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Déliberation - 10 DE DEC 2024 91
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DE DEC 2024 91)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Économie et finances,
Décision n° 2024 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du contrat portant sur des travaux d’aménagements paysagers dans divers quartiers de la ville de Lens avec l’établissement suivant :
Société Bonnet Paysagiste, dont le siège social se situe : 37 rue du 8 mai 1945 – 62 640 Montigny en Gohelle ;
ARTICLE 2 : Ce contrat est passé à prix unitaires dans le cadre d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec maximum en application des articles R2162-2, R2162- 4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, et dont le montant est le suivant :
Pour un montant maximum de 500 000,00 € HT / Période ;
ARTICLE 3 : Ce contrat est passé pour une période d’1 an à compter de la date de notificationIl est éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, à l’initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s’y opposer (dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique).
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par M. Alain RECK
Technicien Principal de 1ère Classe
LG/AR
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-
CADRE RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENTS
PAYSAGERS DANS DIVERS QUARTIERS DE LA VILLE DE
LENS - PT24001
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application
des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’articles
R2123-1 1°, ainsi que les articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-
13 à R2162-14 régissant les accords-cadres,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d’une procédure adaptée selon la
configuration d’un accord-cadre pour des travaux
d’aménagements paysagers dans divers quartiers de la ville de
Lens et que cette procédure a été publiée au Bulletin Officiel des
Annonces des Marchés Publics et sur la Plateforme de
dématérialisation Achatpublic,
Vu l’unique proposition technique et financière reçue de la société
suivante :
Bonnet - Groupe TERENVI (62640 Montigny en Gohelle), 91 ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2024 et seront prévus pour les suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’accès aux
Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site
internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’Adjoint
Pierre MAZURE
02/04/2024