchés
afférents
permettant
de
poursuivre
l’avancement
des programmes
concernés
dans
le
cadre
des
crédits prévus
au
budget
et à solliciter
d’éventuelles
subventions
(Etat,
Région,
Département,
CCPF,
etc.).
(*)
: à affiner
en
fonction
de
l'évolution
de
nouveaux
dispositifs
d'organismes
ou
d'administrations
susceptibles
d'apporter
leur aide
10)
Subvention
Pacte
2030
sur
travaux
à l’église
[Opération AP/CP
n°
Réhabilitation du gymnase
Kerincuff
- HT
]
"
"
TT
D
*
01/0
:
0
028
029
Fonds
de concours
CCPF
{500 000,00|
1580 000,00!
1.580 000,00|
1.900 000,00|
255 490,37]
1473 600,00]
170 909,63]
subvention Région - BVPB 2025
130 000,00|
subvention
Département
Volet
2 -
2025/2026
100 000,00!
subvention département
Volet 1 2025
30 000,00|
Total des recettes
760 000,00)
lAutofinancement
1 140 000,00)
Evolution de l'autorisstion de programme entre He et ti
32060000
soit
2025%
(‘hsrecattes à amiear
DCM
N°
20/2026
OBJET
: DEMANDE
DE SUBVENTION
AU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LE
PACTE
FINISTERE
2030
VI
—
TRAITEMENT
CURATIF
ET
PREVENTIF
DE
L’'HUMIDITE
DE
L'EGLISE
Considérant
qu’il
appartient
à
la
Commune
d’entreprendre
les
travaux
d’entretien
des
bâtiments
dont
elle
a la charge,
Considérant
les
travaux
de
traitement
curatif
et
préventif
de
l’humidité
de
l’église
Saint
Pierre
Saint
Paul
du
bourg,
Considérant
que
la
nature
de
ces
dépenses
permet
de
solliciter
une
subvention
du
Département
du
Finistère
dans
le
cadre
du
Pacte
Finistère
2030,
volet
1
de
2025,
Vu
l'avis
des
Commissions
du
23
avril
2026,
Vu
le budget
HT
prévisionnel
ci-dessous :
DEPENSES
(€)
TTC
RECETTES
(€)
ETPA
Subvention
du
Département
16
561€
Pacte
Finistère
2030,
volet
1 / 2025
22
600
€
AZC
Couvertures
6336€
Autofinancement
:
5697€
ABI
Humidité
5400 €
TOTAL
DEPENSES
28
297
TOTAL
RECETTES
28
297
Entendu
le rapport
de
Mme
la Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
DES
PRESENTS,
PLUS
LES
POUVOIRS
- AUTORISE
Mme
la Maire
à conduire
toutes
les
démarches
utiles
et
à signer
tous
actes
afférents
à la
réalisation
de
ces
travaux
;
- AUTORISE
Mme
la
Maire
à solliciter
une
subvention
du
Département
du
Finistère
dans
le
cadre
du
Pacte
Finistère
2030,
volet
1
de
2025,
d’un
montant
de
22
600,00
€,
ainsi
que
tout
autre
organisme
financeur
potentiel
;
-
11)
Subvention
au
CCAS
13 DCM
N°
21/2026
OBJET
SUBVENTION
2026
AU
CCAS
DE
GOUESNAC’H
Vu
Particle
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
Paction
sociale
et des
familles,
Considérant
que
chaque
année,
la
ville
de
Gouesnac’h
verse
une
subvention
d'équilibre
au
CCAS
de
Gouesnac’h
pour
lui
permettre
d’exercer
pleinement
ses
missions,
Considérant
qu’à
ce
titre,
la commune
sera
conduite
à verser
une
subvention
pour
compenser
le
manque
à
gagner
du
CCAS,
Considérant
le
projet
de
budget
établi
par
le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
une
subvention
communale
de
10
600
€ est
nécessaire
pour
équilibrer
Le
Budget
2026,
Entendu
le rapport
de
Mme
la Maire,
Vu
l’avis
des
commissions
réunies
le 23
avril
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
PLUS
LES
POUVOIRS
- _
Décide
de
verser
une
subvention
de
10
600
€
pour
l’année
2026
au
CCAS
de
Gouesnac’h,
ce
montant
étant
à verser
en
fonction
des
décisions
d’attribution
réellement
prises
par
le CCAS
de
Gouesnac”’h
;
-
PRECISER
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2026
de
la commune
à l’article
657363.
