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Arrêté - 162 AVRIL 2024 TLT RUE Dunant et Tofflin du 15 AVRIL 2024 AU 26 AVRIL 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 162 AVRIL 2024 TLT RUE Dunant et Tofflin du 15 AVRIL 2024 AU 26 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
F3
XY
.
A
V4
CAUDRY
dd
."
S
nn
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
URBANISME
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TLT
— BOULEVARD
DUNANT
ET
RUE
DES
FRÈRES
TOFFLIN
Arrêté
n°162-
avril
2024-ST
RP/AB Le
Maire
de
la
Ville
de
CAUDRY,
Conseiller
départemental,
Va
la
loi
n°82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Collectivité
locales,
complétée
et
modifiée
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le
décret
n°85.807
du
30
juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
le
décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
22
Juillet
1954,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7
Juin
1977
modifié
et
complété
;
Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié
et
complété
;
Vu
l’avis
du
Responsable
de
l’Arrondissement
Routier
de
Cambrai.
Vu
la
demande
de
l’Entreprise
TLT
6
Rue
Maréchal
59
540
INCHY
en
date
du
09
avril
2024,
concernant
la
réalisation
des
branchements
d’assainissement
pour
NOREADE
Boulevard
Dunant
et
rue
des
Frères
Tofflin
à Caudry.
Considérant
qu’en
raison
des
travaux
des
branchements
d’assainissement
que
doit
effectuer
la
société
TLT
rue
Boulevard
Dunant
et
rue
des
Frères
Tofflin,
il
y
a lieu
de
restreindre
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
VILLE
DE
CAUDRY
- htip://www.
caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
:service-echnique@mairie.caudry.fr ARRÊTE
ARTICLE
1
-
En
raison
du
remplacement
du
réseau
d’assainissement
pour
NOREADE
que
doit
effectuer
la
société
TLT,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
Boulevard
Dunant
et
rue
des
Frères
Tofflin
La
chaussée
sera
rétrécie
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
Le
dépassement
sera
interdit.
La
circulation
sera
alternée
avec
feux
tricolores
ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier
et
de
restriction
de
circuler
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
la société
TLT
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
ARTICLE
3
- Ces
travaux
interviendront
au
cours
de
la période
comprise
entre
le
lundi
15
avril
2024
et le vendredi
26
avril
2024
inclus.
ARTICLE
4 - Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
ARTICLE
6 —
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
- Monsieur
le Responsable
de
la société
TLT Fait
à Caudry,
le 09
avril
2024
Pour
le Maire,
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
Marc
DEVIENNE