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Déliberation - 10 DE Déc 2023 24
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DE Déc 2023 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
Décision n° 2023 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du marché négocié relatif à l’assistance et la maintenance évolutive des logiciels mail Manager et Studio avec l’établissement suivant :
Société AVANTEAM dont le siège social se situe : Espace Vélizy - Immeuble Nungesser – 13 Avenue Morane Saulnier – 78140 Vélizy.
ARTICLE 2 : Ce contrat est passé est passé à prix Global et forfaitaire comme défini ci-après :
Assistance et maintenance évolutive des logiciels Mail Manager et Pocess Studio
Pour un montant global et forfaitaire de 6 301,88€ HT par an,
ARTICLE 3 : La durée de validité de ce contrat est fixée pour une période allant de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2023.
Il est éventuellement reconductible 3 fois un an, à l’initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s’y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par M. Alain RECK
Technicien Principal de 1ère Classe
LG/AR
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE
NEGOCIE RELATIF A L’ASSISTANCE ET MAINTENANCE
EVOLUTIVE DES LOGICIELS MAIL MANAGER ET PROCESS
STUDIO – MN22070
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article
R2122-3 3° régissant les marchés négociés sans publicité ni mise
en concurrence.
Considérant qu’une procédure sous la forme d’un marché négocié
sans publicité ni mise en concurrence a été réalisée pour
l’assistance et la maintenance évolutive des logiciels Mail Manager
et Process Studio,
Vu la proposition financière reçue émanant de la société :
AVANTEAM (78140 Vélizy) 24 Pour ce faire le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non celui-ci.
La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours du contrat.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2023 et le seront pour les suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet
d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes
Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint
Pierre MAZURE
18/01/2023