-
12)
SDEF
- Programme
ACTEE
pour
la
rénovation
énergétique
de
Pécole
(frais
de
maîtrise
d’œuvre)
DCM
N°
22/2026
OBJET
: SDEF
- PROGRAMME
ACTEE
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L’ECOLE
(CONVENTION
CI-JOINTE)
Participation
financière
du
SDEF
aux
prestations
de
maîtrise
d’œuvre
avec
le programme
ACTEE.
En
septembre
2023,
le
SDEF
a été
désigné
lauréat
de
l’Appel
à Projets
du
programme
ACTEE.
Ce
dispositif vise
à
accompagner
les
collectivités
territoriales
en
leur
apportant
une
aide
à
la
décision
en
amont
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
patrimoine
bâti.
Dans
ce
cadre,
le
SDEF
propose
d'accompagner
les
collectivités
du
Finistère
dans
le
financement
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
liées
à leurs
projets
de
rénovation.
Par
délibération
en
date
du
03/10/2025,
le
bureau
du
SDEF
a
défini
les
modalités
de
la
participation
financière
du
Syndicat. Ainsi,
il a été
décidé
que
le SDEF
contribue
selon
le tableau
suivant :
Le
Aides
obtenues
par
le
Le
LAR
Montant HT
des frais
SDEF
du
programme
|
Participation
du
SDEF
Collectivité
+
bâtiment !
de
maîtrise
d’œuvre
Lo
justifiés
ACTEE
2
versée
à la commune
SYCOMORE
GOUESNACH
—
170
000,00
€
60
000,00
€
60
000,00
€
Ecole
A
réception
des
factures,
la
participation
sera
payée
dans
un
délai
global
de
30
jours
à
compter
de
la
date
de
réception
des
factures
ou
des
demandes
de
paiement
équivalentes.
La/les
factures
devront
être
datée(s)
et adressée
(s)
au
SDEF
avant
le
ler septembre
2026.
Une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
collectivité
afin
de
définir
les
conditions
d’exécution
techniques
et
financières
de
la mission. Jean-Pierre
MARC:
le
SDEF
est
intéressant
pour
ce
genre
de
subvention.
Le
dispositif
intracting
permet
d'anticiper
les
économies
faites
sur
ensemble.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
PLUS
LES
POUVOIRS
DECIDE
:
+
De
demander
la
participation
financière
du
SDEF
pour
la
prise
en
charge
partielle
des
frais
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le programme
ACTEE+.
+
D’autoriser
la
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
ef
toutes
autres
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la convention.
-13}
CNAS
-— désignations
des
représentants
DCM
N°
23/2026
OBJET: CNAS
(Centre
National
d'Action
Sociale)
Désignation
d’un
délégué
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2121-29,
Considérant
que
la
commune
de
Gouesnac’h
est
adhérente
au
CNAS
(qui
propose
un
large
éventail
de
prestations
au
personnel
communal),
il convient
de
désigner
le délégué
local
des
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Ce
délégué
est
élu
pour
la durée
du
mandat.
Entendu
le rapport
de
Mme
la Maire,
Jean-Pierre
MARC
: C’est
très
important
pour
le personnel,
c’est
le comité
d’entreprise.
Madame
la Maire
: C’est
bien
pour
cela
que je
propose
de
les
représenter.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
PLUS
LES
POUVOIRS
DECIDE DE
:
- _
Désigner
Mme
la
Maire
en
qualité
de
déléguée
pour
représenter
la
commune
de
Gouesnac’h
au
sein
des
instances
du
CNAS.
-
14)
CCAS
- désignation
d’un
nouvel
élu
DCM
N° 24/2026
OBJET
: CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
: DESIGNATION
D'UN
NOUVEL
ELU -
DELIBERATION
COMPLEMENTAIRE
À
LA
DCM
6/2026
Vu
le
Code
de
l’ Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
l’article
L
123.6,
Madame
Séverine
COSQUERIC,
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
l’article
7
du
décret
n°
562
du
6 mai
1995
modifié
par
le
décret
n°
2000.6
du
4 janvier
2000
relatifs
aux
centres
communaux
et
intercommunaux
d’action
sociale
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
est
fixé
par
le Conseil
Municipal,
il précise
que
leur
nombre
ne
peut
être
supérieur
à
16
et qu’il
doit
être
pair
puisqu’une
moitié
des
membres
est désigné
par
le
Conseil
Municipal
et l’autre
moitié
par
le Maire.
