Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 027 com4 voirie renouvellement convention adhesion service commun ta
Document publié le Lundi 8 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 027 com4 voirie renouvellement convention adhesion service commun ta)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2021_027
L'an deux mille vingt-et-un, le 15 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la présidence de M. Luc FOUTRY, président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 8 février 2021, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION N°4
VOIRIE
Renouvellement de la
convention avec les
communes pour
l'adhésion au service
commun « VOIRIE »
Présents à l'ouverture de
la séance :
Titulaires présents : 44
Suppléant présent : 1
Procurations : 7
Nombre de votants : 52
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Yves LEFEBVRE, 4ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Président
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Vincent LAVALLEZ,
Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Odile
RIGA, Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul
DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE,
Ludovic ROHART, Carine JOURDAIN, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK,
Emmanuelle RAMBAUT, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Régis BUE, procuration à Isabelle LEMOINE
Marie ENJALBERT, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Marie CIETERS
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absent excusé :
Frédéric PRADALIER, remplacé par sa suppléante Martine HULOUX
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 Février 2021
Délibération CC_2021_027
COMMISSION 4
VOIRIE
Renouvellement de la convention avec les communes pour l'adhésion au service commun « VOIRIE »
Le Conseil Communautaire
Vu l'article L5211-4-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°CC_2017_167 du Conseil communautaire en date du 26 juin 2017 relative à la création d'un
service commun VOIRIE
Considérant que ce service a vocation à proposer aux communes qui souhaitent y adhérer une assistance technique
d'ingénierie en matière de voirie et d'infrastructure.
Considérant que le service commun est compétent pour exercer les missions de maîtrise d'œuvre complète sur les
opérations de voirie et infrastructures sur le domaine communal.
Considérant que le service commun vise à assister la commune dans l'exercice de la compétence voirie et à assurer :
- Une assistance à la programmation des travaux ;
- La maitrise d'œuvre dont les missions consistent à :
■ Réaliser les études avant-projet et projet ;
■ Choisir le prestataire ;
■ Assurer la conduite et la direction des travaux.
Vu la délibération n°CC_2017_168 du Conseil communautaire en date du 26 juin 2017 relative à la signature de la convention de service commun « VOIRIE » avec chacune des communes.
Vu la délibération n°CC_2019_064 du Conseil communautaire en date du 25 mars 2019 relative à la modification
d'un service commun VOIRIE, afin de revoir le champ d'application du service commun communautaire, et ses
modalités de rétribution.
Considérant que la convention était valable pour la durée du mandat.
Qu'il convient donc de la renouveler sans limite de durée,
Considérant le projet de nouvelle convention de service commun VOIRIE.
Ouï l'exposé du Président
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE (par 52 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 52 votants,)
• De renouveler la convention relative au service commun « VOIRIE »,
• D'autoriser son Président à signer cette convention avec chacun des maires dont la commune adhère au
service commun « VOIRIE », ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce service commun.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.