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Arrêté - 135 MARS 2024 st Ramery Reseaux RUE Henri Dunant du 02 AVRIL 2024 AU 12 AVRIL 2024
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 135 MARS 2024 st Ramery Reseaux RUE Henri Dunant du 02 AVRIL 2024 AU 12 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant réglementation temporaire
de la circulation et du stationnement
RUE HENRI DUNANT – 01 AVRIL 2024 AU 12 AVRIL 2024
Arrêté n°135-mars 2024-ST
RP/ AB
Le Maire de la Ville de CAUDRY
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l’article 417-6 du Code de la Route,
Vu l’Article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n°85.807 du 30 juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 22 juillet 1954, relatif à la signalisation routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
Vu la demande en date du 25 mars 2024 de Monsieur Alexandre MOMAL de GRDF pour la société RAMERY RÉSEAUX HAINAUT CAMBRESIS concernant la réalisation de travaux d’extension de GAZ , rue Henry Dunant à Caudry,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir des accidents, A R R Ê T E
ARTICLE 1 – En raison des travaux d’extension de GAZ que doit effectuer l’Entreprise RAMERY RÉSEAUX HAINAUT CAMBRESIS,
Un empiétement sur chaussée sera réalisé avec une largeur 3,50 m de circulation qui sera maintenue.
La circulation sera alternée par feux tricolores
La circulation des véhicules sera restreinte rue Henry Dunant , à Caudry.
Les dépassements seront interdits.
ARTICLE 2 - Ces travaux interviendront du mardi 02 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 inclus.
ARTICLE 3 - Les panneaux réglementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place et entretenus par l’Entreprise RAMERY RESEAUX ENTYTE LILLE pour permettre l’application des dispositions prévues aux articles précédents.
ARTICLE 4 - Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées par des procès-verbaux.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 59 014 LILLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage.
ARTICLE 6 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame la Commandante de Brigade de Gendarmerie de Caudry et Monsieur le Chef de la Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de lutte contre l’incendie
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Caudry
- Madame la Commandante de brigade de la Gendarmerie de Caudry
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
Fait à Caudry, le 28 mars 2024
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Marc DEVIENNE