Vu
l’erreur
constatée
dans
la
DCM
6/2026,
à
savoir
que
Mme
la
Maire
a
été
comptée,
à
tort,
comme
faisant
partie
des
6
élus,
alors
qu’elle
est,
de
droit,
Présidente
du
conseil
d’administration,
15 Il convient
donc
d’ajouter
un
élu
à la
liste
de
ceux
déjà
élus
lors
du
conseil
municipal
du
21
mars
dernier.
L’élection
se
déroule
au
scrutin
de
liste,
à
la
proportionnelle,
au
plus
fort
reste.
Le
siège
à
attribuer
revient
donc
à la liste majoritaire
de
Mme
la Maire.
Dans
un
souci
de
simplicité
de
procédure,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L’UNANIMITE
DES PRÉSENTS
PLUS LES POUVOIRS
DECIDE -
De
ne
pas
avoir
recours
au
scrutin
secret,
- _
D’ajouter
la candidature
de
Madame
Maryline
STRAPPAZZON
et d’acter
sa nomination.
Les
membres
élus
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
sont
donc :
Madame
Marie-Thérèse
BOUDÉHEN
- 7,
Rue
des
Genêts
— 29950
-
GOUESNAC'H
(23
voix)
Madame
Maryline
STRAPPAZZON -— 61,
Hent
Ar
Moor
— 29950
GOUESNAC'H
(23
voix)
Madame
Mélinda
BOURBIGOT
— 59,
route
de
Pors
Keraign
- 29950
— GOUESNAC'H
(23
voix)
Madame
Maria
HEMON
— 33
ter,
route
de
Prat
Ar
Guip
- 29950
—
GOUESNAC'H
(23
voix)
Monsieur
Jean-Pierre
MARC
— 25,
Route
de
Prat
Ar
Guip
— 29950
—
GOUESNAC'H
(23
voix),
Monsieur
Georges
RAGNEAUX
-— 16,
Hent
Ménez
Land
Gras
— 29950
—
GOUESNAC'H
(23
voix)
15)
Règlement
intérieur
DCM
n°25/2026
Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Gouesnac’h
(document joint)
Vu
Particle
L
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1000
habitants
et plus
doivent
adopter
leur
règlement
intérieur
dans
un
délai
de
six mois
suivant
leur
installation,
Vu
la
délibération
n°8/2026
modifiant
les
articles
5,
27
a et
30,
Vu
l'avis
des
commissions
réunies
le
23
avril
2026,
Entendu
le rapport
de
Madame
la Maire,
William
CALVEZ
: l’article
6
permettait
déjà
aux
habitants
d’interroger
le
conseil
municipal
mais
on
le modifie
pour
une
véritable
effectivité.
Jean-Pierre
MARC
: je
suis
en
désaccord
avec
la
rédaction
proposée.
Comment
peut-on
poser
des
questions
sur
un
conseil
municipal
si on
n’a
pas
l’ordre
du jour
?
C’est
un
retour
en
arrière.
L’article
28
sur
les commissions
dit que
ces
instances
sont
convoquées
par
le maire
8 jours
suivant
leur
constitution. Madame
la
Maire
: Vous
ne
l’avez
jamais
fait.
Je
vous
rappelle
le
paysage
administratif
trouvé
à notre
arrivée
à la mairie.
Vous
ne
vous
rendez
pas
compte,
vous
devriez
avoir
honte
de
ce
qui
s’est
passé
à la
mairie. Jean-Pierre
MARC
: Ce
sont
des
attaques.
La
convocation
accompagnée
de
l’ordre
du jour
est adressée
3 jours
avant
la réunion.
On
n’a
rien
eu
de
tout
ça.
Avant,
les
commissions
se
déroulaient
une
fois
reçu
l’ordre
du jour
du
conseil
municipal.
Vous
êtes
novices.
William
CALVEZ
: Au
dernier
conseil
municipal,
ce
n’était
pas
le cas,
regardez
les
mails
d’envoi.
Les
modifications
complémentaires
portent
sur
L'article
6
: « Par
ailleurs,
les
habitants
peuvent
interroger
le
conseil
municipal
sur
toute
affaire
municipale
en
déposant
leur
question
par
écrit
(mail,
courrier
ou 16 dépôt
en
mairie)
au
moins
5 jours
ouvrés
avant
le conseil
municipal.
Celui-ci
sera
lu
lors
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal
et une
réponse
y
sera
apportée.
La
rédaction
de
la
question
est
limitée
à
600
caractères
et
à
une
question
par
conseil
municipal
et
par
personne.
Son
contenu
ne
peut
contrevenir
au
règlement
intérieur
de
cette
assemblée,
notamment
en
matière
de
respect
des
élus,
des
agents
et des
habitants
de
la commune."
