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Arrêté - 1057 RAMERY RESEAUX 68 RUE Francois Charlet du 22 MARS 2024 AU 11 AVRIL 2024
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 1057 RAMERY RESEAUX 68 RUE Francois Charlet du 22 MARS 2024 AU 11 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
■
CAUD y
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES ET DES SPORTS ARRÊTÉ MUNICIPAL
URBANISME
Portant réglementation temporaire
de la circulation et du stationnement
RUE FRANÇOIS CHARLET - 23 MARS 2024 AU 11 AVRIL 2024
Arrêté n°118-mars 2024-ST
RP/AB
Le Maire de la Ville de CAUDRY
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'article 417-6 du Code de la Route,
Vu !'Article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n°85.807 du 30 juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 1954, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
Vu la demande en date du 19 mars 2024 de Monsieur Maxime KLING, représentant la société RAMERY RÉSEAUX ENT YTE LILLE concernant la réalisation de travaux de dépannage ENEDIS remplacement de support accidenté et vétuste, au du 64 au 70 rue François Charlet à Caudry,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir des accidents,
VILLE DE CAUDRY - http://www.caudry.fr
Place du Général De Gaulle - BP 101 99
59544 CAUDRY CEDEX
Tél.: 03.27.75.70.10
Adresse mél : service-technique@mairie.caudry.fr ARRÊTE
ARTICLE
1
—
En
raison
des
travaux
de
dépannage
ENEDIS
remplacement
de
support
accidenté
et vétuste
que
doit
effectuer
l'Entreprise
RAMERY
RÉSEAUX
ENTYTE
LILLE,
Un
empiétement
sur
chaussée
sera
réalisé
avec
une
voie
de
circulation
sera
maintenue.
la circulation
des
véhicules
sera
restreinte
rue
François
Charlet
, à Caudry.
Le
stationnement
et le dépassement
seront
interdits.
ARTICLE
2 -
Ces
travaux
interviendront
du
vendredi
22
mars
2024
au
jeudi
11
avril
2024
inclus. ARTICLE
3
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier,
de
restriction
de
la
circulation
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l'Entreprise
RAMERY
RESEAUX
ENTYTE
LILLE
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
aux
articles
précédents.
ARTICLE
4 - Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
-—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62
039
59
014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
ou
de
son
affichage. ARTICLE
6
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le 20
mars
2024
Pour
le Maire,
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
ze
res
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Du
Marc
DEVIENNE