Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 DE DEC 2024 91
Déliberation - 10 DE DEC 2024 91
Arrêté - Déc 2022 283
Déliberation - 99 DE Déc 2022
Déliberation - 99 DE Déc 2025 131
Déliberation - 10 DE Déc 2023 137
Déliberation - 10 DE DEC 2023 332
Déliberation - 99 DE Déc 2023 46
Déliberation - 10 DE Déc 2022 430
Déliberation - 10 DE DEC 2023 332
Arrêté - DEC 2024 217
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2024 217)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Économie et finances,
Décision n° 2024-
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
Rédacteur principal
LG/SSt
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT
N°3 RELATIF A LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA
REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DE LA CITE
12-14 – AM 22051
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens – Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l’application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et
de simplification de l'action publique,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article
R2194-8,
Vu la convention de groupement de commandes entre la Ville
de Lens et la CALL signée le 20 juillet 2022,
Vu la décision n°2023-120, en date du 18 avril 2023, portant
sur l’attribution du contrat AM22051 relatif à la mission de
maîtrise d’œuvre pour la requalification des espaces publics
de la cité 12-14, au groupement VERDI NORD DE France –
HYL – INGEROP – VILLE OUVERTE, dont le mandataire est
la société VERDI Nord de France,
Vu la décision n°2023-310 relative à l’avenant n°1 passé pour
la prise en compte des corrections d’erreurs matérielles à la
DPGF,
Vu la décision n°2024-210 relative à l’avenant 2 passé afin de
prendre en compte des études complémentaires nécessaires
à la bonne réalisation du projet ainsi qu’une nouvelle
répartition sectorielle entre les co-traitants,
Considérant que, conformément à l’article 5.1 d) du CCAP, les
éléments de mission projet des AEP1a (tranche ferme) et
AEP4a (tranche optionnelle n°2) ont été remis, ce qui conduit
à la fixation du montant prévisionnel définitif des travaux (CPT)
ainsi que du montant définitif des travaux ;
217 DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant 3 au contrat AM22051 relatif à la mission de
maîtrise d’œuvre pour la requalification des espaces publics de la cité 12-14, au groupement VERDI
NORD DE France – HYL – INGEROP – VILLE OUVERTE, dont le mandataire est la société VERDI
Nord de France, portant sur la fixation du montant prévisionnel définitif des travaux (CPT) ainsi que
du montant définitif des travaux.
ARTICLE 2 : Le coût prévisionnel définitif des travaux est fixée comme suit :
- Place Cauchy (AEP1a – tranche ferme) : 1 880 093, 93 € HT, soit une augmentation de 21.69 % toutes maitrises d’ouvrage confondues.
- Rue Colbert (AEP4a – TO2) : 750 360, 59 € HT, soit une baisse de 18.44 % toutes maitrises d’ouvrage confondues.
Ainsi, le coût prévisionnel définitif des travaux de ces 2 sites est globalement augmenté de 165 453,
98 € HT, soit une évolution de + 6, 71% sur ces 2 sites, et de + 0.56% par rapport à l’enveloppe
globale de 29 500 000 € HT (toutes tranches).
Ce coût prévisionnel définitif, par zone, est réparti par maitrise d’ouvrage, comme suit :
Total Ville de Lens CALL
AEP1a - TF
(Place Cauchy)
1 880 093, 39 € HT 1 391 269, 11 € HT 488 824, 28 € HT
AEP4a – TO2
(Rue Colbert)
750 360, 59 € HT 555 266, 84 € HT 195 093, 75 € HT
ARTICLE 3 : Le forfait définitif de rémunération, obtenu par application du taux de rémunération
contractualisé au coût prévisionnel définitif des travaux s’élève à :
- Pour l’AEP1a – tranche ferme : 97 764,86 € HT, soit une hausse de 21,688% (valeur février 2023 – mois Mo du contrat)
- Pour AEP4a – TO2 : 27 012,97 € HT, soit une baisse de 18,439% (valeur février 2023 – mois Mo du contrat)
Ainsi, le forfait définitif, pour ces 2 missions, s’élève à 128 383, 86 € HT, soit une hausse de 10,
2733% par rapport au montant provisoire de ces deux missions, et de 0.7955% par rapport au
montant initial provisoire total de la maitrise d’œuvre.
A noter une évolution du montant global du contrat, avenants 2 et 3 compris, de 1,69%. ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2024 et seront prévus aux exercices futurs.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux services publics et ressources internes est chargé de l’exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
10/07/2024