Le
conseil
municipal,
Par
21
voix
POUR
et 2
CONTRE
(Jean-Pierre
MARC
et Julie
COSSEC)
Décide
d'adopter
le nouveau
règlement
intérieur
tenant
compte
de
ces
modifications.
Il
est
précisé
que
chaque
élu
recevra
un
exemplaire
du
règlement
intérieur
après
validation
par
le
conseil
municipal.
-
16)
CCID
renouvellement
des
membres
|
DCM
N°
26/2026
Objet
: commission
communale
des
impôts
directs
-renouvellement
des
membres
Vu
l'article L
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
1650
du
Code
Général
des
Impôts
selon
lequel
le
nombre
de
commissaires
siégeant
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
directs
est
porté
à
huit
commissaires
titulaires
et
huit
commissaires
suppléants,
Considérant
que,
par
mail
en
date
du
2
avril
2026,
La
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
sollicite
du
Conseil
Municipal
une
liste
de
proposition
de
32
noms
(double
des
membres
nommés),
compte
tenu
du
renouvellement
total
des
conseillers
municipaux,
Entendu
le rapport de Mme
la Maire,
Vu
l'avis
des
commissions
réunies
le 23
avril
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L’'UNANIMITE
DES
PRESENTS
PLUS
LES
POUVOIRS
Décide
de
valider la liste suivante :
Présidente
: Madame
la Maire
Proposition
de
32
membres,
les
services
fiscaux
retiendront
8 titulaires
et 8 suppléants.
M.
Dominique
HELIAS
Mme
Nathalie
GUITON
M.
Pascal
HEMON
Mme
Marie-Joëlle
MERRIEN
M.
Michel
SIMON
Mme
Marie-Odile
VINÇOT
M.
Denis
MARC
Mme
Marcelle
GUILLOU
Mme
Anne
FOURNIS
Mme
Doriane
JESTIN
M.
Raymond
LIJOUR
Mme
Sophie
BOURDIOL
M.
Thierry
GUILLO
Mme
Marine
SALIOU
Mme
Estelle
DUBOIS-SINIC
Mme
Michelle
BOURBIGOU
M.
Luc
GAILLARD
Mme
Marie-Thérèse
BOUDEHEN
M.
Olivier
GRALL
Mme
Julie
COSSEC
M.
Yvonnick
BRABAN
Mme
Simone
THOMAS
M.
Jean-René
ANSQUER
AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA
17 M.
Didier
LE
MOALIGOU
M.
Jérôme
PATIER
Mme
Aurore
BOZEC
Mme
Sylvie
DELAVOIPIERRE
M.
Jean
LE
STER
M.
Philippe
BUZARE
Mme
Armelle
GOUZIEN
M.
Jean-Noël
COSQUERIC
M.
Gilles
TCHERKASSKY
VYVYNYYNNYNYN
Jean-Pierre
MARC
demande
à être
remplacé
par
Julie
COSSEC.
Informations
par
Madame
la
Maire
:
+
La
révision
du
SCOT
de
l’Odet
a
été
approuvée
le
24
février
2026.
La
procédure
engagée
depuis
mars
2022
sera
exécutoire
le 04
mai
2026.
Le
dossier
est
téléchargeable,
e
Un
conseil
municipal
aura
lieu
le vendredi
05
juin
2026.
La
date
est
fixée
par
Le
Préfet
pour
désigner
les
grands
électeurs
pour
les
sénatoriales
de
fin
septembre.
Conseil
Communautaire
:
Les
commissions
ont
été
votées.
+ __ Roger
LE
GOFF
à nouveau
Président.
*
Séverine
COSQUÉRIC
:
commission
finances,
commission
valorisation
des
déchets,
commission
cohésion
sociale
et habitat
et délégation
pour
l'habitat.
+
Pierre-Yves
GUILLERMOU:
Commission
travaux
énergies
et
vice-président
à
la
commission
eau
et
assainissement.
+ __ Adrien
DE
TONQUÉDEC
: Commission
développement,
économie
et tourisme
+
Béatrice
NÉDÉLEC
: commission
environnement
Questions
diverses
:
Mme
la Maire
: Monsieur
MARC,
vous
nous
avez
fait
parvenir
des
questions,
la prochaine
fois,
ce
serait
bien
que
ce
soit
les
personnes
qui
les
écrivent
directement.
William
CALVEZ
: Le
règlement
avant
le vote
d’aujourd’hui
ne
permettait
qu’une
demande
par
courrier.
Question
de
M.
CHRISTIEN
:
Des
personnes
vues
en
repérage
sur
la commune
autour
de
terrains
route
de
l’Odet
et
Prat
ar
Guip
et
Hent
Laouig
Bodivit.
Quelles
solutions
proposez-vous
pour
le
cas
d’une
venue
des
gens
du
voyage
cette
année
?
Mme
la Maire
: On
est
souvent
mis
sur
le
fait
accompli.
Nous
ferons
appel
à
la
gendarmerie
et
préfecture
s’ils
se
déplacent.
Ils
nous
ont
contacté,
cette
année
on
ne
peut
pas
les
accueillir,
le terrain
de
foot
est
inaccessible.
Question
de
M.
MASSÉ
: Qu’en
est
-il de
la sécurisation
au
niveau
de
Ty
Laë
?
Mme
La
Maire
: Nous
travaillons
avec
le
département
et
le
cabinet
CIT.
Nous
avons
été
mis
en
demeure
par
les
services
du
département
d’enlever
le
miroir
au
Guily.
Le
département
travaille
avec
nous
pour
refaire
la
voirie
et
la sécuriser.
Une
réunion
publique
sera
prévue.
Patrick
MALAVIALE
: Les
travaux
débuteront
quand
lesquisse
sera
faite
et
que
l’étude
sur
les
réseaux
aura
été
effectuée.
On
sera
en
zone
communale.
L’objectif
est
de
sécuriser
ce
secteur
avec
une
vitesse
limitée
à
50km/h
sauf
au
niveau
des
plateaux,
d'environ
15
mètres
de
long,
où
la
vitesse
sera
réduite.
On
attend
le
résultat
de
Pétude. Jean-Pierre
MARC
: Je
trouve
stupide
ce
règlement
qui
impose
d’enlever
le
miroir.
Dans
ce
cas
il
faudrait
les
enlever
un
peu
partout
notamment
route
de
Bénodet.
Cela
rendait
service
à
40
personnes.
II
y
a
quand
même
eu
quelques
accidents
avant
l’année
2020.
Questions
de
M.
GIRARD :
Serait-il
possible
de
disposer
d’un
planning
détaillé
des
activités
proposées
par
les
associations
?
Mme
La
Maire
: oui
mais
je
ne
sais
pas
si c’est
un
planning
à
l’année
ou
la semaine.
Julie
COSSEC
: C’est
un
planning
à l’année
de
toutes
les
associations
et activités
proposées.
18 Séverine
COSQUÉRIC :
Le
planning a
été
fait
par
vous
en
novembre
2025,
il est
sur
un
tableau
difficilement
ex
tractable.
Isabelle
travaille
dessus.
Question
de
M.
CHRISTIEN
: Les
factures
d’eau
sont
plus
élevées
qu’à
l’accoutumé,
quelles
en
sont
les
raisons
?
Pierre-Yves
GUILLERMOU
: je
m’engage
à
le
contacter
pour
avoir
plus
d’éléments
de
sa
part
et
apporter
une
réponse
objective.
Je
lui
proposerai
un
RDV.
Jean-Pierre
MARC
félicite
Madame
la
Maire
et
Pierre
Yves
GUILLERMOU
pour
leurs
délégations
lourdes
et
intéressantes
pour
Gouesnac’h,
notamment
sur
l’harmonisation
des
tarifs
au
niveau
de
assainissement.
Question
de
Jean-Pierre
MARC
concernant
la « Pabouk
»
à savoir
si
ce
dossier
pourrait
être
examiner
de
près
par
la
communauté
de
communes
puisque
c’est
sa
compétence.
Il
évoque
la
nécessité
de
réfléchir
à
une
solution
immobilière
adaptée,
tenant
compte
de
leur
manque
de
place.
Julie
COSSEC
revient
sur
une
annonce
de
fermeture
de
classe
à l’école
publique
de
l’Odet.
Madame
la
Maire
: il y
a une
fermeture
annoncée
mais
sous
réserve
d’une
évolution
des
effectifs.
Ils
attendent
le
mois
de juin
pour
en
rediscuter.
Les
petits
de
moins
de
trois
ans
ne
sont
pas
comptés
dans
les
effectifs
malgré
les
inscriptions.
Précision
apportée
à l’inspecteur
d’académie
en
vain.
La
séance
est
levée
à 21h00.
La
Myrel
|
Le
secrétaire
de
séance,
Séveyine
PR
Pierre-Yves
GUILLEMOU
19